Séance plénière — Jeudi 19 juin 2025

Avec l’amendement no 522, nous avions proposé de fixer un objectif chiffré d’énergies renouvelables. Dès lors que le rapporteur et le gouvernement tiennent coûte que coûte à maintenir un objectif global d’énergie dite décarbonée, sans détailler la part issue des énergies renouvelables, il faut au moins, si nous poursuivons la fameuse stratégie gouvernementale « à deux jambes » affichée depuis 2022, que cet objectif soit cohérent avec une trajectoire réelle de développement des renouvelables. C’est l’objet de cet amendement de repli. L’objectif global actuellement proposé est de 58 % d’énergie décarbonée. Selon une note interne des autorités françaises transmise à la Commission européenne, cela correspond à seulement 35 % d’énergie issue de sources renouvelables. Si l’on veut respecter l’équivalent d’un objectif de 44 % de renouvelables, il faut viser 67 % d’énergie décarbonée et non 58 %. C’est une simple règle de trois, que nous appliquons sur les éléments dont nous disposons. C’est donc un objectif indicatif, qui devrait être affiné. Toutefois, il a le mérite de poser une vraie question : à quel niveau le gouvernement place-t-il réellement ses ambitions ? Le choix actuel est flou, et assumé comme tel. Nous débattons d’une catégorie aux contours peu définis, ce qui sert à dissimuler, sous un vernis climatique, notre retard sur les renouvelables. Il ne vous aura pas échappé que limiter le réchauffement climatique à 1,5o C, comme prévu par l’accord de Paris, est désormais impossible et que nous devons nous projeter au-delà. Ce flou sur les énergies décarbonées camoufle nos manquements, désoriente les filières et affaiblit notre parole européenne. Nous vous demandons une clarification : cessons de naviguer à vue ! Que le gouvernement dise clairement où nous en sommes et où il veut aller ! C’est le minimum pour construire une position crédible, planifier des investissements et respecter les engagements que nous avons nous-mêmes défendus et négociés à Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Avis défavorable.

Même avis.

Pour dissiper tout doute, cet amendement vise à préciser que l’électricité décarbonée comprend « l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables. »

Nous proposons de préciser la liste des énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l’objectif de production d’électricité. Cette précision, qui pourrait paraître inutile, est en réalité essentielle compte tenu de ce qui s’est passé lundi soir, quand un sous-amendement du Rassemblement national à un amendement de M. Alfandari a évincé l’éolien et le photovoltaïque des objectifs de production d’énergie décarbonée. Nous souhaitons réaffirmer notre attachement à l’ensemble des énergies renouvelables, cette addition de solutions dont nous avons besoin pour produire de l’électricité, de la chaleur ou du froid. Nous tenons particulièrement à ce sous-amendement, qui est fondamental au regard de ce qui s’est passé lundi. J’invite toutes celles et ceux qui soutiennent l’ensemble des énergies renouvelables à l’adopter.

Pour les raisons que vient de développer M. Fugit, avis très favorable.

Avis favorable sur le sous-amendement et sur l’amendement de la commission.

Si ce texte parle d’un objectif de production de 560 térawattheures d’électricité décarbonée en 2030, le flou organisé et l’ambiguïté demeurent sur ce que cela recouvre. D’ailleurs, si la commission des affaires économiques a présenté un amendement – qui a été rejeté après un avis favorable du gouvernement – pour préciser la définition de l’électricité décarbonée et y inclure les énergies renouvelables, c’est bien que cette ambiguïté existe. Le droit européen, avec la directive RED III, fixe un objectif de 42,5 %, voire de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’ici 2030. Il est parfaitement clair que le nucléaire n’en fait pas partie. La confusion volontairement entretenue sur la notion d’électricité décarbonée masque notre retard structurel en matière d’énergies renouvelables. Cette confusion, dangereuse pour notre sécurité d’approvisionnement, alimente une stratégie de contournement des engagements européens et mine notre crédibilité. Notre amendement apporte de la rigueur et vise à remplacer l’objectif d’atteindre au moins 560 térawattheures de production décarbonée par celui d’atteindre un niveau « suffisant » pour permettre à la France de respecter ses engagements européens.

Avis défavorable.

Même avis.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, on est au cœur de votre hypocrisie ! Pourquoi y aurait-il un objectif pour le nucléaire et pas pour les énergies renouvelables ? Pourquoi les opposez-vous ? Le vote qui vient d’avoir lieu montre la pente sur laquelle vous vous êtes engagés en refusant hier les amendements que nous avions proposés pour fixer des objectifs chiffrés sur les énergies renouvelables (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : vous vous êtes mis dans la main de l’extrême droite sur le nouveau nucléaire et vous y restez sur les énergies renouvelables ! Il est temps pour vous de comprendre le danger que présente la stratégie menée depuis plusieurs jours et de rectifier le tir si vous voulez éviter que ce texte n’aboutisse à un moratoire sur les énergies renouvelables. Il est temps de vous ressaisir et de revenir à la raison en donnant des avis favorables aux amendements qui visent à soutenir les énergies renouvelables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je mets aux voix l’amendement no 521.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 17 Contre 43

Je suis saisi de deux amendements, nos 601 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 601.

La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 272.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à Mme Julie Laernoes.

Si c’est pour dire ça, restez chez vous !

C’est très bien, le nucléaire !

Vous êtes six !

La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

La parole est à M. Kévin Mauvieux.

Oh, du calme ! Laissez-nous respirer ! Vous pouvez sortir si vous voulez !

C’est déjà fait.

C’est n’importe quoi !

Un moment historique…

Il faut bien entendu développer un mix équilibré. Mais s’agissant de la question industrielle, je viens d’entendre quelque chose qui est absolument faux. Je vais vous parler de ma circonscription. On ne peut pas dire que le Cotentin soit peu nucléarisé, ni particulièrement opposé à l’énergie nucléaire… et pourtant, je peux vous assurer que nous sommes les plus proactifs sur le mix énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables. En 2016, nous avions plus de 11 % de chômage ; depuis, l’ensemble des collectivités territoriales, qu’elles soient de droite ou de gauche, ont massivement investi pour faire émerger les énergies marines renouvelables notamment ; le taux de chômage est tombé à 4,7 %. Ce n’est pas l’EPR qui nous a conduits à ce résultat, mais une vraie réindustrialisation, la montée en compétences et un écosystème économique, que vous n’avez visiblement pas l’air de comprendre. Est-ce que l’éolien offshore provient de filières étrangères ? Non, c’est principalement la réalisation d’EDF Renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La construction des pales, par LM Wind Power, ne crée-t-elle pas d’emplois sur notre territoire ? Bien sûr que si : 700 emplois, pérennes de surcroît. Je voudrais qu’on arrête de croire que seule l’énergie nucléaire est issue de l’industrie française. Vous devriez d’ailleurs voir comment a été construit notre réacteur EPR. Il a été pour nous un point important de la relance, mais on ne peut pas dire qu’il soit 100 % français. Qu’il y ait des chaînes de valeur qui se créent au niveau européen et que nous ayons besoin aussi de l’extérieur pour faire grandir notre industrie ne me pose d’ailleurs aucun problème.

Par contre, cela me pose un problème que nous mettions un point d’arrêt à la réindustrialisation du territoire, faute d’objectifs. Je reçois depuis cinq jours des messages de l’ensemble des filières des énergies renouvelables ; encore hier, à minuit, j’ai reçu le SMS suivant : « C’est planté. On va perdre nos investissements. » Les investissements dans les renouvelables ne nous coûteront pas plus cher.

Ah, les lobbys, c’est votre hobby ! Ceux que vous appelez les lobbys créent des emplois pérennes, des compétences.

Je pense à CMN, à Efinor, à tous ces petits joyaux industriels que nous avons sur notre territoire et qui, ces dernières années, ont investi à leur propre compte des millions d’euros (M. Dominique Potier applaudit), pour lesquels la France a déjà fait une avance sur les recettes futures. C’est seulement lorsque nous aurons installé leurs machines qu’ils pourront commencer à rembourser notre pays.

Je ne sais pas ce que vous voulez : jeter l’argent par les fenêtres ?

Mettre fin à la réindustrialisation ? Vous voulez continuer sur le chemin de la désespérance ? Désolée, mais grâce aux emplois industriels sur notre territoire, nous sommes passés sous la barre des 5 % de chômage. Arrêtez votre patriotisme de pacotille et commencez à vous intéresser au sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR et EcoS. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)

Monsieur Tanguy, visiblement vous vous êtes mal réveillé ce matin, peut-être à l’idée que nous attaquerions d’emblée par l’article 5… qui concerne les énergies renouvelables. (M. Matthias Tavel applaudit.) Pour éclairer les débats, je rappelle que, par kilowattheure produit, les énergies renouvelables sont plus pourvoyeuses d’emplois que le nucléaire.

Toutes les études le confirment : 1 kilowattheure produit à partir du solaire, de l’éolien ou des réseaux de chaleur est nettement plus pourvoyeur d’emplois que l’industrie nucléaire. De surcroît, celle-ci engloutit, dans l’opacité la plus totale, des milliards d’argent public depuis des années. Hier, nous parlions des salariés de General Electric, un outil industriel qui était à l’origine français puisque composé de parcelles d’Alstom vendues par notre pays. Ces salariés, ce sont surtout des ouvriers et des ingénieurs. Ils ont acquis des compétences puisqu’ils ont construit le premier parc éolien offshore. Avec l’abandon de ce parc, délaissé totalement, nous allons perdre non seulement ces compétences mais aussi cet outil industriel français. Quand on ne soutient pas la filière du solaire, quand on ne répond pas aux cris d’alarme de Systovi et des rares autres fabricants de panneaux photovoltaïques qui tiennent encore bon face aux Chinois, c’est un peu comme si l’on vendait nos compétences. Quant à la filière nucléaire, elle n’est pas aussi synonyme de liberté et d’industrie franco-française que vous le prétendez. Monsieur Amblard, comme l’apôtre du nucléaire Jean-Marc Jancovici, vous promouvez les centrales nucléaires en kit. Ces centrales, que je ne qualifierai pas de low cost car elles seront tout aussi onéreuses, sont de fabrication chinoise, sud-coréenne ou plus généralement asiatique. Pour faire tourner nos centrales, nous dépendons déjà complètement de puissances étrangères peu recommandables. Ainsi, un tiers de l’uranium utilisé comme combustible provient de Russie. Nous sommes pieds et poings liés à l’entreprise Rosatom de Vladimir Poutine – le même qui occupe la centrale de Zaporijjia. Cela nous fait courir un risque géopolitique majeur. D’un coup, vous opérez un revirement à 300 % (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN). Oui, vous faites des tours sur vous-mêmes ! Vous prétendez que les énergies renouvelables, c’est mal, parce que c’est l’étranger. Or, en France, nous disposons de compétences, de salariés, d’industries dont on cassera la dynamique si on ne fixe pas d’objectif en matière d’énergies renouvelables. Vous dites que le nucléaire, c’est bien, parce que c’est français. Or cela fait très longtemps qu’il ne l’est plus.

Cela fait très longtemps que nous n’avons plus de mines d’uranium. Souvenons-nous que Mme Lauvergeon avait réussi l’exploit d’acheter avec les deniers publics des mines d’uranium dénuées d’uranium !

Voyez à quelles compromissions avec l’étranger le nucléaire nous conduit ! Messieurs et mesdames du Rassemblement national, dire que les énergies renouvelables, c’est l’étranger, et que le nucléaire, c’est français, c’est factuellement erroné ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Encore ?

De quel droit dites-vous ça ?

Non !

La parole est à M. Dominique Potier.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

On n’a pas pu voter le PLF, monsieur Cazeneuve !

Je mets aux voix l’amendement no 601.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 46 Contre 43

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 463 et 524. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 463.

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 524.

Quel est l’avis de la commission ?

Renouvelable !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques nos 463 et 524.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 43 Contre 46

Je suis saisi de deux amendements, nos 345 et 860, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 345.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 860.

On va voir qui va gagner…

Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?

Je mets aux voix l’amendement no 345.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 48 Contre 46

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 525 et 592. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 525.

La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement identique no 592.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques nos 525 et 592.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 31 Contre 64

La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 338.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Dominique Potier.

La parole est à M. Matthias Tavel.

Je mets aux voix l’amendement no 338.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 23 Contre 72

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 603 et 662. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 603.

La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 662.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques nos 603 et 662.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 9 Contre 78

La parole est à M. Matthias Tavel.

La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 211.

C’est faux !

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement no 211.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 20 Contre 82

L’amendement no 200 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 200.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 9 Contre 75

La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 339, qui fait l’objet d’un sous-amendement.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 879.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement no 879.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 6 Contre 78

Je mets aux voix l’amendement no 339.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 29 Contre 79

Je suis saisi de huit amendements, nos 568, 682, 563, 681, 564, 680, 47 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 568 et 682, nos 563 et 681 et nos 564 et 680 sont identiques. Ces quatre derniers font l’objet de sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 568.

La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l’amendement no 682.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 563.

L’amendement no 681 de M. Philippe Bolo est défendu. Nous en venons aux sous-amendements aux amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement no 850.

Le sous-amendement no 874 de M. Maxime Amblard est défendu. La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir le sous-amendement no 855.

Quel dogmatisme !

La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les sous-amendements nos 843 et 840, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Évidemment !

La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 871.

Mais si ! Objectivement, vous l’êtes !

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir le sous-amendement no 851.

La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir les sous-amendements nos 841 et 842, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Jamais entendu parler !

Ils apprécieront !

Vous exagérez !

Porte-parole du Medef ! On aura tout vu !

Ce n’est pas grave, ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à supprimer la priorité que donne l’amendement aux projets d’installation photovoltaïque développés sur du bâti existant et aux projets agrivoltaïques. Cette volonté procède d’une démarche qui a été engagée par le gouvernement et qui s’est notamment traduite par la révision, le 26 mars 2025, de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21. La logique qui sous-tend cela, c’est de privilégier les projets photovoltaïques de grande ampleur, et ce pour des raisons de rentabilité. En effet, le petit photovoltaïque engendre des coûts, notamment liés au raccordement, qui pèsent sur l’efficacité économique relative de ces projets par rapport à d’autres plus ambitieux. Dans ce nouvel arrêté, nous faisons également le choix de privilégier l’autoconsommation, c’est-à-dire la production d’une électricité qui n’est pas injectée dans le réseau : nous la soutenons grâce à des dispositions telles que la prime à l’achat de panneaux. Nous adoptons ici une approche globale et cohérente, qui consiste à continuer de soutenir le photovoltaïque, mais en privilégiant les grands projets et l’autoconsommation.

Il vise à donner la priorité au développement du photovoltaïque sur les toitures ou les délaissés. Dans ma circonscription, un délaissé minier a été équipé de grands panneaux photovoltaïques : c’est pertinent ! C’est d’ailleurs aussi un symbole : là où l’on produisait du charbon, on fait désormais de l’énergie propre. Il importe donc, à l’alinéa 8 de l’amendement du rapporteur, de retirer l’agrivoltaïsme de la liste des installations photovoltaïques prioritaires.

Il s’agit du sous-amendement qui vise à introduire des objectifs chiffrés en matière de production d’énergie photovoltaïque. Je vous le dis très clairement, monsieur le ministre : ce que vous venez de dire n’est pas acceptable ! Nous avons régulièrement des débats sur l’artificialisation des terres et sur la manière dont nous pourrions maintenir, encourager ou reconstruire une filière photovoltaïque française, et voilà que vous nous dites vouloir donner la priorité aux grands champs photovoltaïques installés sur les espaces naturels, agricoles ou forestiers. C’est contraire à nos objectifs de non-artificialisation des sols et de reconstruction d’une filière en France. S’agissant de l’artificialisation, chacun voit bien ce qui se passe si l’on construit de grands parcs solaires au sol. On va déjà jusqu’à déforester pour installer du photovoltaïque, ce qui est absurde ! On en est à prélever des espaces naturels ou agricoles, donc des puits de carbone ou des lieux où l’on pourrait produire de l’alimentation humaine, pour faire de l’énergie. Ce n’est pas acceptable ! Nous disposons de kilomètres carrés de toitures, de parkings, de délaissés et de friches ; c’est là qu’il faut mettre les panneaux photovoltaïques dont nous avons besoin, afin de préserver les espaces naturels et de limiter l’artificialisation. Si l’on souhaite reconstruire une filière française du photovoltaïque, cela devra d’abord passer par les toitures. Pourquoi ? Parce que, dans le coût total d’un projet, la pose – autrement dit, le travail des artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP) – vient compenser le différentiel de prix entre les panneaux. Cela permet, d’une manière intelligente, de nous protéger d’une concurrence déloyale qui repose uniquement sur le prix des panneaux. Évidemment, si l’on sélectionne les projets uniquement sur le prix des panneaux, alors ce seront des panneaux chinois. Si nous voulons des panneaux français, alors il faut viser les toitures ou les délaissés – des sites qui nécessitent l’intervention d’artisans et mobilisent la filière BTP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.) Dans le contexte actuel, avec les annonces et la suspension de MaPrimeRénov’, ce serait un bon signal pour le monde de l’artisanat. Il nous regarde et attend de ce texte qu’il lui ouvre des perspectives de travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Quand je lis les exposés sommaires des amendements, je suis étonnée. Visiblement, nous ne disposons pas du même niveau d’information sur l’énergie dégagée par les courants marins. Pourquoi poursuivre encore l’expérimentation ? C’est surprenant, surtout dans un texte censé programmer jusqu’à 2035. Dix ans supplémentaires, ce n’est pas possible, d’autant que la programmation a déjà commencé il y a plus de dix ans : cela commence à faire très, très long… L’hydrolien maritime n’en est plus au stade de l’expérimentation ; il se déploie. Le projet NH1 de Normandie Hydroliennes a déjà obtenu la certification du Japon. C’est un marché et une filière très concurrentiels – qui se développent aussi en Grande-Bretagne. Et nous, nous réfléchissons, encore et toujours. Pendant ce temps, les industriels, eux, ont investi. Cette énergie est prédictible et elle a du potentiel. Vous parlez de moins de 5 gigawatts. C’est plus ; vous pouvez ajouter 10 à 11 gigawatts. Nous n’avons pas les mêmes chiffres, ou alors notre territoire change en fonction de celui qui le regarde.

Avec le raz Blanchard et les courants bretons, nous avons le deuxième potentiel européen, avec une faible emprise sur les fonds marins. Nous avons donc besoin d’objectifs et d’une stratégie de déploiement, plus que d’une expérimentation qui ne peut durer une décennie de plus. L’Europe le reconnaît : les projets pilotes, FloWatt et NH1, ont été lauréats de l’ Innovation Fund, avec 51 millions d’euros de subventions. Passons à l’action ! Les industriels ont besoin de perspectives, nos territoires aussi, pas seulement pour maintenir l’emploi, mais pour créer 6 000 emplois supplémentaires.

Pourquoi est-il essentiel de fixer des objectifs chiffrés par filière dans la loi ? Vous avez fait le choix de laisser le développement des énergies renouvelables à la fameuse main invisible du marché. Ce sont donc des acteurs privés qui doivent investir dans de nouvelles capacités de production. Pour cela, ils doivent emprunter auprès de banques, parfois plusieurs millions d’euros. Or ces emprunts sont conditionnés à un taux qui dépend du risque. Et le risque, c’est notamment l’incertitude sur la viabilité et la rentabilité du projet. S’il n’existe pas d’objectifs clairs dans la loi, les banques y regarderont à deux fois avant de financer, ce qui renchérira le coût des projets. Donc, même dans une logique libérale – la vôtre –, je ne comprends pas qu’on néglige ces objectifs chiffrés, indispensables au déploiement des filières renouvelables. Dites-le franchement : vous n’y croyez pas ; vous n’en voulez pas ; vous êtes d’accord avec le Rassemblement national, qui veut briser toutes les éoliennes du pays. Au moins, la discussion serait honnête.

Ce sous-amendement, comme les suivants, s’inscrit dans la logique que je défends depuis le début : additionner les solutions. Il vise à orienter l’électricité excédentaire – souvent vendue à perte – vers des usages stratégiques, afin de réduire nos importations de gaz fossile, d’accélérer la décarbonation et de soutenir la structuration d’une filière française de gaz renouvelable pilotable. En 2024, la France a exporté environ 23 térawattheures d’électricité à très bas prix, tout en brûlant 17 térawattheures d’énergies fossiles dans ses centrales à gaz. Cette situation reflète une incohérence, du point de vue de notre souveraineté énergétique et de notre balance commerciale. Le sous-amendement vise à valoriser l’électricité excédentaire, en particulier celle produite par le méthane de synthèse, un gaz renouvelable, stockable et mobilisable pour l’industrie et les transports lourds. Il s’agit d’inscrire clairement cette priorité dans le code de l’énergie.

La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 875.

La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 757.

Le sous-amendement no 868 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement no 754.

Nous poursuivons la discussion commune avec les deux amendements identiques, nos 564 et 680, qui font l’objet de sous-amendements. La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 564.

L’amendement no 680 de M. Philippe Bolo est défendu. Les sous-amendements nos 873 et 880 rectifié de M. Maxime Amblard sont défendus. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir le sous-amendement no 872.

Les sous-amendements nos 870 et 876 rectifié de M. Maxime Amblard sont défendus. Dans la discussion commune, la parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement no 47.

L’amendement no 87 de M. Maxime Amblard a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements et sous-amendements de cette discussion commune ?

À tout le monde !

Ce n’est pas exactement ce que j’ai dit !

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Matthias Tavel.

Il a raison !

Voilà ce que vous défendez en réalité ! Votre coup de ciseaux très large porte même atteinte à l’énergie hydraulique, ce qui témoigne non seulement de votre obstination, mais aussi de l’impréparation qui caractérise la manière dont vous menez cette discussion. Il faut rejeter cet amendement no 568, dont l’adoption enverrait un signal désastreux à toutes les filières de production d’énergies renouvelables de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) Collègues, notamment du bloc central, il faut que vous preniez la mesure du signal que vous vous apprêtez à envoyer au pays si vous votez des amendements de ce type. Vous lui signifierez par là que la France renonce à jouer un rôle majeur, pionnier, dans le développement de toutes les énergies renouvelables, qu’il s’agisse de celles qui existent déjà ou de celles qui ne demandent qu’à se développer. Pour notre part, je le redis, nous voterons tous les sous-amendements qui tendent à fixer des objectifs chiffrés filière par filière, y compris celui de notre collègue Pic relatif à l’hydrolien. Très franchement, quand on a la possibilité de développer une énergie renouvelable prédictible, invisible depuis le littoral et susceptible d’être exportée par notre pays, notamment vers le Royaume-Uni, je ne comprends pas comment on peut envoyer un tel signal de défiance. Nous voterons aussi le sous-amendement no 757 de notre collègue Fugit, pour témoigner à l’ensemble des filières de production d’énergies marines la confiance que nous inspirent leurs efforts de recherche et de développement relatifs à la conversion de l’énergie osmotique en électricité et à l’eau motrice. Un projet fera bientôt l’objet d’une expérimentation au large du Croisic, en Loire-Atlantique, après avoir passé un premier test mené par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) à Brest. Bien sûr, les énergies en question ne seront pas utilisables dans les prochaines années, mais il s’agit d’énergies d’avenir susceptibles de contribuer, demain, à un mix renouvelable très puissant et d’apporter des réponses à des territoires insulaires et ultramarins, s’agissant notamment de la chaleur renouvelable issue de l’énergie thermique des mers, comme nous le verrons plus tard à l’occasion de l’examen d’un amendement. Vraiment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous jouez un très mauvais tour aux énergies renouvelables, aux filières industrielles, à la transition énergétique et à l’emploi en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Avec une certaine gravité et à ma manière, je voudrais dire que vous trahissez la promesse de la loi Aper et de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. L’idée d’un équilibre sous-tendait ces lois. Ici, il n’y a pas d’équilibre : nous nous tenons certes sur deux jambes, mais l’une, celle du nucléaire, est survitaminée tandis que celle des énergies renouvelables est une jambe de bois puisqu’en la matière, l’absence d’objectifs quantifiés trahit votre renoncement. Je voudrais souligner un point important : le sous-amendement du gouvernement relatif au photovoltaïque laisse entrevoir ce qui se prépare pour la biomasse, menacée par le même scénario. Nous pouvions choisir un déploiement des énergies renouvelables fondé sur le photovoltaïque, essentiellement dans des friches et des parcs d’activité. Je rappelle qu’il y a dans notre pays 500 000 hectares de parcs d’activité industriels, artisanaux et commerciaux où des équipements de production d’énergies renouvelables auraient pu être installés ou densifiés. Il y a des friches militaires, industrielles, hospitalières partout dans notre pays. Des capacités de stockage des effluents d’élevage auraient également pu être valorisées. De tels efforts de déploiement et de valorisation sont sans aucun impact sur la biodiversité et la souveraineté alimentaire. Pourtant, selon votre récit, le photovoltaïque concurrencera la souveraineté alimentaire et empiétera sur des terres agricoles (Mmes Ayda Hadizadeh et Sandrine Rousseau ainsi que M. Boris Vallaud applaudissent), sous le faux nez d’un agrivoltaïsme qui nie totalement le vote très clair de la loi Aper, pour laquelle nous avions eu la naïveté de vous apporter notre concours, suivant une logique de compromis. Je le regrette vivement parce que vous trahissez entièrement votre parole. L’objectif de l’absence d’impact sur l’agriculture est désormais sacrifié : nous savons qu’à partir de 40 % de couverture agrivoltaïque, c’est près de 50 % de la production alimentaire qui est mise en cause, suivant les indications de l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. S’agissant du méthane, votre logique d’injection favorisera des projets prédateurs et concentrés qui soustrairont des ressources à l’alimentation en faveur de l’énergie : c’est une folie ! Votre projet signe en fait une rupture complète avec la tentative, menée sous l’égide d’Élisabeth Borne par le secrétariat général à la planification écologique, d’additionner une ambition énergétique de décarbonation à des objectifs alimentaires et des cycles vertueux en matière de carbone, d’azote et de phosphore. C’est une ruine ! On a envie de dire : « Antoine Pellion, reviens ! », mais je crois qu’il est déjà trop tard. Vous êtes en train de mettre à sac le peu qui avait été fait en matière de transition énergétique, au nom de quelques centimes de bénéfice sur les mégawatts, en favorisant des projets à caractère industriel, prédateurs des écosystèmes et de l’alimentation, au profit de quelques-uns. Votre politique est totalement contracyclique par rapport à ce qui aurait pu être, selon l’expression que Boris Vallaud et moi-même avions employée, une épopée industrielle et d’aménagement du territoire, un partage de la valeur, une maîtrise des collectivités, bref : un scénario de développement heureux que vous balayez aujourd’hui ! Le groupe socialiste, qui a espéré jusqu’au bout un dialogue avec M. le rapporteur et M. le ministre, est en colère.

C’est peut-être l’heure de vérité !

Avec Karim Benbrahim et Marie-Noëlle Battistel, je voudrais solennellement, au nom du groupe socialiste, vous faire part d’une interrogation très claire. Un mystère m’a tourmenté cette nuit alors que je souffrais d’une insomnie et je voudrais le dissiper.

S’il vous plaît ! Je n’ai pas pour habitude d’interrompre qui que ce soit.

Je voudrais vous interroger directement et j’aimerais, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous répondiez franchement. Le groupe Rassemblement national n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article 5. Voilà qui dévoile une immense hypocrisie : un accord caché a été passé entre ce groupe et vous, ou alors je ne comprends rien à la vie politique française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Hier, vous pouviez renoncer à l’article 5 et éviter ces débats hypocrites qui nous conduisent à un scénario qui n’est pas celui qui avait été écrit suivant une logique de bon sens et de partage. Je le demande avec force : dites-nous quel accord politique vous avez passé avec le Rassemblement national pour que nous ayons à subir ce faux nez, cette politique de tartuffe, au lieu de la suppression de l’article 5, qui aurait eu le mérite de la franchise. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)

Au Rassemblement national, nous disons toujours ce que nous faisons et faisons toujours ce que nous disons. Si un accord existait, cela se saurait. Ce sont vos accords qui font souvent les unes et ont malheureusement engendré l’assemblée introuvable que nous connaissons. Il n’y a aucun accord : nous ne partageons absolument pas les objectifs très hypocrites du rapporteur et du ministre. Vous avez d’ailleurs voté, avec les macronistes, en faveur de la production de 200 térawattheures d’énergies renouvelables intermittentes, ce qui représente une hausse de l’intermittence de 75 % et nous conduira à une situation ingérable. Bref ! Vous prétendez écouter ce que nous disons mais les préjugés si nombreux que vous nourrissez à l’endroit de nos propos vous empêchent en réalité de le faire. Ne voyez-vous pas les amendements que nous avons déposés pour améliorer l’hydroélectricité, les Step, la géothermie ou encore les pompes à chaleur ? Voilà pourquoi nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression à l’article 5, mais vous n’écoutez pas ce que nous disons ! Comme sur tant de sujets, vous avez un tel besoin de diaboliser votre adversaire que vous ne connaissez même pas son propos ! En trois ans, je n’ai jamais débattu avec un seul député de gauche qui avait lu le programme du Rassemblement national s’agissant de l’énergie et de l’écologie. Jamais ! Pas un seul n’a été capable de lire le plan « Marie Curie » de Marine Le Pen. Pas un !

Quand nous vous combattons, nous lisons vos projets. Je connais celui de chacun d’entre vous. D’ailleurs, c’est sans doute pour cette raison que quand nous débattons et que vous ne vous livrez pas à des magouilles, nous vous explosons aux élections ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur le rapporteur, vous avez déposé un amendement à l’article 5 dont force est de constater qu’il est assez similaire à celui que j’avais déposé et dont nous avons débattu hier soir, qui tendait à réécrire l’article en y intégrant les objectifs chiffrés inscrits dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie. Il est important d’inscrire ces chiffres dans la loi, car – on l’a dit et répété – on ne défait pas la loi comme on défait un décret. Les différentes expressions émanant de la droite et de l’extrême droite trahissent une opposition, la volonté d’instaurer un moratoire sur tout ce qui s’apparente à une énergie renouvelable, à des économies d’énergie et à l’efficacité énergétique autant qu’à l’innovation en matière d’énergies renouvelables et à la protection de nos concitoyens confrontés à la précarité énergétique. Tout cela vise à protéger les intérêts de la Russie, qu’il soit question d’uranium ou de gaz. Il s’agit aussi, pour le Rassemblement national, de protéger les propriétaires avant tout, même quand ils louent des passoires énergétiques et sont multipropriétaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) La réalité se dévoile ! Elle est inscrite dans le programme du Rassemblement national, que chacun peut lire. Nous avons une responsabilité en tant que personnes qui regardent la réalité en face, voient arriver la falaise du nucléaire et constatent que nous avons besoin de diminuer notre consommation énergétique – contrairement à ce qui est répété à l’envi. Cette diminution est possible puisque nous sommes en mesure d’appliquer des méthodes et des politiques publiques éprouvées pour peu que nous en finissions avec le stop and go. Je pense à la rénovation énergétique, mais aussi au rail et au transport modal. Quoi qu’il arrive, nous serons confrontés à un écart entre capacité de production et besoin d’énergie. Comme tout le monde l’a dit et répété, y compris dans le cadre du groupe de travail réuni sous l’égide d’Agnès Pannier-Runacher, le constat est limpide : d’ici à 2035, nous serons confrontés à de véritables difficultés s’agissant de la sécurité de notre approvisionnement en électricité. Nous n’aurons pas de nouvelles capacités de production d’énergie nucléaire avant 2038, au mieux. La sécurité de nos approvisionnements en électricité n’est donc pas garantie : c’est un sujet qui devrait préoccuper même ceux qui se fichent du climat ! Si nous sommes de nouveau confrontés à des problèmes de corrosion sous contrainte – problèmes qui commencent à se faire sentir dans certaines de nos centrales –, non seulement nos factures vont flamber, mais nous allons manquer d’électricité pour nous chauffer. La France est responsable de 50 % du pic de consommation d’électricité européen parce que nos systèmes de chauffage sont peu efficaces et fonctionnent à l’électricité, dans des bâtiments moins isolés qu’ailleurs en Europe. Face à la progression, dans notre pays, du populisme climatosceptique, il est de la plus grande importance de fixer dans la loi des objectifs clairs, filière par filière, pour les énergies renouvelables. Nous soutiendrons donc votre amendement no 564, monsieur le rapporteur, à l’exclusion des autres, et à la condition que soient adoptés les sous-amendements apportant des précisions sur les énergies renouvelables. En laissant planer un certain flou et en entretenant la crainte que le texte, sous l’égide des climatosceptiques de votre bord, ne soit pas adopté, vous prenez le risque que cette proposition de loi, qui déjà ne ressemblait pas à grand-chose, finisse par ne plus ressembler à rien, si ce n’est à la vision – que vous avaliserez ou non, je l’ignore, mardi prochain – du Rassemblement national. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)

C’est une vision très dangereuse pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique de notre pays, pour le climat, mais aussi pour la facture des Françaises et des Français.

Vous construisez un avenir énergétique basé sur des mythes, des incantations et des vœux pieux, plutôt que sur des solutions éprouvées. C’est pourquoi nous avons fait des propositions sérieuses, destinées à des gens sérieux, qui travaillent sur le modèle énergétique – comme MM. Bolo ou Fugit, qui connaissent ces enjeux, même si nous avons avec eux des divergences. Vous savez que les objectifs en matière d’énergies renouvelables doivent être crantés et chiffrés, filière par filière. Ne nous laissons pas dicter notre avenir énergétique par le Rassemblement national – c’est bien plutôt un non-avenir énergétique qu’il nous réserve, et qui nous promet, très vite, de tomber de la falaise. Je vous invite donc à voter l’amendement no 564 de M. le rapporteur et à rejeter les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.)

Permettez-moi de revenir sur les débats que nous avons eus depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte. Je crois beaucoup, comme M. le rapporteur, à la nécessité de bâtir une programmation cohérente et équilibrée : c’est ainsi, et seulement ainsi, que nous pourrons respecter les trajectoires que nous nous sommes fixées – celles de la décarbonation, de l’électrification, mais aussi de la consommation. Il s’agit également, de manière moins visible, de concilier ces trajectoires de long terme avec des exigences budgétaires qui nous obligent à arbitrer entre les filières en fonction de leur coût, aujourd’hui et demain. Pour cette dernière raison, je ne pense pas qu’il soit souhaitable de nous contraindre par des objectifs trop précisément définis. L’intérêt de nos débats est de nous amener à réfléchir à la nature des objectifs que nous devons nous donner : pas d’objectifs du tout, des objectifs globaux ou des objectifs spécifiques ? Je pense que nous devons respecter un certain équilibre entre l’article 3 et l’article 5, sans entrer nécessairement dans le détail de chacune des filières énergétiques et en conservant de la souplesse, condition de la cohérence et de l’équilibre de l’ensemble. Nous n’avons pas besoin d’objectifs spécifiques détaillés – pour le nucléaire, entre le nucléaire actuel et le nucléaire futur, pour les renouvelables, entre le solaire, l’éolien et l’hydraulique –, objectifs qui nous priveraient de marge de manœuvre. Nous devons cependant considérer les proportions nécessaires à l’équilibre général. On s’expose, sans cela, à une multiplication des sous-amendements, filière énergétique par filière énergétique – et c’est précisément ce à quoi nous assistons, au détriment de la qualité de nos débats. L’amendement no 564 du rapporteur est propice à cet équilibre que nous recherchons tous. Il apporte également une réponse à la question, soulevée à plusieurs reprises dans nos débats, du maintien des compétences et des savoir-faire. Cela vaut pour les énergies renouvelables comme pour le nucléaire. Nous avons été sensibles aux arguments de M. Potier quand il a souligné que nous avions déjà passé beaucoup de temps, lors des précédentes législatures, à travailler sur les lois d’accélération du nucléaire et des énergies renouvelables. Nous devons veiller à rester cohérents avec ce travail accompli – nous privilégierons donc, pour cette raison aussi, l’amendement no 564, qui, je crois, pourra satisfaire tout le monde. Il faut que la loi qui sortira de nos débats ait un article 3 et un article 5 – je ne vois pas, sinon, comment cela pourrait marcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je tiens à rappeler à M. Potier que ce qu’il a appelé le « bloc central » s’est mobilisé, tout à l’heure, pour que soit adopté l’amendement no 601 de Mme Battistel – ne l’oublions pas ! Avant le début de cette séance, l’article 5, dans son alinéa 3, indiquait que l’objectif était de « porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030 » et qu’à cette date, « la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale ». Que devient l’article 5 après avoir été modifié par l’amendement no 601 – adopté grâce à notre mobilisation ?

Il précise : « dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables ». Ne venez donc pas prétendre que nous sommes défavorables aux énergies renouvelables !

Nous avons fait également adopter, au début de la séance – et alors que tous les bancs étaient encore clairsemés –, un sous-amendement que j’ai défendu et qui énumérait toutes les énergies renouvelables dont nous soutenons le développement. Il m’est plutôt désagréable d’entendre dire que nous serions contre les énergies renouvelables,…

…alors que nous avons soutenu l’amendement fixant à au moins 200 térawattheures la quantité d’énergie décarbonée issue de sources renouvelables que nous devrons produire en 2030. (M. Karim Benbrahim s’exclame.) Comme nous partons de 150 térawattheures, en 2024, c’est l’ambition d’une augmentation de 33 % que nous avons ainsi soutenue. Ne nous accusez pas, après cela, de ne pas être favorables aux énergies renouvelables ! Je précise tout cela pour éclairer celles et ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Bolo et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent également.)

La parole est à M. Erwan Balanant.

Nous sommes les seuls, en Europe, à ne pas avoir respecté nos objectifs !

Applaudissements nourris !

Les discussions sont en effet intéressantes. Non seulement il n’y a eu aucune négociation entre le Rassemblement national et la Macronie, mais les négociations ont eu lieu, en réalité, entre la Macronie et la gauche et l’extrême gauche. Vous êtes ainsi parvenus à faire monter en puissance les énergies renouvelables, de 150 à 200 térawattheures – voilà la réalité !

Si cette série d’amendements est somme toute assez neutre, puisque la ventilation des objectifs par énergie renouvelable n’est pas détaillée et qu’elle est renvoyée à un décret, il n’en reste pas moins que tout le bloc central, la gauche et l’extrême gauche, ont voté, main dans la main, l’objectif général. Par ce vote, le bloc central, dont certains membres se vantent d’avoir voté l’amendement no 601, a en réalité fait allégeance aux écologistes, auprès desquels il cherche des justifications et des excuses. L’article 40 de la Constitution a été invoqué contre certains amendements, mais quel est le coût, pensez-vous, de cet amendement-là ? Il est absolument considérable ! Le projet de décret PPE 3 prévoit 100 milliards d’euros de subventions publiques pour les énergies renouvelables. Voilà le coût de cet amendement, voilà le coût de cette PPE 3 ! (M. Jean-Luc Fugit s’exclame.)

Nous avons discuté de l’éolien en mer, mais revenons sur son coût pour les finances publiques. Cette énergie hypersubventionnée n’est pas rentable. En 2018, dans un premier bilan sur l’éolien en mer, la Cour des comptes a estimé qu’il coûterait 40 milliards d’argent public sur vingt ans – 2 milliards par an. Cette évaluation mériterait au demeurant d’être actualisée étant donné que nous avons maintenant trois parcs éoliens offshore en service, et dix nouveaux projets – soit une montée en puissance évidente. Selon les données officielles de la CRE, EDF rachète 195 euros le mégawattheure d’électricité produit par l’éolien en mer : ce prix est considérable. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

À titre de comparaison, le mégawattheure d’électricité produit par l’éolien terrestre, lui-même hypersubventionné et non rentable, est racheté 102 euros.

Le coût de raccordement des éoliennes en mer, lui, est souvent sous-estimé. D’après la projection de RTE, qui se réfère elle-même au projet de décret PPE 3, ce coût pour les quinze prochaines représentera 37 milliards d’euros d’argent public : c’est absolument délirant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardons ce que se passe dans les autres pays, notamment en Allemagne, longtemps tenue pour être la pointe des énergies renouvelables, de l’éolien et du combat contre le nucléaire – non sans une certaine influence sur la France : Alpha Ventus, historiquement le premier parc d’éoliennes offshore, a fermé au mois de mars. Au début de son exploitation, ce parc était hypersubventionné ; au bout de quinze ans, il a totalement cessé de l’être, et donc fait faillite. Voilà quelle est la viabilité des parcs éoliens offshore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Par ailleurs, l’éolien offshore n’est absolument pas une solution souveraine, et je voudrais répondre sur ce point à des remarques que j’ai entendues au cours de débats précédents. D’abord, la construction des éoliennes offshore est assurée par des entreprises étrangères : le groupe américain General Electric – notamment depuis qu’on lui a vendu la filiale d’Alstom –, le danois Vestas, les allemands Siemens et Enercon. Ce ne sont pas des entreprises françaises.

