#1
Proposition de loi
Discussion d’une proposition de loi
- 1 010 interv.
- 12 amdt
- 11 séq.
Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
1
Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
2
Discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
3
Discussion de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
4
Discussion de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
5
Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
6
Discussion de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
7
Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
8
Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
9
Discussion de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Source de référence séance
Débats officiels structurés de la séance
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1 012
Interventions
sur l'ensemble de la séance
141
Orateurs
distincts repérés
12
Séquences
détectées dans le débat
26
Amendements
cités à l'oral
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Sommaire de la séance
1 texte débattu ce jour-là
Une séance plénière enchaîne plusieurs textes. Choisissez ci-dessous celui qui vous intéresse pour aller directement à son débat. La barre indique la part des prises de parole consacrées à ce texte sur l'ensemble de la séance.
Amendements les plus cités
Amdt 3 3 mentions
Amdt 870 3 mentions
Amdt 871 3 mentions
Amdt 872 3 mentions
Amdt 295 2 mentions
Amdt 869 2 mentions
Amdt 873 2 mentions
Amdt 877 2 mentions
Ouverture de seance
La séance est ouverte.
II
Ouverture de seance
(La séance est ouverte à neuf heures.)
Discussion d’une proposition de loi
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (nos 438, 613). Les débats que nous allons avoir ce matin sont importants, quelles que soient les opinions qui seront exprimées. Les Français nous regardent et ils attendent de nous que nous ayons des débats dignes et respectueux. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Discussion d’une proposition de loi
Ils attendent de nous que nous votions ce texte !
Discussion d’une proposition de loi
Je veux dire solennellement que l’Assemblée nationale, ce ne sont pas les réseaux sociaux. (MM. Thibault Bazin et Philippe Vigier applaudissent.) Cela fait tout de même une sacrée différence. Je vous appelle donc, par avance, à faire honneur à nos responsabilités.
Présentation
La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales. (M. le rapporteur monte à la tribune avec deux dossiers volumineux.)
Présentation
C’est de la contrefaçon, cela a déjà été fait !
Présentation
Aucune imagination !
Présentation
C’est le programme de Jean-Luc Mélenchon ?
Présentation
C’est un honneur pour moi, au nom du groupe La France insoumise, mais aussi du Nouveau Front populaire, de vous présenter cette proposition de loi, très largement adoptée en commission…
Présentation
Grâce à qui ?
Présentation
Grâce au Rassemblement national, il faut le dire !
Présentation
Oui, il faut le dire !
Présentation
…d’abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) C’est un grand jour, puisque c’est la première fois que l’Assemblée nationale va avoir l’occasion de se prononcer et de voter sur la retraite à 64 ans. La question est simple : stop ou encore ? (Mêmes mouvements.)
Présentation
Stop à LFI !
Présentation
La réforme de 2023, c’est un passage en force et une injustice démocratique. L’article 44, alinéas 3, l’article 47-1, l’article 49, alinéa 3 : tout y est passé, tout ce que la Constitution rend possible a été utilisé pour passer en force contre l’avis du peuple, contre l’avis de l’intersyndicale, contre l’avis des sondages d’opinion, contre l’avis de toutes et tous. Vous étiez en extrême minorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Des millions de personnes ont manifesté dans la rue, notre pays a connu un mouvement social historique et vous êtes quand même passés en force ! Votre réforme est aussi injuste socialement, car elle touche davantage – et nous l’avions dénoncé – ceux qui sont les plus précaires, les plus éloignés de l’emploi, les plus en difficulté dans la vie. Ceux-là vont payer cher le fait de rester deux ans de plus au chômage. C’est le cas notamment des seniors qui ne sont ni en emploi, ni à la retraite, et cela crée un effet d’éviction sur le résultat comptable de votre réforme prétendument géniale. C’est aussi le cas des femmes, qui sont les premières touchées par ces deux ans de vie volés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous l’avions dit et les premiers chiffres le confirment. Elles participent à hauteur de neuf mois, contre cinq pour les hommes, à l’effort qu’impose le report de l’âge légal de départ à la retraite. C’est aussi le cas des jeunes, qui vont devoir cotiser plus dès à présent parce que votre système n’est pas à l’équilibre, mais qui toucheront des pensions plus faibles…
Présentation
Vous préférez qu’ils n’aient pas de retraite ?
Présentation
…puisque le seul moyen que vous avez de piloter votre réforme consiste à désindexer les retraites et à repousser leur revalorisation, de 0,8 % par-ci, par-là, du 1er janvier au 1er juillet. Ce pilotage est injuste et il ne règle rien économiquement. Votre réforme est déficitaire, non pas à l’horizon 2030 ou 2070, mais dès cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Dès cette année, votre réforme est déficitaire, alors que vous aviez fait la promesse que si les gens trimaient deux ans de plus, c’était pour remplir les caisses et pouvoir se payer les retraites. Mais c’était compter sans vos piètres résultats économiques dans la gestion du pays tout entier. Voilà la vérité qui éclate au grand jour ! (Mêmes mouvements.) Une autre vérité, c’est votre dogmatisme : impossible de discuter des recettes ! Cela vaut en toute matière : les recettes, cela vous fait horreur…
Présentation
Les vôtres sont un peu indigestes.
Présentation
…alors que tout le sujet est là. Pour avoir un régime équilibré à court, moyen et long terme, il faut augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations. Mais vous ne voulez pas en entendre parler, préférant préserver les plus de 77 milliards d’exonérations de cotisations patronales de vos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que proposons-nous avec cette proposition de loi ? Le retour à 62 ans pour l’âge de départ à la retraite et quarante-deux années de cotisation : c’est simple à comprendre. Cela coûtera entre 4 et 5 milliards d’euros…
Présentation
N’importe quoi !
Présentation
En plus de votre réforme, bien sûr. Pour le financement, on n’a que l’embarras du choix : nous pouvons, comme nous en avons l’habitude dans la vie parlementaire – même si ce n’est pas ce qu’il y a de plus crédible – gager cette dépense par une augmentation des taxes sur le tabac. Nous proposons surtout d’instaurer une taxe sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous avez vraiment peur de manquer d’argent, sachez que cette seule mesure suffirait à régler le problème. J’ajoute à cela les 20 milliards d’euros du fonds de réserve pour les retraites (FRR), qui sont à notre disposition et qui nous permettraient de voir venir et d’organiser une nouvelle discussion – puisque je rappelle que nous ne pouvons pas, avec une proposition de loi, modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui va bientôt nous occuper et sans doute provoquer le départ de ce gouvernement illégitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Nous avions proposé par voie d’amendement d’augmenter les cotisations à partir de deux plafonds de la sécurité sociale, soit 7 600 euros brut, ou quatre plafonds, soit 15 000 euros brut. Cette surcotisation rapporterait 4 à 5 milliards et réglerait instantanément le problème en année n. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’économiste Michaël Zemmour propose encore une autre solution, à savoir 0,15 point de cotisations supplémentaire sur sept ans, ce qui réglerait définitivement le problème des comptes de la sécurité sociale, et des retraites en particulier. Sachez qu’un point de cotisations supplémentaire représente 10 milliards. Vous pouvez aussi, si vous voulez, soumettre à cotisations les revenus extrasalariaux ou appliquer d’autres propositions du programme « L’avenir en commun » : je pense notamment au Smic à 1 600 euros net pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’il y avait une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes dans ce pays, nous aurions 24 milliards de cotisations supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Peio Dufau applaudit également.) On sait ce qu’il nous reste à faire pour avoir un régime des retraites à l’équilibre et pouvoir se payer, à tout le moins, l’abrogation, sachant toutefois que la position du Nouveau Front populaire reste et restera la retraite à 60 ans pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Vigier s’exclame.) Cette proposition de loi constitue une étape nécessaire et immédiate avant d’arriver à la retraite à 60 ans : c’est ce qui est prévu dans le programme du Nouveau Front populaire. Et, au cas où cela vous aurait échappé, figurez-vous que le Nouveau Front populaire a gagné les élections législatives, en arrivant en tête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Allez-vous aujourd’hui respecter le résultat des urnes ? Telle est la question ! Mais le socle commun en sursis semble déterminé à voler deux ans de la vie des Françaises et des Français.
Présentation
Voleurs !
Présentation
Vous avez déposé, sur le texte d’une niche parlementaire, 860 amendements, que j’ai là, avec leurs argumentaires : 860 amendements d’obstruction. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Présentation
Ce n’est pas de l’obstruction, c’est ce que l’on appelle le débat parlementaire. Ce texte concerne l’avenir des Français !
Présentation
Ce n’est rien à côté des milliers d’amendements que vous aviez déposés !
Présentation
Vous ne voulez pas débattre, vous ne voulez pas voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Présentation
C’est scandaleux de dire une chose pareille !
Présentation
Vous avez déposé une trentaine d’amendements pour changer le titre du chapitre Ier et une bonne soixantaine pour modifier le titre de la proposition de loi.
Présentation
Pincez-moi !
Présentation
Vous avez déposé quantité d’amendements pour repousser les délais d’application de la réforme à 2050, 2045, 2040, 2039, faisant preuve d’assez peu d’imagination… Certains ont même proposé de convertir les 172 trimestres en heures (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également), et figurez-vous que ceux qui ont déposé ces amendements se sont trompés dans leurs calculs, pensant que pour avoir des trimestres, il fallait travailler vingt-quatre heures par jour et sept jours sur sept. (Mêmes mouvements.) Drôle de conception du travail et de la cotisation ! Bravo, chers collègues ! Honte à vous de faire obstacle, par votre obstruction, à la volonté que le peuple français a exprimée dans les urnes !
Présentation
Cela s’appelle le débat parlementaire !
Présentation
On croirait entendre Élisabeth Borne !
Présentation
Honte à vous de faire obstruction et de vous entêter quand 70 % des Français restent opposés à votre réforme ! Honte à vous d’empêcher, par votre obstruction, le bon déroulement d’une journée d’initiative parlementaire – la seule que nous ayons chaque année ! – d’un groupe de l’opposition ! Visiblement, vous avez définitivement un problème avec la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Honte à vous d’empêcher, par votre obstruction, les gens de retrouver deux ans de liberté ! Honte à vous d’avoir privé les gens du choix, soit de travailler, soit de participer autrement à la vie sociale !
Présentation
Ils vont retirer leurs amendements !
Présentation
Madame la présidente, vous l’avez rappelé, la France entière suit nos travaux, et à juste titre. Alors je vous repose la question, avant que nous entamions l’examen du fond du texte : respecterez-vous le résultat des urnes ? (Mêmes mouvements.) Ou, dit autrement, allez-vous faire obstruction au vote des députés, donc du peuple français ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Karine Lebon se lève et applaudit également. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent.)
Présentation
Ramassez vos petits dossiers, vous êtes ridicule !
Présentation
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Présentation
Vos rangs sont bien vides ! La valeur travail se perd ! Vos députés font la grasse matinée ?
Présentation
Moins d’un mois après le rejet de la proposition de loi similaire du Rassemblement national, nous débattons une nouvelle fois de l’abrogation de la loi du 14 avril 2023. Si le débat est parfaitement légitime – je l’avais d’ailleurs indiqué le 31 octobre –, il n’en est pas moins un peu répétitif.
Présentation
Alors pourquoi faire de l’obstruction, si le débat et légitime ?
Présentation
Mais considérons-nous chanceux : je préfère que nous prenions une journée pour débattre de l’abrogation de la réforme des retraites, plutôt que de débattre avec vous de l’abrogation du délit d’apologie du terrorisme, comme nous y invite la proposition de loi que La France insoumise a déposée la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Présentation
Honte à eux !
Présentation
Vous êtes hors sujet !
Présentation
Ne vous trompez pas d’abrogation !
Présentation
Seule Mme la ministre a la parole !
Présentation
La proposition de loi relative à l’abrogation de la réforme de 2023 a trouvé une majorité en commission. Pourrons-nous y échapper aujourd’hui ? Le Canard enchaîné a annoncé que mon discours durerait une heure : rassurez-vous, je me contenterai de convoquer l’esprit de responsabilité d’une gauche qui ne se satisfait pas d’être satellisée par La France insoumise. Je sais que cet esprit anime beaucoup d’entre vous, sur de nombreux bancs et au sein de nombreux groupes, qui ne demandent qu’à s’exprimer. (Brouhaha.) J’observe malheureusement avec consternation que, jusqu’à présent, le groupe socialiste ne met guère de conviction à défendre la réforme Touraine (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SOC), à défendre la gauche de gouvernement ainsi que le sens des responsabilités. Le contenu de cette proposition de la loi est connu ; je n’y reviens pas. (Mme Dieynaba Diop et M. Erwan Balanant s’apostrophent mutuellement.)
Présentation
Pas d’interpellations, s’il vous plaît, un peu de calme !
Présentation
Qu’ils cessent de nous interpeller !
Présentation
Les provocations viennent de tous les bancs ! S’il vous plaît, il est à peine neuf heures quinze, continuer dans cette ambiance jusqu’à minuit risque de paraître long. Seuls les orateurs ont la parole.
Présentation
Je note cependant que ses auteurs ont fait un petit effort en matière de gage : au traditionnel gage sur la fiscalité du tabac, les auteurs de cette nouvelle proposition de loi d’abrogation ont ajouté une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières. (M. Maxime Laisney applaudit.) Malheureusement, je ne suis pas sûre qu’une taxe aussi conjoncturelle, qui a son origine dans des événements récents, constitue une recette pérenne sur laquelle nous devrions gager l’avenir de notre système de retraite par répartition.
Présentation
C’est une bonne question, nous devrions en débattre !
Présentation
Je ne suis pas sûre que cette contribution générera 3,5 milliards d’euros de recettes en 2024, et je suis certaine qu’elle ne rapportera pas 15 milliards en 2030. La question du gage est une question sérieuse,…
Présentation
Exactement !
Présentation
…qui dépasse le seul cadre de l’article 40 de la Constitution. Ce dernier a souvent été convoqué lors de l’examen de la précédente proposition de loi d’abrogation, en octobre. Il le sera encore aujourd’hui. Tous les parlementaires – j’ai moi-même siégé sur ses bancs jusqu’en juin – ont l’habitude de ruser avec cet article, de tirer le maximum de cette règle, de jouer à cache-cache avec la recevabilité financière. Ce petit jeu permet de concilier la règle d’airain de l’irrecevabilité et la latitude nécessaire à l’initiative parlementaire.
