Examen de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) (1).
(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu n°036 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026
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