Séance plénière — Jeudi 30 octobre 2025

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Thierry Frappé, de Mme Marine Le Pen et des autres membres du groupe Rassemblement national relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (nos 1826, 1989).

La parole est à M. Thierry Frappé, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Simpliste !

Pour ça, il faut des cotisations sociales ! Et vous voulez les diminuer ?

Faudrait tout de même pas toucher au grisbi !

Racontez, racontez, c’est intéressant !

On ne prétend pas, on le fait !

Vous protégez les concessionnaires !

C’est vous qui dites ça ?

Oui, mais on est contre votre texte !

Certainement pas ! Vous mentez, hypocrites !

Sans trop toucher aux concessionnaires ! Il ne faudrait pas se mettre le capital à dos !

Rien que ça !

Le rêve !

Caricature !

La gratuité des parkings hospitaliers, ce n’est pas un détail. C’est un symbole : celui d’un pays qui se souvient que la dignité ne se monnaye pas,…

…celui d’une nation qui protège avant de taxer.

C’est pour cela que nous proposons que l’État prenne sa part, qu’il assume ce qui relève de sa mission : garantir à tous les Français l’accès libre et digne aux soins. Alors, mes chers collègues, je vous le dis simplement : vous pouvez sourire, ironiser, caricaturer ou encore dire que nous sommes inconscients ; mais pendant que vous riez et restez dans ce jeu de postures, les Français, eux, attendent qu’on agisse.

Et nous, au Rassemblement national, nous sommes là pour ça. Parce que c’est là toute la différence, dans cet hémicycle, entre nous et vous : vous détruisez, nous réparons ; vous abandonnez nos services publics, nous les soutenons ; vous parlez fort, nous parlons vrai ; vous dénoncez, nous proposons ; vous divisez, nous rassemblons.

C’est cela, la politique du courage, celle de Marine Le Pen, celle du Rassemblement national, celle de la France que nous voulons servir. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

Permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme la ministre Stéphanie Rist, qui rentre actuellement d’un déplacement avec le premier ministre. Le sujet dont vous nous invitez à débattre aujourd’hui n’est pas anecdotique et touche à la vie quotidienne de millions de nos concitoyens. Oui, nous devons réfléchir à cette question du paiement des parkings d’hôpitaux et aux conséquences très concrètes que cela peut avoir sur les patients comme sur leurs proches. C’est d’ailleurs un sujet dont d’autres groupes se sont saisis, et je veux saluer la mobilisation des parlementaires sur les différents bancs de cette assemblée. Cependant, cette question mérite d’être abordée avec pragmatisme et mesure, car la gratuité uniformisée, partout, telle que vous la proposez, pourrait fragiliser ce qu’elle entend protéger. Le droit actuel prévoit que les établissements publics de santé ne sont soumis à aucune obligation légale concernant la gratuité du stationnement et qu’ils disposent d’une autonomie de gestion complète sur leurs parkings. Plusieurs hôpitaux publics ont ainsi conclu des contrats de délégation de service public avec des opérateurs privés, lesquels fixent des tarifs de stationnement et reversent une redevance à l’établissement hospitalier.

Votre texte, monsieur le rapporteur, propose que les établissements publics de santé mettent à disposition leurs parcs de stationnement gratuitement pour les patients, les visiteurs et le personnel de l’établissement. Il prévoit en parallèle une compensation financière intégrale par l’État de l’ensemble des coûts liés au stationnement – frais de construction, d’aménagement et d’exploitation des parkings –, dont la gratuité priverait les hôpitaux des recettes associées. Tout nouveau contrat de délégation de service public pour les gestions des parkings serait également interdit, contraignant les hôpitaux à en assurer une gestion directe. Si le gouvernement partage l’objectif de garantir un stationnement accessible pour tous dans nos hôpitaux publics, il me semble que votre proposition de loi se heurte à plusieurs difficultés. Il arrive que les idées les plus séduisantes doivent se confronter au réel. La première difficulté, c’est l’impossibilité matérielle pour certains établissements de se conformer à l’obligation que cette proposition de loi veut leur imposer. L’hôpital public n’étant pas une entité abstraite, nous ne pouvons pas nier les grandes différences entre un hôpital rural et un CHU urbain, bordé d’immeubles, de voies privées, de parkings extérieurs concédés à d’autres opérateurs, où les difficultés de stationnement se posent très différemment. Il faut appréhender globalement la réalité du foncier, les concessions existantes et la géographie urbaine elle-même. Il n’existe pas de modèle unique, et nous devons envisager cette question de la gratuité en prenant en considération les caractéristiques de chaque établissement, en fonction notamment du territoire d’implantation et des capacités d’accueil. La deuxième difficulté concerne les concessions déjà existantes, dont le texte ne dit rien. Or, lorsque le foncier n’appartient pas à l’hôpital ou lorsqu’il y a gestion par un prestataire privé sous contrat pluriannuel, votre solution n’est pas applicable.

Rompre des contrats serait à la fois juridiquement périlleux et ruineux pour nos hôpitaux. Aussi la gratuité des parkings de nombreux hôpitaux publics ne serait-elle pas applicable lorsqu’il existe une délégation de service public. Troisième difficulté : la complexité de gestion induite par la gratuité proposée. La gratuité en soi n’existe pas.

Il faut la gérer, la réguler et la surveiller pour éviter les abus.

Un parking gratuit sans contrôle pourrait rapidement devenir un parking gratuit sans accès, et cela au détriment des patients et de leurs proches. Ainsi se pose la question suivante : est-on réellement prêt à demander à l’hôpital public de vérifier que la voiture appartient bien à un patient ou à un accompagnant, que le véhicule n’est pas celui d’un voisin ou de quelqu’un venant faire des courses dans le quartier ? Ce sont autant de barrières automatiques à équiper, d’agents à mobiliser, de justificatifs à produire, et donc de missions supplémentaires pour nos hôpitaux. J’en viens donc à la dernière difficulté de la présente proposition de loi : celle de son impact budgétaire sur les hôpitaux comme sur la dépense publique. En effet, transférer à l’État la totalité du financement de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des parkings remettrait en cause l’autonomie de gestion des établissements publics de santé et créerait une charge budgétaire supplémentaire pour nos finances publiques, alors même que les délégations de service public existantes apportent souvent des recettes importantes à nos hôpitaux pour l’entretien de leurs infrastructures.

Ce n’est donc pas la gratuité pour tous que vous proposez, mais un déplacement de la charge à payer et des surcoûts engendrés. Pour conclure, le débat autour de cette proposition loi n’oppose pas ceux qui voudraient un hôpital accessible à tous et les autres. Nous partageons l’objectif de faciliter l’accès aux soins et d’alléger la charge pesant sur les patients et leurs familles. En revanche, nous divergeons sur la méthode : plutôt qu’une solution uniforme, rigide et coûteuse, nous proposons de nous appuyer sur l’intelligence de terrain. En ce sens, le gouvernement a d’ores et déjà amorcé un travail avec les fédérations hospitalières, les conférences de directeurs et les associations d’usagers…

…pour développer des dispositifs ciblés, qui permettraient une gratuité adaptée pour les publics prioritaires.

D’ailleurs, de nombreux établissements dotés de parkings payants ont déjà adopté cette voie en instaurant des pratiques de gratuité sous conditions, souvent avec succès. Vous l’aurez compris : la position du gouvernement n’est pas de refuser la gratuité par principe…

…mais de la construire avec discernement, en s’appuyant sur l’expérience de terrain. Pour toutes les raisons exposées, le gouvernement exprimera un avis défavorable sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne.

Et les étrangers ? Auront-ils le parking gratuit ?

Même pour l’AME ?

Parce que des gens comme vous ne veulent pas augmenter les cotisations sociales !

Non, ça ne se passera pas bien tant qu’on n’augmentera pas les cotisations sociales !

Monsieur Bernalicis, vous n’avez pas la parole,…

…vous la prendrez après !

Ça faisait longtemps !

…alors qu’un retraité sur trois renonce à se soigner à cause d’un reste à charge trop élevé, cela ne vous pose aucun problème. Vous n’avez que faire de l’intérêt général et de la dignité des personnels soignants, des visiteurs et des patients eux-mêmes. J’en veux pour preuve les propos d’un ancien ministre de la santé, François Braun, qui déclarait : « Je ne vais pas régler le prix des parkings » : circulez, il n’y a rien à voir ! Pire encore : alors que nous avons adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, force est de constater que les visiteurs se font de plus en plus rares dans les unités de soins palliatifs, du fait notamment de tarifs de stationnement progressifs – c’est absolument insupportable ! Je salue cependant la position adoptée par l’ancien ministre Neuder qui soulignait que les parkings faisaient partie de l’accompagnement des malades et de la dimension humaine de la politique de santé publique.

En commission des affaires sociales, nous avons entendu des déclarations assez cocasses – je l’avoue – et totalement déconnectées de la réalité. Les macronistes ont invoqué des contraintes budgétaires, alors qu’ils ont eux-mêmes créé le chaos des déficits et de la dette.

Ils ont décidé de voter contre cette proposition de loi, en prétextant notamment que cette gratuité n’apporterait aucun bénéfice à ceux qui prennent les transports en commun : cette remarque démontre bel et bien que vous êtes totalement perchés ! Nos compatriotes préféreraient payer un ticket de métro à 2 euros en empruntant une desserte proche de l’hôpital plutôt que d’effectuer un trajet de trente minutes en voiture et de payer le parking. Visiblement, leur situation ne vous intéresse pas non plus, puisque vous êtes des défenseurs assidus des ZFE, les zones à forte exclusion sociale : la Macronie dans toute sa splendeur ! Si vous souhaitez amender ce texte, faites-le !

Ensuite, les écolos-bobos qui prennent le métro et le vélo…

Ne dites pas de mal du vélo !

Parce qu’elle est hypocrite ! Menteurs !

Les cotisations sociales, personne n’en parle dans ce pays !

Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national, nous examinons la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics – et seulement publics. Le sujet de la circulation et du stationnement des véhicules à proximité des établissements de santé constitue une préoccupation pour tous les usagers qui ont besoin d’accéder à l’hôpital pour une consultation, une hospitalisation ou une visite à un proche. Pour ce faire, l’aménagement de parkings est une nécessité. Néanmoins, la mission prioritaire des hôpitaux est d’assurer des soins, non d’aménager ou de gérer des parkings. C’est pourquoi 80 % des hôpitaux – ceux qui disposaient de surfaces foncières disponibles – ont délégué cet aménagement à des sociétés privées, dont c’est le métier et qui possèdent les compétences spécifiques nécessaires. Rappelons aussi que les établissements hospitaliers ne sont pas toujours propriétaires des parkings. Chaque établissement est confronté aux mêmes difficultés : la gratuité entraîne l’installation de voitures ventouses et des encombrements majeurs dans tout l’établissement, et rend les parkings inaccessibles pour les professionnels de santé, les usagers et les véhicules de secours, entraînant ainsi des retards à l’arrivée en consultation. Au contraire, gérer le stationnement facilite l’accès des professionnels – gratuit dans certains établissements – et des usagers ainsi que la rotation des véhicules. De plus, les recettes liées au stationnement offrent la possibilité aux établissements hospitaliers de réaliser des investissements au bénéfice des patients.

Si l’intention de la proposition de loi est louable, son adoption créerait une rupture d’égalité dans le public très large qu’elle cible. La gratuité pour tous, sans distinction, bénéficiera autant à ceux qui peuvent payer leur stationnement qu’aux autres ; elle n’apportera aucun bénéfice aux patients citadins qui utilisent les transports en commun. D’autre part, certains déplacements en taxi ou en véhicule sanitaire léger sont déjà pris en charge par l’assurance maladie, qui rembourse les frais de stationnement dans des centres hospitaliers, dans certaines situations et sur présentation d’un justificatif. S’agissant du volet financier de la mesure, l’entretien et le fonctionnement d’un parking génèrent des coûts : dans un contexte budgétaire contraint, la mesure proposée se répercutera forcément sur les dépenses publiques, en faisant peser cette charge sur le budget de l’État. C’est une nouvelle preuve du peu de sérieux budgétaire des promoteurs de ce texte.

De plus, la dénonciation des contrats de gestion en cours entraînerait le paiement d’indemnités à la charge des établissements pour plus de 400 millions d’euros, d’après la Fédération nationale des métiers du stationnement. À cet égard, un projet de charte de bonnes pratiques a été soumis au printemps dernier au ministère de la santé. Il vise notamment à encadrer les pratiques tarifaires dans les parkings en délégation de service public. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a confirmé que cette charte était à l’étude ; une convention nationale sur l’encadrement des tarifs est également en préparation. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera contre ce texte, même si nous sommes favorables à l’ouverture d’une réflexion (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) relative au déploiement de mesures d’équité financière…

…visant à encadrer les tarifs pratiqués et à assurer la gratuité du stationnement pour les personnels hospitaliers.

Le mot « gratuité » n’a de sens que parce que quelqu’un, quelque part, en assume le coût ; et le travail de certains consiste précisément à rendre cet accès possible. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)

La parole est à M. Raphaël Arnault.

C’est classe !

Ça n’a rien à voir avec les taxes !

On ne comprend rien à ce que vous dites !

Les 4 millions, on n’oublie pas !

Franchement, ce n’est pas sérieux !

Rassurez-moi, cette personne n’est pas députée, elle est juste fichée S ?

Il a 1 000 balles de bijoux sur lui !

Avec la complicité du RN !

Jaloux !

Zéro !

La parole est à M. Stéphane Hablot.

C’est pour ça qu’il faut voter la loi.

Exactement !

Il va falloir conclure…

Une solution est possible. S’il ne faut pas pénaliser les usagers, il ne faut pas non plus pénaliser les hôpitaux.

À Mont-de-Marsan, Dunkerque ou Saintes, j’ai rencontré des soignants et des soignés heureux de la gratuité totale dont ils bénéficient. En revanche, à la différence de ce que vous proposez, les visiteurs ne bénéficient que d’une gratuité partielle de deux heures. Il est certes urgent de légiférer, mais pas de soutenir une proposition inadaptée. Il faut une loi pragmatique, juste et équitable, rassembleuse, une loi qui n’impose pas une vision dogmatique et sectaire, qui ouvre au dialogue… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent aussi.)

Cette proposition de loi aborde un sujet très pratique. Qui n’a jamais reçu, dans sa permanence, un proche de patient faisant état de cette situation ? Au CHU d’Angers, la première heure est gratuite, puis le coût s’élève à 1,60 euro de l’heure. Pour une période de 24 heures, c’est donc 12,80 euros. Les familles qui doivent se rendre tous les jours auprès d’un proche déboursent des sommes très importantes. De même, mettez-vous à la place du soignant : vous vous garez pour aller travailler, prendre soin des autres, et à la fin de votre journée de travail, la facture tombe. Ces quelques exemples bien réels, nous les connaissons. Cette prise de conscience doit nous mener à corriger cette dérive, en lien avec les établissements hospitaliers. En 2023, j’avais interpellé le gouvernement par une question écrite car depuis plusieurs années, un processus de privatisation des parkings des hôpitaux publics est à l’œuvre, avec pour conséquence des tarifs parfois prohibitifs. De plus en plus de Français vivent dans des déserts médicaux. Ils sont donc contraints – comme un certain nombre de citoyens du Maine-et-Loire – de se déplacer parfois très loin de chez eux pour avoir accès à un hôpital où se faire soigner. Cette délégation de gestion des parkings des hôpitaux publics pose donc la question de l’égal accès aux soins de tous les Français, mais aussi, plus globalement, celle du système de financement de nos hôpitaux.

Car faute de moyens, certaines administrations ont trouvé ce stratagème qui permet d’aller trouver des recettes supplémentaires dans les poches des Français.

C’est aussi le cas dans les débats budgétaires actuels. En vérité, la solution ne serait-elle pas de réduire les dépenses inutiles de notre système de santé ?

Les technocrates ont été très inventifs en faisant payer les parkings, mais ils ne le sont pas pour réduire les dépenses et s’attaquer à l’administration administrante représentée par les très coûteuses agences régionales de santé (ARS),…

…le Conseil national de pilotage de ces ARS, la Haute Autorité de santé, le Haut Conseil de la santé publique. Avez-vous déjà vu le schéma d’organisation de la santé en France ?

Elle a raison.

Que dit-il, cet amendement ?

Vous n’avez pas écouté M. Arnault !

Vous n’êtes plus républicains ! Vous êtes vendus aux fachos !

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Allez, au revoir !

Venez, on va se faire un barbecue à la place !

Est-ce qu’on peut baisser le son ?

Un docteur ! Y a-t-il un docteur dans la salle ?

Elle est complètement siphonnée !

Arrêtez-la, enfin !

S’il vous plaît ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) D’ici, on n’entend rien et je n’ose imaginer ce qu’il en est pour celles et ceux qui nous écoutent. (Mêmes mouvements.) Il reste trois minutes à l’oratrice. Apprenez à écouter pour comprendre, vous aurez ensuite la parole pour répondre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Vous savez, tous les contes sont là pour alerter des dangers, faire réfléchir et réagir. L’histoire que je vous ai contée, c’est celle du RN.

Quand le RN a frappé pour la première fois à la porte des élections, ses candidats venaient de la Waffen-SS et du poujadisme (Huées sur les bancs des groupes RN et UDR), de la torture en Algérie, du « détail de l’histoire », du « rouquin » et « pédé » qui devait courir et les Français ne s’y sont pas fait prendre : la voix était trop rocailleuse. (Mêmes mouvements. – M. Kévin Pfeffer fait tourner son index sur sa tempe.) Le Rassemblement national a mangé de la craie.

Sa voix s’est faite plus douce, mais sa patte l’a trahi pour la seconde fois. Ludivine Daoudi trouvait fun de porter une casquette de la SS. Paule Veyre de Soras avait « comme ophtalmo un Juif ». Christophe Bentz a souhaité réhabiliter les races pour réhabiliter la liberté de penser. (Huées persistantes et hilarité sur les bancs des groupes RN et UDR.) Florence Joubert a dit que la carte d’identité d’un Arabe n’était qu’un « vulgaire chiffon, un ticket universel de rationnement pour profiter du système qui le maintient sous perfusion ». Monique Griseti expliquait à propos de Gims, de nationalité congolaise : « Qu’il retourne de là où il vient, qu’il amène toute sa tribu avec lui. Qu’il aille traire la chèvre. » (Mêmes mouvements.)

Vous êtes morts de honte ! (M. Laurent Jacobelli désigne les bancs de la gauche de l’hémicycle.)

Ce n’est pas le sujet !

L’inénarrable Boccaletti et sa librairie négationniste. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Caroline Parmentier qui parle du « lobby juif », des « babouins des stades » pour désigner les supporters et de « la grosse Simone Veil, celle de la loi qui porte son nom et qui génocide 220 000 petits innocents par an ». (Huées sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les parkings, madame Rousseau !

Cette fois, les Français se sont mobilisés pour ne pas vous laisser entrer : vos mains étaient trop sales. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous en sommes maintenant à la troisième tentative : vous trempez tout dans la farine, hop ! Propositions de loi sur les frais bancaires, les produits agricoles, les parkings : il faut effacer tout ça pour montrer patte blanche. Mais nous ne sommes pas dupes. Les Français ne sont pas des chevreaux naïfs, et c’est là votre erreur. Nous ne voterons pas cette loi parce qu’il n’y a pas de petite compromission avec l’extrême droite, jamais ! Toute compromission est entière ; la dignité politique ne se vend pas par parties.

Je dis à Horizons et à LR, à propos de leur vote de ce matin, que donner ses voix à l’extrême droite, c’est un acte sans retour. Il est des moments comme celui-ci où les lignes devraient rester droites.

Vous vous réclamez de Charles de Gaulle et de Jean Moulin : restez dans leur camp ! C’est pour ça que nous avons fait le barrage républicain ensemble !

À EPR, pour terminer : les bruits de bottes sont forts, mais le silence des chaussons se fait encore plus entendre. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR. – Huées sur les bancs des groupes RN et UDR, dont plusieurs députés chassent l’oratrice de la main.)

Retrouvons notre calme. La parole est à Mme Perrine Goulet.

C’est vrai !

Tout à fait !

Très bien !

Ramos, il appartient à quel groupe, déjà ?

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Merci. Je n’ai pas vu ce signe, mais je dois avouer en avoir vu bien d’autres depuis mon arrivée au perchoir à 15 heures… À présent, essayons de poursuivre la discussion. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un rappel au règlement.

Ah, ah ! J’étais là tout le temps !

C’est celui qui dit qui l’est !

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui à l’initiative du Rassemblement national entend instaurer la gratuité totale des parkings d’hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. Elle prévoit d’interdire toute délégation de service public à des opérateurs privés et de faire intégralement compenser par l’État les coûts de construction, d’aménagement et d’exploitation de ces parkings, qui seraient financés par une taxe additionnelle sur les transactions financières. Le groupe Horizons & indépendants partage l’objectif affiché : garantir à tous un accès équitable et financièrement soutenable aux soins, ce qui suppose de ne pas alourdir la facture des familles ou du personnel hospitalier par des frais de stationnement excessifs. Cet objectif est légitime, mais la méthode proposée pour l’atteindre est selon nous incomplète, déséquilibrée et irréaliste. D’abord, un constat s’impose : seuls 25 % des parkings d’hôpitaux publics sont aujourd’hui gratuits. Dans de nombreux établissements, la tarification s’est envolée, surtout à la suite de la conclusion de contrats de délégation de service public avec des opérateurs privés. Ces pratiques ont pu créer un sentiment d’injustice et un obstacle concret à l’accès aux soins, notamment pour les familles accompagnant des patients sur une longue durée. Ce constat, nous le partageons. Il appelle des réponses, mais pas n’importe lesquelles. La proposition du groupe RN, qui tend à interdire toute gestion déléguée et à faire supporter l’intégralité du financement par l’État, présente plusieurs problèmes majeurs. En premier lieu, elle nierait l’autonomie de gestion des établissements publics de santé. Beaucoup d’entre eux ont recours à des délégations, précisément pour entretenir et rénover leurs infrastructures sans prélever sur leurs budgets médicaux. Supprimer cette possibilité reviendrait à fragiliser leur équilibre financier et à leur imposer une gestion directe de parcs parfois complexes, sans expertise ni moyens. En deuxième lieu, la prise en charge intégrale par l’État représenterait un coût considérable. Les recettes issues du stationnement hospitalier se chiffrent en millions d’euros pour certains CHU. Or aucune évaluation budgétaire précise n’accompagne le texte. Transférer cette charge vers le budget de la nation, en la compensant par une taxe additionnelle mal calibrée, reviendrait à créer une dépense pérenne sans vision globale de financement. Enfin, en excluant toute forme de gestion partenariale, le texte ferme la porte à des solutions innovantes et différenciées que certaines collectivités ou établissements ont su mettre en œuvre avec succès : gratuité pour les séjours longs, tarification symbolique pour les visiteurs, abonnements réservés au personnel. Pour le groupe Horizons & indépendants, la bonne approche consiste à trouver un équilibre entre justice sociale et soutenabilité financière. Nous plaidons pour la gratuité systématique pour les patients hospitalisés, en particulier lors de séjours longs ou de traitements répétés ; un encadrement national des tarifs de stationnement afin d’éviter les excès ; une harmonisation des pratiques entre établissements, avec transparence sur les tarifs appliqués ; et, le cas échéant, des contreparties dans les contrats de délégation – plafonds tarifaires, clauses sociales, exigences de service public. Cette voie médiane permettrait de protéger les usagers sans déstabiliser les hôpitaux. Elle rejoint les propositions formulées ces derniers mois dans d’autres textes parlementaires, qu’ils soient défendus par la majorité ou par l’opposition, qui vont tous dans le sens d’un encadrement renforcé de préférence à une gratuité absolue. La question du stationnement à l’hôpital n’est pas anecdotique : elle touche à l’égalité réelle d’accès aux soins, à la dignité des patients et à la reconnaissance du personnel hospitalier. Mais une réponse durable suppose de mieux réguler, non de tout centraliser. Le groupe Horizons & indépendants refuse les postures simplistes. Nous voulons des solutions applicables, équilibrées et responsables. Nous soutiendrons donc toute évolution du texte qui irait dans ce sens, mais nous ne pouvons approuver en l’état une mesure coûteuse, rigide et inapplicable. Nous continuerons à défendre une approche pragmatique, respectueuse de l’autonomie des établissements, soucieuse du pouvoir d’achat des familles et fidèle à l’esprit du service public hospitalier. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

À première vue, la proposition de loi semble de bon sens. Rendre gratuit le stationnement dans les hôpitaux publics : qui pourrait être contre une mesure qui, sur le papier, paraît faciliter la vie des patients et de leurs familles ?

Cependant, comme souvent, derrière une idée simple se cache une réalité bien plus complexe. Car la question n’est pas seulement celle du prix du stationnement : elle est celle de la responsabilité, de la cohérence et, disons-le en cette période budgétaire, celle du sérieux budgétaire. D’abord, la gratuité a un coût. Entretenir, sécuriser, éclairer, rénover un parking a un prix, aujourd’hui assumé par les établissements hospitaliers. Rendre ces parkings gratuits reviendrait à transférer cette charge à l’hôpital public, qui en supporte déjà trop. Chacun sait ô combien les hôpitaux peinent à recruter, à investir, à simplement tenir debout. Soyons clairs : ce que les Français veulent, ce n’est pas un parking gratuit, mais un hôpital qui fonctionne, avec des soignants mieux rémunérés, des services d’urgence accessibles, des rendez-vous plus rapides – voire des rendez-vous tout court.

Ensuite, la proposition pose un problème d’équité et de cohérence. Elle créerait une gratuité uniforme, sans distinction entre celui qui vient chaque jour rendre visite à un proche hospitalisé et celui qui s’y gare simplement par confort. Elle profiterait autant aux plus aisés qu’aux plus modestes. Plutôt qu’une gratuité aveugle, privilégions le bon sens : des exonérations ciblées pour les familles, les aidants, les patients en traitement long, c’est cela la justice sociale ! La proposition traduit une conception très particulière de l’action publique, selon laquelle l’État devrait toujours venir compenser, corriger ou réparer ce qui relève d’abord de choix faits localement. Les conditions d’accès à l’hôpital, les parkings, les transports, relèvent d’abord d’une responsabilité partagée entre les collectivités locales, les établissements et les autorités sanitaires. Ce n’est pas à l’État de tout financer, de tout corriger, de tout promettre. À quoi bon parler de décentralisation, de responsabilité territoriale, si à la moindre difficulté on appelle Paris ? Le discours du « tout-gratuit », du « tout-État », est celui du confort politique,…

…qui flatte les colères, rassure à bon compte, mais ne construit rien – manière de faire oublier que la gestion d’un hôpital, la question du transport, de l’accès et du stationnement, relève d’une politique cohérente et pas d’un coup de communication. Or c’est précisément ce que vous faites, vous, le Rassemblement national. Vous proposez des mesures faciles à comprendre, mais impossibles à financer, pour masquer le vide d’un programme. Vous manifestez haut votre compassion, vous promettez la gratuité, mais vous évitez soigneusement de dire qui paiera à la fin. Vous flattez les colères, vous répondez à l’émotion, mais vous ne réglez rien. Vous faites croire que la politique est une affaire de gestes simples, presque magiques. Gouverner, ce n’est pas cela ! Vous qui avancez ce type de mesure, vous le savez pertinemment ; vous savez que la gratuité a un coût, que les hôpitaux sont fragiles, que la responsabilité financière de l’État a des limites, mais vous préférez faire croire qu’il suffit d’un vote pour tout arranger. Le vrai problème se situe là, dans cette tentation permanente de transformer la complexité en slogan. Notre devoir consiste à dire la vérité, à savoir que l’hôpital public n’a pas besoin d’un effet d’annonce, mais d’une stratégie durable ; que la solidarité n’est pas la gratuité, mais l’équité ; de rappeler qu’une politique publique responsable doit penser à la santé avant de penser au symbole. Oui, cette proposition peut séduire. Elle joue sur une corde sensible, celle de la compassion et du quotidien. Mais elle n’est pas sérieuse. Nous pouvons choisir la facilité ou la responsabilité, mes chers collègues. Nous pouvons promettre tout et son contraire, ou construire une politique crédible et durable. Le Parlement a la responsabilité de ne pas céder à la facilité. Parce qu’aimer l’hôpital public, c’est refuser de l’affaiblir au prétexte de le défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Ça a bien fonctionné !

À cause de la T2A !

J’ai gagné !

Ce n’est pas notre copain ! On n’a pas la même conception de l’amitié !

Un bon maire !

Ça alors !

Tu vas voter Horizons ?

On le fera savoir au Havre !

À crédit !

La parole est à M. Olivier Fayssat.

Et après vous votez pour la baisse du remboursement des médicaments !

Une position que vous n’avez pas assumée lors de l’examen du PLFSS en commission !

Tout à fait !

On s’en doutait !

Est-ce qu’il y a des holdings pour les parkings ?

La discussion générale est close.

J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à M. le rapporteur.

C’est quoi, l’anarchie ?

Parlez plus vite, on ne comprend pas !

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.

La parole est à Mme Edwige Diaz.

Quelle mauvaise foi !

Faire payer un stationnement, c’est créer une inégalité et une injustice fiscale puisque les patients, donc les contribuables, payent deux fois l’hôpital : une fois par leurs impôts, toujours plus élevés, une autre par le paiement de leur stationnement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avions bon espoir que cette proposition de loi de bon sens, qui répond aux besoins des malades de France, soit adoptée. Mais nous avons fait face à des discours d’une mauvaise foi inouïe et dépourvus d’empathie. Vous trouvez tous les prétextes possibles et imaginables pour ne pas voter notre texte.