UL
Présentation
C’est la démocratie !
Présentation
En matière de réforme des retraites, malheureusement, l’article 40 prend tout son sens et toute sa portée, car ce qui se joue n’est pas seulement l’équilibre du prochain exercice budgétaire, mais bien l’équilibre durable du système de retraite, dont les dépenses représentent près de 13,5 points de PIB en 2023, soit près de 24 % de l’ensemble des dépenses publiques destinées à servir les pensions de droit direct de 17 millions de personnes. En la matière, nous devrions nous imposer de revenir au fondement rigoureux et à la lettre de l’article 40. L’enjeu n’est donc pas de cocher la case de la recevabilité, ni même de convaincre le Conseil constitutionnel – s’il venait à être saisi un jour – d’un texte gagé à la légère. L’enjeu est plutôt de convaincre les Français, de leur inspirer confiance, alors que seulement un concitoyen sur deux se dit confiant dans le système de retraite et que deux sur trois, en particulier parmi nos jeunes compatriotes, estiment que leur pension ne sera pas à la hauteur de leurs attentes.
Présentation
L’enjeu c’est de dé-gager !
Présentation
La question de la pérennité du système doit être au cœur du pacte de confiance qui fonde la retraite par répartition : nous acceptons de cotiser aujourd’hui parce que nous savons que, demain, une pension nous sera versée. À tous ceux qui cotisent actuellement, l’adoption de cette proposition enverrait un très mauvais message parce qu’elle exprimerait le refus de toute réforme paramétrique, le détricotage d’une loi votée en 2023…
Présentation
Elle n’a pas été votée !
Présentation
Vous avez raté un épisode, madame la ministre !
Présentation
…qui contribue à conforter le système de retraite. Le sens des responsabilités auquel je fais référence est celui dont ont fait preuve le gouvernement d’Élisabeth Borne...
Présentation
Ça ne lui a pas réussi !
Présentation
…et mon prédécesseur Olivier Dussopt, ainsi que Marisol Touraine ou Éric Woerth avant eux. Les décisions que nous ne prenons pas aujourd’hui – surtout celles que vous proposez de ne pas prendre – auront des conséquences. Les ajustements difficiles actuels nous évitent des remises en cause plus douloureuses encore demain. Vous mettez en danger le régime de retraite par répartition avec, naturellement, les meilleures intentions du monde. Je remercie les députés des groupes Ensemble pour la République, Modem, Horizons & indépendants, Les Républicains,…
Présentation
Ce n’est plus Les Républicains, c’est la Droite républicaine, madame la ministre !
Présentation
Personne ne sait comment vous vous appelez, pas même la ministre !
Présentation
…tous ceux qui font preuve d’esprit de responsabilité en défendant une réforme qui a adopté le dispositif « carrière longue », relevé le minimum contributif, et qui permet de mieux prendre en compte les conséquences de la maternité sur les carrières. Les avancées de la loi de 2023 produisent déjà leurs effets : la revalorisation du minimum contributif a eu lieu en deux temps, pour atteindre entre 25 et 100 euros supplémentaires par mois. Qu’en faites-vous ?
Présentation
Ça reste dans la loi !
Présentation
Pour réduire le taux de non-recours au minimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), la loi a relevé le seuil de récupération sur succession à 100 000 euros : qu’en faites-vous ?
Présentation
Rien !
Présentation
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle a été créé pour financer des actions de prévention, former ou accompagner la reconversion des salariés : qu’en faites-vous ? La réforme de 2023 prévoit plusieurs mesures pour corriger des situations défavorables aux femmes et respecter le principe d’égalité : la création d’une surcote dès 63 ans pour les assurés atteignant le taux plein avant l’âge de 64 ans et pour ceux – majoritairement des femmes – bénéficiant d’un trimestre dans le cadre des majorations de durée d’assurance au titre de la maternité. Qu’en faites-vous ?
Présentation
Il y a en revanche un problème pour les femmes qui ont des carrières complètes !
Présentation
Le sens des responsabilités était indispensable en 2023 quand la loi a été adoptée ; il le reste au vu de la situation des finances publiques. Avec la loi Touraine, le législateur a explicité les objectifs de notre système de retraite : il doit être équitable, solidaire et pérenne. L’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale précise d’ailleurs : « La pérennité financière du système de retraite par répartition […] suppose de rechercher le plein emploi. » Il prend tout son sens à l’aune de ce débat. Voilà exactement l’enjeu qui devrait tous nous mobiliser : la recherche du plein emploi, plutôt que la pérennisation d’un système de sous-emploi des seniors – le taux d’emploi des plus de 55 ans montre en effet qu’il reste beaucoup de chemin à faire.
Présentation
C’est votre bilan !
Présentation
Cette situation dure depuis quarante, cinquante ans…
Présentation
Ou 200, 800, 3 850 ans.
Présentation
…depuis les préretraites de Raymond Barre – cela ne nous rajeunit pas.
Présentation
C’est Raymond des barres !
Présentation
La loi Touraine est une grande loi. Il faut savoir saluer le travail de nos prédécesseurs, qui ont légiféré avant nous (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR à l’intention des bancs du groupe SOC) et qui ont voté ce texte important – certains sont toujours présents, notamment sur les bancs du groupe socialiste.
Présentation
Dommage que vous soyez revenus dessus, ainsi que sur la pénibilité !
Présentation
Le texte de Marisol Touraine et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault au début du quinquennat du président Hollande était un texte équilibré…
Présentation
Contrairement au vôtre ! (Brouhaha.)
Présentation
…qui, au lendemain d’une réforme difficile – celle de 2010, qui repoussait l’âge légal de 60 à 62 ans – refusait la facilité de retour en arrière et de l’abrogation. La gauche aurait très bien pu le faire. On comprend mieux pourquoi les auteurs de la présente proposition de loi juge nécessaire de s’attaquer à la réforme de 2014. Pour eux, il s’agit bien de s’affranchir de la sagesse, de rompre avec le sérieux,…
Présentation
Ce n’est pas une surprise !
Présentation
…d’abolir les contraintes économique et démographique en ouvrant les vannes et en enclenchant la machine à promesses illusoires. Ce texte des députés Insoumis choisit clairement le court terme…
Présentation
Dit la ministre d’un gouvernement vieux de trois mois !
Présentation
…et la petite politique, tout comme ceux qui la voteront avec eux.
Présentation
Les socialistes !
Présentation
D’ailleurs, pourquoi s’arrêter à l’abrogation de la réforme Touraine ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la réforme de 2010, celle du relèvement de l’âge légal à 62 ans, que la gauche avait combattue ?
Présentation
Ou à celle de 2003 !
Présentation
Ou aux réformes Mitterrand !
Présentation
Le programme de LFI, « L’avenir en commun » – vous en parliez, monsieur le rapporteur –, est en effet beaucoup plus précis, puisqu’il préconise la retraite à 60 ans à taux plein après quarante annuités de cotisation. (« C’est vrai ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Âge légal à 60 ans, durée de cotisation de 40 ans : remontons le temps ! Fromage et dessert !
Présentation
Leur réforme, c’est la paresse. Avec eux, il y aura un ministère du temps libre !
Présentation
Tu pourras jouer aux jeux vidéo autant que tu veux !
Présentation
En défaisant la réforme de 2023 et l’essentiel de la réforme de 2014, cette proposition de loi de La France insoumise évacue la longue durée, au mépris de toutes les données qui figurent dans les rapports du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui, malgré toutes les incertitudes sur l’évolution de la productivité et la démographie, constitue une boussole précieuse pour l’action publique. En repoussant de deux années l’âge légal, nous serions des voleurs de vie. (Approbations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) L’expression est faite pour frapper les esprits. Elle y réussit mais elle nous conduit sur une fausse route. Le travail ne serait donc qu’une aliénation, une oppression, un enfer avant le paradis : le bonheur – différé – de la retraite.
Présentation
Laissez parler les gens !
Présentation
Avec des représentations aussi simplistes,…
Présentation
C’est ce que les gens disent, tout simplement : si vous les écoutiez ?
Présentation
…nous nous assurons de rater la vraie question : le travail.
Présentation
Exactement !
Présentation
Ce slogan regarde le salarié en consommateur, alors que le travailleur, dans ce collectif qui s’appelle une entreprise ou une administration publique, quel que soit son statut, contribue à la prospérité collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Il prend part à l’œuvre commune. Réduire le travail à l’oppression est une très étrange idée pour la gauche,…
Présentation
Arrêtez de faire la morale aux gens qui travaillent !
Présentation
…un renoncement pour cette gauche qui, trop souvent, a sacrifié le social au profit des luttes sociétales. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Présentation
C’est quoi, les luttes sociétales ?
Présentation
Il faut dire la vérité dans les quartiers !
Présentation
Collectivement, nous avons besoin de travailler plus. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Présentation
Les Noirs et les Arabes ne sont-ils pas des travailleurs ?
Présentation
Je vous sais fâchés avec les chiffres, mais la France est le pays qui travaille le moins dans l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) : 664 heures par Français et par an, contre 730 heures en Allemagne et 770 heures dans la moyenne de l’Union européenne.
Présentation
Les femmes noires qui s’occupent de vos enfants ne sont-elles pas des travailleuses ?
Présentation
Madame Obono, s’il vous plaît !
Présentation
Le problème n’est pas la durée annuelle ou hebdomadaire qui occupe les débats politiques et médiatiques en ce moment. Les travailleurs français à temps complet travaillent moins que leurs homologues européens, mais le temps partiel est moins développé en France, et nos indépendants travaillent plus que leurs voisins. Pendant très longtemps, l’économie française compensait cette quantité réduite par une plus grande productivité et une meilleure formation. Ce n’est plus le cas : ce manque de travail est au cœur du décrochage visible partout en Europe. Le sujet vraiment essentiel qui est le nôtre, c’est le travail tout au long de la vie,…
Présentation
Jusqu’à la mort ?
Présentation
…car nous entrons plus tard sur le marché du travail et nous en sortons plus tôt ! Collectivement, nous devons travailler plus, nous devons travailler mieux,…
Présentation
Ah, enfin !
Présentation
…en meilleure santé et un peu plus longtemps.
Présentation
Absolument !
Présentation
Nous avons trop longtemps vécu selon un contre-modèle, reposant sur une sortie précoce du marché du travail des seniors, pour la bonne cause : lutter contre le chômage des jeunes et faciliter la modernisation de l’économie. Ce mirage dure depuis cinquante ans !
Présentation
Les retraités sont inactifs, selon vous ?
Présentation
Cette préférence pour l’inactivité des seniors me semble très ancrée dans les têtes, au moins des côtés gauche et droit de cet hémicycle.
Présentation
Dixit la grande bourgeoise !
Présentation
Au bout du compte, nous avons perdu sur les deux tableaux, avec des taux d’activité qui restent faibles pour les 16-25 ans et les 50-65ans, voire très faible pour les 60-64 ans, même s’ils ont été considérablement améliorés ces dernières années. Si les réformes des retraites successives ont permis une augmentation progressive du taux d’activité des seniors, nous sommes encore loin du niveau de nos voisins – des pays comparables, dont le modèle social n’a rien à envier au nôtre ! Vous ne voulez pas l’entendre, mais c’est bien la preuve qu’un fort taux d’activité des seniors n’est pas incompatible avec un haut niveau de protection sociale. Plutôt que d’entretenir, dix-huit mois après la promulgation de la loi, la chimère d’un possible retour en arrière, nous devrions nous préoccuper de la manière dont nous accompagnons l’emploi des seniors. Pour travailler tous, plus longtemps, et mieux, nous devons en effet être capables de répondre à une triple anxiété.
Présentation
Ce n’est pas le sujet du jour, libre à vous d’agir !
Présentation
Tout d’abord, à l’anxiété des travailleurs exclus du monde du travail passé 50 ou 55 ans, qui ont le sentiment de ne pas avoir toute leur place dans l’entreprise alors même qu’ils voudraient continuer à travailler. Ensuite, à l’anxiété des travailleurs qui ne peuvent plus continuer, après avoir exercé un métier qui n’est pas tenable pendant toute une vie. Voilà les sujets dont j’aurais aimé parler !
Présentation
Parlez-en à la ministre du travail !
Présentation
J’y viens, monsieur Corbière. Troisièmement, l’anxiété des travailleurs aux carrières hachées – ce qui concerne beaucoup de femmes. Débattre de la retraite, c’est surtout débattre du monde du travail ici et maintenant, de la meilleure manière de l’aménager pour qu’il soit possible tout au long de la vie.
Présentation
Il est long, ce discours conçu par McKinsey !
Présentation
Je viens d’ailleurs d’écrire aux organisations syndicales et patronales pour lancer une concertation sur ces sujets – ceux que nous avons identifiés et ceux dont ils souhaiteront s’emparer –, comme l’avait proposé le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. De nombreux salariés seniors sont touchés par la désinsertion : ils se trouvent écartés du marché du travail, alors qu’ils veulent travailler comme les autres, et pour certains le plus longtemps possible, parce qu’ils savent ce que le travail apporte. Ils veulent appartenir à une société où chacun trouve sa place, quel que soit son âge, et où l’avenir n’est pas confisqué par l’angoisse du déclassement professionnel. Certaines fins de carrière révèlent notre faiblesse collective en matière de prévention, de conditions de travail et de santé au travail. C’est la raison pour laquelle la loi de 2023 a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui disposera de 200 millions d’euros par an pendant cinq ans, afin d’aménager les postes et de préparer les reconversions en deuxième partie de carrière.
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C’est si peu, madame la ministre ! Seulement 300 dossiers en 2024 !
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Voilà du concret, plutôt que des chimères. D’ailleurs, une autre proposition de loi du groupe La France insoumise traite de cette question.
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C’est le principe d’une niche !
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J’aurais largement préféré que nous abordions ce sujet, monsieur le rapporteur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Peut-être aurions-nous pu, ensemble, faire avancer les choses ? Je crains que la marche arrière que constitue la présente proposition de loi agisse comme solde de tout compte : offrons du temps, faisons des promesses intenables, mais surtout ne parlons pas des sujets difficiles ! (M. Pierre Pribetich s’exclame.)
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C’est vrai qu’il est très courageux d’enlever du temps de vie aux gens !
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L’anxiété des travailleurs seniors est légitime et doit être entendue. L’urgence n’est pas d’entretenir le mythe d’une retraite paradis…
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Ça, c’est pour les paradis fiscaux !
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…ou du bonheur différé, mais d’y répondre en changeant le monde du travail, ici et maintenant. Depuis ma nomination au gouvernement, j’ai rencontré au moins deux fois l’ensemble des organisations syndicales et patronales. À mon invitation et à celle du premier ministre, elles ont négocié à propos de l’assurance chômage et de l’emploi des seniors. La discussion est donc possible ; elle a même abouti à un accord le 14 novembre.
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Bravo !
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Hormis la question de l’assurance chômage, il s’agissait de favoriser le maintien des seniors dans le monde du travail, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés, que les partenaires sociaux connaissent bien. La retraite progressive, de nouveaux contrats seniors,…
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Et voilà !
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…le cumul emploi-chômage constituent trois possibilités. Tout ce qui permettra d’éviter que ceux qui souhaitent y rester ne sortent prématurément du monde du travail doit être étudié. L’accord du 14 novembre fait de l’emploi des seniors un thème de négociation obligatoire dans les branches professionnelles et les entreprises de plus de 300 salariés, afin que cette question ne soit plus invisibilisée comme elle l’est depuis tant d’années. L’entretien professionnel de mi-carrière à 45 ans sera renforcé et complété par un second entretien à 60 ans – comme le prévoyait déjà la réforme de 2023. Quand travailler plus longtemps devient la norme, on ne peut plus prévoir une fin de carrière à 50 ans. Travailler plus tard doit se prévoir plus tôt. Il s’agit de développer la prévention, les mécanismes de transitions collectives, l’entretien d’orientation, la formation continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE),…
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Ce sont de vrais sujets, vous avez raison, madame la ministre !
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…autant de dispositifs concrets, loin des chimères ! Ils deviennent indispensables pour les carrières rallongées, moins linéaires, à tiroirs.
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C’est vous qui êtes bientôt en fin de carrière !
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Le dispositif de retraite progressive sera accessible à compter de 60 ans. Il ne concerne que 0,5 % des personnes partant à la retraite dans notre pays, contre 50 % dans les pays du Nord, qui ont réussi à maintenir les seniors dans l’emploi. L’accord prévoit également la création d’un contrat de valorisation de l’expérience : un CDI senior, institué à titre expérimental pour une durée de cinq ans, ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, qui permet de mieux traverser les dernières années et le moment du départ à la retraite. Cependant, le maintien dans l’emploi n’est pas le seul sujet. Lorsqu’on est au chômage à plus de 55 ans, il est très difficile de retrouver un emploi. (M. Philippe Vigier applaudit.)
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Exactement !
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C’est vous qui les mettez au chômage, les seniors !
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Comme l’a dit la Défenseure des droits – j’aurais aimé vous entendre à ce propos –,…
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Mon temps de parole est limité, contrairement à vous, qui en profitez pour faire de l’obstruction !
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…l’âgisme est la première discrimination sur le marché du travail. Nous devons conduire, pour l’emploi des seniors, comme nous l’avons fait pour l’apprentissage, une révolution culturelle. Je suis très heureuse du résultat de la négociation – vous devriez l’être aussi, si vous êtes attachés au dialogue social –, même si elle ne constitue qu’une première étape en faveur de l’emploi des seniors.
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C’est de l’obstruction gouvernementale !
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On n’a plus envie de vous entendre !
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Comme l’a annoncé le premier ministre dans son discours de politique générale, nous souhaitons améliorer le système de retraite pour le rendre plus équitable, tout en préservant son équilibre financier. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’agissant de l’usure professionnelle, des droits familiaux ou de la lisibilité du système, en particulier pour les polypensionnés… Mais peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous assure que pour les partenaires sociaux, qui ont répondu présent à notre invitation et avec qui nous pouvons avancer, c’est intéressant et important ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Au premier trimestre 2025, nous organiserons une conférence sur la santé et les conditions de travail, pour conforter cette dynamique. Voilà le genre de questions dont nous aurions dû discuter si vous vouliez consacrer la journée à la question des retraites ! Débattons du travail !
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Ils n’aiment pas le travail !
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Ce n’est pourtant pas la teneur des amendements de vos fantassins !
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Nous ne pourrons pas avancer sérieusement si vous entretenez l’illusion qu’il ne sera pas nécessaire de travailler mieux et plus longtemps, et de rechercher le plein emploi,…
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Et le renouvellement des générations !
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…à la fois pour financer la protection sociale et conserver notre rang dans le concert des nations. Toutefois, je vous rejoins sur un point : la réforme des retraites n’est pas qu’une question économique ; il y va d’une société qui replace le travail au cœur d’une vie décente, au cœur de l’estime de soi et du lien social, de la fierté individuelle et collective. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Ça fait déjà trois fois que vous nous répétez la même chose.
Présentation
Cela vous paraît impossible, parce que vous concevez le travail comme une aliénation. La société doit répondre à l’aspiration de chacun à trouver sa place, à chaque étape de la vie, sans jamais se sentir invisible ou de trop dans le monde du travail. Mais nous ne parlerons pas de cela aujourd’hui. C’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
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La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
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Voici le gestionnaire de la dette !
MS
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La proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, déposée par le groupe La France insoumise et le Nouveau Front populaire, n’est pas une première. L’Assemblée, sous cette législature, a déjà débattu de ce sujet, qui constitue un enjeu pour les finances publiques, lors de l’examen de la proposition de loi du Rassemblement national qui tendait au même objectif.
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Oui, ils sont pareils !
Présentation
Non, pas pareils !
MS
Présentation
Le débat a encore eu lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, où de nombreux amendements tendaient à faire croire à une abrogation alors qu’il n’en était rien. Le système de retraite n’est pas un tabou ; il est sain d’en débattre, puisqu’il représente une politique publique d’ampleur, à la fois par son poids financier et par le choix de société qu’il engage, comme la ministre du travail l’a parfaitement décrit.
Présentation
Brillamment !
MS
Présentation
Cependant, sur la forme, je tiens à rappeler qu’il avait fallu près de trois semaines de débat pour examiner la réforme de 2023,…
Présentation
On a donc déjà eu trois semaines de débat !
MS
Présentation
…alors que l’abrogation proposée est concentrée sur une seule journée. Est-ce bien sérieux ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
MB
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Inscrivez le texte à l’ordre du jour !
MS
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J’entends certains demander s’il est légitime…
Présentation
C’est vous qui êtes illégitime, monsieur !
MS
Présentation
…que les députés, du socle commun ou d’ailleurs, déposent des amendements sur ce texte. La réponse est évidemment positive : c’est leur droit constitutionnel le plus strict, et c’est aussi leur devoir et leur responsabilité.
Présentation
Le gouvernement défend l’obstruction !
MS
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On ne saurait évacuer en trois heures ce qu’il a fallu construire en des mois de concertation et des centaines d’heures de débat.
Présentation
Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes !
MC
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Inscrivez le texte à l’ordre du jour, qu’on en parle plus longuement !
MS
Présentation
On ne saurait traiter, en deux interventions à la tribune et quelques amendements cosmétiques, ce qui déterminera l’équilibre financier de 25 % de la dépense publique et une part importante du déficit public pour les décennies à venir.
Présentation
Le débat a déjà eu lieu !
MS
Présentation
Je n’exagère pas, mesdames et messieurs les députés ; ne prenez pas mon propos pour un discours catastrophiste.
Présentation
Catastrophiste, non, mais catastrophique, oui !
MS
Présentation
Sans grossir le trait, je m’efforce de replacer le débat dans le contexte des finances publiques – c’est mon rôle, en tant que ministre du budget et des comptes publics –, avec les bons ordres de grandeur, afin que chacun mesure la responsabilité qui est la sienne avant de prendre une décision d’une telle ampleur. Il y a une forme d’ironie malheureuse, alors que les réactions des marchés financiers soulignent la situation périlleuse des finances publiques,…
Présentation
Il a raison !
Présentation
C’est votre bilan !
Présentation
Notre ami, ce n’est pas la finance !
MS
Présentation
…à vouloir revenir sur la réforme structurelle qui, ces dernières années, a eu l’impact le plus massif sur le rétablissement des comptes publics. Le débat est légitime et doit permettre à chacun de se montrer à la hauteur de l’enjeu. Mais je le répète : cette proposition de loi – hasard du calendrier dont vous n’êtes pas responsable, monsieur le rapporteur – intervient au moment même où les tensions sur le refinancement de notre dette sont au plus haut.
Présentation
La faute à qui ?
Présentation
C’est votre bilan !
Présentation
Vous êtes au pouvoir depuis sept ans !
MS
Présentation
Posons donc les bonnes questions et mesurons le risque que nous faisons peser sur les finances publiques, et sur notre capacité à protéger la nation, si nous organisons notre propre incapacité à refinancer la dette, en envoyant aux marchés le signal le plus désastreux qui soit : celui de détricoter la plus grande réforme structurelle de ces dernières années, qui a précisément commencé à rééquilibrer les comptes sociaux en s’attaquant à leur partie la plus déficitaire, l’assurance vieillesse. (Mme Danielle Brulebois et M. Erwan Balanant applaudissent.)
Présentation
Très juste !
MS
Présentation
Soyons conscients des effets qu’entraînerait, dès ce soir, l’adoption de cette proposition de loi – quand bien même elle n’entrerait pas en vigueur. Le débat est légitime et doit permettre à chacun de s’exprimer, mais j’entends que l’on crie à l’obstruction. De quoi parle-t-on ?
Présentation
Des amendements de votre groupe !
MS
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De quelques centaines d’amendement…
Présentation
Un millier !
Présentation
Pour une seule journée !
MS
Présentation
…quand La France insoumise en avait déposé, à elle seule, 19 000 sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Présentation
Quelle malhonnêteté !
Présentation
C’est vrai que M. Bernalicis en avait déposé beaucoup !
Présentation
C’est une journée de niche, ça n’a rien à voir ! C’est inadmissible !
MS
Présentation
Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, comment pouvez-vous faire ce reproche à des députés qui ont déposé quelques centaines d’amendements, alors que vous en aviez déposé 19 000 ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Présentation
S’il vous plaît, un peu moins de bruit, à défaut du silence !
MS
Présentation
Vous qui aviez, à l’époque, bloqué les débats et cherché à empêcher le vote…
Présentation
On n’a pas voté, vous avez utilisé le 49.3 !
MS
Présentation
…alors que les partenaires sociaux eux-mêmes voulaient qu’il ait lieu ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Présentation
Même le Sénat avait fait de l’obstruction !
MS
Présentation
Quoi qu’il en soit, il n’y a aucune volonté d’obstruction aujourd’hui, seulement une volonté de débattre, ce qui est utile et nécessaire. Sur le fond, si le système de retraite n’est pas un tabou, encore faut-il poser clairement les termes et les enjeux du débat. La vérité, c’est que le nombre d’actifs cotisant aux régimes de retraites se réduit par rapport au nombre de retraités.
Présentation
Eh oui !
MS
Présentation
Vous connaissez les chiffres mais je les rappelle, car ils traduisent une vérité implacable, celle de la démographie de notre pays : une vérité que personne, aucun discours ni effet de manche, ne peut changer, qui s’impose à nous, comme à tous les pays voisins.
Présentation
Ce n’est pas une fatalité !
MS
Présentation
En 1960, plus de 4 actifs cotisaient pour financer la retraite d’un retraité ; aujourd’hui, on compte seulement 1,7 actif par retraité et, en 2070, on comptera 1,4 actif pour un retraité. Voilà le cœur du problème !
Présentation
Eh oui !
Présentation
Alors, comment fait-on ?
Présentation
C’est vous qui partez à la retraite la semaine prochaine !
MS
Présentation
Vous faites comme si de rien n’était, alors que le principe même de solidarité, au sein d’un régime public obligatoire par répartition, doit être transformé et équilibré !
Présentation
Parlez-nous des recettes, monsieur le ministre !
MS
Présentation
Je vais en parler, monsieur le rapporteur. La vérité, c’est que la France, comme la plupart des grandes économies comparables, est confrontée au problème majeur du vieillissement démographique, qui affecte de façon évidente les dépenses de retraite, sans parler de l’enjeu de l’autonomie,…
Présentation
Très important !
MS
Présentation
…que nous avons longuement évoqué lors de l’examen du PLFSS, ni des dépenses de santé, qui réclament d’adapter le système de soins. La branche vieillesse n’est donc pas l’unique enjeu : c’est toute la sécurité sociale, c’est tout notre système de protection sociale qui est concerné. Je salue la commission mixte paritaire (CMP) qui, hier, a su conclure…
Présentation
C’est inédit en quinze ans !
MS
Présentation
…pour écrire un chemin de redressement des comptes sociaux dans notre pays. (Mme Pascale Bay et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) C’est cela, être responsable ; et non pas détricoter ce qui avait permis d’équilibrer ces comptes. Je m’en réjouis, et j’espère que cela nous conduira vers une adoption définitive du PLFSS. Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est donc plus vaste, et nous ne pouvons pas nous soustraire à cette évolution de la société. Les dépenses de retraite comptent pour près du quart de la dépense publique.
Présentation
Eh oui !
MS
Présentation
Nous débattons en ce moment, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des économies qu’il est possible de réaliser, de la manière dont nous pouvons rééquilibrer les dépenses publiques – dépenses de l’État, dépenses sociales et des collectivités. Ayons donc en tête les ordres de grandeur : les retraites représentent, je le répète, un quart des dépenses, et sont donc la principale problématique à aborder pour le rééquilibrage de nos finances publiques.
Présentation
Vous avouez que vous voulez faire des économies sur les retraites !
MS
Présentation
Or à quoi conduit votre proposition de loi ? À une aggravation d’une aussi grande part de la dépense publique. Vous faites donc exactement le contraire de ce qu’il faut faire quand on veut se montrer responsable.
Présentation
CQFD ! C’est catastrophique !
