Séance plénière
Audition de membres de représentants des services de la Commission européenne (Arthur Tréguier, DSA Officer for France, et Manon Baert, Case Handler protection des mineurs en ligne).La thématique de l’audition a porté sur le DSA, ses dispositions relatives à la protection des mineurs, et ses implications sur le droit français.
Jeudi 19 février 2026
8e Bureau
Confirmé
Créée le 20/02/2026
PO854497
Audition de membres de représentants des services de la Commission européenne (Arthur Tréguier, DSA Officer for France, et Manon Baert, Case Handler protection des mineurs en ligne).La thématique de l’audition a porté sur le DSA, ses dispositions relatives à la protection des mineurs, et ses implications sur le droit français.
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible