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Suite de la discussion du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Lundi 16 décembre 2024 Assemblée nationale Supprimé Créée le 10/12/2024 PO838901
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Suite de la discussion du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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