Séance plénière — Jeudi 28 novembre 2024

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans (nos 438, 613).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 809 à l’article 1er.

Sur l’amendement n° 809, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir cet amendement.

Est-ce une menace ?

La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Mais il le sait très bien !

Avançons !

Vous ne répondez pas !

Vous aussi, vous êtes minoritaires !

Mais vous allez le censurer la semaine prochaine, le gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du gouvernement.

Très bien, madame la ministre !

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

On sort du sujet !

On perd du temps !

Chers collègues, je vous invite, dans vos interventions, à vous en tenir au texte de l’amendement. La parole est à M. Thibault Bazin.

Eh oui !

Bien vu !

Je vous prie de conclure, cher collègue.

Je mets aux voix l’amendement no 809.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 49 Contre 105

Sur les amendements identiques nos 8 et 133, ainsi que sur les amendements nos 531 et 415, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 133. L’amendement no 8 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 133.

Vous êtes de droite !

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous êtes de droite !

Madame la ministre, vous rappelez l’évidence. Les chiffres que vous venez d’évoquer, ceux du nombre d’actifs pour un retraité, donnent l’équation la plus simple, que même les enfants de l’école élémentaire sauraient résoudre : si on passe de 3 cotisants pour 1 actif à 1,5 cotisant pour 1 actif, combien faut-il de cotisants en plus ou quel montant est-on prêt à consentir pour compenser le différentiel ? La question n’est pas plus compliquée que cela.

Je l’ai dit au rapporteur avec beaucoup de respect : sa réponse sur les financements ne tient pas, pas plus que l’argument de ses amis qui prétendent qu’on essaie de bloquer le vote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On ne veut rien bloquer ; simplement, vous ne maîtrisez pas le sujet des financements. Vous provoqueriez soit une augmentation du coût du travail, destructrice pour l’emploi, soit une baisse des pensions, qui nous semble inacceptable. Vous êtes tombés tout seuls dans ce piège. Je vous invite, monsieur le rapporteur, vous qui avez travaillé le sujet, à expliquer à vos collègues que le modèle ne tient pas. S’agissant des professions libérales, ceux qui les exercent peuvent partir à 60, à 62 ou à 64 ans, à condition d’accepter la décote.

En revanche, pour atteindre le régime à taux plein, il faut attendre 67 ans. L’évidence s’impose à vous. Quant à vos amis du renoncement national, ils devraient, comme Mme Meloni, mettre la retraite à 66 ans.

La parole est à M. Emmanuel Fernandes.

Ça arrive ! Mélenchon, par exemple, a l’air très en forme !

Il a quel âge, Mélenchon ?

Bravo ! Allez, dégagez !

Je me fonde sur l’article 70 de notre règlement. Collègues, vous pensez faire quelque chose de drôle en vous livrant à l’obstruction, avec l’aide du gouvernement. Or nous sommes en train de parler de la vie de millions de gens. Lorsqu’Emmanuel Fernandes vous parle des souffrances de son père et que vous riez à gorge déployée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem), c’est indigne du débat parlementaire. L’hémicycle peut parfois se prêter aux jeux, mais il y a des limites à l’indécence. Respectez les règles du débat démocratique ! (Mêmes mouvements.)

La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l’amendement no 531.

C’est Barnier qui fait des deals avec le RN !

Quel est l’avis de la commission ?

Pas totalement ! Il faudrait quelques précisions encore.

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Christophe Bex.

Obstruction ! Passons au vote !

Mais oui, il y en a un !

Si, travailler plus longtemps !

La parole est à M. Thibault Bazin.

Et Mélenchon, quel âge ?

C’est la faute à Macron ! Le CICE devait booster la productivité.

J’aimerais vous dire oui, mais je ne suis pas ministre !

Sur le fondement de l’article no 100. Je veux répondre à Mme Panot : personne n’a ri à gorge déployée lorsque notre collègue a évoqué son père. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont ses termes qui nous ont fait réagir, puisqu’il nous a enjoint, tout comme au président de la République, de « dégager ». De la part d’un collègue s’adressant à d’autres collègues, de tels termes sont inacceptables dans l’enceinte de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je voudrais également rappeler que dans la loi de 2010 qui a fait passer l’âge de la retraite de 60 à 62 ans,…

…il était tenu compte de la pénibilité… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 7, constitue un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression précédemment présenté. M. le rapporteur a évoqué tout à l’heure le cas d’Élodie, qui devra travailler deux ans de plus, jusqu’à 64 ans, pour éviter la décote. Nous lui demandons certes un effort supplémentaire, mais il a oublié d’indiquer que grâce aux complémentaires, elle partira à la retraite avec une pension supérieure à celle qu’elle aurait perçue sans notre réforme en partant à 62 ans.

C’est vrai !

Vous avez omis un autre point important : la pénibilité constitue un vrai sujet de préoccupation, sur lequel nous avons essayé de travailler tous ensemble lorsque nous étudiions le texte.

Rappelez-vous, nous avons choisi de consacrer 1 milliard d’euros pour prévenir l’usure au travail, dont 200 millions entre 2023 et 2028. À l’heure où nous parlons, les partenaires sociaux de neuf branches professionnelles seulement se sont saisis de ces financements, ce dont nous ne pouvons nous satisfaire en tant que représentants de la nation. De l’argent est à disposition pour travailler sur l’usure au travail : comment permettre à celui qui a 40 ou 50 ans d’évoluer, voire de changer de métier, au lieu d’attendre à son poste l’âge de 62 ans ? Sur une telle question, il nous faut avancer tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Cela fait vingt ans que le document existe !

Quelle hypocrisie ! Vous supprimez les critères et après vous faites une cartographie !

Pourriez-vous développer les critères, madame la ministre ?