En outre, seuls 25 % des composants des éoliennes, aussi bien terrestres que maritimes, sont produits en France. Ce n’est donc pas une solution souveraine.

Ce sont des outils industriels français et des travailleurs français !

Vous êtes contre l’emploi et pour la hausse des factures ! C’est ça, le RN !

Prenons l’exemple, dans ma circonscription, du parc éolien offshore en cours de construction au large de Dieppe et du Tréport : les capitaux de l’exploitant sont détenus par une société espagnole et commencent à être infiltrés par des Chinois.

Madame Laernoes, s’il vous plaît !

Quel gloubi-boulga intellectuel !

Votre solution, c’est la soumission à la Russie ! Voilà votre vision de la souveraineté ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

C’est une catastrophe pour les activités de pêche : l’impact des éoliennes en mer, c’est une baisse de 30 % du chiffre d’affaires pour les pêcheurs. (« Mais non ! », « Il n’y connaît rien ! » et « N’importe quoi ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et Dem.) C’est évidemment une catastrophe paysagère et visuelle.

C’est une catastrophe, enfin, pour l’environnement : les éoliennes en mer saccagent les fonds marins (« Mais non ! » sur quelques bancs), à tel point que certaines ONG écologistes historiques, comme Sea Shepherd, sont radicalement opposées à leur développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Autrement dit, même si on se place sur votre terrain, cela ne fonctionne pas. Le débat sur l’éolien est très important. À cet égard, les amendements que nous examinons ici sont relativement neutres, car ils n’entrent pas dans le détail s’agissant des énergies renouvelables. Nous aurons surtout ce débat lorsque nous aborderons les amendements portant article additionnel après l’article 5. Les groupes Rassemblement national et Droite républicaine – si ses membres sont présents – défendront alors des amendements et des sous-amendements instaurant un moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes.

Ce moratoire figure dans notre programme. Voilà le vrai débat, et il se tiendra après l’article 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

J’en profite, si vous le permettez, monsieur le président, alors que vous êtes sur le point de mettre l’article 5 aux voix, pour faire un point d’étape, pour la bonne clarté des débats. Je vous ferai la grâce de ne pas résumer la séance de lundi soir, je ne reviendrai pas sur la volonté de transformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), sur celle de rétablir les tarifs réglementés du gaz, ni sur le souhait que la production présente et future d’électricité nucléaire relève d’un monopole public. Comme nous l’a fait remarquer notre collègue Sitzenstuhl, si ces amendements n’ont pas été jugés irrecevables, c’est parce qu’ils n’ont pas de portée normative directe, ce qui est le cas de l’amendement visant à la réouverture de la centrale de Fessenheim, alors qu’elle est en cours de démantèlement. Et s’ils n’ont pas été jugés irrecevables pour des raisons financières, c’est parce qu’ils visent à modifier des articles qui ne font que fixer des objectifs programmatiques, lesquels ne créent pas de charge publique. Nous avons ensuite adopté l’article 3 qui entérine une relance inédite de l’industrie nucléaire et marque l’attachement de la nation – et par conséquent de la représentation nationale – au parc nucléaire existant, avec la volonté de le maintenir en fonctionnement tout en se donnant pour objectif de le renouveler progressivement, l’attachement de la nation au cycle du combustible qui est, vous le savez, une des grandes forces de l’industrie nucléaire française et que nous devons poursuivre et développer. L’article 3 avalise également la relance du nucléaire à travers le chantier du nouveau nucléaire, la construction de six réacteurs de type EPR devant être décidée d’ici à la fin de 2026 et celle de huit EPR supplémentaires d’ici à 2030. Enfin, point très important, l’article 3 prévoit qu’avant la fin de l’année 2030, une décision sera prise pour la construction d’un réacteur de quatrième génération, autrement dit d’un réacteur à neutrons rapides dont la technologie permet de réutiliser les déchets nucléaires, en tout cas le combustible usé, d’une manière bien différente – j’y insiste parce que, trop longtemps, certaines administrations, dont nous avons auditionné les représentants en commission d’enquête, ont tenté de faire la jointure entre la troisième génération, le multirecyclage en réacteurs à eau pressurisée (REP), et la quatrième génération. Or il ne s’agit pas de la même technologie et il n’y a pas eu d’avancée récente concernant le cycle du combustible, la fermeture complète du cycle, parce que, à un moment ou à un autre, ce processus nécessite la construction d’un démonstrateur dont on pourra discuter de la puissance et de l’importance en examinant des amendements. Nous avons par ailleurs ajouté, à l’article 3, une mention spécifique sur le cycle du combustible. Nous avons aussi voté, après l’article 3, des dispositions visant à valoriser ledit cycle. Nous avons même voté un amendement du groupe Droite républicaine sur la question des réserves stratégiques, même si j’ai eu l’occasion de dire que cela me semblait délicat étant donné la qualification des matières nucléaires. C’est ainsi que nous avons voté l’article 3 à une large majorité des présents. Nous avons ensuite voté l’article 4, qui porte notamment sur les réseaux, la flexibilité et les capacités de stockage associées à un objectif très ambitieux, voire excessivement ambitieux, même si j’entends bien la volonté de la représentation nationale de l’atteindre : porter à 100 % l’hydrogène renouvelable dans la décennie à venir. Je m’arrête un instant sur cet article. Même s’il a davantage fait consensus que les précédents, il faut avoir conscience de toutes ses implications. D’abord, à l’échelle nationale, nous allons avoir besoin de dizaines de milliards d’euros d’investissements dans les réseaux – il ne s’agit pas ici d’être pour ou contre le nucléaire, pour ou contre les énergies renouvelables –, à la fois pour leur renouvellement, pour leur modernisation et pour leur adaptation aux nouvelles productions énergétiques. Ensuite, nous avons eu un débat, sans doute trop rapide au vu de l’enjeu, sur les interconnexions, lesquelles sont indispensables et doivent être planifiées sur le moyen terme – encore une fois, qu’on soit pour ou contre le nucléaire. Certains collègues l’ont souligné lors de la discussion sur la réforme du marché européen de l’électricité, et ils ont eu raison, car il faut être lucide : ces interconnexions sont des câbles et elles ne sont donc pas directement liées au marché de l’électricité ; aussi serait-il faux, absurde, d’avancer qu’on ne peut pas sortir du marché de l’électricité à cause des interconnexions. Néanmoins, je répète l’importance du marché européen de l’électricité, récemment réformé pour pallier certains de ses défauts. Or l’adoption d’un amendement visant à faire sortir la France de la fixation des prix, c’est-à-dire, disons-le très honnêtement, chers collègues, à faire sortir la France du marché européen de l’électricité, est une très mauvaise chose. En effet, la France a bénéficié de ce marché à de très nombreuses reprises, en bénéficie régulièrement sur le plan économique pour échanger rapidement son électricité. Parce que nous avons un parc nucléaire, parce que nous avons des installations hydroélectriques, nous sommes en effet capables d’exporter de l’électricité. Nous profitons donc de ce marché non seulement économiquement, mais aussi techniquement, au maximum – jusqu’à saturation des interconnexions –, au moment où la corrosion sous contrainte rend les réacteurs nucléaires indisponibles. Nous y reviendrons peut-être. J’en profite pour évoquer un point mentionné par un de nos collègues : la pointe et la puissance électrique. Grâce à son hydroélectricité, et je le dis en l’absence de la vice-présidente de la commission, Marie-Noëlle Battistel, toutefois présente moralement, la France joue un rôle des plus positifs dans l’équilibrage du réseau européen.

J’entends bien ce qui a été dit sur le chauffage électrique, mais si, à certains moments, les interconnexions européennes sont utiles et bénéfiques au réseau français, à de nombreux autres moments, c’est le réseau français – le parc nucléaire français, l’hydroélectricité française – qui équilibre le réseau électrique européen.

C’est ainsi que l’article 4 a été adopté. Nous avons eu de longs débats sur l’article 5, dont la structure initiale a conduit, c’est assez inhabituel, les amendements les plus précis, les plus détaillés, les plus chiffrés, à être examinés après les amendements les plus généraux. Comme l’a souligné de façon juste et convaincante notre collègue Fugit, l’Assemblée a décidé que, dans les prochaines années, 200 térawattheures d’électricité seraient produits par les énergies renouvelables. Ceux qui avancent avec beaucoup de gravité que ce serait un recul sans précédent ont voté l’amendement et donc, en conscience, ne sauraient continuer de l’affirmer alors que c’est un signal très fort lancé aux filières. Ensuite, et c’est le sens de mon amendement no 568, je considère, nous sommes nombreux à considérer, que les objectifs spécifiques type d’énergie par type d’énergie sont à fixer par un décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie. Le ministre l’a dit lui-même tout à l’heure. Le décret en question, beaucoup de collègues l’ont rappelé, a fait l’objet de consultations, d’avis d’expertise nombreux et contradictoires. Chaque chose doit par conséquent être à sa place et c’est de cette manière que nous parvenons à un équilibre qui correspond à un scénario de RTE pour la prochaine décennie, un scénario cohérent qui renvoie au décret le détail de points que nous avons évoqués, points dont nous voyons bien la complexité, la multiplicité, l’hétérogénéité. Si l’Assemblée devait se prononcer sur chaque objectif énergétique, sur le potentiel de l’énergie osmotique, sur celui de l’énergie hydrolienne, sur celui de l’énergie solaire thermique, entre autres, non seulement nous ne parviendrions pas à un résultat satisfaisant, mais ce résultat serait probablement contradictoire. C’est pourquoi je vous propose d’adopter en l’état l’article 5.

Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Avant de procéder au vote sur l’article 5, il paraît important d’apporter un peu de clarté au débat. Notre collègue Dominique Potier…

Vous êtes plein de mansuétude, monsieur le président !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Ce n’était clairement pas un rappel au règlement !