MS
Présentation
Compte tenu de ces paramètres, si nous en revenons à la situation antérieure aux réformes, le déficit des régimes de retraite recommencera à se creuser – c’est une lapalissade.
Présentation
C’est avec vos réformes qu’il se creuse !
MS
Présentation
Abroger la réforme des retraites, revenir sur l’âge de départ et sur la durée de cotisation, monsieur le rapporteur, cela a un coût,…
Présentation
Énorme !
MS
Présentation
…que vous devez assumer.
Présentation
Assumez vos responsabilités !
MS
Présentation
Comme à votre habitude, vous me répondrez qu’il suffit, pour éviter le déficit, d’augmenter les recettes.
Présentation
C’est vrai !
MS
Présentation
Et vous nous direz aussi quelles recettes vous entendez augmenter.
Présentation
Je l’ai dit tout à l’heure !
MS
Présentation
Je suis, depuis quelques semaines, au banc sur le PLF et le PLFSS.
Présentation
Et ça ne va pas durer !
Présentation
Attendez encore quelques jours !
MS
Présentation
Nous avons vu, à cette occasion, que le pays ne veut pas que l’on tente de résoudre ces problèmes par l’overdose fiscale et l’overdose de cotisations. Dans un pays qui a déjà les taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe, nous ne pouvons pas nous le permettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
MB
Présentation
Eh oui !
MS
Présentation
Nous n’en avons tout simplement pas les moyens. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Présentation
C’est vous qui n’en avez pas les moyens !
MS
Présentation
La situation de nos finances publiques est d’une gravité exceptionnelle. En 2024, le déficit de la sécurité sociale dépassera de près de 8 milliards d’euros le niveau voté en loi de financement de la sécurité sociale initiale. En 2025, si le PLFSS venait à ne pas être adopté en cette fin d’année, le déficit des comptes sociaux pourrait atteindre 28 milliards – soit 20 milliards de dérapage, du fait de la seule évolution tendancielle des dépenses, puisqu’il s’agit de dépenses de guichet. Nous avons donc besoin de ces nouvelles mesures, si nous ne voulons pas d’un déficit public plus important et qui nous ferait prendre un risque collectif, quand notre dette publique dépasse déjà les 3 230 milliards d’euros.
Présentation
C’est énorme !
Présentation
Il est pas mal, votre bilan !
MS
Présentation
Il faut vous en rendre compte : nous sommes exposés. Entre 2023 et 2024, la charge de la dette a progressé de 17 %. Et il est inutile de séparer la dette d’État, la dette sociale, la dette des collectivités : il n’y a qu’une dette…
Présentation
C’est la vôtre !
MS
Présentation
…aux yeux de ceux qui nous refinancent.
Présentation
La faute à qui ? Les 50 milliards, c’est vous !
Présentation
Allez dire tout ça à Bruno Le Maire !
MS
Présentation
La charge budgétaire afférente à cette augmentation de la dette et à celle des taux atteindra, l’an prochain, les 55 milliards d’euros. Et, dans une période où beaucoup observent les effets des taux d’intérêt sur notre dette, je rappelle qu’un choc de taux de seulement 1 % augmenterait la charge de la dette, la première année, de 3,2 milliards (Mme Alma Dufour s’exclame),… …de 19 milliards à l’horizon de la cinquième année, et de 33 milliards à celui de la neuvième année.
Présentation
Vous ne nous faites pas peur !
MS
Présentation
Ce n’est pas de peur qu’il est question : mais de la traduction budgétaire, demain matin, de cette situation sur la charge de la dette. Si nous augmentons une charge de la dette qui s’élève déjà à 55 milliards, ce sont autant de politiques publiques et de services publics dont nos concitoyens seront privés.
Présentation
C’est vous qui faites peur à tout le monde par votre incompétence !
Présentation
Non : c’est vous qui êtes incompétents en économie !
MS
Présentation
Nous n’avons d’autres choix que de prendre au sérieux ces signaux d’alerte.
Présentation
Incompétent !
Présentation
Monsieur Tavel, je me suis adressée à vous plusieurs fois !
MS
Présentation
Si votre réponse à cette tension sur les taux est de les faire augmenter en aggravant la situation, nous ne pouvons que nous y opposer. Le spread, c’est-à-dire l’écart des taux d’intérêt entre la France et l’Allemagne, a atteint, lundi dernier, son plus haut niveau depuis 2012. Cela met en jeu les conditions auxquelles nous nous finançons. Je le répète, aucune différence n’est faite, de ce point de vue, entre l’endettement de l’État, de la sécurité sociale, ou des collectivités : l’administration publique est considérée dans son ensemble. Ce qui compte, c’est la crédibilité de la signature de la France : c’est elle qui détermine les conditions auxquelles nous finançons nos services publics et notre modèle de protection sociale. Ce que les observateurs retiennent, ce n’est pas que la France, en soi, est endettée. Son économie est forte, ses institutions solides.
Présentation
Son gouvernement, un peu moins !
MS
Présentation
On reconnaît sa capacité à lever l’impôt. Ce ne sont donc pas les 3 230 milliards de dette, en eux-mêmes, qui sont sanctionnés ; mais le fait qu’aucune direction claire sur le redressement de nos comptes sociaux ne soit présentée.
Présentation
C’est vous le gouvernement, vous savez !
MS
Présentation
De là l’importance de ce PLFSS : c’est le début du redressement de nos comptes sociaux.
Présentation
Mais oui, il a raison !
MS
Présentation
Ceux qui refinancent notre dette ne comprendraient pas que, quand nous affectons 5 % de plus de PIB que nos voisins à la dépense sociale – ce qui fait la force de notre protection sociale –, nous ne cherchions pas un équilibre. Ils nous demanderaient donc de payer plus cher l’argent qu’ils nous prêtent. C’est aussi simple que cela. Ils ne comprendraient pas que, seul pays à consacrer 14 à 15 % du PIB aux retraites,…
Présentation
Non, c’est 12,6 % !
MS
Présentation
…nous n’ayons pas un mécanisme de réforme, clair, structurel, visant à l’équilibrer – tout simplement. Votre proposition de loi va donc dans un sens contraire aux conditions de redressement de nos comptes. Vous voudriez faire croire aux Français que l’on peut dépenser toujours plus,…
Présentation
C’est Noël !
MS
Présentation
…que l’on pourrait laisser filer les comptes, sans jamais avoir à en payer les conséquences. Je vous le dis : vous vous payez de mots, et ne comptez pas sur nous pour signer des chèques en bois. Vous citez les principes qui font la force de notre système de pensions : la retraite par répartition, la logique d’assurance vieillesse, la solidarité intergénérationnelle. Comme vous, je les approuve. Mais, monsieur le rapporteur, la retraite par répartition n’est pas qu’un mot. L’assurance ne consiste pas à distribuer des chèques. La solidarité – fondement de notre système social – n’est pas un slogan : elle ne consiste pas à être généreux avec l’argent des autres, celui des Français, ni à dépenser l’argent que l’on n’a pas.
Présentation
C’est l’argent des travailleurs !
Présentation
Cet argent est à eux !
MS
Présentation
La solidarité est, d’abord, une exigence de responsabilité, qui se traduit par l’équilibre des comptes. Je m’étonne d’ailleurs que les membres du Parti socialiste, qui siègent aujourd’hui sur les bancs du NFP, aient pu oublier si vite l’exigence qui les avait pourtant guidés quand ils étaient au pouvoir, de 2012 à 2017.
Présentation
Vous l’avez déjà dit !
MS
Présentation
Lorsque vous défendiez la réforme des retraites du président Hollande,…
Présentation
Il est où, Hollande ?
MS
Présentation
…Marisol Touraine avait eu le courage d’assumer – je l’ai entendue le dire dans la discussion générale – que son projet de loi visait à « garantir la pérennité financière de notre système de retraite ».
Présentation
Vous l’avez détricoté ! Vous avez supprimé les critères de pénibilité !
MS
Présentation
Elle avait parfaitement raison et ne disait pas autre chose que ce que nous vous disons ici.
Présentation
Absolument !
MS
Présentation
Elle assumait, sans ambiguïté, qu’il fallait agir pour garantir notre système de retraite par répartition.
Présentation
Très bien !
MS
Présentation
Quel a dû être votre cheminement intellectuel pour que vous souteniez, aujourd’hui, l’abrogation de la réforme Touraine, qui avait pourtant fait l’objet de concertations approfondies – pour que vous souteniez l’abandon du chemin de rééquilibrage des régimes de retraite, que vous aviez vous-même contribué à tracer ! Notre effort s’inscrit dans la continuité des ceux qui ont été engagés par les gouvernements précédents – de tous bords : la réforme d’Éric Woerth de 2010, la réforme Touraine, la réforme de 2023. Ce n’est pas une question partisane, mais une question de responsabilité collective. Et le Parti socialiste voudrait maintenant détricoter ce qu’il avait, alors, eu le courage de faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) C’est une posture politique inouïe. En renonçant à porter dans cet hémicycle la voix d’une gauche responsable, le Parti socialiste a-t-il renoncé à la retraite par répartition ? Car c’est le chemin que nous prendrions si cette proposition de loi venait à être adoptée.
Présentation
C’est la bonne question ! Peut-être veulent-ils la retraite par capitalisation ? (M. Arthur Delaporte s’exclame.) Cette question vous dérange ?
MS
Présentation
Avez-vous abandonné l’idéal de la retraite par répartition à la française ? Quand on propose une nouvelle dépense, il faut la financer. Et, quand on n’en a pas les moyens, il faut le dire, l’assumer et en tirer les conséquences.
Présentation
Et les recettes ?
MS
Présentation
Vous pourrez convoquer autant de conférences de financement que vous voulez : elles aboutiront toujours au même point, car il n’y a pas de solutions miracle, pas de baguette magique.
Présentation
C’est vrai !
MS
Présentation
Il faut dire la vérité aux Français :…
Présentation
Merci, Voldemort !
MS
Présentation
…il n’y a que trois options pour garantir l’équilibre, et donc la pérennité, de notre système de retraite par répartition.
Présentation
La censure, la censure, la censure !
MS
Présentation
Première option : augmenter les cotisations. Le nombre de cotisants se réduit. Êtes-vous prêts à leur demander de payer 450 euros de cotisations supplémentaires par an ?
Présentation
Eh oui !
Présentation
C’est énorme !
Présentation
Demandez aux riches !
MS
Présentation
C’est le prix de ce que vous proposez. C’est autant de pouvoir d’achat en moins pour celles et ceux qui travaillent : cela doit être su.
Présentation
Les cotisations sont payées par l’employeur !
MS
Présentation
Deuxième option : baisser le montant des pensions. Mais, pour financer ce que vous proposez, il faudrait diminuer les pensions – toutes les pensions – de 770 euros par an : ce n’est pas acceptable.
Présentation
C’est ce que vous faites : dites la vérité !
MS
Présentation
Grâce au rééquilibrage des comptes engagés par la réforme de 2023, avec Élisabeth Borne, le gouvernement a dégagé des marges de manœuvre suffisantes pour revaloriser toutes les pensions en 2024 et en 2025, avec une attention particulière, comme vous le savez, portée aux petites pensions. Nous en avons débattu ensemble : c’est tout cela que vous allez annuler avec votre proposition de loi.
Présentation
Mais non !
MS
Présentation
Êtes-vous prêts à expliquer aux retraités que non seulement leurs pensions ne seront pas revalorisées, mais qu’ils devront également passer à la caisse pour régler la note ? Êtes-vous prêts à assumer la vérité sur notre système, ou allez-vous persister dans cette facilité consistant à toujours dénoncer les mêmes : ceux qui réussissent et les grandes entreprises, à vos yeux toujours coupables de tous les maux ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tenez-vous à faire croire qu’il est possible de faire toujours moins d’efforts et d’avoir toujours plus de droits ?
Présentation
Quelle honte ! De qui parlez-vous ?
MS
Présentation
Troisième et dernière option : faire payer les générations futures, en accumulant des dizaines de milliards d’euros de dettes supplémentaires. Abroger cette réforme, c’est laisser aux actifs de demain une note qu’ils devront inévitablement payer.
Présentation
Vous n’allez tout de même pas nous donner des leçons de gestion !
MS
Présentation
À moins de renoncer entièrement – et c’est peut-être votre objectif politique – à notre système de retraite par répartition. Vous proposez au Français de demain, en somme, des pensions moins élevées, pour plus cher : dites-le ! Les conséquences négatives de l’abrogation ne se limiteraient pas à une dégradation massive – pour ne pas dire funeste – de l’équilibre du régime des retraites.
Présentation
Il ne l’a pas déjà dit ?
MS
Présentation
L’acquis de la réforme de 2023 n’est pas uniquement comptable : reculer l’âge de départ à la retraite et allonger la durée de cotisation, c’est augmenter le travail et l’emploi. Et augmenter l’emploi, c’est augmenter la richesse du pays, par l’augmentation de la croissance.
Présentation
C’est bon, là !
Présentation
Ça ne se fait pas de lire deux fois la même page !
MS
Présentation
Car cette réforme permet de faire croître notre PIB de 1,1 %, à l’horizon 2030. Elle encourage l’emploi des seniors qui, en France, en comparaison avec nos principaux partenaires, se trouve à un niveau relativement bas. La richesse du pays augmente alors, et, mécaniquement, les recettes avec elle. En prenant en compte l’effet positif que cette réforme a sur notre économie… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais c’est essentiel !
Présentation
C’est bon pour les actionnaires, dites la vérité !
MS
Présentation
La réforme n’est pas qu’une réforme de clé de répartition d’équilibrage des comptes : c’est une réforme de dénominateur, de croissance, de création de richesse. Et c’est cela que vous voulez casser ! Mais c’est cohérent avec ce que vous nous avez proposé ces dernières semaines, lors de la discussion des textes budgétaires.
MB
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Eh oui !
Présentation
C’est votre bilan !
MS
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Le coût de l’abrogation de cette réforme se chiffrera, en 2030, à 30 milliards d’euros, soit le double du manque à gagner pour notre système de retraite : c’est massif.
Présentation
Eh oui !
MS
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Et même si nos concitoyens, ces derniers jours, ne cessent d’entendre parler de milliards en tous sens, je veux qu’ils puissent se rendre compte de ce que vous proposez : 30 milliards, c’est la moitié de l’effort budgétaire auquel tend le projet de budget pour 2025.