Depuis tout à l’heure, il est question de pouvoir d’achat et d’équilibre budgétaire, mais avons-nous parlé du nombre de cotisants ? La question des retraites n’est pas seulement budgétaire : elle tient d’abord à ce nombre. De nos jours, les couples ne font pas plus d’un enfant. Pourquoi ? Parce qu’ils craignent de ne pas pouvoir en assumer davantage financièrement. C’est un problème de pouvoir d’achat : ils ont peur et ne font pas plus d’un enfant. Mais qui cotisera dans vingt ans ? Nous savons bien que la gauche veut prendre sa revanche aujourd’hui. Si ce n’était pas le cas, elle aurait voté pour notre proposition d’abrogation de la réforme des retraites lors de notre niche. Pourquoi le groupe Rassemblement national votera-t-il, quant à lui, en faveur de la présente proposition de loi ? Tout simplement parce que 89 % des Français souhaitent revenir sur la réforme passée en force en 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous préciser votre pensée s’agissant de la contribution d’un solde migratoire positif au financement de votre projet, s’il était mis en œuvre ? Ne recevant pas de réponse sur ce point, je me suis souvenu d’une étude de nos collègues Aurélie Trouvé et Hadrien Clouet : « La France grâce à l’immigration ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP)

Pouvez-vous nous confirmer que pour financer votre projet, si jamais il devait aboutir, vous comptez sur la contribution des personnes immigrées en France, dont les auteurs de l’étude nous disent qu’elles seraient de bien meilleurs contributeurs aux finances publiques ? Vous êtes pour des régulations massives et pour ouvrir largement les frontières – c’est votre droit, même si nous ne partageons pas votre position. Pourriez-vous préciser votre pensée quand vous évoquez le solde migratoire comme une piste de financement ? Êtes-vous en accord avec ce qui est affirmé dans cette étude publiée par l’Institut La Boétie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez que j’ai de bonnes lectures !

Merci de conclure, cher collègue !

Je mets aux voix l’amendement no 415.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 64 Contre 152

La parole est à M. Jean-Didier Berger, pour soutenir l’amendement no 553.

Quel est l’avis de la commission ?

Ce n’est pas la raison principale !

Nous non plus !

…ce n’est pas ma conception des choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je crois, au contraire, que si l’on accueille les gens dignement, en leur proposant d’apprendre le français et de se former, ils sont contents d’être dans notre pays, de bosser, de contribuer à la solidarité nationale, et tout se passe bien. Mais telle n’est pas votre politique. Si on ne fait rien, le solde migratoire sera nécessairement à la hausse, le dérèglement climatique entraînant des mouvements de populations croissants. Si le COR prévoit une baisse de ce taux, c’est que ses membres ont intégré votre politique de remise à la mer des personnes migrantes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), que ce soit dans la Manche ou dans la Méditerranée, politique qui conduit à la mort de centaines de personnes chaque année ! Je n’accepte pas une telle politique ; la nôtre, c’est l’accueil inconditionnel, qui se trouve, en plus, être bon pour les finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un rappel au règlement.

Des enquêtes pénales sont pourtant en cours !

Nous parlons d’enquêtes pénales, on ne plaisante pas avec ça !

Pour le bien du pays, vous ne serez jamais à Beauvau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Le mensonge qui m’est le plus insupportable, chers collègues, c’est celui par lequel vous prétendez vouloir sauver le régime de retraite par répartition.

Je ne le supporte pas parce que c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est faux ! Votre objectif, c’est bien de faire la part belle à la financiarisation et à la marchandisation du système. Mais vous ne l’assumez pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Seuls les amis de M. Ciotti l’assument, et je vais vous expliquer pourquoi votre réforme conduit à cela. En réalité, les travailleurs n’iront pas jusqu’à 64 ans : la plupart d’entre eux seront licenciés ; sinon, ils tomberont malades. Ils partiront donc à 60 ans avec une retraite de misère,…

…à laquelle une décote sera appliquée. Vous l’avez dit tout à l’heure ! Le pouvoir d’achat des retraités sera catastrophique. Voilà ce qui nous attend ! Finalement, ce que vous espérez, c’est qu’ils souscrivent à des plans d’épargne retraite, des PER : le voilà, le vrai objectif de votre réforme des retraites ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Le vrai sujet, c’est la répartition des richesses. Il y a 80 milliards d’exonérations de cotisations fiscales et 70 milliards de dividendes versés aux actionnaires chaque année : il est possible de reprendre un peu de cet argent-là ! Vous dites que si l’on augmente les cotisations patronales, nous ne serons plus productifs ni compétitifs, ce qui nous mènera à la catastrophe. Mais l’exemple de l’Allemagne est révélateur : le salaire moyen brut y est de 4 323 euros, contre 3 400 euros en France, et ses excédents commerciaux s’élèvent à 218 milliards, alors que nous sommes en déficit de 98 milliards.

Si le prétendu coût du travail déterminait la compétitivité de l’économie, ça se saurait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

S’agissant de ce bel amendement relatif au cumul emploi-retraite, je me tourne vers le rapporteur, puisqu’il voulait que nous débattions du fond :…

…vous êtes-vous interrogé sur le nombre de personnes qui, à plus de 62 ou 64 ans, vont cumuler un emploi en plus de leur retraite ? Et pourquoi le font-ils ? Simplement pour avoir une retraite décente et digne. Contrairement à ce qu’a dit le collègue Davi à l’instant, la solution que vous proposez ne fera que fragiliser davantage notre système de retraite par répartition (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), tout en réduisant le montant des retraites. Que votre hypocrisie est grande ! S’agissant, par exemple, des professionnels de santé, nous votons tous unanimement – vous aussi – des dispositifs d’exonération fiscale ou sociale pour les médecins qui acceptent de travailler après 67 ans. Vous ne pouvez pas, d’un côté, dire que vous n’êtes pas favorables au cumul emploi-retraite et, de l’autre, applaudir ce type de dispositif en votant des deux mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)

Ce n’est pas acceptable. Une fois de plus, vous êtes pris la main dans le pot de confiture !

Enfin, en ce qui concerne l’obstruction, je le dis à la présidente Panot avec beaucoup de respect : quand on est présidente d’un groupe qui a déposé des dizaines de milliers d’amendements sur certains textes, on ne critique pas les autres pour en avoir déposé 800. Nous avons beaucoup appris de vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Accordez-nous la possibilité de débattre du fond et, puisque M. le rapporteur souhaite que d’autres journées soient ouvertes pour examiner les textes de son groupe, je m’adresse à lui : continuons, débattons et vous verrez que nous vous ramènerons à la raison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’aimerais répondre aux propos de M. Hendrik Davi sur la financiarisation du régime de retraite français. J’ai consulté le document que le rapporteur nous a gracieusement distribué – merci beaucoup, monsieur le rapporteur –, le rapport du COR, que je vous invite tous à lire.

