Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination de rapporteur de mission d’information

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audition de M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis).

Mercredi 15 avril 2026 09:10 – 11:45 2h35 Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon Confirmé Créée le 13/03/2026 PO59048

- Nomination de rapporteur de mission d’information
- Audition de M. Damien CAZÉ, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles;
- Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)

66.2%
Taux de présence
49
Présents
16
Absents
9
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
49 présents · 16 absents · 9 excusés
Présents par groupe : RN 12 EPR 7 LFI-NFP 6 DR 6 SOC 4 Dem 4 LIOT 3 EcoS 2 HOR 2 GDR 1 UDR 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°081 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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