Présentation
Eh oui !
MS
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Vous voulez donc rayer d’un trait de plume la moitié d’un effort que vous considérez déjà comme insoutenable pour notre pays.
Présentation
Vous parlez aux cancres, monsieur le professeur !
MS
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Je le dis très clairement : au cas où vous seriez tenté de proposer de nouvelles recettes,…
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Oui !
MS
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…la créativité fiscale débordante dont vous avez déjà fait preuve ne fonctionnerait pas. L’argent du contribuable n’est pas un puits sans fond où l’on peut se servir à sa guise. Oui, trop d’impôt tue l’impôt ! En alourdissant les impôts et les cotisations jusqu’à l’overdose, vous étoufferez l’emploi, éteindrez l’activité, dissuaderez les entreprises étrangères d’investir en France et d’y créer de l’emploi.
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C’est ce que vous faites !
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Quelle complaisance envers les actionnaires !
MS
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Autrement dit, vous scierez la branche sur laquelle nous sommes tous assis…
Présentation
La branche vieillesse ?
MS
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…en supprimant l’assiette de richesses sur laquelle vous voulez prélever toujours plus. Votre solution n’en est pas une ; elle est tout simplement antiéconomique.
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Très bien, Laurent !
MS
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Il est faux de faire croire qu’il est possible de taxer davantage sans appauvrir l’ensemble des Français.
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Ça suffit, l’apologie des marchés financiers !
MS
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Il est faux de laisser entendre qu’on pourrait travailler moins dans notre pays, quand tous nos voisins européens ont fait le choix de travailler davantage pour faire face à un vieillissement de leur population similaire au nôtre.
Présentation
Eh oui ! On ne vit pas sur une île !
MS
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Nous avons le même problème mais, selon vous, nous pourrions apporter des réponses différentes parce qu’en France, bien sûr, on pense différemment ! En proposant de fausses solutions, vous trompez les Français. Travaillons plutôt à améliorer le taux d’emploi. En Allemagne, par exemple, il était supérieur de 8,7 points à celui de la France en 2022. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si notre taux d’emploi était aligné sur celui de nos voisins, nos recettes de protection sociale – cotisations et contribution sociale généralisée (CSG) – augmenteraient d’environ 15 milliards d’euros et nos dépenses de protection sociale, quant à elles, reculeraient de 5 milliards. Voilà notre priorité !
Présentation
Voulez-vous des feuilles supplémentaires, monsieur le ministre ? Qu’on l’alimente, vite !
MS
Présentation
Les 20 milliards d’euros que vous cherchez, l’activité économique peut vous les fournir !
Présentation
Eh oui, l’emploi !
MS
Présentation
Travaillons plutôt à améliorer la réforme actuelle.
Présentation
En créant des fonds de pension à l’allemande ?
MS
Présentation
Elle n’est pas parfaite, le premier ministre l’a reconnu dès sa déclaration de politique générale. Il a ouvert la voie à une discussion sur plusieurs enjeux structurants, évoqués par la ministre du travail et de l’emploi : les retraites progressives, l’usure professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite. Tels sont les sujets dont nous devrions débattre aujourd’hui. Ils méritent toute notre attention ; travaillons sur ces questions dans un esprit constructif et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
UL
Présentation
Il était temps que ça se termine !
Discussion générale
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Discussion générale
Elle a raison ! (Sourires.)
UL
Discussion générale
Gabriel Attal n’est toujours pas là ?
Discussion générale
Vous avez perdu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous aurez beau parler une heure durant pour empêcher le vote, vous avez perdu. Vous parlez longtemps, mais vos idées sont toujours aussi courtes – surtout pour un PowerPoint de McKinsey, madame la ministre. (Mêmes mouvements. – M. le rapporteur applaudit également. – Mme Sandra Marsaud s’exclame.) Vous avez perdu dans les urnes : débâcle aux européennes, raclée électorale aux législatives. Vous avez décidé de voler le résultat du suffrage avec un gouvernement en apesanteur sociale, dépourvu de toute légitimité démocratique, mais vous avez déjà perdu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre défaite morale et politique s’incarne dans une réforme violemment imposée qui a mis le feu au pays et réduit votre mandat en cendres : la réforme des retraites – et cette réforme, c’est la vôtre ! (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, nous allons l’abroger, et c’est par elle que vous tomberez. Ce jour est historique : le peuple violenté, le peuple méprisé, le peuple indigné vient reprendre les deux ans de vie que vous avez tenté de lui arracher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Discussion générale
Quand même, elle en fait un peu trop…
Discussion générale
Oui, le peuple va abroger aujourd’hui, par la voix de ses représentants, cette réforme inique. C’est le seul souverain, et il s’est exprimé dans les manifestations et dans les urnes. Aujourd’hui, il vous faudra le reconnaître ! Dans l’histoire de notre pays – celui de la grande Révolution de 1789 ; celui où les droits, égaux pour tous, l’emportent sur les injonctions du monarque –, ce jour fera date. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un jour de bascule ! Les principes démocratiques sont ici en jeu : la souveraineté du peuple s’oppose à la violence sociale que vous n’avez cessé d’exercer depuis 2017. Déjà, contre votre réforme, la longue trame des grèves, des manifestations et des indignations du peuple uni et insoumis de France avait ressurgi. Le peuple de 1910 s’était battu contre la retraite à 65 ans, appelée « retraite pour les morts ». Le peuple de 1945 avait arraché « la Sociale », en proclamant haut son principe fondateur : de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Le peuple de mai 1968 avait lutté pour ses droits, pour les solidarités concrètes et pour l’émancipation. Plus récemment, le peuple des ronds-points, celui des précaires, des femmes et des gilets jaunes, avait mené le combat pour la dignité du pays tout entier. (Mêmes mouvements.) En 2023, avez-vous reconnu le son particulier des manifestations et de La Marseillaise que nous avions entonnée dans cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le son du peuple en mouvement, alors que vous l’aimez docile et obéissant. Il s’est levé et reste debout. Il vous enjoint de regarder les conséquences sociales de vos politiques de malheur. (Mme Sandra Marsaud s’exclame.) Ces voix qui, par millions, pendant des mois, ont défendu dans les rues la conquête sociale du temps libéré font encore trembler les murs de l’hémicycle.
Discussion générale
Ce n’est pas mauvais, c’est très mauvais !
Discussion générale
Rien ne sera plus comme avant. C’est un jour de bascule, celui où nous vous ferons battre en retraite sur cette réforme injuste et injustifiée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également), afin que ce peuple dont vous avez sans cesse bafoué l’expression souveraine retrouve sa dignité. Une décision qui engage l’existence de tous et qui s’applique contre l’avis du plus grand nombre ne s’amende pas, elle s’abroge. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) Un président qui a perdu deux élections après un tel fiasco ne s’obstine pas, il démissionne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.)
Discussion générale
Un fiasco ? Grâce à qui ?
Discussion générale
Vous n’avez toujours pas compris l’ampleur populaire de la bataille menée contre vous.
Discussion générale
Ils ont surtout compris que vous avez voté pour eux !
Discussion générale
Vous n’avez toujours pas compris que la retraite à 64 ans blesse nos concitoyens dans leur chair et épuise les esprits. C’est de corps usés, fatigués, malades, meurtris que vous exigez deux ans ferme supplémentaires, et les femmes, aux carrières hachées, sont les premières blessées par votre réforme. Vous n’avez toujours pas compris que la retraite à 64 ans atteint la dignité de millions de gens qui, contrairement à vous, prennent leur existence et celle des autres au sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils tiennent leur vie en haute estime, alors que vous lui accordez si peu de valeur. Ils s’inscrivent dans l’idée commune d’une république sociale, que vous conspuez par vos mots et par vos actes. Vous n’avez toujours pas compris qu’en reportant l’âge de départ à la retraite, vous menacez le droit des gens à disposer librement de leur temps : la possibilité de passer du temps avec ses petits-enfants, de jouer de la musique, de prendre soin de soi (Mêmes mouvements), d’admirer un ciel étoilé, d’être engagé dans une association ou dans un syndicat.
Discussion générale
Arrêtez les violons ! On peut faire les deux !
Discussion générale
Le travail n’empêche pas de passer du temps avec ses petits-enfants !
Discussion générale
Nous représentons ici les héritiers de ces luttes acharnées pour le droit de chacun à organiser sa vie hors du temps contraint du travail. Au fond, la diminution du temps de travail, c’est simplement celle du temps contraint et l’augmentation du temps libre, celui que l’on maîtrise, et non, tant s’en faut, celui où l’on ne fait rien. C’est le temps où la société s’invente, se vit et se lit, où des liens créateurs se nouent ; c’est celui d’une société placée sous le signe d’un principe, l’égalité, que vous détestez même s’il figure sur le fronton de toutes nos mairies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexis Corbière applaudit également.) Actuellement, 33 % des maires de petite commune, 50 % des maires de commune rurale et 40 % des présidents d’association sont des retraités. Chaque semaine, les retraités effectuent 23 millions d’heures de garde de leurs petits-enfants. N’est-ce pas essentiel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC et GDR.) Vous n’avez toujours pas compris que les Français rejettent votre monde de malheur, celui où la domination du marché condamne toute l’humanité, celui où l’être humain doit travailler pour acheter, et vivre pour payer. Nous voulons retrouver notre liberté, cet autre principe républicain que vous semblez difficilement entendre. Nous voulons une civilisation de l’entraide pour trouver ce qui remplit nos existences et leur donne du sens – il s’agit là de la fraternité humaine. De fait, c’est toute notre devise que votre réforme brutale a reniée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Vous l’avez si peu compris que vous souhaitez organiser aujourd’hui l’obstruction contre le peuple. Selon vous, nous avons procédé de la même façon. Mais quand nous avons tout mis en œuvre pour faire échouer votre réforme, c’était forts d’un mandat venu du pays tout entier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur et Mme Karine Lebon applaudissent également.) Faibles, conspués, rejetés, vous souhaitez organiser l’obstruction en vertu du mandat que vous exercez toujours, celui que vous ont confié les plus fortunés de notre pays, qui refusent la moindre concession pour partager les richesses – certains, comme les plus extrêmes d’entre vous, plaident même pour repousser encore davantage l’âge de la retraite. C’est un jour de bascule, celui où nous réparons l’affront que vous avez fait à la souveraineté populaire, celui où s’achève la lente agonie de la présidence d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.) Élisabeth Borne en a déclenché le début le jour où elle a eu recours au 49.3, ici même, pour faire passer sa réforme des retraites, condamnant un peuple tout entier à deux ans de vie volés.
Discussion générale
Je ne crois pas, non !
Discussion générale
Oui, le mandat du président a alors pris fin, car dès lors, plus personne n’a cru en vous. Ce président en dessous de tout se croit autorisé à insulter le peuple frère haïtien. Ce président s’en prend au droit international en refusant d’appliquer le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Netanyahou. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Discussion générale
Ah, il est en France ?
Discussion générale
Ce président nous couvre de honte aux yeux du monde. Il y a bel et bien une réalité internationale à l’œuvre dans cette bataille des retraites : partout, on a observé votre gouvernement autoritaire. Et partout, ce passage en force a été considéré pour ce qu’il est : la négation de la souveraineté populaire, le refus des principes fondateurs de la Révolution française, la haine de la solidarité – que vous portez en étendard. Quant à nous, nous brandissons aujourd’hui le drapeau qui fait la fierté de la France aux yeux du monde, les principes qui permettent à sa voix de porter et de résonner pour peu qu’elle soit cohérente avec elle-même. Aujourd’hui, la France peut se retrouver, montrer qu’elle est toujours un pays de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.) C’est un jour de bascule. La France peut renouer avec la conquête de droits nouveaux : aujourd’hui, la retraite à 62 ans ; demain la retraite à 60 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Cette réforme était destinée à tomber avec vous. Elle tombera aujourd’hui, et vous tomberez bientôt. Si vous nous empêchez de voter aujourd’hui, nous aurons une raison supplémentaire de vous censurer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et quand le gouvernement Barnier tombera, Emmanuel Macron n’aura plus qu’à nommer Lucie Castets ou à s’en aller. (Mêmes mouvements. – M. le rapporteur applaudit également.)
Discussion générale
J’espère que le RN ne va pas vouloir Lucie Castets !
Discussion générale
Peu importe l’issue du vote, vous avez perdu. Quoi qu’il arrive, le peuple aura le dernier mot.
Discussion générale
Quelle actrice !
Discussion générale
Une autre politique est possible, loin du chaos dans lequel vous avez plongé le pays,…
Discussion générale
C’est vous ou le chaos, alors ?
Discussion générale
…une politique à la hauteur des besoins sociaux, écologiques et démocratiques de notre temps. Une autre politique est possible. Vous dites que c’est dur de faire travailler les gens davantage ; vous prétendez être raisonnables et faire des choix courageux. En réalité, vous pourrissez la vie de nos concitoyens et vous organisez le désastre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur et Mme Karine Lebon applaudissent également.) Une autre politique est possible, qui s’appuie sur un seul principe – la souveraineté – et ne connaît qu’un seul maître – le peuple ! Une autre politique est possible, qui laisse ouvert l’horizon des joies collectives et du bonheur commun, comme nous y invite le poète résistant Robert Desnos.
Discussion générale
Il n’en demandait pas tant !
Discussion générale
« Une voix, une voix qui vient de si loin […] / Parvient pourtant, distinctement, jusqu’à nous. […] / Elle ne parle que d’été et de printemps, / Elle emplit le corps de joie, / Elle allume aux lèvres le sourire. / Je l’écoute. Ce n’est qu’une voix humaine / Qui traverse les fracas de la vie et des batailles […] / Et vous ? Ne l’entendez-vous pas ? »
Discussion générale
C’est très long ! C’est la Comédie-Française ?
Discussion générale
« Elle dit "La peine sera de courte durée" / Elle dit "La belle saison est proche." / Ne l’entendez-vous pas ? » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP et Mme Karine Lebon applaudissent debout.)
Discussion générale
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Discussion générale
Hier soir, le président de notre groupe, Boris Vallaud, a eu l’insigne honneur d’être reçu par un premier ministre en sursis. Sur les marches de Matignon, il a relaté le fruit de ses échanges. Si l’on en croit le premier ministre, nos propositions en faveur de la justice sociale seraient intéressantes, mais pas suffisamment pour qu’il fasse des concessions car il est tenu, nous dit-il, par l’intransigeance du bloc prétendument commun, désormais désuni.
Discussion générale
Eh oui !
Discussion générale
Ce refus de transiger, en défendant tout le macronisme, rien que le macronisme, n’est pas nouveau. Pourtant, chers collègues macronistes, vous étiez minoritaires en 2023. D’ailleurs, vous êtes toujours minoritaires.
Discussion générale
C’est vrai !
Discussion générale
Une telle intransigeance serait risible si elle ne conduisait pas au mépris ou à la négation des principes fondamentaux de la démocratie – la violence politique alliée à la violence sociale.
Discussion générale
Il ne fallait pas les faire élire !
Discussion générale
Vous qui nous donnez des leçons de responsabilité avez aujourd’hui l’occasion d’être vraiment responsables et de défendre la démocratie, en réparant un affront fait à la volonté du peuple français. Il est encore temps : vous avez la possibilité de sortir la tête haute de cet hémicycle après avoir permis un dialogue et, surtout, un vote indiquant dans quel sens inclinent la souveraineté nationale et la volonté populaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Marsaud s’exclame.)
Discussion générale
Pour votre part, sortez du NFP et de l’alliance avec LFI !
Discussion générale
Exactement !
Discussion générale
Non, madame la ministre, la loi de 2023 n’a pas été votée. Pour la faire adopter, vous avez eu recours à l’ensemble des artifices constitutionnels à votre disposition, au mépris de notre assemblée – mépris que vous avez reproduit en déposant un millier d’amendements bidon sur ce texte, pourtant examiné lors d’une journée réservée à l’opposition. Bien évidemment, l’opposition n’a pas à sa disposition ces articles magiques de la Constitution – les articles 40, 47-1 et 49, alinéa 3. Dès lors, comment pouvez-vous comparer ces amendements issus des groupes du socle commun avec ceux que nous avions déposés il y a un an ? Dans le cadre du parlementarisme rationalisé, c’était le seul moyen que pouvait utiliser le David parlementaire contre le Goliath gouvernemental ! Collègues du socle commun, peu nombreux aujourd’hui, que dire de votre stratégie, quand on sait que chaque groupe d’opposition n’a qu’une maigre journée pour faire entendre sa voix ? (Mme Karine Lebon applaudit.)
MB
Discussion générale
Exactement !
Discussion générale
Nous le disons avec la force qu’imposent les attentes des Françaises et des Français : nous poursuivrons le combat. Nous déposerons autant de textes d’abrogation qu’il le faudra. Vos méthodes de voyou n’y changeront rien, nous abrogerons la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Permettez-moi de faire une brève digression pour souligner une nouvelle fois l’imposture de l’extrême droite, à laquelle je m’adresse : que compte faire aujourd’hui votre principal et seul allié, Éric Ciotti, lui qui l’année dernière négociait avec Olivier Dussopt son soutien à cette injuste réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Votre stratégie de communication ne dupe personne.
Discussion générale
Mais vous voulez qu’on vote ce texte ou non ?
Discussion générale
Il est où, François Hollande ?
Discussion générale
Elle est où, Marine Le Pen ?
Discussion générale
Mais concentrons-nous sur le fond. Ce texte abroge la plus grande des injustices : l’impôt de deux ans sur la vie. Madame la ministre, vous avez vanté les mérites de la réforme Touraine. Or quels sont ceux qui ont détruit les mesures de reconnaissance de la pénibilité au travail que cette réforme contenait ? C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Quels sont ceux qui ont désormais l’outrecuidance de prétendre en être les plus ardents défenseurs ? C’est vous !
Discussion générale
Quels sont ceux qui ont voté pour Macron ? C’est vous !
Discussion générale
Si l’obstruction des macronistes ne nous en empêche pas, nous défendrons un amendement qui vise à retirer du texte l’abrogation de la loi Touraine. En effet, nous préférons nous en tenir à un principe simple : la loi qui a fait naître un mouvement social unanime contre elle, la loi qui a poussé des millions de personnes à descendre dans la rue il y a un an, c’est bien la réforme Borne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous voulons donc l’abrogation pure et simple de cette réforme ! Je l’ai dit, vous avez supprimé les mesures de reconnaissance de la pénibilité que contenait la réforme Touraine. Mais que faites-vous, madame la ministre, des dos usés, de la fatigue chronique, de la pression mentale qui rendent le travail de plus en plus difficile à mesure que l’âge avance ? Rien ! Vous n’en avez cure, à l’instar du gouvernement Borne, qui a agi sous la pression d’une logique libérale, au mépris des études scientifiques sur l’évolution de l’espérance de vie, sur l’emploi des seniors, des jeunes et des femmes. Vous n’avez que faire de tout cela !
Discussion générale
Ce qu’il peut être ringard !
Discussion générale
Le RN nous accuse d’être ringards, alors que nous défendons simplement la justice sociale. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Écoutez donc Pierre Mauroy, à cet aune le summum du chic et de la ringardise : « Vous oubliez facilement quels ont été les attentes, les revendications, les combats du peuple, en particulier ceux de cette France ouvrière. » C’est peut-être ringard, mais c’est la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Depuis 2017, votre projet revient à affaiblir le bien-être au travail et à détruire nos dispositifs sociaux – l’assurance chômage, le RSA. L’heure est venue d’ouvrir un chemin parlementaire pour réparer une injustice. Les socialistes y prendront leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
Discussion générale
La parole est à M. Thibault Bazin.
Discussion générale
Mes chers collègues,…
Discussion générale
Les vôtres ne sont pas là !
Discussion générale
Monsieur le rapporteur, vous défendez avec le groupe La France insoumise une proposition de loi qui vise à abroger brutalement plusieurs réformes des retraites – non seulement celle d’Emmanuel Macron, mais aussi celle de François Hollande. C’est irresponsable eu égard à notre situation actuelle. Vous partagez cette irresponsabilité budgétaire avec le RN, en niant les réalités démographiques et économiques – ce n’est pas sérieux. Vous voulez non seulement abaisser l’âge légal de départ à la retraite, mais aussi réduire la durée de cotisation.
Discussion générale
Eh oui !
Discussion générale
Il y aurait donc moins de cotisants et beaucoup plus de bénéficiaires, alors que la population vieillit, et que le nombre de retraités rapporté au nombre d’actifs augmente. Ce phénomène risque de s’aggraver à moyen terme étant donné la chute de la fécondité, qui s’établit à 1,68 enfant par femme. Vos mesures aggraveraient le déséquilibre démographique, donc le déséquilibre financier. Le système de retraite est déjà structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. Ce déficit se creusera rapidement dans les prochaines années, de façon significative : il atteindrait 14 milliards d’euros en 2030 et 21 milliards à l’horizon 2035. Par ailleurs, alors qu’on comptait trois cotisants pour un retraité en 1970, deux pour un en 2000, on n’en dénombre plus que 1,7 aujourd’hui. Vos mesures créeraient encore davantage de déficit ! Beaucoup de concitoyens doutent de votre proposition et savent qu’elle n’est pas raisonnable.
Discussion générale
Mais 70 % sont pour, c’est honnête !
Discussion générale
De nombreux Français sont très inquiets, car ils savent qu’un tel déséquilibre pourrait leur porter préjudice. Quelles seraient les conséquences de votre proposition de loi pour les Français ? Un système structurellement sous-financé, qui mettrait en péril – je dis bien en péril – notre système de retraite par répartition ; d’un côté, des retraités dont les pensions seraient menacées d’une baisse durable ;…
Discussion générale
Ça, c’est vous !
Discussion générale
…de l’autre, des actifs dont les cotisations pourraient augmenter, ce qui ferait baisser d’autant leur pouvoir d’achat, sans qu’on puisse leur assurer des pensions futures à la hauteur de leurs espérances.
Discussion générale
C’est ce qui se passe avec votre système !
UL
Discussion générale
Au loup, au loup !
Discussion générale
Une telle baisse du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent ou ont travaillé est inacceptable. Pire, alors que nous empruntons depuis hier au même taux que la Grèce, vous voulez creuser notre déficit et alourdir notre dette – c’est irresponsable ! L’heure est grave : vous menacez la capacité des caisses de retraite à verser les pensions de demain aux Français. Bien conscients de l’équation, nos concitoyens attendent néanmoins plus de justice sociale et une amélioration du système de retraite. Lors de son discours de politique générale, le premier ministre a indiqué que certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 pourraient être corrigées, s’agissant notamment des retraites progressives, de l’usure professionnelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Conformément au vœu du premier ministre, nous devons engager un dialogue avec les partenaires sociaux pour réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi. Monsieur le rapporteur, vous présentez votre proposition de loi comme un texte de progrès social. Mais soyons clairs : c’est tout sauf un texte de progrès. Si nous voulons défendre des réformes encore plus ambitieuses, telles que l’harmonisation par le haut des pensions de réversion ou celle des droits conjugaux et familiaux, nous devons dégager davantage de ressources. Or votre groupe propose systématiquement le contraire. Pour dégager plus de ressources, il nous faudrait collectivement travailler davantage. Or vous nous proposez d’aller vers la semaine de 32 heures ! Pour dégager plus de ressources, il nous faudrait aider les entreprises à créer davantage d’emplois. Or vous proposez systématiquement d’augmenter les impôts et les taxes, ce qui dégraderait leur compétitivité ! On ne crée pas des emplois dans ces conditions. Pour dégager plus de ressources, il nous faudrait nous attaquer – enfin ! – à la question du renouvellement des générations et relancer une politique familiale ambitieuse. Or vous criez dès que l’on ose prononcer le mot natalité ! Soyons sérieux. Nous souhaitons tous assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition, en l’améliorant pour le rendre plus juste. Mais ce n’est pas en adoptant des mesures démagogiques que nous y parviendrons. Par conséquent, le groupe Droite républicaine s’opposera à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. François Gernigon applaudit également.)
Discussion générale
La parole est à M. Alexis Corbière.
Discussion générale
Il a été purgé !
Discussion générale
Une journée, une petite journée de débat pour, peut-être, deux ans de vie plus douce. Quel que soit le groupe dans lequel nous siégeons, le débat qui s’engage ce matin est pour nous de grande importance, car il concentre les deux grandes questions qui fracturent le pays : la question sociale et la question démocratique. Ceux qui connaissent l’histoire de France savent que la fusion de ces deux questions marque l’entrée dans une période de haute turbulence politique.
Discussion générale
Il a raison !
Discussion générale
Parler de la retraite, c’est parler de la vie. La retraite ne peut être seulement le court générique de fin du long film d’une vie de travail difficile. (M. Arthur Delaporte et Mme Anna Pic applaudissent.)
Discussion générale
Parler de la retraite, c’est parler du travail !
Discussion générale
Oui, madame la ministre, c’est aussi parler du travail, mais pas seulement ! C’est dessiner le type de société que nous voulons, en déterminant le rapport et la tension entre vie et travail. Pour nous, il s’agit de libérer la femme et l’homme de la pénibilité du travail. Vous souhaitez repousser le plus possible l’âge auquel on s’arrête de travailler, pour atteindre la limite, et ne donner accès à la retraite qu’à ceux dont l’être et le corps sont tellement épuisés qu’ils ne peuvent plus travailler. C’est le fond du problème.
Discussion générale
Oh là là !
Discussion générale
Je remercie le groupe La France insoumise, composante du Nouveau Front populaire,…
Discussion générale
Pourtant, ils t’ont éjecté !
Discussion générale
…qui, agissant conformément au mandat donné par cette coalition et respectant les engagements pris devant les électeurs, a profité de cette niche pour que nous puissions enfin avoir cette discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Amis et collègues macronistes, si vous cherchez une explication à ce que vous avez subi dans les urnes, je vais vous la donner !
Discussion générale
Mais vous avez voté pour eux !
Discussion générale
Si, encore abasourdis, vous vous interrogez sur ce qui s’est passé en juin, et si vous voulez savoir pourquoi vous êtes passés de 172 députés à seulement 99 – soit une perte de 43 % de l’effectif en deux ans –, en voici la cause : c’est parce que vous avez imposé cette réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Les deux tiers des électeurs qui se sont déplacés pour voter en juin ont choisi des listes qui exigeaient l’abrogation de la réforme des retraites. Il s’agissait d’une réforme injuste socialement. Savez-vous qu’à 62 ans, 40 % des personnes ne sont déjà plus au travail ? Si vous reportez l’âge légal à 64 ans, vous obtiendrez 110 000 allocataires des minima sociaux et 280 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. Vous voulez repousser l’âge de la retraite jusqu’à l’âge où le corps ne peut aller plus loin ; telle est votre conception. J’en viens à la question démocratique. La méthode que vous avez utilisée fait partie du problème. Les Français ont eu la démonstration que l’antisocial naît de l’antidémocratique. Madame la ministre, un collègue vous l’a dit avant moi : vous n’avez pas fait voter cette réforme des retraites, vous l’avez imposée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Frédéric Maillot applaudit aussi.)
Discussion générale
Il a raison !
Discussion générale
Pas moins de 93 % des Français qui travaillent – 70 % de l’ensemble de la population – étaient opposés à cette réforme, toutes les organisations syndicales étaient contre, le Parlement était contre, et vous l’avez imposée, par 49.3 ! Du reste, il est temps d’abroger le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Discussion générale
Histoire de mettre un terme définitif à la Ve République !
Discussion générale
Y a-t-il d’autres articles de la Constitution que vous souhaitez abroger ?
Discussion générale
Vous voulez aussi abroger la démocratie ?
Discussion générale
Tout gouvernement devrait s’engager à ne jamais utiliser cette disposition antidémocratique !
Discussion générale
C’est n’importe quoi !
Discussion générale
Le 8 juin 2023, nous avons prêté serment d’abroger cette réforme des retraites antidémocratique et antisociale ; nous y voilà. Ne prolongez pas cette situation dangereuse, qui fracture notre pays. Nous avons 702 amendements à discuter, 702 amendements qui ont été déposés pour faire échouer l’adoption de ce texte.