À la page 11 de ce document, monsieur Davi, on trouve la part du privé et du public dans le financement des retraites. On voit que la part publique représente 13,9 % du PIB, tandis que la part privée représente 0,3 % du PIB : le privé occupe donc une place marginale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut cesser de fantasmer sur la financiarisation. Dans les pays qui ont été cités parce que l’âge légal du départ à la retraite y est plus précoce – Arthur Delaporte a évoqué la Slovaquie, la Slovénie et le Luxembourg –, la part du régime par capitalisation est beaucoup plus importante. Arrêtons les fantasmes : les agrégats sont consultables par tous, à la page 11 du document qui a été distribué par le rapporteur lui-même. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, monsieur le président. Maintenant, ça suffit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Nous sommes dans notre niche parlementaire ! Les niches sont garanties constitutionnellement pour les groupes minoritaires et d’opposition ! Et je vais vous dire quelle est la grande différence, collègues, entre l’obstruction cruelle que vous êtes en train de faire,…

…méprisante pour des millions de vies, et celle que nous avions pratiquée (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR) au moment où vous faisiez passer votre réforme : la différence, c’est que nous faisions une grève du zèle pour vous empêcher d’adopter une réforme contre l’ensemble du peuple français et contre la représentation nationale ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) C’était donc une obstruction pour défendre la souveraineté populaire, alors que la vôtre n’a d’autre but que d’empêcher cette dernière de s’exercer, que ce soit sur le terrain, partout dans le pays, ou par l’intermédiaire de ses représentants, ici à l’Assemblée.

Alors maintenant ça suffit, cette manière dont vous traitez la démocratie ! Ça suffit, la manière dont vous piétinez les votes des 30 juin et 7 juillet derniers ! Je le répète : nous voulons voter sur l’abrogation de la retraite à 64 ans ; vous n’y échapperez pas !

Et vous savez, madame la ministre, monsieur Saint-Martin, que c’est probablement votre dernière semaine sur les bancs du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur le fondement de l’article 100, voici ce que je voudrais dire à la présidente Panot : ça suffit, les leçons de morale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ça suffit, de vous arroger le monopole de la morale ! Ça suffit, cette minorité relative, car c’est ce que vous êtes ! (Les exclamations s’intensifient sur les bancs du groupe LFI-NFP, couvrant en partie la voix de l’orateur.)

Je vous invite à vous en tenir à un rappel au règlement, monsieur Vigier.

Votre obstruction n’est pas meilleure que la nôtre ! Ça suffit : il n’y a pas d’un côté le bien et de l’autre le mal ; d’un côté les gentils et de l’autre les méchants ! C’est inacceptable : la France nous regarde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats. Je n’ai pas pris la parole de la journée – c’est la première fois que j’interviens.

Cela nous a manqué !

Je ne fais pas semblant !

…je trouve que trop, c’est trop ! (Exclamations sur divers bancs.)

Les groupes d’opposition doivent pouvoir défendre leurs propositions de loi jusqu’au bout ! Vous n’avez respecté ni la démocratie ni le Parlement ; vous le paierez dans les urnes et vous le savez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Sur le fondement de l’article 48 de la Constitution, au sujet des niches parlementaires. Il y a des choses qui sont difficiles à entendre, chers collègues : pendant la précédente législature, lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, six textes ont été adoptés ;…

…lors de la niche des écologistes, quatre textes ont été adoptés ; et lors de la niche des communistes, trois textes ont été adoptés. (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Ils l’ont été à chaque fois sans aucune obstruction de notre part puisque nous avons parfois voté pour, fait preuve d’ouverture et déposé des amendements en lien avec les rapporteurs respectifs.

Merci de conclure, cher collègue.

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Le gouvernement l’a fait pour vous !

Continuez, monsieur le président !

Je vous invite à écouter le président de la commission !

Eh oui ! Tous, sauf vous !

Cela n’a rien à voir ! Ce n’était pas une niche !

Ce que je veux simplement vous dire, c’est que depuis neuf heures ce matin, j’écoute attentivement les questions posées par les collègues qui déposent des amendements,…

…aussi bien que les réponses du rapporteur et de la ministre,…

…qui permettent de débattre du fond. Et lorsque vous prenez la parole, chers collègues de LFI, c’est toujours pour lancer des invectives et pour donner des leçons de morale à ceux qui ne vont pas dans votre sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est vingt-deux heures trente ; depuis neuf heures ce matin, vous nous faites le même cinéma !

Nous avons perdu énormément de temps. Je parle parce que j’ai le droit de parler autant que je le souhaite – jusqu’à présent, je n’ai pas beaucoup parlé – et parce qu’il me vient l’envie de dire certaines choses. (Les députés des groupes HOR, EPR et Dem se lèvent et applaudissent.) La démocratie, c’est aussi cela ! Maintenant, arrêtez et revenons sur le fond des articles. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

C’est une spécialité, chez vous !

Arrêtez !

La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

Ce n’est pas un texte de niche !

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Marc Fesneau.

Une agression !

C’est de la violence !

Pardon ?

Il a été agressé !

Arrêtez, madame Chikirou ! Ne mélangez pas tout ! J’étais entre les deux – vous pouvez en témoigner, monsieur Léaument. J’ai été ministre des relations avec le Parlement, je suis président de groupe, ce sont malheureusement des choses qui arrivent. Il faudra que le député puisse s’en expliquer avec ses collègues. Notre collègue a évoqué la tension dans laquelle se déroule ce débat de niche. Il convient aussi de se représenter la tension créée par le harcèlement à domicile et les coups de téléphone… (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)

Vous ne pouvez pas justifier la violence !

Voyous !

La culture de l’excuse !

Très bien !

La parole est à M. Antoine Léaument.

Non !

Vous étiez en train de nous accuser de tuer des gens au travail !

Il ment publiquement !

