Mercredi 18 décembre 2024 Assemblée nationale Supprimé Créée le 25/11/2024 PO838901
1
Questions au Gouvernement
Questions au Gouvernement Supprimé
2
Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Discussion Supprimé
3
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Suite de la discussion Supprimé
4
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Discussion Supprimé
5
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Suite de la discussion Supprimé
6
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge