audition de M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au ministère de la Culture.
Mardi 24 février 2026
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Confirmé
Créée le 20/02/2026
PO874906
- Audition de M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au ministère de la Culture
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
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