Discussion générale
C’est le roi de l’obstruction qui nous donne des leçons !
Discussion générale
Vous n’êtes pas crédible !
Discussion générale
Je le dis avec gravité : un régime politique dans lequel on ne peut pas discuter de l’avenir de 28 millions de travailleurs et voter pour décider s’ils doivent ou non travailler deux ans de plus ne mérite pas le nom de République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.) Si, chaque fois que nous voulons débattre de cette question, vous dégainez le 49.3 et si vous empêchez le débat à l’occasion de cette mince journée d’initiative parlementaire, vous ne méritez pas le nom de parlementaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Discussion générale
Mais il a lieu, le débat !
Discussion générale
Nous, on aime le débat !
Discussion générale
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Discussion générale
Je me suis interrogé assez longtemps sur la manière dont je m’exprimerais au sujet de cette proposition de loi qui tend à annuler la réforme des retraites de 2023. En commission, j’avais choisi d’évoquer avec légèreté ce feuilleton tragicomique sans fin et cette histoire d’amour qui ne disait pas son nom entre l’extrême gauche et l’extrême droite. C’est d’abord avec colère que j’ai commencé à écrire mon intervention d’aujourd’hui, tant notre groupe a l’impression que tout cela relève de l’irresponsabilité. Finalement, je me suis dit qu’il fallait avant tout s’adresser à nos concitoyens, car ici, dans cet hémicycle, chacun a ses propres objectifs et campe sur ses positions même lorsque c’est contre-productif pour la France et les Français. Ce texte consiste-t-il simplement à maintenir ou à abroger une réforme, pour fixer l’âge de départ à la retraite à 62 ou 64 ans ? Bien sûr que non. À travers ce texte, c’est ni plus ni moins la question de l’existence même du système de retraite par répartition qui est posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Discussion générale
Rien que ça !
Discussion générale
Votre proposition de loi supprime le report de l’âge légal à 64 ans mais n’aborde pas la question financière, à savoir les dizaines de milliards de déficit que cette mesure induirait. Enfin si : vous répondez à un besoin de financement structurel et massif par des taxes au rendement extrêmement volatile. En premier lieu, par une taxe sur le tabac : à ce niveau-là de taxation, plus une seule cigarette ne sera achetée en France !
Discussion générale
Tant mieux !
Discussion générale
Les achats seront remplacés par des importations, les recettes fiscales seront donc nulles. En second lieu, vous proposez un impôt sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières. Mais la définition même d’un fait exceptionnel, c’est qu’il ne se produit pas tous les ans, qu’il est même plutôt rare. Comment dès lors finance-t-on les retraites en année normale ? En ne payant pas les pensions ? En les réduisant de 25 % ? En encourageant la capitalisation pour ceux qui le peuvent ? C’est cela que vous nous proposez !
Discussion générale
Étiez-vous présent à neuf heures, quand j’ai présenté le texte ?
Discussion générale
Vous ne supprimez pas uniquement la réforme de 2023 mais aussi celle de Marisol Touraine. Or je vous rappelle que la réforme de 2023 est avant tout une accélération de la réforme de Mme Touraine, soutenue en son temps par les socialistes – ces mêmes socialistes qui, en 2023, expliquaient ici même qu’ils ne pouvaient voter la réforme de Mme Borne, parce qu’ils défendaient la réforme Touraine !
Discussion générale
Très juste !
Discussion générale
Qu’allez-vous faire, mesdames et messieurs les socialistes ?
Discussion générale
On vous l’a dit, monsieur Turquois ! Vous n’écoutez pas !
Discussion générale
Je vous renvoie à vos déclarations de l’an passé. Il faudrait donc qu’en une journée nous effacions la réforme de 2023 et la réforme Touraine. Eh bien, non ! Nous allons prendre le temps qu’il faudra pour expliquer en quoi ces réformes avaient du sens,…
Discussion générale
Obstruction !
Discussion générale
…mais aussi en quoi elles doivent être améliorées. Et nous vous rappellerons les milliers d’amendements que vous aviez déposés,…
PD
Discussion générale
Les dizaines de milliers !
Discussion générale
…alors que nous voulions évoquer la prise en compte de la pénibilité, les carrières hachées, notamment chez les femmes, l’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail ou la progressivité du départ en retraite, qui serait une véritable avancée sociale. Oui, nous allons prendre le temps d’expliquer combien notre modèle social, qui repose sur les cotisations des uns au bénéfice des autres, a du sens, mais qu’il n’est toutefois pas possible de conserver les mêmes règles avec 1,5 actif pour un retraité, contre 4 auparavant.
Discussion générale
CQFD !
Discussion générale
En juillet dernier, les Français nous ont délivré deux messages. Le premier, c’est qu’ils n’ont désigné aucune majorité absolue – tant s’en faut – pour aucun parti. Cela veut dire que nous devons nous parler, trouver des compromis utiles pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Boris Vallaud s’exclame.) Le second message, c’est un refus net de Jordan Bardella et de son programme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nombre de nos concitoyens ont voté pour des personnes très éloignées de leurs convictions politiques pour signifier qu’ils ne voulaient pas du Rassemblement national. À travers ce texte, mesdames et messieurs les députés du NFP, vous trahissez ces deux messages. La ligne, rien que la ligne, même si elle mène notre système de retraite droit dans le mur ! C’est, ni plus ni moins, l’effondrement de notre modèle social que vous voulez acter, et c’est avec le Rassemblement national que vous entendez mener ce travail de sape. Aussi le groupe Les Démocrates et ses collègues du bloc central vont-ils démontrer tout au long de cette journée, point par point, calmement, de manière responsable, combien ce texte est dangereux et, surtout, comment nous pourrions œuvrer utilement pour améliorer notre rapport à l’emploi, donc nos conditions de départ en retraite. Les véritables enjeux sont là. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Discussion générale
C’est faible, pour un ancien rapporteur de la réforme des retraites !
Discussion générale
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Discussion générale
La présente proposition de loi prétend répondre aux attentes des Français. En réalité, elle les desservirait profondément. Ce débat dépasse les clivages partisans, car il s’agit de défendre l’essence même de notre pacte républicain, fondé sur un équilibre entre solidarité et équité. Le groupe La France insoumise a choisi d’inscrire ce texte dans sa niche parlementaire.
Discussion générale
Fort du mandat des électeurs et des électrices !
Discussion générale
C’est son choix, mais il doit en accepter les conséquences logiques. Vous souhaitez débattre en douze heures d’un sujet qui en a nécessité des centaines lors des réformes précédentes. En douze heures, vous souhaitez défaire ce qui a été construit avec courage et responsabilité. Vous nous accusez de faire de l’obstruction avec quelques centaines d’amendements…
Discussion générale
Plus d’un millier !
Discussion générale
En 2023, les débats sur la réforme des retraites ont été saturés par le dépôt de 20 000 amendements, dont 13 000 du groupe LFI ! En 2020, c’était 19 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) L’obstruction, c’est vous qui l’avez inventée. Notre groupe n’a jamais cédé à ces pratiques, mais ne peut accepter qu’un sujet aussi fondamental soit traité avec aussi peu de sérieux. Mes chers concitoyens, nous vivons une véritable course à l’échalote entre l’extrême gauche et l’extrême droite. Oui, cette proposition de loi est le fruit d’une alliance des extrêmes, que rapproche non pas une même vision constructive, mais la volonté de plaire, à n’importe quel prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Discussion générale
Très juste !
Discussion générale
Tant l’extrême gauche que l’extrême droite…
UL
Discussion générale
Il n’y a pas d’extrême gauche !
Discussion générale
…refusent de dire cette vérité simple aux Français : le système de retraite doit évoluer pour rester viable. Et puis, il y a un troisième acteur, celui qui, les jours impairs, critique fermement ces méthodes et, les jours pairs, mange dans le même plat que ce serpent à deux têtes qui ne recule jamais devant rien pour endormir le peuple et le manipuler.
Discussion générale
Très bien !
UG
Discussion générale
Quel propos honteux !
Discussion générale
Il s’agit des socialistes, qui trahissent non seulement leur propre héritage mais aussi leurs responsabilités de parti de gouvernement, en abandonnant toute cohérence et en s’apprêtant à voter la suppression de ce qu’ils ont pourtant instauré il y a dix ans – je pense évidemment à la réforme Touraine. Est-ce bien sérieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.) En refusant de dire la vérité aux Français, ces groupes creusent la défiance envers nos institutions. Si cette proposition de loi est adoptée, il faudra trouver 11 milliards d’euros par an dès 2027 et 30 milliards dès 2030. Quelles réponses donnerez-vous aux retraités, quand leurs pensions devront être réduites, ou aux actifs, quand leurs cotisations exploseront ? Vous prétendez financer cette abrogation par la hausse des cotisations, mais c’est une mesure délétère : elle entraînera des milliers de licenciements, du fait de la hausse substantielle du coût du travail, et mettra en péril notre modèle social. Cela, bien évidemment, vous ne l’écrivez pas dans votre proposition, car vous n’assumez pas les conséquences de vos déclarations. Nous ne pouvons ignorer une réalité démographique implacable : en 1945, 5 actifs finançaient un retraité ; aujourd’hui, ce ratio est tombé à 1,7 actif pour un retraité. Les projections sont encore plus alarmantes : dans vingt ans, il y aura à peine 1,4 actif pour soutenir une pension. C’est vrai, l’un des reproches adressés à la réforme de 2023 concerne la prise en compte insuffisante de la pénibilité des carrières longues. Des engagements forts ont été pris pour améliorer le dispositif, comme l’a encore rappelé récemment le premier ministre Michel Barnier. La pénibilité est une réalité pour des centaines de milliers de travailleurs dans notre pays. Elle doit être traitée avec sérieux et sens de la justice. Vous prétendez défendre ces travailleurs et les retraités mais, en proposant un retour de l’âge légal à 62 ans et en annulant l’allongement progressif de la durée de cotisation, vous compromettez la viabilité du système social tout entier, sans la moindre considération ni pour les finances publiques ni pour les générations futures. Tout cela n’est pas sérieux, et je suis convaincue que les Français qui nous regardent le savent et le déplorent.
Discussion générale
Ce qui serait sérieux, c’est que Mme Leduc revienne siéger ici !
Discussion générale
Je me tiens aujourd’hui devant vous avec un sentiment mêlé de gravité et de détermination. Gravité, parce que le sujet qui nous occupe touche à l’un des piliers de notre pacte social ; détermination, parce qu’il est de notre devoir d’aborder ce débat avec lucidité et responsabilité, loin des slogans préconçus et des postures partisanes. Quelles que soient vos méthodes, vos menaces, votre manière de jeter en pâture des élus qui sont parlementaires comme vous, qui ont le même droit d’amendement que vous, vous nous trouverez toujours sur votre chemin pour dénoncer l’obscurantisme, l’intolérance et le délitement calculé de notre pacte républicain, démocratique et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, Dem et DR.)
Discussion générale
On s’en souviendra lors de la prochaine dissolution !
Discussion générale
La parole est à M. Laurent Panifous.
Discussion générale
Nous n’en avons pas fini avec la question des retraites. La multiplication des propositions de loi et des amendements sur le sujet illustre bien à quel point parlementaires et citoyens ont du mal à tourner la page de la réforme de 2023. Rien d’étonnant lorsque l’on se rappelle la manière dont celle-ci a été conduite par le gouvernement. Jamais l’Assemblée nationale n’a pu voter sur cette réforme. Cela laissera des traces durables sur la confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques. Nous le voyons aujourd’hui : la profonde crise politique que nous traversons n’y est pas étrangère. Nous n’en avons pas fini, car cette réforme, qui demande à celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt – et non aux autres – de travailler deux ans de plus, continue et continuera à produire des injustices, au détriment des plus modestes, des femmes, de ceux qui ont eu des carrières longues ou hachées. Alors qu’il fallait commencer par là, jamais cette réforme n’a tenté de prendre sérieusement en compte les enjeux de l’emploi des seniors ou de la pénibilité, ajoutant de l’injustice à l’injustice.
Discussion générale
Eh oui !
Discussion générale
Nous n’en avons pas fini, car la réforme de 2023 n’atteint même pas son seul objectif, celui d’équilibrer durablement le régime des retraites, de pérenniser notre système par répartition. Quant aux effets sur les dépenses de santé et de solidarité ou sur l’assurance chômage, le gouvernement n’a jamais cherché à les connaître, alors qu’ils sont loin d’être marginaux. Nous n’en aurons pas fini tant que nous ne nous pencherons pas plus sérieusement sur le sujet dans toutes ses composantes, et pas uniquement au travers du prisme budgétaire. Nous continuons d’appeler à la mise en place d’une vraie conférence de financement dans laquelle les partenaires sociaux, le gouvernement et les organismes associés, comme le COR ou la Cour des comptes, puissent enfin préparer une réforme profonde et juste de notre système de retraite, garantissant son équilibre et sa stabilité dans le temps. La réforme de 2023 n’a été conçue que dans une perspective budgétaire. C’est une erreur que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avaient dénoncée. Nous défendons en effet l’idée que la question des retraites englobe des aspects bien plus larges, qui touchent à notre modèle de société et à la justice sociale. On ne peut pas parler de retraite sans aborder la question, majeure, de la pénibilité, et il est évident qu’après quarante-trois ans de travail, certains seront bien plus fatigués, usés ou abîmés ; nous devrions en tenir compte. Il faudrait aussi se pencher sur l’égalité entre les hommes et les femmes, sur la liberté de choisir le moment de son départ, sur le cumul emploi-retraite, sur le droit à la retraite progressive, sur la majoration de pension pour celles et ceux qui souhaitent travailler au-delà de la durée de cotisation et de l’âge légal – nous proposons de passer cette majoration de 5 % à 7 % par année supplémentaire de travail –, sur la question, enfin, de l’emploi des seniors, qui doit être encouragé par un aménagement plus favorable des fins de carrière, notamment grâce à une baisse progressive des cotisations patronales sur les dernières années. Le groupe LIOT continue de penser qu’une autre réforme est possible, une réforme de justice, une réforme de liberté.
Discussion générale
Il a raison !