Votre rappel au règlement a été fait ; je propose que nous poursuivions nos travaux. De nouveaux rappels au règlement ne feraient qu’envenimer les choses. J’ai indiqué que je demanderais à Mme la présidente de l’Assemblée d’évoquer cet incident lors de la prochaine réunion du bureau. Celui-ci statuera. Je donne la parole à M. Nicolas Sansu pour un rappel au règlement, que j’espère bref.

Le bureau décidera des sanctions, il ne nous appartient pas de nous prononcer. Reprenons maintenant le cours de nos travaux.

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune…

Vous pouvez formuler un rappel au règlement, monsieur Berrios, mais vous prenez la responsabilité d’envenimer de nouveau les débats.

Le rappel au règlement est de droit, mais je vous interromprai s’il ne s’agit pas d’un rappel au règlement stricto sensu.

Provocation !

Vous avez réussi, monsieur Berrios. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Parole d’antisémite !

Donc, s’il vous plaît, ne comparez pas des citoyens qui se mobilisent pour une cause qui les touche dans leur chair en envoyant des mails à ce que nous subissons à cause de vos attaques contre nous. Il y a une différence fondamentale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, vous apprenez ce soir ce que c’est que d’être dans l’opposition. C’est ce qui vous attend bientôt avec la censure du gouvernement de M. Barnier – car je rappelle qu’aucun de vos amendements n’a été adopté. Nous réussirons à faire échouer la réforme des retraites et nous censurerons le gouvernement de M. Barnier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 4. Mon intervention se veut apaisante. J’aimerais être entendue par la présidente lorsqu’elle se penchera sur l’incident qui vient de se produire, car j’étais en bas de l’hémicycle pendant la suspension et j’y ai entendu des propos particulièrement provocateurs.

Madame Panot, vous avez parlé à l’instant de provocation. Vous ne pouvez pas appeler à l’apaisement et tenir les propos que nous venons d’entendre. Vous avez parlé de cibles mises dans le dos, mais lorsque des personnes nous insultent sur les réseaux sociaux, se rendent chez nous, dévoilent notre adresse ou nous téléphonent, il s’agit bien de menaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons tous intérêt à mettre fin à ce jeu qui ne sert pas du tout la démocratie. (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

On en parle quand, des retraites ?

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. Je rappelle que celui-ci est de droit – chacun contribue au débat comme il l’entend.

Monsieur le député, il faut conclure.

La parole est à M. Alexis Corbière.

Il n’y a pas d’obstruction !

Franchement ! On aura tout entendu !

Avec LFI, c’est vraiment deux poids, deux mesures !

Madame Thevenot, ce tutoiement vulgaire…

Je vous demande de ne pas vous interpeller les uns les autres !

Vous n’avez pas honte ?

C’est bien le problème qui se pose aujourd’hui. Car dès lors que les députés ne peuvent plus voter le budget ni faire vivre une niche parlementaire, on met à bas la République elle-même.

C’est très grave…

Monsieur le député, je vous demande de conclure.

Je suis saisi de trois amendements, nos 828, 829 et 830, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Marle, pour soutenir l’amendement no 828.

Bienvenue !

Surtout, ne quitte pas ta mairie !

Je vous invite à défendre votre amendement.

Les amendements nos 829 de M. François Gernigon et 830 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé sont défendus. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

C’est de l’obstruction, madame la ministre ! Vous faites ça à chaque fois !

Nous soutiendrons bien sûr ces excellents amendements. Je profite de cette prise de parole pour poursuivre le débat sur le fond – car nous souhaitons avoir ce débat. Vous n’avez toujours pas répondu sur la question du plan épargne-retraite, monsieur le rapporteur. M. Labaronne vous a interpellé tout à l’heure à ce sujet. Vous aviez dit que les sommes versées sur ces plans constituaient une manne. Je me suis renseigné : cela représente environ 100 milliards d’euros d’encours, puisqu’on compte à peu près 10 millions de comptes épargne retraite dont le montant s’élève en moyenne à 10 000 euros. Taxerez-vous cette épargne des Français pour financer votre réforme ? Nous avons besoin d’une réponse claire. Je tiens aussi à répondre aux propos tenus tout à l’heure par Manuel Bompard. Il nous a reproché de dénaturer ce qu’est une niche parlementaire. Or, avec votre proposition de loi, c’est vous qui dénaturez ce qu’est un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Car le rapporteur a admis, à plusieurs reprises depuis ce matin, que le texte n’était pas financé. En effet, certains modes de financement ne peuvent être décidés que dans le cadre d’un projet de loi de finances ou d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous avez donc déposé un texte tout en sachant pertinemment que vous ne pourriez pas le financer en vous contentant des outils législatifs permis dans le cadre des niches parlementaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Par conséquent, monsieur Bompard et monsieur Bernalicis, ne nous faites pas la leçon. C’est vous qui avez dénaturé ce qu’est une niche parlementaire et, surtout, ce que sont les mécanismes de financement de la sécurité sociale dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Tous ces amendements font référence aux prétendues avancées contenues dans la réforme des retraites. Or M. Maillard a lui-même constaté, par exemple, l’échec du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