Vous faites la démonstration de votre sectarisme en déposant des sous-amendements d’obstruction. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)

Vous invoquez de potentiels abus de stationnement mais, plutôt que de sous-amender intelligemment, vous préférez punir les malades. Après les climatiseurs et les pourboires qui seraient d’extrême droite, on découvre ce soir que la gratuité des parkings des hôpitaux publics le serait aussi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre sectarisme est indigne et, ce soir, le Rassemblement national a mal pour les malades de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Oh là là !

Nous examinons le troisième texte inutile de la journée ; ça commence à faire beaucoup !

Chers collègues du Rassemblement national, vous répétez matin, midi et soir qu’il faut baisser les dépenses, notamment sociales, et vous proposez ici de nationaliser les parkings des hôpitaux de France. Vous êtes d’une incohérence absolument grotesque.

Par ailleurs, alors que les hôpitaux et les collectivités territoriales se trouvent en grande difficulté financière,…

…vous proposez d’amputer une de leurs sources de revenu complémentaire, qui contribue à leur équilibre financier. (Mme Marine Le Pen mime un enfant qui pleure.) Madame Le Pen, vous pouvez bien faire des mimiques, cela n’efface pas votre incohérence. On voit bien votre vraie nature : dépenser toujours plus et nationaliser. Cependant, la palme revient au président Ciotti et à son groupe. Ils ne cessent de revendiquer l’héritage de Javier Milei, répètent à l’envi « Afuera ! » et prétendent en finir avec l’État obèse. Pourtant, ils proposent ici de nationaliser les parkings et de dépenser des dizaines de millions d’euros pour rendre un service public gratuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’orateur de partir.)

Monsieur Ciotti, vous n’avez pas de tronçonneuse, à peine un sécateur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Menteurs ! Menteurs ! Je vous disais cela tout à l’heure et Marine Le Pen a demandé pourquoi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

À croire qu’elle n’a pas lu la proposition de loi déposée par son propre groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais lui expliquer pourquoi. Vous êtes des menteurs car, lorsque vous prétendez rendre les parkings des hôpitaux gratuits, vous soignez en réalité, comme d’habitude, vos amis les plus riches : les grandes entreprises de parking Indigo, Effia, Q-Park. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Dogor-Such fait signe à l’orateur de partir.) Ils vous remercient, vous qui êtes, depuis sa fondation, les ennemis de la République sociale ! La sécurité sociale a été fondée contre vous, contre vos ancêtres, contre ceux qui ont fondé votre parti et qui, en effet, étaient des Waffen-SS (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) ou des anciens de l’Organisation de l’armée secrète (OAS) – rappelons l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Peut-être découvrez-vous vous-mêmes ce mensonge, et Marine Le Pen doit se dire : zut ! on écrit en plus nos propositions de loi avec les pieds.

Ce mensonge est d’autant plus grave qu’il touche des patients atteints de maladies chroniques ainsi que leurs proches, qui viennent voir tous les jours un compagnon, une tante, un oncle et ce faisant doivent s’acquitter de centaines d’euros par mois.

À ces gens vous dites : nous voulons rendre les parkings gratuits. C’est faux ! Qu’ils l’entendent bien, vous mentez, comme d’habitude ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes une monumentale arnaque sociale. Madame Le Pen, vous ne faites preuve d’un peu de sincérité – et c’est de famille – que lorsque vous déversez votre haine raciste sur le pays, comme vous l’avez fait toute la matinée et tout l’après-midi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous combattrons toujours, parce que vous ne méritez rien d’autre ! (Aplaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Le problème que nous abordons avec cette question est bien réel. Les différents gouvernements qui se sont succédé en Macronie savent fort bien qu’ils ont donné le feu vert à la marchandisation des espaces et des services dans les hôpitaux. À Alès, on a fait entrer un McDonald’s dans l’hôpital : est-ce normal, à l’heure où l’on parle de manger cinq fruits et légumes par jour ? (M. Pierre Pribetich s’exclame.) Si, comme vous, nous sommes favorables à la gratuité des parkings d’hôpitaux, nous ne sommes pas pour votre texte, irréaliste dans les moyens qu’il propose. On trouve sur ces parkings de nombreuses voitures ventouses…

…ainsi que des personnes prenant abusivement la place de ceux qui en ont besoin. Les Français méritent mieux qu’un match de ping-pong entre nous ; ils méritent que nous travaillions pour eux et que nous continuions à nous battre pour que les usagers puissent bénéficier de parkings gratuits dans les hôpitaux. Il y va de la dignité de nos compatriotes, qu’on n’a pas le droit de mettre à l’écart, de taxer, d’assommer – eux qui ont déjà suffisamment de problèmes de pouvoir d’achat. Vous en rigolez, vous qui utilisez à vos fins la misère d’une population que vous ne connaissez pas, faute d’aller sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) Les Français, monsieur Jacobelli, méritent autre chose que votre sourire moqueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Je vous informe que sur l’article 1er, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour un rappel au règlement.

Un excellent amendement !

Trop tard ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Au titre de l’article 70 : nous ne vociférons pas, chère collègue (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) ; nous exprimons des convictions, ce pour quoi nous avons été élus. Je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance.

Il se fonde sur l’article 100, sur la bonne tenue des débats. Je n’ai pas pu m’entretenir avec mon collègue Stéphane Hablot qui, lui, traite ce sujet depuis bien longtemps et, lui, se rend sur le terrain. Je vous demande donc une suspension de séance, afin que nous puissions nous concerter sur l’amendement no 8 déposé par Mme Rousseau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – « Non ! » sur les bancs du groupe RN.)

Il a la délégation de son groupe ?

Les collègues du groupe Rassemblement national ont beau avoir tendance à s’énerver, permettez-moi, sur le fondement de l’article 100, de revenir sur la décision du groupe Droite républicaine de retirer l’amendement qu’il avait déposé et sur lequel nous avions déposé, à notre tour, quelques sous-amendements.

Nous nous accordons tous pour dire que la proposition de loi du Rassemblement national est mal écrite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne traite en effet pas tout le sujet ; M. Wauquiez voulait, quant à lui, renvoyer la question devant le Conseil d’État. Le retrait de cet amendement, qui a fait tomber nos sous-amendements, empêche toute amélioration de la rédaction de la proposition de loi, tant du point de vue de la légistique que de son champ d’application. (Mêmes mouvements.)

Nous allons donc débattre, dans les cinquante minutes à venir, d’un texte qui, de toute évidence, est inopérant, incomplet et mal ficelé. Je ne voudrais pas que, pendant tout ce temps, les collègues du Rassemblement national se ridiculisent comme, il y a deux ans, lors de l’examen de leur proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il aurait été préférable que M. Wauquiez maintienne son amendement et que nous puissions ainsi débattre sérieusement de la meilleure rédaction de ce texte.

Cela n’ayant pas eu lieu, je ne vois pas trop le sens de la discussion qui va s’engager.

Les collègues du Rassemblement national pourraient retirer leur proposition de loi, afin de s’épargner le déshonneur d’avoir déposé un texte si incomplet et si mal écrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Au titre de l’article 100,…

…sur la bonne tenue des débats. Les propos que M. Sansu a tenus il y a quelques minutes nous ont interpellés. Alors qu’on évoquait les 100 millions de morts du communisme, M. Sansu a rebondi en disant, comme l’atteste la vidéo : « Revoyez votre bilan à la hausse, il pourrait bientôt augmenter ! »

S’agit-il d’une menace physique ?

D’une menace de mort ? (M. Nicolas Sansu rit.) Qu’est-ce que cela signifie ? (Quelques députés du groupe LFI-NFP miment l’effroi en agitant les mains.)

La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Pour le groupe Écologistes et social, en effet – je vous prie de m’excuser.

C’est pour ça que tu es là !

Rends l’appart’, Danielle ! On en a marre de payer pour ton HLM !