Il est fondé sur l’article 100 et concerne la bonne qualité de nos débats. De très nombreux amendements et sous-amendements sont tombés d’un coup. Il me semble dès lors nécessaire d’éclairer la présente discussion.

Je rappellerai que…

Mais ce ne sont pas des rappels au règlement !

C’est hypocrite, en effet !

RTE a conçu six scénarios dans le cadre de son rapport « Futurs énergétiques 2050 ». Des spécialistes en sont les auteurs, si bien qu’on peut parler d’un travail sérieux sur la manière de parvenir à une économie bas-carbone. Or nos collègues du bloc central et leurs nouveaux alliés du groupe Rassemblement national ont imaginé une sorte de septième scénario. Depuis le début, vous évoquez un modèle équilibré, marchant sur deux jambes, le nucléaire et les énergies renouvelables, mais le moins que l’on puisse dire est que votre modèle est sacrément boiteux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous nous proposez un septième scénario complètement loufoque, ultranucléarisé, puisqu’il contient plus de nucléaire que le scénario le plus nucléarisé de RTE – et, soit dit en passant, j’attends de voir comment vous expliquerez aux Français la réouverture de Fessenheim –, mais contenant aussi un sous-objectif en matière de développement des énergies renouvelables.

Il n’est plus question que de 200 térawattheures pour les énergies renouvelables, sans aucun détail, par ailleurs, sur les filières concernées. Or le scénario N03 de RTE, le plus nucléarisé, propose une trajectoire visant 320 à 375 térawattheures pour lesdites énergies. Nous sommes donc loin de prendre la bonne direction et nous allons avoir un gros souci de calendrier avec ce scénario loufoque : nous l’avons dit et répété, il n’y aura pas de nouveau nucléaire avant 2038, voire 2040 et, allez savoir, avant 2045. Cela signifie que nous n’atteindrons en rien les objectifs bas-carbone. Nous n’allons pas diminuer nos émissions de gaz à effet de serre – c’est foutu. Or nous nous trouvons dans un contexte où tous les scientifiques nous disent que les accords de Paris sont dépassés : l’augmentation de 1,5o C prévue sera réalisée très rapidement – c’est fini. De plus, toujours suivant ce scénario, nous allons manquer d’énergie à court terme. C’est ça, que vous êtes en train de construire. Enfin, votre objectif de seulement 200 térawattheures d’électricité issue de sources renouvelables vous permettra d’accepter les moratoires réclamés par le groupe Rassemblement national et de condamner certaines filières, ce qui est inacceptable. Bref, ne comptez pas sur nous pour voter cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, monsieur le président, et vise en effet à donner une explication de vote sur l’article 5. Cet article est dénué d’objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables puisque l’objectif de 58 % au moins d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 comprend à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables. Vous vous basez uniquement sur le chiffre de 200 térawattheures pour la production d’énergies renouvelables intermittentes. Chers collègues du socle commun, M. Amblard a déposé un amendement qui est tombé, mais qui visait à instaurer un moratoire sur toutes les énergies renouvelables : l’éolien, dont l’éolien en mer, et le solaire.

Pour atteindre un taux élevé d’énergies renouvelables, il nous faudra donc noyer toute la France pour produire de l’hydroélectricité – encore faut-il qu’il pleuve ! Voilà, à peu près, le projet du Rassemblement national en matière d’énergies renouvelables. Il n’est cependant pas en reste puisque M. Nury propose, dans un amendement à venir, qui lui n’est pas tombé, un moratoire sur tout nouveau projet éolien, terrestre ou maritime, ou photovoltaïque. L’article 5 sera donc vidé de son sens si nous n’inscrivons pas dans le texte des objectifs précis pour les filières du photovoltaïque et de l’éolien : nous subirons alors l’attaque des climato-fascistes (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN), qui détricoteront les dispositions de la proposition de loi.

Pendant la campagne des élections législatives de 2024, des salariés sont venus me voir, très inquiets pour leurs emplois et de la progression du populisme et de l’extrême droite. Ils ont raison de l’être puisque le gouvernement suit la stratégie du RN, dont le poids à l’Assemblée est lourd. Mais le RN détruit des emplois, il en a déjà détruit en Loire-Atlantique et il continuera. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est une gabegie absolue ! Il n’y a plus d’énergies renouvelables dans ce texte : le groupe écologiste ne votera pas l’article 5 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Avant de voter cet article, prenons un peu de recul sur l’évolution des normes légales en matière d’énergie dans notre pays. La première fois que l’on a mis dans la loi des objectifs chiffrés en matière énergétique, c’était dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Il s’agissait alors de plafonner la capacité de production nucléaire installée afin de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim.

C’est à partir de là que l’on a commencé à désorganiser le système normatif en matière de production d’énergie. La loi n’a pas à se substituer aux techniciens et à dire ce qui fonctionne techniquement. Ou alors nous allons bientôt voter des lois pour calibrer la taille des boulons et des transformateurs d’électricité. On en est là ! Je regrette que cet article 5 contienne des chiffres. Certes, ce sont des chiffres grossiers et non des chiffres précis filière par filière, mais je suis opposé par principe à l’inscription dans la loi de tout chiffre en matière énergétique.

Notre rôle est de fixer de grands principes et de grands objectifs. Permettez-moi de souligner quelques contradictions à gauche et à droite. D’abord, à gauche, en début de semaine, de formidables amendements s’opposaient à ce que la France mène une politique énergétique d’exportation de l’électricité. Mais alors pourquoi voulez-vous en produire autant puisque notre consommation stagne, voire baisse,…

…et que l’efficacité énergétique, que vous défendez depuis des années, a quelques effets sur notre système électrique ? Vous voulez produire uniquement de l’énergie intermittente, mais pas pour l’exporter. Expliquez-moi à quoi cela sert ?

Expliquez-moi aussi vos amendements populistes sur Fessenheim. J’ai entendu certains de vos collègues expliquer leur position en dehors de l’hémicycle : ils souhaitent la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim non pas parce qu’ils la pensent nécessaire, mais parce qu’ils ne savent pas ce qui s’y passe et comment elle marche. Comme ils ne le savent pas, ils sont prêts à soutenir une ânerie, c’est-à-dire la réouverture de Fessenheim !

Tout ce qui se passe à Fessenheim est transparent. Je suis président de la commission locale d’information et de surveillance de la centrale.

Vous pouvez savoir précisément où en est chaque étape du plan de démantèlement. Je me suis battu contre la fermeture de Fessenheim, sans doute de façon beaucoup plus constante que le Rassemblement national,…

…qui, à une période, doutait ouvertement de la place du nucléaire dans notre mix énergétique. Je suis aussi très fier du travail qui est fait à Fessenheim par les salariés d’EDF et par les sous-traitants. Ils permettent à la France de démontrer qu’elle saura respecter les délais, augmenter le niveau des compétences et tenir les coûts du démantèlement. Non seulement nous savons exploiter des centrales nucléaires en toute sûreté, mais nous maîtrisons le cycle de vie d’une centrale. Nous démontrons que l’énergie nucléaire ne laisse pas de trace : à la fin de l’exploitation, le terrain sera libre ; nous pourrons alors – c’est ce que je souhaite – y construire une nouvelle centrale et de nouveaux réacteurs. Il faut que les choses soient claires : le site de Fessenheim ne peut pas redémarrer en l’état,…

…ce serait une hérésie, et c’est le député de Fessenheim qui vous le dit. Les coups de com’ finissent par décrédibiliser tout le travail que nous essayons de faire.

Le principe même de cette proposition de loi n’est pas crédible. Chers collègues du Rassemblement national, plutôt que de voter la réouverture absurde de deux réacteurs qui sont déjà en cours de démantèlement, j’attends le soutien de vos cadres locaux pour la construction du technocentre à Fessenheim.

Ils s’y opposent…

On n’est pas responsable de ta compromission avec la gauche !

…alors même que ce projet permet de boucler le cycle de la matière, le cycle des réacteurs nucléaires. Par ce projet, nous démontrerons que nous maîtrisons toute la durée de vie d’une centrale nucléaire.

À l’unanimité !

Ces deux amendements portent sur une source d’énergie renouvelable peu évoquée jusqu’à présent : la biomasse et sa valorisation, notamment par la méthanisation. Une petite révolution s’opère, à bas bruit, à l’instar de celle du photovoltaïque, marquée par le renoncement à un photovoltaïque installé sur des friches et des zones artificialisées. La méthanisation était jusque-là centrée, notamment à travers la cogénération, sur la valorisation des effluents d’élevage, des déchets de l’agroalimentaire et des déchets biodégradables collectés auprès des ménages dans le cadre du tri sélectif. Tout à coup, une bascule a lieu : la cogénération ne sera plus financée par EDF et les seuls modèles valorisés seront ceux de l’injection. Or les deux modèles sont complètement différents. Sous réserve d’un contrôle et d’une régulation, la méthanisation de cogénération était de nature à apporter un complément de revenu et un apport d’énergie à partir de systèmes d’exploitation bâtis sur une économie agricole de polyculture et d’élevage. La méthanisation d’injection repose, pour l’essentiel, sur des logiques de réseaux, de financiarisation, avec des risques d’accaparement des terres, de concentration, de calage entre la biomasse apportée et la restitution des effluents. Cela pose des questions redoutables dans nos territoires sur les pollutions de l’eau, le maintien des infrastructures rurales et les équilibres agronomiques. Il y a donc une bonne méthanisation et une méthanisation à risque. Dans l’absolu, il ne s’agit pas de les opposer, dès lors qu’il peut y avoir de la place pour les deux, sous certaines réserves, mais l’abandon de la cogénération est tragique. Il y avait un modèle français, qui pouvait reposer sur le détournement des gaz à effet de serre, non seulement le méthane mais aussi le protoxyde d’azote, qui a un effet de serre quatorze fois plus puissant. Nous aurions pu avoir, sur les 70 000 fosses à lisier porcines et bovines, une stratégie de faible production d’énergie, mais de forte réduction des gaz à effet de serre. Mais dans une logique purement financière, nous abandonnons cette filière, qui, au total, représente 500 000 mégawatts, soit la moitié de la puissance d’un EPR dans notre pays. Les amendements que nous défendons, avec le groupe socialiste, visent, dans une logique de progressivité et de réalisme, à considérer que deux tiers des équipements d’élevage pourraient être couverts et ainsi limiter les gaz à effet de serre, avec une progression de 100 mégawatts à l’horizon 2030, de 200 à l’horizon 2040, et de 500 en 2050. Ces équipements à faible valeur capitalistique seraient de nature à valoriser des ressources existantes. Ce scénario n’aura aucune conséquence sur la production alimentaire et détournera des gaz à effet de serre. Mais on me dit qu’on ne sait pas valoriser l’économie carbone et l’économie des gaz à effet de serre : c’est bien la faillite d’une logique de planification écologique qui ne sait pas tenir compte à la fois des objectifs de décarbonation et de ceux de limitation des gaz à effet de serre. Nous sommes en train, dans l’énergie photovoltaïque, comme dans la méthanisation, de tourner le dos à des systèmes intégrés, équilibrés, valorisant une économie territoriale, au bénéfice d’une logique capitalistique et financière. Nous abandonnons, sans le dire et à bas bruit, une logique d’aménagement du territoire et de respect des écosystèmes au profit d’une logique financière. Nous pourrions, avec les énergies renouvelables, vivre une épopée industrielle et d’aménagement du territoire, mais nous nous orientons vers une déformation de nos paysages et de nos écosystèmes, et vers un partage de la valeur, sous l’effet d’une spéculation sur le foncier, qui éloignera la perspective du renouvellement des générations. Au lieu d’une belle épopée des énergies renouvelables, vous dessinez une logique de prédation dans le cadre d’un capitalisme financier. C’est un échec total qui se prépare. Ces amendements rappellent que le potentiel d’un demi-EPR se trouve dans les systèmes d’élevage tels qu’ils existent en France, sans concurrence avec l’alimentation.