C’est un échec pour plusieurs raisons – et vous le saviez très bien au moment de lancer ce dispositif. Comme souvent lorsque vous prétendez défendre les gens, vous avez jeté de la poudre aux yeux. Car ce qui est prévu, ce n’est pas que les entreprises doivent prendre en considération la prévention des risques professionnels, mais uniquement qu’elles peuvent solliciter cette subvention. Or si les entreprises se montraient à la hauteur de ce qu’on attend d’elles en la matière, il n’y aurait pas, comme c’est le cas aujourd’hui, plus de 200 morts au travail chaque année ni une augmentation du nombre d’accidents du travail. Si nous ne dépensons pas d’argent dans ce domaine en France, c’est parce que nous n’avons pas de culture de la prévention. Il n’y a pas d’ingénieur en prévention, par exemple. Pourtant, nous connaissons les risques, les documents uniques étant disponibles dans les entreprises depuis vingt ans. Alors qu’une politique forte doit être menée en matière de prévention, vous avez préféré mettre en œuvre de manière sèche une réforme inique des retraites. Le rapporteur a donné l’exemple du fameux Ismaël. Eh bien, vous pourrez créer tous les fonds de prévention du monde, il est déjà trop tard pour lui : il a travaillé pendant quarante ans, il est atteint de troubles musculo-squelettiques et son espérance de vie est déjà réduite. Vous vous contentez donc de jeter de la poudre aux yeux. J’aimerais que cesse la fable selon laquelle cette réforme des retraites contiendrait des avancées extraordinaires. Non : avec elle, c’est une génération qui a travaillé dur qui est sacrifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Monsieur Sitzenstuhl, vous m’interrogez encore une fois sur les pistes de financement. Je sais bien que vous êtes convaincus que nous entrerons bientôt au gouvernement et que nous aurons alors l’occasion de prolonger cette discussion – et je vous en remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais donc vous répondre de façon sérieuse. Les PER pourraient en effet être soumis à cotisations dans la même mesure que les revenus du travail. Aujourd’hui, ils en sont en partie exonérés et peuvent même faire l’objet de déductions d’impôts. Il est anormal que certains cotisent normalement au régime général quand d’autres sont incités à capitaliser pour leur retraite en déduisant de l’impôt sur le revenu les cotisations versées dans le cadre d’un plan d’épargne, alors qu’ils devraient contribuer à la solidarité nationale comme tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La CGT, qui revendique une telle mesure, estime que l’État pourrait ainsi récupérer 3 milliards d’euros par an. C’est toujours ça de pris ! En suivant ce rythme, on pourrait largement compenser les 20 milliards d’euros manquants en 2030, sans compter que si l’on suivait notre programme économique, l’activité serait relancée et l’emploi stimulé – non pas au moyen d’une politique de l’offre, mais en répondant aux besoins de la société –, ce qui susciterait d’autant plus de recettes fiscales. Vivement lundi prochain : deux jours plus tard, nous voterons la motion de censure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Sur l’amendement n° 765, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 765 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.

Il vise à mieux informer les assurés du régime général sur le cumul emploi-retraite. Je ne défends pas votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, mais il me semble qu’elle contient une bonne idée à l’alinéa 8 de l’article 1er : un document informatif sur la possibilité de cumuler un emploi et une retraite serait effectivement utile, car tout le monde ne maîtrise pas les subtilités de ce dispositif. Une étude de Kantar pour Natixis Interépargne parue il y a quelques jours soulignait que si les actifs salariés du secteur privé se sentent de plus en plus concernés par le financement de leur retraite, ils manquent d’information au début de leur carrière. Aidons-les à anticiper. Trop de salariés ignorent les conséquences bénéfiques de la réforme de 2023 sur le cumul emploi-retraite, à savoir qu’ils pourront continuer à cotiser et acquérir de nouveaux droits à la retraite, après les avoir activés une première fois, en reprenant ou en poursuivant une activité. Nous proposons de compléter le document prévu en ce sens.

Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial : elle a été votée en commission, preuve que nous pouvons coopérer intelligemment lorsqu’il n’y a pas d’obstruction et que nous examinons des amendements normaux. C’est moins le cas aujourd’hui. Sur le fond, ce dispositif de cumul emploi-retraite est très bien expliqué sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Cnav – non pas cnav.fr mais, au cas où il subsisterait un doute, lassuranceretraite.fr. Néanmoins, on ne peut pas se contenter d’un accès numérique aux services publics. Un accueil physique est nécessaire. Nous avons défendu une proposition de loi sur le sujet, dont ma collègue Danièle Obono était la rapporteure. Adoptée lors de la précédente législature (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC),…

…elle n’est pas encore à l’ordre du jour du Sénat, qui traîne un peu des pieds, mais ça ne saurait tarder. La Cnav et la plupart des caisses, pour ne pas dire la totalité, ont appliqué votre réforme des retraites à effectifs constants. Toutes ont cependant reconnu avoir rendu un service dégradé en ce qui concerne l’information du public : elles ont dû aller à l’essentiel, informant en priorité ceux qui s’apprêtaient à liquider leur retraite, puisque les conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées avec ces caisses n’ont pas prévu de moyens supplémentaires pour les nouveaux dossiers à traiter à la suite de la réforme. Ce n’est ni responsable, ni sérieux. J’aimerais vous dire que ces amendements sont satisfaits, mais ce n’est pas encore le cas : vous devrez attendre que le Nouveau Front populaire arrive au gouvernement. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

À 55 ans, puis tous les cinq ans, les assurés reçoivent une estimation indicative globale de leur pension et ils sont informés des dispositifs existants, comme la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite. Sans doute ce dernier gagne-t-il à être connu, mais une information est déjà fournie. L’amendement me paraît donc satisfait et je vous demande de le retirer. Dans le cas contraire, j’y serai défavorable.

Parce que nous avons entendu beaucoup de cris, je vais faire un peu de poésie.

J’ai un rêve : que nous puissions enfin voter sur votre réforme scélérate, refusée par 90 % des Français. J’ai un rêve : une démocratie où les voix de tous les citoyens seraient entendues. Or l’adoption de la réforme au moyen du 49.3 a contourné le débat parlementaire, privant les Français d’une discussion essentielle sur leur avenir. Vous êtes des cancres en matière de finances publiques, mais vous vous persuadez d’être des génies plus malins que tous ces Français qui, élection après élection, manifestent leur profond refus de votre vision et de vos considérations. J’ai un rêve : des conditions de travail dignes accessibles à tous, le droit universel à une retraite juste. J’ai un rêve : un âge légal de départ à la retraite qui ne néglige pas les conditions de travail dégradantes.

