nomination de rapporteur de mission d’information
nomination de rapporteur de mission d’information
audition de M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis).
- Nomination de rapporteur de mission d’information
- Audition de M. Damien CAZÉ, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles;
- Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)
Compte rendu n°081 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59048N081?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59048N081?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document