Les amendements après l’article 5, quoique compatibles légistiquement, sont incompatibles avec les dispositions de l’article 5 que nous venons d’adopter. Avant d’y revenir, je veux répondre aux collègues socialistes qui m’ont interpellé tout à l’heure. Vous avez imaginé un accord d’arrière-boutique avec les uns et les autres. Je ne maîtrise pas toute l’histoire du parti socialiste, mais c’est sans doute une technique que vous avez utilisée par le passé : des accords de couloir pour troquer une centrale nucléaire contre une circonscription. Sachez que ce ne sont pas nos méthodes. Nous examinons des articles sur lesquels vous perdez, et cela vous chagrine.

Je le comprends, mais je ne partage pas votre chagrin, parce que je suis heureux qu’ils soient adoptés. À ce moment de nos débats, je voudrais toutefois faire une observation concernant la position du groupe socialiste en matière d’énergie. Pendant des heures, en commission des affaires économiques, j’ai tenté, avec une immense bonne foi, de comprendre quelle était cette position. Puis j’ai eu l’espoir de comprendre quand est sorti le grand livre rouge du parti socialiste : « Notre stratégie énergétique : souveraineté, décarbonation, compétitivité » (L’orateur montre le document). Malheureusement, à la lecture de ses plusieurs dizaines de pages, davantage de questions ont émergé que de réponses. Parmi les grandes questions que cette lecture a suscitées figure la durée de vie des réacteurs nucléaires. Il existe un principe technique, physique, économique et d’exploitation des réacteurs nucléaires : ils sont en fonctionnement tant que l’autorité de sûreté nucléaire les y autorise. Un choix net doit donc être fait. Je ne suis pas d’accord avec une partie des députés du Nouveau Front populaire, mais on peut au moins leur créditer la clarté de leur position : maintien en fonctionnement de ce qui existe pour décarboner, sans relance du nouveau nucléaire. De même, je peux ne pas être d’accord avec les positions exprimées plus à droite, mais elles sont tout aussi claires. La question est simple : veut-on laisser en fonctionnement les réacteurs le plus longtemps possible ou les substituer dès que possible ? Pas de réponse du groupe socialiste, depuis le début des discussions, sur l’échéance des 60 ans. Est-ce qu’on maintient les réacteurs jusque-là, puis on souffle les bougies et on éteint la lumière ? Ou bien est-ce qu’on continue le plus longtemps possible ? On ne sait pas. Vous nous répondez : « On verra à 60 ans, cher ami ! » Mais ce n’est pas comme ça qu’on décide d’une politique industrielle sur cinquante ans ; ce n’est pas possible de fonctionner ainsi. Sur le nouveau nucléaire, vous nous dites avoir réfléchi. Certains d’entre vous souhaitaient quatre réacteurs, d’autres douze ; vous vous êtes mis d’accord sur huit. Mais on ne peut pas couper l’industrie en deux, comme une poire, simplement sous prétexte de trouver un compromis. Monsieur Benbrahim, dans votre défense de l’amendement, vous avez, à l’issue d’un procès financier, condamné à mort le nouveau nucléaire. Dans ce cas, il ne fallait pas soutenir des amendements qui visaient à la construction de huit nouveaux EPR. Un peu de cohérence, par pitié ! Aucun accord, aucun compromis n’est possible avec des gens qui n’ont pas de position claire. Vous vous êtes abstenus lors du vote de l’article 5 alors que c’est l’adoption de l’amendement no 601 de Mme Battistel qui a permis l’inscription, dans cet article, de l’objectif d’au moins 200 térawattheures d’électricité décarbonée issue des énergies renouvelables. C’est l’objectif le plus ambitieux jamais inscrit dans la loi ! Mais même là-dessus, vous n’avez pas été capables de prendre position. Même sur votre propre stratégie, vous n’avez pas d’avis. (Mme Marina Ferrari applaudit.)

Finissons en beauté, monsieur Potier : vous avez défendu les mauvais amendements, mais j’y suis quand même défavorable !

Avis défavorable.

M. le rapporteur nous a brillamment exposé son incompréhension de la stratégie énergétique du parti socialiste. Je le rejoins, mais les socialistes ont au moins le mérite d’avoir travaillé et essayé de proposer quelque chose. La position des écologistes et des Insoumis est limpide, claire et constante.

La droite aussi est constante dans son opposition aux énergies renouvelables. En revanche, monsieur le rapporteur, je reste sur ma faim quant à la stratégie énergétique du gouvernement, que vous êtes supposé défendre. Elle manque de clarté en matière industrielle. Que voulez-vous faire pour le développement de l’éolien, pour le photovoltaïque, pour la rénovation énergétique ? Vous prononcez parfois ces mots, mais vous avez du mal à les inscrire dans la loi. Et quand vous les prononcez, c’est seulement pour retirer des moyens d’action et des financements publics. Que dire de la suspension de MaPrimeRénov’ ? Est-ce vraiment le moyen d’atteindre les objectifs de rénovation globale des bâtiments et des logements ? Que dire de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21, qui a mis à mal une grande partie de la filière solaire ? Est-ce ainsi que vous soutenez son développement ? Que dire aussi de la quasi-suppression de l’Ademe par l’amputation massive de son budget ? Ce n’est pas ainsi que l’on soutient la chaleur renouvelable, comme vous le prétendez ! Non seulement vous ne fixez aucun objectif, mais vous misez tout sur le nucléaire. Aidez-nous à voir clair, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! Votre position n’est pas équilibrée sur les énergies renouvelables. Que vous misiez tout sur le nucléaire, c’est clair, mais vous donnez l’impression de vous aligner complètement sur la politique énergétique du Rassemblement national, alors qu’elle est irréaliste, dénuée de tout pragmatisme et relève du mythe. C’est inquiétant !

Je me permets de rebondir sur ce que vient de dire le professeur Escrolo (Sourires sur les bancs du RN) – je savais d’ailleurs exactement ce qu’allait dire notre collègue. Cher professeur Escrolo, depuis hier, vous affirmez que l’avenir énergétique envisagé par le Rassemblement national vous fait peur car il est dangereux et mauvais pour la France. Laissez-moi vous rappeler une chose : ce qui est désormais le présent énergétique de la France, c’est l’avenir que vous envisagiez il y a quelques années ! Vous avez réussi à imposer votre idéologie en France comme en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

L’année dernière, on a demandé aux Français de ne pas trop se chauffer parce que l’on manquait d’électricité. Il y a quelques semaines, ce sont les habitants du Nord de la France à qui l’on a dit de faire attention au motif que l’air était pollué. Pourquoi ? Parce qu’en Allemagne, depuis la fermeture des centrales nucléaires, les centrales à charbon tournent à plein régime et les éoliennes ne produisent pas assez ! Le présent énergétique de la France est une catastrophe : pour notre production électrique, pour notre souveraineté énergétique, pour l’attractivité économique et industrielle du pays, pour l’environnement, pour les habitants de la moitié nord du pays, qui respirent les fumées de centrales à charbon qu’on a rouvertes à cause de votre politique.

Il y a quelques jours, nous avons réussi à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), notamment grâce à notre collègue Pierre Meurin. Elles avaient pour but de préserver les grandes villes de la pollution causée par les voitures, mais dois-je vous rappeler que ces grandes villes étaient polluées par vos centrales à charbon il y a encore quelques semaines ? Alors ne venez pas dire au Rassemblement national que l’avenir énergétique qu’il propose est dangereux ! Vous êtes responsables d’un présent énergétique qui tue des gens et des entreprises ! Nous lutterons contre votre dogme sur les éoliennes. Certains de nos amendements proposeront en effet des moratoires. Nous n’avons jamais caché que nous ne voulions pas des énergies intermittentes. Par pitié, faites la différence entre les énergies intermittentes et les énergies renouvelables. Vous voulez les premières, nous voulons les secondes et le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que vous n’avez pas compris nos réponses ou que vous avez lu trop rapidement notre rapport que les éléments de réponse à vos questions n’y figuraient pas. La stratégie énergétique que propose le groupe Socialistes et apparentés pour notre pays a trois ambitions. Laissez-moi vous l’expliquer. D’abord, réussir la décarbonation de notre économie. Ensuite, renforcer notre souveraineté énergétique et industrielle. Enfin, permettre à tout citoyen et à toute entreprise de disposer d’une énergie compétitive. Pour atteindre ces trois objectifs, nous préconisons quatre leviers. Le premier, c’est d’investir dans la sobriété et l’efficacité énergétiques. L’énergie la moins chère et la plus propre, c’est celle que nous ne consommons pas. Le deuxième est d’investir massivement dans le développement des énergies renouvelables, car elles nous permettraient de couper les ponts avec des régimes autoritaires avec lesquels nous avons peu de choses en commun. Bien souvent, ces régimes portent atteinte à nos intérêts et à nos valeurs. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement qui vise à réduire nos importations depuis certains pays. Vous êtes opposé à cet amendement, tout comme vos alliés du Rassemblement national, mandatés pour défendre le régime de Vladimir Poutine. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le troisième, c’est de soutenir l’électrification des usages pour passer de vecteurs thermiques à des vecteurs électriques. Le quatrième, c’est d’investir dans le nucléaire. Pourquoi ? Parce que le nucléaire couvre actuellement 70 % de notre consommation électrique et qu’il nous permet de bénéficier massivement d’une énergie décarbonée. Cela étant, les centrales nucléaires ont été conçues pour une durée d’exploitation de quarante ans.

Une diminution prévisible de la production d’électricité d’origine nucléaire nous attend, tout du moins une diminution de la disponibilité des centrales nucléaires. Pour y faire face, il est nécessaire d’investir afin de prolonger les durées d’exploitation du parc nucléaire historique. La loi de programmation que nous examinons ne nous permettra pas de réaliser le travail de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Peut-être que ma réponse ne vous convient pas, mais c’est celle que nous vous faisons. Dans cette loi de programmation, nous devons inscrire des objectifs d’investissement. Nous proposons de porter à soixante ans la durée d’exploitation des centrales nucléaires.

Je vais continuer,…

…parce que je n’ai pas encore répondu à toutes les questions du rapporteur.

Monsieur le rapporteur, vous vous demandez pourquoi nous proposons d’investir dans le nucléaire. Je n’ai présenté qu’un élément de réponse. Le deuxième, c’est que la pilotabilité d’un mix énergétique 100 % énergies renouvelables n’est pas garantie. Certaines questions d’ordre technique doivent encore être résolues. Pour assurer la sécurité du système électrique, il est nécessaire de conserver une part non négligeable de moyens de production pilotables. Notre système de production d’électricité s’appuie sur deux modes de production d’électricité décarbonée : l’hydroélectrique et le nucléaire. C’est pourquoi nous considérons qu’il n’est pas seulement nécessaire de prolonger la durée d’exploitation du parc nucléaire existant, mais qu’il est tout aussi important de lancer la construction de nouveaux réacteurs. Mais celle-ci doit être dimensionnée de telle sorte qu’elle ne dépasse pas le minimum nécessaire pour garantir la pilotabilité de notre système de production d’électricité. Or, avec l’adoption de l’article 3, vous êtes allés au-delà. Alors qu’on ne sait pas encore si nous avons les capacités pour construire ces réacteurs, ni même combien cela coûterait, l’adoption de cet article fait peser une menace sur la compétitivité énergétique de notre pays. C’est pourquoi nous n’avons pas soutenu votre ligne stratégique. J’ai bien compris que, sur le fond, tout cela ne vous intéresse pas et que vous êtes enfermés dans une alliance avec le Rassemblement national. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Malheureusement, nous allons continuer à examiner le texte dans ce contexte…

La parole est à M. Dominique Potier.

Disons les choses telles qu’elles sont : nous souhaitons mettre un terme au développement de toute nouvelle installation éolienne, terrestre comme maritime. Trop c’est trop ! Tout cela coûte une fortune et ce sont les Français qui paient l’addition. Les choix énergétiques actuels font peser sur les Français un coût économique et social démesuré, sans bénéfice clair pour la sécurité de l’approvisionnement. Il y a d’abord l’impact visuel des éoliennes, qui défigurent nos paysages.

Il y a aussi l’impact sur la biodiversité des turbines, qui perturbent les écosystèmes locaux. Il y a enfin l’impact budgétaire : nous parlons ici d’un surcoût de 300 milliards d’euros d’ici 2040, dont deux tiers sont liés au raccordement des énergies renouvelables intermittentes. Il faudrait aussi parler du coût des subventions, des dispositifs de stockage encore inexistants et des contraintes imposées au parc nucléaire pour l’adapter à l’intermittence. Une fois de plus, le dogme des écologistes de pacotille se confronte à la réalité des faits. Il est temps de repenser notre approche et de nous assurer que nous ne sacrifions pas notre patrimoine naturel et culturel au nom d’une solution énergétique qui n’est pas aussi verte qu’on voudrait nous le faire croire. Ce modèle n’est soutenable ni financièrement ni écologiquement puisqu’il retarde la décarbonation de notre énergie en nous détournant du nucléaire. Pire encore, il a été imposé sans étude d’impact sérieuse et sans débat transparent. La Droite républicaine préfère le bon sens aux illusions : elle vous invite à soutenir cet amendement.

La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir les sous-amendements nos 883 et 886, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

N’allez pas nous faire croire que ces propriétaires sont pauvres !

Cette acceptabilité sociale est toutefois relative, ce que j’ai déjà rappelé hier soir. Dans l’immense majorité des cas, les opposants aux projets remportent des victoires écrasantes quand les conseils municipaux organisent des référendums locaux sur les éoliennes terrestres. Le nucléaire procure aux communes des retombées économiques exceptionnelles.

Oui, du pognon qui retourne dans la poche des Français !

Et les pastilles d’iode, elles sont fournies ?

L’amendement no 447 de M. Nury est important et ces sous-amendements précisent sa rédaction. Votons, enfin, un moratoire sur les éoliennes terrestres et maritimes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Voici l’aboutissement d’un long combat que mène Marine Le Pen depuis longtemps contre le retour des moulins à vent dans tout le territoire. Ceux-ci gâchent nos paysages et n’ont aucune autre utilité que de nous ramener au Moyen Âge en tentant de produire de l’énergie à partir de l’énergie mécanique du vent. On a fait des progrès depuis, merci ! Subtilité – de celles que vous prétendez tant aimer tout en les ignorant royalement –, j’admets que, dans les outre-mer, les énergies renouvelables, notamment intermittentes, peuvent avoir leur utilité pour accélérer la décarbonation. Mon sous-amendement propose donc de faire une exception pour ces territoires dans l’application du moratoire demandé par M. Nury.

Il sera évidemment défavorable. Pour les avoir lues et entendues depuis quelques jours, je connais les positions que tiennent les uns et des autres au sujet des énergies renouvelables électriques. J’insiste toutefois sur un point. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois et des centaines de milliards d’euros d’investissements déjà consentis auxquels votre moratoire porterait un coup fatal.

Au fond, on peut discuter de votre vision des énergies renouvelables. On peut même considérer qu’il faut revoir la programmation pluriannuelle de l’énergie et que ses objectifs doivent être révisés. En revanche, on doit tous essayer d’honorer le principe d’une loi de programmation et de donner de la visibilité aux acteurs des énergies renouvelables. Par un amendement unique, faire tomber des investissements, des propositions de valeur, des créations d’emplois et des sites industriels – comme à Fos-sur-Mer, où de nouvelles capacités de production doivent être installées, ce qui développera l’emploi et renforcera notre souveraineté – est totalement contre-productif, y compris au regard de vos objectifs.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Évidemment !

Je veux répondre aux contrevérités qui viennent d’être proférées. Vous nous dites que c’est le nucléaire qui coûte le moins cher, mais c’est faux. D’après la CRE, le coût complet de la production nucléaire est de 60 euros le mégawattheure et d’après EDF il atteint 75 euros. Le gouvernement pourra bien mettre tout le monde d’accord avec un décret de méthodologie, ce coût ne pourra pas descendre en deçà de 60 euros. Il ne tient d’ailleurs pas compte de la gestion des déchets radioactifs pendant les 100 000 prochaines années – on aurait du mal à calculer un taux d’actualisation. À l’inverse, l’Ademe estime à 59 euros le mégawattheure le coût complet de production d’électricité par les éoliennes terrestres.

C’est donc déjà moins que le coût du nucléaire estimé par la CRE.

D’après le dernier appel d’offres lancé à ce sujet, le coût de production d’électricité par l’éolien en mer posé est de 45 euros le mégawattheure. À mon avis, ce coût pourrait être augmenté pour mieux soutenir l’industrie locale. Quant à l’éolien en mer flottant – encore seulement expérimenté dans le cadre de projets pilotes –, le premier parc a été attribué avec l’hypothèse d’un coût de production de 86 euros le mégawattheure. C’est peu pour une filière française et européenne et c’est nettement inférieur au coût de l’électricité produite par l’EPR de Flamanville 3, estimé à 138 euros le mégawattheure ! Si l’on raisonne à partir du coût de production, les énergies renouvelables sont donc beaucoup moins chères que le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vous ne tenez pas compte du coût du raccordement !

Exactement !

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

La parole est à M. Jordan Guitton.

Vous racontez des sornettes !

Lesquelles ?

On le sait, EDF a acheté de l’énergie éolienne à un prix excessif ! Nous avons dépensé tant d’argent public pour financer un modèle si dogmatique, si idéologique ! Vous avez tous défendu ce modèle, y compris les macronistes entre 2017 et 2022. Finalement, que reste-t-il à l’éolien ? Très peu de choses, sinon, comme l’a dit M. Matthias Renault, l’appât du gain qu’il suscite chez des élus locaux – tentés d’augmenter leur budget pour financer les investissements de leur collectivité – ou des agriculteurs. Dépenser davantage d’argent public pour installer des éoliennes me paraît complètement contre-productif. Au lieu de tenter de suivre votre « en même temps » pro-nucléaire et pro-éolien auquel on ne comprend plus grand-chose, je préfère faire confiance à Marine Le Pen et au plan « Marie Curie » conçu par notre collègue M. Jean-Philippe Tanguy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous y ajouterons une touche d’hydroélectricité et une touche d’hydrogène, et cela vaudra bien mieux pour les territoires. Les Français ne veulent plus de vos éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Julie Laernoes.

C’est le cas !

Ils ont été élus grâce à vous !

Les énergies intermittentes !

Ça suffit, on passe au vote !

Elle a dû lire ça dans L’Humanité ou sur Mediapart !

Accélérez, sinon on risque de perdre ce vote ! Il faut absolument que l’amendement soit mis aux voix avant la fin de la séance !

Vous n’incluez pas les coûts de raccordement !

Rien que ça !

Je mets aux voix le sous-amendement no 883.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 54 Contre 72

Je mets aux voix le sous-amendement no 886.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 53 Contre 72

Je mets aux voix le sous-amendement no 885.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 57 Contre 67

Je mets aux voix l’amendement no 447.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 57 Contre 69

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.