J’ai un rêve, où je me tiens aux côtés de mes compatriotes des pays des océans, que vous regardez avec hauteur et mépris. Dans ce rêve, le pouvoir d’achat des retraités tient compte du fait que, comme nous n’avons de cesse de vous l’expliquer, les carrières sont plus hachées dans les pays des océans, et les revenus plus faibles. J’ai un rêve : une société juste où les plus vulnérables ne sont pas laissés pour compte. J’ai un rêve : une réforme des retraites équitable, démocratique, voulue par chacun, dans l’intérêt de tous. Je rêve, enfin, que vous soyez sérieux, patriotes, démocrates, que vous retiriez vos amendements et que vous respectiez le choix des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je crois que nous devons évoluer dans la réalité et non dans le rêve. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Me tient à cœur la promesse de défendre les aspirations réelles de mes électeurs : quel sera leur avenir, leur retraite, de quels dispositifs pourront-ils bénéficier ? Selon Mme la ministre, ils seraient déjà parfaitement informés. Or selon une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), seulement 32 % des retraités ont eu connaissance du dispositif de la retraite progressive. Seules 27 000 personnes l’utilisent ! Les Français veulent savoir s’ils ont la possibilité de continuer à travailler tout en réduisant leur durée de travail, de s’arrêter, le temps d’aider un parent en mauvaise santé ou un conjoint en difficulté, puis de reprendre une activité : ils veulent être éclairés pour pouvoir choisir librement, ils nous demandent de la souplesse. La question de l’information est fondamentale pour exercer ses droits. La retraite progressive a récemment fait l’objet d’un accord avec les partenaires sociaux : les Français seront-ils mieux informés à la suite de cet accord, madame la ministre ? C’est un vrai sujet et le dispositif est encore trop peu utilisé. (Mme Véronique Louwagie applaudit.)

L’alinéa 8 de l’article 1er est ainsi rédigé : « La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné au […] premier alinéa un document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite et à son fonctionnement. » Par cet amendement, nous demandons que ce document informatif soit rédigé en facile à lire et à comprendre (Falc).

J’y suis extrêmement favorable. D’ailleurs, ce serait bien que la propagande électorale soit aussi rédigée en Falc. Ce n’est pas obligatoire…

Si ! Je le fais lors de chaque campagne, mais personne ne sait que ça existe : le document se cache dans un coin du site internet de la préfecture. C’est une mesure importante, qui n’a cependant rien à faire dans cette proposition de loi – la ministre en conviendra. Elle pourrait être inscrite dans les COG, et les caisses de retraite peuvent déjà prendre l’initiative de faire. Mon avis sera donc défavorable : soit cette disposition est satisfaite, soit elle relève du domaine réglementaire.

Demande de retrait, car l’amendement est satisfait ; à défaut, avis défavorable.

Prenons un peu de recul : il est vingt-trois heures vingt-sept, il reste 600 amendements à examiner. Vous avez libéré votre énergie, chers collègues, l’énergie du désespoir, et prouvé de quoi vous étiez capables quand vous êtes à l’agonie. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez démontré votre pouvoir d’invention, modifié le titre du texte, refait l’histoire en prétendant que nous avions voté sur votre réforme en 2023 alors que nous n’avons jamais pu le faire ! Vous avez refait le monde, en expliquant qu’on se porte très bien à 62 ans, alors que 15 000 personnes vont être privées de retraite à cause de votre réforme. Vous avez fait la publicité de notre rassemblement – merci ! – et promu les travaux de l’Institut La Boétie. Je passe sur la bagarre pour ne pas échauffer à nouveau l’ambiance. Voilà tout ce dont vous êtes capables, dans un état d’absolu désespoir, lâchés par vos chefs : les anciens premiers ministres M. Attal et Mme Borne ont été présents tout au long de la journée, mais ils n’ont pas prononcé un mot ! Pendant ce temps, l’actuel premier ministre, M. Barnier, fait chauffer les négociations avec Marine Le Pen pour supprimer l’aide médicale de l’État (AME) – censée être votre ligne rouge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi toute cette agitation ? Pour empêcher l’adoption de textes majoritaires dans cette assemblée ! Qu’à cela ne tienne, nous les ferons passer lorsque nous aurons pris le pouvoir, ce qui sera bientôt le cas : vous ne tiendrez plus que quelques jours ! (Mêmes mouvements.)

La capacité de Mme Legrain à ne pas répondre sur le fond est fascinante : vous n’avez pas parlé une seule fois des retraites depuis le début de la discussion des amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pinocchio !

Ils sont satisfaits !

…car les dispositifs tels que la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite restent peu connus. Pour en revenir aux propos de Charles Sitzenstuhl, vous vous fourvoyez dans votre emploi des niches parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets autoroutiers n’a fait l’objet que d’une vingtaine d’amendements, de même que celle relative au blocage des prix de l’énergie… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe ERP applaudissent ce dernier.)

Je n’arrive pas à trouver votre histoire drôle, monsieur Cazeneuve. L’histoire que nous vivons depuis trois ans est simple. D’abord, c’est celle d’un exécutif à ce point minoritaire qu’il a dû faire passer un projet de loi sur les retraites en usant de l’article 47-1 de la Constitution, lui permettant de recourir ensuite à l’article 49.3, tant il craignait le vote de l’Assemblée contre sa réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit également.) Ensuite, c’est l’histoire d’un exécutif qui a instrumentalisé l’article 40, en déclarant irrecevables des propositions de loi gagées alors que, depuis des années, l’usage était de laisser ces textes accéder aux niches, au nom de l’initiative parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.) Désormais, c’est l’histoire d’une minorité tellement minoritaire que, ne disposant plus de la majorité au bureau de l’Assemblée qui lui permettait de déclarer ces propositions de loi irrecevables, elle utilise l’obstruction. Il n’y a pas que le droit d’amendement qui est constitutionnel, monsieur Berrios : l’article 48, alinéa 4, reconnaît les niches parlementaires comme constitutionnelles. Vous l’avez bafoué aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous faites tout cela pour éviter un vote ; mais vous ne pourrez pas l’éviter jusqu’à la fin de l’année : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 débouchera sur une motion de censure. (Mêmes mouvements.) Ce que vous avez gagné aujourd’hui, c’est que tous ceux qui voteront contre le PLFSS, qui s’en prend aux Français, voteront aussi pour l’abrogation de la réforme des retraites, parce que nous avons compris que c’est en renversant votre gouvernement que nous l’obtiendrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

Il se fonde sur les articles 47-1, 40 et 48, alinéa 4, de la Constitution. Quelle hypocrisie, monsieur Coquerel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous invoquez l’article 47-1, que le gouvernement a effectivement employé pour défendre le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mais pourquoi l’avons-nous fait ? Parce que vous aviez déposé 12 957 amendements et qu’il a fallu vingt et un jours de séance pour les examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) S’agissant de l’article 40, vous en êtes le garant, en tant que président de la commission des finances…

…et lorsqu’est déposée une proposition de loi qui coûte 20 milliards d’euros par an, c’est à vous de lui opposer l’irrecevabilité et de respecter les institutions ! Comme d’habitude, vous vous comportez en fossoyeur des institutions, c’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un nouveau rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur le fondement de quel article ?

