Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)

2

communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage.

Mercredi 29 avril 2026 09:35 – 11:10 1h35 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 02/04/2026 PO420120

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)
- communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage

66.2%
Taux de présence
49
Présents
16
Absents
9
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
49 présents · 16 absents · 9 excusés
Présents par groupe : RN 11 EPR 8 SOC 6 DR 5 LFI-NFP 4 NI 4 HOR 3 EcoS 3 LIOT 2 Dem 2 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°069 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N069?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N069?format=application/msword