Combien tu le payes, ton appart’ ? Tu touches l’APL ? (« Le HLM ! Le HLM ! », scandent en chœur les députés du groupe RN pendant que l’oratrice continue son intervention.)

Taisez-vous, s’il vous plaît ! Il reste dix secondes à Mme Simonnet pour terminer son propos.

Oui, j’ai été locataire en HLM, avec les classes populaires – pas comme vous, avec vos onze châteaux ! On va les taxer, vos châteaux ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Votons contre cette proposition de loi totalement hypocrite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Non, je ne parlerai pas du HLM de Mme Simonnet. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.) Mon rappel au règlement se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70, eu égard aux propos particulièrement violents, aux sous-entendus et aux menaces proférées par M. Sansu.

Je demande une saisine du bureau de l’Assemblée nationale afin que M. Sansu vienne s’expliquer devant la plus haute instance de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Nicolas Sansu acquiesce.)

Communiste égal criminel !

Ah ! Le parti de la Résistance !

Espèce de gauchiste ! On sait ce que t’aurais fait pendant la guerre !

Il est fondé sur l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats et leur bonne compréhension. Même si j’ai beaucoup de considération pour elle, lorsque vous avez appelé Mme Simonnet à la tribune, vous avez indiqué qu’elle appartenait au groupe Socialistes et apparentés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Certes, elle a été membre de notre groupe pendant de nombreuses années – et j’espère qu’elle le redeviendra un jour – mais, à l’heure actuelle, elle est membre… (Le président coupe le micro de l’orateur.)

Il se fonde sur l’article 48, alinéa 9, du règlement, qui s’appuie lui-même sur l’article 48 de la Constitution, concernant l’ordre du jour de chaque assemblée. Si nous nous retrouvons dans cette situation, c’est parce que la conférence des présidents, mardi dernier, a inversé l’ordre des textes de cette niche parlementaire. (« Eh alors ? » sur quelques bancs du groupe RN.) Cette modification a été validée à seulement trois jours de la niche et, surtout, après le délai de dépôt des amendements. Cela a bouleversé l’ordre du jour, et donc celui des textes examinés, empêchant leur examen serein (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Mon intervention est fondée sur un article essentiel du règlement ; je vous demande donc de me laisser aller jusqu’au bout de mon raisonnement. Je souhaite que la prochaine conférence des présidents se prononce sur une jurisprudence car il s’agit d’un blocage manifeste du droit constitutionnel d’amendement – un texte qui devait être examiné en septième position s’est retrouvé en quatrième position. C’est pour cette raison que tous les présidents de groupe se sont prononcés, et ils ont accordé ce droit…

…à l’exception du groupe écologiste, vous avez raison de le rappeler. Cette séance est devenue intenable – il ne peut y avoir de débat serein sans liberté d’amendement. Il est donc impératif que nous prenions, collectivement, une décision. Je demande une suspension de séance.

Sur le fondement des alinéas 2 et 3 de l’article 70 relatifs aux scènes tumultueuses et aux mises en cause personnelles, je regrette vraiment l’attitude des collègues du groupe Rassemblement national, qui ne souhaitent manifestement pas débattre de la situation de l’hôpital. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)

S’ils le voulaient vraiment, ils ne multiplieraient pas les provocations, les incidents et les propos absolument scandaleux adressés à notre collègue Sansu (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR)…

…qui se voit contraint de rappeler des faits familiaux très douloureux, et je tiens ici à lui exprimer la solidarité de notre groupe. (Mêmes mouvements.) Nous avons vu les collègues du Rassemblement national se livrer à une scène tumultueuse lorsque Mme Simonnet était à la tribune : ils ont claqué leurs pupitres sans aucun respect pour le mobilier de l’Assemblée nationale. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ils ont vociféré, gesticulé, fait des gestes sexistes et brandi je ne sais quel objet – peut-être était-ce une menace, monsieur Tanguy ? Ce que nous voyons ce soir, c’est que le vernis craque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

Il se fonde sur l’article 48 de la Constitution concernant des niches parlementaires. À l’instant, M. Cazeneuve a demandé que soit réexaminée en conférence des présidents une décision pourtant souveraine de cette même conférence – vous l’avez rappelé, monsieur le président. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Même si ceux qui sont en face de nous sont nos adversaires résolus, je continuerai de défendre bec et ongles le principe selon lequel nous devons pouvoir défendre nos textes et les inscrire dans l’ordre que nous jugeons pertinent le seul jour où nous pouvons choisir l’ordre du jour. Monsieur Cazeneuve, c’est tout de même fort de café de prétendre que le changement d’ordre des textes serait la raison pour laquelle vous n’êtes qu’une vingtaine sur vos bancs, et que vous êtes incapables d’assurer la présence de vos députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mon intervention est également fondée sur l’article 48 de la Constitution concernant les niches parlementaires. Je souhaite préciser la position du groupe Écologiste et social. À aucun moment, lors de nos différents échanges sur l’organisation des débats, le groupe Rassemblement national n’a soulevé la question de l’ordre des textes de leur niche parlementaire.

Quel rapport ?

Eh oui !

C’est un précédent !

Qu’elle rende l’appartement !

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement. S’il s’agit de répéter ce qui a déjà été dit, en vertu de l’alinéa 3 de l’article 58, je vous retirerai la parole, monsieur Echaniz.

Arrête de balancer tout le monde !

Écoutez, ne remettons pas d’huile sur le feu. Tout le monde s’est expliqué très sereinement avant le dîner ce soir – inutile de relancer le débat. Il est 23 h 30, monsieur Echaniz ; vous arrivez trois heures et demie après les faits.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Et des morts ?

Savez-vous à quel moment l’hôpital public a eu le plus de sens et a été le plus efficace pour soigner les gens ?

C’était au moment de la création de la sécurité sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS et sur de très nombreux bancs du groupe SOC), quand les communistes, aux côtés du général de Gaulle et d’autres forces alliées, ont chassé les fascistes de France, puis d’Europe, et ont décidé de fonder la sécurité sociale. C’était aussi le moment où le parti communiste remplissait une bonne part de cet hémicycle, le parti des fusillés,…

Oui, on en parle ?

Collabos !

Et les 100 millions de morts ?

S’il vous plaît, seul l’orateur à la parole.

Et qui enverrait les opposants au goulag ?

Et la collaboration avec les Allemands ?

Exactement !

La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Il a raison !

Vous vous moquez de qui ?

Si vous aviez fait l’effort de déposer des amendements – vous auriez pu aussi sous-amender –, nous n’en serions pas là. Un tel comportement donne une image déplorable des débats, ce qui est vraiment regrettable dans la période actuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Les exclamations se poursuivent et s’avivent sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En outre, cela crée un précédent.

C’est vous, le précédent !

À cause de vous, nous nous retrouverons dans une situation où plus aucune niche parlementaire ne pourra aller jusqu’à son terme. Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême… (Brouhaha.) Vous avez le droit d’être en désaccord avec le texte. J’ai d’ailleurs moi-même des réserves : je me demande par exemple comment nous pourrons financer la gratuité des parkings. Vous auriez pu aller sur ce terrain et soulever différents problèmes : comment compenser les recettes reversées aux hôpitaux ? Cet argent sera-t-il en moins pour les soignants ? Comment financer les infrastructures ? J’ai envie de débattre de toutes ces questions de fond, très sincèrement. Or vous rabaissez tout – plus bas que le niveau du sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Demain, lors de vos propres niches, c’est vous qui subirez cette situation et nous n’arriverons plus à rien. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Si vous avez envie de voter contre ce texte, allons au vote – vous êtes assez nombreux. En attendant, laissez-nous au moins débattre un peu sur le fond et ne donnez pas une image encore plus ridicule que celle que vous nous avez offerte tout au long de la journée. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)

Certaines interventions sont assez savoureuses, notamment celle de M. Di Filippo qui, avec trois de ses camarades, avait déposé, lors de notre niche, 1 200 amendements pour empêcher le vote de la taxe Zucman. (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR applaudissent cette dernière. – M. Fabien Di Filippo fait un signe de dénégation.)

Il se fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation de nos débats mais aussi sur l’article 45 de la Constitution qui porte sur le droit d’amendement. Je suis très respectueux du droit d’amendement. (Une plaisanterie sur les bancs des groupes RN et UDR déclenche l’hilarité parmi les députés de ces deux groupes.)

J’espère que vous connaîtrez la teneur des propos qui viennent d’être tenus et que des sanctions seront prises. Pour revenir au droit d’amendement, je prends très au sérieux ce que vient de dire M. Di Filippo à propos des débats qui ont lieu lors des niches parlementaires. À l’occasion de la dernière niche de La France insoumise, j’ai moi-même été rapporteur du seul texte que nous avons examiné ce jour-là. Vous vous en souvenez peut-être, il s’agissait d’une proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Cela vous dit quelque chose, monsieur Di Filippo ? Vous souvenez-vous du comportement qui a alors été le vôtre et celui… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Je ne suis pas là pour distribuer les bons points mais j’espère que, ce soir, les personnels soignants et hospitaliers ainsi que les familles de patients sont peu nombreux à suivre nos débats. Car ils espéraient peut-être assister à une discussion sur le fond de la proposition de loi, or nous en sommes loin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.) Je tiens à signaler que, au sein de la commission, au moins, nous avons pu avoir des débats de fond, certes nourris mais apaisés – certains des députés ici présents en sont membres et peuvent donc le confirmer.

Permettez-moi de prendre quelques minutes pour évoquer les différentes questions abordées lors du débat en commission – d’autant plus qu’un des rares amendements présentés, qui condensait les remarques des uns et des autres, a été retiré. Comme l’ont dit les différents orateurs, sur tous les bancs, cette proposition de loi soulève un vrai problème. C’est pourquoi il est important que nous puissions avoir une vraie discussion, comme nous essayons de le faire en ce moment. Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit mais il est évident que la présence des parkings représente une difficulté pour les établissements car c’est un réel facteur de souffrance au quotidien. Cependant, le texte offre une approche de la gestion des hôpitaux qui est un peu trop uniforme,…

…un défaut qui aurait pu être corrigé par l’amendement que je viens d’évoquer. Certes, les hôpitaux sont financés au niveau national par les mêmes canaux et partagent un même cadre de fonctionnement mais il faut rappeler que, dans la gestion au quotidien des personnels, de l’espace foncier ou encore de l’immobilier, ce sont des établissements autonomes. Selon leur histoire – certains ont été construits il y a plus de mille ans –, les hôpitaux se retrouvent à la tête de propriétés ou d’entités foncières aux caractéristiques très différentes d’un établissement à l’autre, d’une ville à l’autre, d’une région à l’autre. Dès lors, la gestion de l’hôpital est elle aussi très variable. La question du stationnement en est une illustration : elle se pose par exemple de façon complexe pour certains hôpitaux en raison de l’espace restreint ou au contraire de la présence de divers terrains connexes. Un amendement sur ce sujet avait été déposé – et avait d’ailleurs permis de limiter le nombre total d’amendements. (Murmures sur divers bancs.) Permettez-moi de synthétiser les discussions que nous avons eues en commission pour que nous puissions poser les termes du débat.

Cet amendement, donc, permettait d’avoir une approche un peu plus fine du principe énoncé de façon un peu brutale par la proposition de loi – car une loi correspond toujours à un principe. Il convient en effet de tenir compte de la réalité et de respecter la gestion hospitalière. Par conséquent, monsieur le rapporteur, il est sans doute souhaitable qu’au cours de la navette parlementaire – si l’examen du texte se poursuit –, vous-même enrichissiez le texte grâce à une approche un peu plus fine de la gestion foncière des hôpitaux. Deuxièmement, même si la question a déjà été un peu abordée, il faudra revenir sur le financement des mesures, un point qui reste absent du texte.

Je ne sais pas comment vous avez l’intention de financer vos mesures. Vous évoquez par exemple l’installation de caméras afin d’identifier les plaques d’immatriculation ou une gestion des flux qui permette de distinguer les différentes populations – personnels, parents et proches des patients, patients eux-mêmes, etc. De telles mesures ont un coût, or ces investissements ne relèvent ni de la T2A ni de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Sur cette question également, le temps de la navette pourrait être mis à profit pour enrichir le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)

Je souhaite à mon tour revenir sur le fond du débat. En effet, depuis deux heures, nous nous sommes beaucoup éloignés du sujet mis ce soir sur la table par M. le rapporteur et qui préoccupe nos concitoyens. Le texte vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, pour leurs proches et bien sûr pour les soignants. Nous partageons tous, me semble-t-il, cet objectif. Le débat porte plutôt sur les moyens d’y parvenir. Nous avons été assez nombreux à estimer que cette proposition de loi ne remédiait pas au problème pour les différentes raisons que j’ai évoquées au cours de la discussion générale. Les solutions proposées ne sont pas adaptées aux situations réelles observées sur le terrain. Surtout, on risque d’instaurer la gratuité pour des publics qui ne sont pas ceux que nous souhaitons cibler et qui viendraient donc envahir les parkings, ce qui n’est pas le but recherché. L’enjeu majeur est donc d’atteindre les publics cibles tout en proposant une solution adaptée à la réalité sur le terrain. Je l’ai dit également, les questions se posent différemment pour un hôpital situé en milieu rural et pour un hôpital situé en milieu urbain, au milieu des immeubles, là où un problème de stationnement peut exister mais où une offre de transport en commun permet de le résoudre. De même, les réponses imaginées par les hôpitaux sont différentes. Certains ont en effet déjà atteint l’objectif visé par le texte en mettant en place des solutions concrètes qui ont fait l’objet d’investissements et qui ont prouvé leur efficacité – installation de portiques ou distribution de tickets gratuits aux visiteurs qui accompagnent des enfants ou des patients. Certains hôpitaux ont plutôt besoin de soutien de notre part, par exemple lorsque se posent des problèmes fonciers, comme vient de le rappeler M. le président de la commission des affaires sociales, ou liés aux flux financiers – car il faudra bien trouver des moyens de dégager des recettes mais aussi de compenser la gratuité. J’évoquerai l’amendement déposé par le groupe Droite républicaine.

Il renvoyait à un décret – ce qui évite la lourdeur d’une procédure législative telle qu’une proposition de loi – et reprenait la proposition initiale formulée il y a quelques mois par Yannick Neuder. Je tiens à signaler que le ministère de la santé s’est emparé de cette proposition et a amorcé un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes : les fédérations hospitalières, la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (la CNDCH) ou encore les associations d’usagers. C’est en menant ce travail pragmatique, qui s’appuie sur les acteurs de terrain, que nous ferons émerger des solutions concrètes et efficaces. Cela ne signifie pas que les bonnes solutions qui ont déjà été imaginées seront balayées. Peut-être au contraire essaimeront-elles à cette occasion. Certaines règles pourraient également être fixées. Au moment du lancement de ce travail avait ainsi émergé l’idée de la rédaction d’une charte sur laquelle pourraient s’appuyer les hôpitaux publics et peut-être même privés, avec le soutien et l’engagement du gouvernement et de l’État mais aussi en lien avec les collectivités locales, pleinement concernées par la gestion des hôpitaux et l’accès de nos concitoyens à ces établissements.

Madame Panot, le débat dure depuis plus de deux heures – il est presque minuit moins le quart – et je ne crois pas que nous ayons beaucoup avancé sur le fond pour trouver des solutions pour nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il me semble donc opportun de s’appuyer sur l’action concrète des acteurs de terrain. Je précise que vous êtes évidemment les bienvenus pour apporter votre contribution au travail mené par le ministère. Celui-ci prendra soin de vous communiquer les informations relatives à son organisation et aux modalités de votre participation afin que vous puissiez suivre son évolution tout en vous engageant pleinement et, à la fin, si nécessaire, envisager un véhicule législatif adapté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Il prévoit la remise au Parlement d’un rapport visant à déterminer combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Lesdites ressources seront déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structures publiques hospitalières. Cela permettrait de savoir dans quelle mesure la gratuité des parkings priverait les hôpitaux de ressources. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour soutenir publiquement les personnels des hôpitaux publics, très angoissés en raison du faible niveau de l’Ondam, mais aussi de toutes les mesures annoncées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Heureusement qu’il n’y a pas d’horodateurs ici, parce que le débat commence à durer. (Sourires.) Par cet amendement et par mes sous-amendements, nous abordons le fond du problème parce qu’un rapport est nécessaire avant de prendre ce genre de mesure pour savoir de quoi on parle. Je considère normalement que je suis ici en tant que député pour représenter les électeurs de ma circonscription, mais je vais faire une entorse à la règle que je me suis fixée en parlant de mon cas personnel parce que, malheureusement, j’ai une fille qui a une maladie génétique, et les hôpitaux, je les visite très régulièrement. Ma fille est suivie en partie à l’hôpital de Bayonne, où le parking est gratuit pendant deux heures – pour les consultations, c’est suffisant –, et, sinon, il y a un parking déporté relié à l’hôpital par une navette gratuite – que celui-ci paye – qui permet aux gens qui comptent rester plus longtemps de ne pas payer le parking de l’hôpital ; l’autre partie de son suivi médical se fait à l’hôpital Gui-de-Chauliac, à Montpellier, un grand hôpital universitaire, doté de nombreuses places de parking gratuites sans limitation de temps, et il m’est arrivé de tourner pendant une heure, avec une fille malvoyante dans ma voiture, avant de trouver une place. Ce témoignage montre que la mesure que vous voulez voir adoptée ne sert à rien et qu’elle va même à l’encontre du bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Le vrai problème des hôpitaux, c’est qu’ils manquent d’argent. On va augmenter le fonds d’intervention régional pour permettre à l’ARS de les aider à mettre en place des parkings, certes payants mais pas trop chers, praticables et qui permettront aux usagers des hôpitaux de s’y rendre. Votre proposition de loi est le reflet de ce que l’on constate chez vous : cela sent l’incompétence et la récupération. Moi, je n’ai pourtant pas eu besoin de me rendre dans beaucoup d’hôpitaux pour comprendre où était le problème. Votre texte n’est ni fait ni à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Je serai très bref – je ne fais pas d’obstruction. Je rejoins Mme Rousseau sur le fait qu’il faut absolument un rapport, et j’ajoute qu’il doit être d’évaluation et remis dans les six mois, pour pouvoir réfléchir ensemble à la meilleure des solutions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Madame la députée Rousseau, quel dommage… Vous auriez pu présenter un amendement qui soit utile, mais à la lecture de celui que vous défendez, on en reste à de la posture et à de la démagogie. La mesure que nous proposons représente 0,1 % du budget des hôpitaux, peut-être, mais dans la poche des Français, cela fait beaucoup. Vous préférez faire de la petite politique au lieu de répondre à la question de la gratuité des parkings d’hôpitaux publics. J’aurai donc un avis défavorable. Je regrette qu’il n’y ait pas eu d’amendement sur le texte lui-même, ce qui aurait permis de faire avancer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je tiens à remercier le député Dufau pour son témoignage qui permet de se rendre compte très concrètement des réalités fort différentes que rencontrent les patients et leurs parents en fonction des territoires et en fonction des hôpitaux. En une phrase, vous avez démontré, monsieur le député, à quel point ce n’est pas un texte de loi, tombé de Paris depuis ces bancs où nul n’a vraiment examiné ce qu’il en est concrètement, qui va répondre aux problèmes rencontrés sur le terrain. Certainement pas. C’est pourquoi nous proposons d’organiser le groupe de travail dont j’ai parlé tout à l’heure. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Il est déjà lancé et s’appuiera sur l’étude de situations et de solutions concrètes, exactement comme celles que M. le député vient d’exposer et qui peuvent tout à fait inspirer d’autres hôpitaux. D’autres solutions, au contraire, qui, a priori, devraient fonctionner, aboutissent finalement exactement à l’inverse de l’objectif visé puisque, i n fine, les familles ne pourront pas bénéficier de cette gratuité. C’est vraiment par un travail de terrain que nous parviendrons à un résultat, et je propose, encore une fois, que les parlementaires y soient pleinement associés et, évidemment, j’y veillerai. Je ferai part de cet engagement à Mme la ministre Stéphanie Rist qui aura à cœur de mener ce travail avec vous.

C’est pourquoi je vous propose de rejeter cet amendement visant à la remise d’un rapport. Je crois en effet qu’il vaut mieux un groupe de travail pragmatique plutôt que d’intégrer un rapport dans une proposition de loi dès à présent vidée de sa substance.

J’espère que les soignants et les familles des malades ne nous regardent pas. J’espère que l’étranger ne nous regarde pas non plus. Car, objectivement, que la septième puissance mondiale – qui était d’ailleurs la cinquième quand Emmanuel Macron a été élu, c’est dire que nous avons dégringolé assez vite – soit en train de se poser la question de savoir si on peut mettre en place des parkings gratuits à l’hôpital… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On envoie des fusées dans la stratosphère, mais on ne trouve pas de solution pour faire des parkings gratuits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous, nous en avons un certain nombre, assez simples il faut bien le dire, sur la base d’une carte magnétique délivrée par l’hôpital. Et ceux qui n’en auraient pas, faute de se rendre régulièrement auprès d’un patient, devraient payer à la sortie du parking. Voyez, que des choses très compliquées… À mon avis, il faut avoir fait l’ENA pour comprendre ! Quoi qu’il en soit, monsieur Dufau, vous proposez de remplacer « rapport » par « rapport d’évaluation »… Je vous en supplie : ne donnez pas de leçons de compétence.

Vous avez parlé de sérieux : ne parlez jamais de sérieux. Vous avez parlé de ridicule : on ne parle pas de corde dans la maison d’un pendu. Vous avez évoqué des provocations : paroles d’experts. Et puis, madame Chatelain, ne parlez pas de classe, ne donnez pas de leçon de tenue, s’il vous plaît. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Votre temps de parole est écoulé, madame la députée.

Au titre de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Moi, ce qui m’étonne, madame Le Pen, c’est que de tous les propos de cette journée, le seul qui vous frappe, c’est qu’on ait dit que vous n’ayez aucune classe.

Je pense que cela démontre votre attachement vénal à votre propre apparence, que vous êtes finalement fort superficielle, tout à fait snob, et que le Rassemblement national ne juge les gens qu’à leur apparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Il est fondé sur l’article 70, pour une mise en cause personnelle. Il existe, madame Le Pen, un coin du territoire qui s’appelle le Pays basque, d’où est originaire M. Dufau, chance que je partage avec lui. Et il existe là-bas le mot « solidarité ». (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce dont vous ne savez pas faire preuve !

Je ne vous permets pas d’attaquer M. Dufau… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)