Ça suffit !

Je mets aux voix l’amendement no 973.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 71 Contre 135

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 66, 216 et 252. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 66.

Vous avez passé par 49.3 une mesure qui fera souffrir tout le monde ! Arrêtez vos leçons !

La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.

La moitié pendant la crise du covid !

Merci de conclure.

Les amendements nos 216 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 252 de M. Philippe Gosselin sont défendus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements no 66 et identiques ?

Vous êtes combien, exactement, pour vous permettre de dire cela ?

Votre amendement, madame Louwagie, est satisfait. Cependant, vous soulevez une vraie question, celle de la bonne information des assurés quant à leurs droits.

Si les dispositifs mentionnés, comme le cumul emploi-retraite, sont encore méconnus, c’est parce que leur développement est récent. Les retraites progressives restaient peu utilisées avant 2023 – seulement quelques dizaines de milliers de personnes chaque année, contre 50 % des pensionnés en Europe du Nord. La mesure que vous proposez est d’ordre réglementaire et opérationnel ; elle nécessite de se rapprocher de la Cnav et du régime de pension de la fonction publique. À la question de Thibault Bazin sur les retraites progressives, je répondrai que des progrès ont été faits depuis deux ans. La réforme de 2023 a allégé plusieurs contraintes administratives en la matière. L’accord sur l’emploi des seniors signé par les partenaires sociaux le 14 novembre offre plusieurs améliorations : en avançant à 60 ans la possibilité de partir progressivement à la retraite, contre 62 ans auparavant ; en obligeant l’employeur à justifier un refus, si la retraite progressive menace la continuité du service. Ces mesures acquises, le développement des retraites progressives devrait s’ensuivre.

Tous les moyens auront été employés pour que le vote n’ait pas lieu sur la réforme la plus contestée de ces dernières années. Emmanuel Macron l’avait lui-même déclaré il y a quelques mois : il n’y aura pas de gouvernement du Nouveau Front populaire, parce qu’il n’y aura pas de remise en cause de sa politique et de la réforme des retraites. Vous vous êtes donc livrés à l’obstruction, aboutissant à la situation navrante que nous connaissons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tous vos amendements ont été rejetés ; ils sont tous identiques et vous n’y croyez pas vous-mêmes ! La seule chose à laquelle vous croyez, c’est le cri du cœur de votre collègue Brigitte Liso, qui déclare qu’à 64 ans, on est en forme : vous irez l’expliquer à ceux qui sont usés par une vie de travail et à qui vous imposez deux ans supplémentaires par votre réforme inique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Collègues macronistes, vous devriez réfléchir un peu à ce que mon collègue Guiraud a dit tout à l’heure : il y a sept ans, vous étiez plus de 300 dans cet hémicycle ; vous n’êtes maintenant qu’un peu plus de 80. Vous serez bientôt une espèce en voie de disparition, pour des raisons qu’il ne faut pas chercher bien loin : des réformes réactionnaires passées en force, un pays brutalisé par un gouvernement illégitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre politique et votre gouvernement, votre réforme : tout cela va devoir partir quand, mercredi, la censure sera votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cet amendement, qui informe les assurés sur les rachats de trimestres, me paraît au contraire toucher au fond (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : les retraités sont nombreux à ne pas être suffisamment informés sur leurs droits. Je voudrais par ailleurs rappeler, monsieur le rapporteur, les propos tenus par Manon Aubry qui, alors que 19 000 amendements avaient été déposés lors de l’examen de la réforme des retraites de 2020, revendiquait de faire par là honneur à la démocratie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) en utilisant l’amendement – l’outil des parlementaires.

« Nous résistons démocratiquement », disait-elle. Nos groupes, avec leurs amendements sérieux, rédigés, touchant au fond, ont fait la démonstration que nous résistons démocratiquement aux pressions de La France insoumise, aux pressions exercées sur les réseaux sociaux, aux mails menaçants et insultants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si ces pratiques ont pu conduire un de nos collègues à déraper ce soir, cela montre combien, lorsqu’on touche aux familles, lorsqu’on menace l’environnement et les proches des élus, on nuit au débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour un rappel au règlement.

Retirez donc ce texte, c’est vous qui décidez !

Favorable.

Favorable.

Je m’oppose à cet amendement qui, comme les autres, est un amendement d’obstruction. Vous vous abritez derrière la Constitution, mais il faut revenir sur deux points. Tout d’abord, s’il y a bien eu des milliers d’amendements déposés lors de l’examen de la réforme des retraites, la différence demeure que ce soir, dans dix minutes, les débats vont s’arrêter. Pendant les débats sur la réforme des retraites, vous disposiez d’autant de temps que vous vouliez : vous auriez pu ouvrir les week-ends, mais vous avez refusé. Nous n’avons pas quant à nous, aujourd’hui, le contrôle du temps. Nous n’aurions pas le droit, ensuite, de créer de nouvelles charges, selon les termes de l’article 40 de la Constitution. C’est un fait – mais il existe un autre principe, celui de l’initiative parlementaire.

Valérie Rabault, qui ne siège plus avec nous mais qui était une excellente députée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC), a défendu une motion de censure, en 2023, au motif que vous aviez – déjà – fait barrage au texte proposé par le groupe LIOT pour revenir sur la réforme des retraites. Elle avait alors retrouvé la jurisprudence établie par un de vos collègues, Éric Woerth, qui reconnaissait qu’il devait exister une certaine souplesse afin de ne pas bloquer les initiatives parlementaires.

Dans une démocratie, tout repose sur l’équilibre des droits, ici entre l’article 40 de la Constitution et le droit d’initiative parlementaire. C’était donc bien votre choix que de faire obstacle à un débat sur la réforme des retraites, une première depuis 1958. (M. Laurent Croizier s’exclame.) C’est ce que vous êtes en train de faire une nouvelle fois, aujourd’hui, avec cette obstruction : contrevenir au droit d’initiative parlementaire, en empêchant le vote. Vous prétendez respecter nos institutions, mais en réalité, vous êtes en train de les dévoyer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Il est très important que les retraités soient informés de leurs droits, et c’est ce à quoi tend l’amendement de Mme Louwagie. De nombreux retraités n’étaient pas au courant qu’ils étaient bénéficiaires de certains contrats d’assurance retraite supplémentaire : j’ai déposé, sous une ancienne législature, une proposition de loi visant à apporter une solution à ce problème. Depuis lors, si vous utilisez l’application « Mon compte retraite », administrée par le groupement d’intérêt public Union retraite, vous pouvez être informé que vous bénéficiez peut-être d’un contrat d’assurance retraite supplémentaire – je vous le dis, ça pourrait vous être utile.

C’est sérieux !

Voilà un outil qui a permis d’informer les retraités sur leurs droits. Savez-vous les sommes qui ont ainsi pu être reversées aux retraités ? Plus de 5 milliards d’euros !

Autant d’argent qui était dans la poche des gestionnaires de comptes et qui a été rendu aux retraités ! Voilà ce qu’est une proposition de loi utile aux retraités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)

Nous avons toutes et tous compris, à minuit moins cinq, que nous ne voterons pas, ce soir, sur la réforme des retraites.

Nous avons tous compris que par votre obstruction, vos cris et vos manières, votre comportement, quand vous êtes dans l’opposition, n’est pas très différent de celui que vous avez dénoncé jusqu’ici. Vous êtes les mêmes, et toutes les leçons que vous avez données pendant toutes ces années sont tombées en une seule journée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je suis d’accord avec vous sur un point : on ne réforme pas les retraites en une seule journée.

Mais aujourd’hui n’était pas l’occasion d’un débat sur les retraites – nous l’avons eu pendant des semaines et des semaines : c’était l’occasion d’avoir, enfin, ce vote dont vous nous avez privés il y a un an, vote qui aurait pu solder ce débat et permettre de savoir si la représentation nationale est pour ou contre la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Je vous lance donc cet avertissement – qui n’est pas une menace, car je vous ai entendus expliquer que vous étiez menacés…

Mais chaque jour, chacun d’entre nous est menacé, à travers sa famille ou ses enfants. Nous connaissons tous cette contrainte,…

C’est un problème !

La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.

Ce n’est pas un rappel au règlement ! Il fait son discours de motion de censure !

Merci de conclure !

Ce sont des menaces ?

Je le fonde sur l’article 80-3 de notre règlement – le code de déontologie des députés –, qui reprend, en particulier, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la loi est l’expression de la volonté générale. Comment ne pas conclure ainsi ? Par l’irrespect que vous avez pour le sens profond de votre mandat, vous faites obstacle à l’expression de la volonté générale des Français : ce qu’elle veut, c’est évidemment l’abrogation de la retraite à 64 ans. Cette triste journée fait honte à notre chambre et à ce qu’elle a représenté pour l’histoire de France. Un de nos collègues a dit que vous étiez une force réactionnaire : c’est vrai, et je vais vous dire pourquoi. Parce que vous n’avez eu pour seul but, lors des deux dernières législatures, que de réduire les droits des Français, sans jamais vous interroger sur les contraintes économiques et démographiques, sans jamais sortir de votre position pour vous demander comment leur garantir de nouveaux droits. Votre seule obsession, par paresse intellectuelle et pour défendre votre position de classe, c’est de leur en retirer ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous voulez les priver de tous leurs… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

Une triste journée, c’est tout simplement une journée où l’on n’accepte pas que la démocratie s’exprime et que des amendements puissent être présentés par des parlementaires, parce qu’ils contreviennent à une stratégie minoritaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous aviez le choix de l’ordre du jour et vous auriez pu inscrire d’autres propositions de loi en tête ; mais vous avez fait le choix de commencer par ce texte-là, et nous avons fait le choix d’en débattre, encore et toujours ! Parce qu’on n’annule pas 20 milliards d’euros en quelques heures à peine, sans aucune solution de financement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – La voix de l’oratrice est couverte par des huées sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés lui lancent « Parjure ! ») Une triste journée, c’est celle où des députés se font cyberharceler et menacer : aucun d’entre nous, monsieur Olivier Faure, ne devrait s’accommoder des menaces, des invectives, des vociférations, des intimidations qui se poursuivent encore au moment où nous parlons. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mercredi, nous serons là… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats. C’est bien l’habitude de la Macronie que de mentir. Et Michel Barnier persiste, car il a menti en affirmant renoncer à la hausse des taxes sur l’électricité : la ministre Agnès Pannier-Runacher nous l’a confirmé, les taxes sur les factures vont en réalité augmenter de 50 %.

Les Français comprennent aujourd’hui que tant que vous êtes au pouvoir, la réforme des retraites ne sera jamais abrogée.

Ils comprennent que, vous au pouvoir, on continuera à leur mentir encore et encore ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils comprennent que sans la censure, ils n’auront jamais le respect ! Nous nous donnons rendez-vous mercredi pour faire tomber votre régime, et enfin rendre le respect aux Français ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Du fait de l’obstruction, la journée a été difficile. Il a été compliqué de tenir mon rôle de rapporteur, tout comme il l’a été de tenir notre rôle de parlementaires. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent pour applaudir.)

Je remercie l’ensemble des collaborateurs de la commission, qui ont aidé à commenter toutes ces liasses d’amendements que vous avez déposés dans un but d’obstruction. Elles vont partir au pilon. Ce n’est pas évident à supporter et ils mériteraient des trimestres au titre de la pénibilité de leur travail, d’autant qu’eux n’ont pas craqué. On ne peut en dire autant des membres du socle commun, dont le comportement a été déplorable, y compris lors des suspensions de séance. (De nombreux députés du groupe EPR quittent l’hémicycle. – Les députés du groupe LFI-NFP les encouragent du geste.) Mais vous ne l’emporterez pas, puisque nous nous passerons de vos services dès la semaine prochaine pour abroger la réforme des retraites et la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)