Discussion générale
Comme les signataires de cette proposition de loi, je pense que cela implique de revenir sur le report de l’âge légal à 64 ans, et sur une réforme purement budgétaire que notre assemblée n’a pas votée. En revanche, revenir aussi sur la réforme Touraine de 2014 ne me paraît ni possible ni souhaitable si l’on ne veut pas mettre en péril la soutenabilité de notre système de retraite. Nous avons déposé en séance publique un seul amendement, identique à celui que j’ai défendu en commission, pour que la proposition de loi abroge bel et bien la retraite à 64 ans, mais sans remettre en cause la réforme conduite par les socialistes en 2014. En effet, à la différence de la dernière réforme sur le recul de l’âge légal, la réforme Touraine concernait tout le monde, ceux qui ont commencé à travailler tôt comme les autres, en demandant à chacun de travailler un peu plus longtemps pour assurer l’équilibre d’un régime compromis par l’évolution défavorable du rapport entre actifs et inactifs. En outre, elle traitait la pénibilité, en instaurant divers critères permettant aux salariés exposés à des risques professionnels de bénéficier de trimestres supplémentaires. Enfin, elle tenait compte de la maternité, de l’invalidité, des périodes de chômage, et favorisait la retraite anticipée pour les carrières longues, à partir de 60 ans. C’était aussi ça, la réforme Touraine, et la mettre sur le même plan que la réforme de 2023 est une erreur. C’est pourquoi nous vous proposons de conserver la réforme soutenue par la majorité de gauche en 2014 et votée par cette assemblée. Notre groupe soutiendra majoritairement le retour à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite, pour construire ensuite une réforme nécessaire qui réponde à la fois aux enjeux sociétaux et budgétaires ; une réforme juste, réaliste et garante de l’équilibre du système. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Discussion générale
La parole est à Mme Karine Lebon.
Discussion générale
Lorsque le camp gouvernemental, pourtant minoritaire, est prêt, seul contre tous, à s’élever contre l’intérêt général, le seul résultat possible est un affaiblissement de la confiance de nos concitoyens à l’égard de la politique. En 2023, notre vote a été interdit, et vous avez imposé, avec la plus grande brutalité, une réforme des retraites qui faisait pourtant l’unanimité contre elle. La faiblesse de votre gouvernement vous a contraint à la force, qui était votre unique recours. À la majorité de l’Assemblée nationale, vous avez répondu par le 49.3 ; aux mobilisations citoyennes et syndicales, vous avez répondu par le déploiement de CRS. Tout cela dans quel intérêt ? Afin de garantir la confiance des marchés financiers, nous a-t-on dit, et de sécuriser le financement de notre système de retraite par répartition. Pour ce faire, rien de tel qu’un détricotage minutieux de tout ce qui est au cœur même de notre système de protection sociale. Évidemment, il est toujours plus aisé de céder au chant des sirènes du malheur qu’au chant de l’espoir. Il est plus aisé de mettre une si lourde responsabilité sur le dos des travailleuses et des travailleurs que sur le dos de ceux qui, grâce à vos dispositifs, échappent à la contribution collective. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Prétendre que notre système de retraite s’écroulerait si nous ne cotisions pas deux ans supplémentaires, c’est choisir le scénario le plus catastrophiste de tous ceux exposés par le COR. Qui plus est, le présenter comme seul scénario possible, cela relève de la manipulation la plus décomplexée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mmes Mathilde Feld et Sandrine Rousseau applaudissent également.) Après avoir passé plus des deux tiers de leur vie à servir, pour une majorité d’entre eux, les intérêts de quelqu’un d’autre, toutes ces femmes et tous ces hommes mériteraient de profiter de leur nouvelle jeunesse. Vous préférez, au contraire, les condamner. Le passage sans escale du travail au cercueil ne peut pas être un projet politique ! En faisant fi de la pénibilité, des réalités ultramarines, des carrières hachées et de toutes les inégalités qui touchent les femmes, vous faites le choix – avec constance, il faut l’admettre – de cibler votre proie préférée : les plus défavorisés. Alors que les territoires ultramarins souffrent déjà des montants de retraite les plus faibles, ce sont eux qui seront le plus défavorablement affectés par votre réforme des retraites.
Discussion générale
Vous n’avez pas lu le rapport !
Discussion générale
La Réunion est, après Mayotte, le département français dans lequel les pensions sont les plus basses – en moyenne 28 % inférieures à celles versées dans l’Hexagone. Avec 37 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté et un chômage structurel s’élevant à 18 %, la moitié des retraités y touchent aujourd’hui moins de 850 euros brut par mois. Or, au lieu d’améliorer la situation sociale de nos gramounes, votre réforme n’a fait qu’enfermer un nombre toujours plus important de personnes dans la pauvreté et la précarité. Par votre rhétorique, vous avez tenté de légitimer l’illégitime. Aujourd’hui, nous comptons mettre fin à cet enlisement qui ne crée que colère, souffrance et désespoir. Collègues du camp gouvernemental, ayez le courage de reconnaître vos erreurs, rejoignez enfin le camp de la justice sociale ! (M. le rapporteur, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.) Ignorez les consignes qui vous ont été données par vos grands chefs ! L’obstruction que vous vous apprêtez à mettre en œuvre ne vise qu’à préserver l’ego d’une poignée de personnalités politiques, pourtant responsables de cette situation.
Discussion générale
Lamentable !
Discussion générale
Pour la toute première fois, n’ayez plus peur, désobéissez, et allons au vote ! Laissez la représentation nationale s’exprimer et retirez vos amendements d’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.) La grande majorité d’entre nous a été élue sur la promesse d’abroger votre infâme réforme des retraites,…
Discussion générale
Sauf ceux que vous avez fait élire !
Discussion générale
…car au-delà du microcosme de l’Assemblée nationale, ce sont bien les Françaises et les Français qui s’élèvent contre cette injustice. À gauche, nous nous sommes toujours battus…
Discussion générale
Pour les faire élire !
Discussion générale
…contre la retraite à 64 ans. La semaine dernière, nos travaux en commission ont démontré une fois de plus que seuls les députés du NFP sont capables de faire respecter l’intérêt général et de représenter au mieux nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)
Discussion générale
N’importe quoi !
Discussion générale
Elle est bien bonne, celle-là !
Discussion générale
La vie de nos concitoyens n’est pas un jouet avec lequel vous pouvez vous amuser comme bon vous semble. Il est grand temps de jeter votre réforme aux oubliettes, avant qu’il ne soit trop tard. Les députés du NFP se tiennent unis pour mener à bien cette mission. La représentation nationale ne doit plus être empêchée. Nous n’avons jamais rien lâché et nous n’abandonnerons jamais. Quelle que soit la stratégie que vous adopterez pour nous empêcher, nous reviendrons – jusqu’à la victoire ! Nou tien bo, nou larg pa ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – M. Romain Eskenazi applaudit aussi.)
Discussion générale
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Discussion générale
Nous examinons l’abrogation de la réforme des retraites de 2023, menée par le gouvernement d’Élisabeth Borne. La position du groupe UDR sur le fond n’a évidemment pas changé en quelques semaines. Oui, une réforme des retraites était nécessaire en 2023. Malheureusement, une autre réforme est tout aussi nécessaire aujourd’hui, tant le texte en question est injuste, incomplet et inefficace. La réforme Borne a délaissé beaucoup de sujets essentiels. Pourquoi ne pas avoir davantage pris en compte la pénibilité et les carrières longues ? Pourquoi ne pas avoir demandé les mêmes efforts aux salariés du public et du privé ? Pourquoi ne pas avoir intégré les interruptions de carrières liées aux congés parentaux et les emplois à temps partiel, qui touchent majoritairement les femmes ? Les femmes sont doublement sacrifiées, alors que l’effondrement de la natalité est une menace majeure pour la pérennité des retraites. La réforme de 2023 laisse donc un goût d’injustice à nombre de nos concitoyens : à celles et ceux qui, depuis leur plus jeune âge, se lèvent chaque matin pour faire tourner le pays et dont le corps est brisé par l’ardeur de leur travail ; aux salariés du privé qui ne comprennent pas que, pour un dispositif aussi essentiel que la retraite, il y ait une rupture d’égalité avec ceux du public ; aux femmes qui payent le prix d’avoir donné des enfants à la France. Malgré cette réforme, le déficit de notre système de retraite se maintient et continuera à se creuser inéluctablement. En effet, cette réforme se montre incapable de résorber l’impact financier d’un déséquilibre démographique devenu trop important : on compte aujourd’hui 1,7 actif cotisant pour un retraité, contre 4,25 en 1965. Cette démographie déclinante met en péril le système et empêche tout retour en arrière sur l’âge de départ à la retraite pour l’ensemble de nos concitoyens. Les prévisions financières pessimistes relatives à notre système de retraite appellent un changement de paradigme. Les dépenses de retraite, qui représentent 14,4 % du PIB en France, contre 11 % en moyenne en Europe, constituent notre première dépense publique. Si rien n’est fait pour sauver le régime, la sous-indexation et la baisse des pensions menaceront le pouvoir d’achat des retraités. Le système par répartition classique tel qu’il a été pensé ne répond donc plus à la situation démographique actuelle. Poursuivre la gabegie budgétaire pour le financer revient à faire payer notre manque d’audace aux générations futures. Le groupe UDR est donc celui qui soutient l’introduction d’une part de capitalisation. Nous souhaitons modifier positivement l’équilibre financier du système de retraite. Pour cela, il faut introduire une dose de retraite par capitalisation, mécanisme qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Osons le faire nous aussi : il s’agit de générer des intérêts et de compenser les pertes financières du système par répartition, afin de protéger les retraites. Les 350 milliards d’euros de cotisations prélevés chaque année ne sont jamais investis…
Discussion générale
Il a raison !
Discussion générale
…et ne produisent jamais d’intérêts, puisqu’ils sont intégralement reversés aux retraités du moment. Je vous renvoie à la lecture du rapport de la Fondation pour l’innovation politique, qui invalide totalement l’idée selon laquelle un système par répartition serait par nature plus juste qu’un système faisant appel à divers modes de financement, dont un pilier par capitalisation. On force les salariés à contribuer à un système par répartition, alors que son rendement est mauvais, voire très mauvais, tandis que les plus aisés investissent déjà leurs revenus dans des mécanismes de capitalisation, dont le rendement est meilleur. L’introduction de la capitalisation dans notre système le rendrait donc plus juste. Les classes moyennes et populaires sont les otages d’un système qui les prive de pouvoir d’achat, dans la perspective d’une retraite toujours plus lointaine et modeste. À l’inverse, la capitalisation offrirait de meilleurs rendements pour les Français qui travaillent. Qui plus est, une inégalité subsiste entre privé et public, puisque plus de 4 millions d’agents publics cotisent déjà chaque mois à un système par capitalisation grâce auquel ils bénéficieront de retraites avantageuses. Une ressource nouvelle et majeure pourrait être dégagée pour tous les Français. Aux Pays-Bas, où un mode mixte a été adopté, un retraité touche en moyenne une pension équivalente à 90 % de son salaire net, contre 74 % en France. Les solutions sont devant nous. La réforme des retraites est importante mais elle doit être plus équitable, plus simple et plus lisible. Elle doit se montrer plus audacieuse. Pour ces raisons, le groupe UDR a déposé deux amendements, l’un sur l’introduction d’une part de capitalisation dans notre système de retraite, l’autre sur l’indispensable prise en compte des critères de pénibilité. Enfin, n’oublions pas que, sans soutien accru à la natalité pour inverser la baisse préoccupante du nombre de naissances, aucune réforme ne pourra compenser durablement le manque de cotisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Discussion générale
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Discussion générale
Pour commencer, je souhaite adresser aux députés du bloc central – macronistes et DR – un message simple : vous avez perdu !
Discussion générale
Et vous n’avez pas gagné !
Discussion générale
S’agissant de la réforme des retraites, vous avez perdu sur toute la ligne. Vous avez perdu dans l’opinion, puisque 70 % des Français restent opposés à votre réforme. Cela s’est traduit directement dans les urnes !
Discussion générale
Pourtant, nous sommes là !
Discussion générale
En 2022, vous aviez perdu votre majorité. En 2024, vous avez perdu la plupart de vos ministres. Vous avez perdu dans l’hémicycle, dès le début des débats sur la réforme des retraites. Cela s’est encore vérifié la semaine dernière en commission. Si nous allons jusqu’au vote, vous perdrez de nouveau aujourd’hui.
Discussion générale
Vous, vous perdrez votre procès !
Discussion générale
D’ailleurs, vous le savez, raison pour laquelle vous avez déposé sur cette proposition de loi 979 amendements, dont la qualité et l’intérêt sont médiocres, et qui ne cachent même pas votre volonté d’obstruction. Si vous avez perdu, chers collègues du bloc central, c’est grâce à la présence des députés du Rassemblement national – qui forment désormais le premier groupe d’opposition dans cette assemblée –, de leur très forte mobilisation et de l’efficacité parlementaire dont ils font preuve depuis 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Discussion générale
Vous êtes inutiles !
Discussion générale
Ce n’est pas grâce à l’extrême gauche, qui n’a cessé de mentir.
Discussion générale
Il n’y a qu’un extrême ici : vous et vos collègues !
Discussion générale
Collègues du Nouveau Front populaire, nous avons aussi un message à vous adresser : vous avez menti aux Français ! Si nous nous retrouvons avec une réforme qui exerce déjà ses effets négatifs pour les Français, c’est en grande partie votre faute. Vous avez menti aux Français…
Discussion générale
Pas plus que vous !
Discussion générale
…en leur promettant de tout faire contre cette réforme, alors que vous avez laissé vos fauteuils vides quand le Rassemblement national vous proposait, en février 2023, de voter une motion référendaire qui aurait permis la consultation du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Discussion générale
Eh oui !
Discussion générale
Vous avez menti en déposant des milliers d’amendements sur la réforme, ce qui a empêché l’Assemblée nationale d’achever l’examen du texte et de se prononcer par un vote. Vous avez encore menti, il y a un mois, en ne votant pas un texte, pourtant identique au vôtre, qui abrogeait la réforme des retraites – sous prétexte qu’il était proposé par le Rassemblement national.
Discussion générale
Il n’était pas financé, le vôtre !
Discussion générale
Vous avez laissé passer toutes ces occasions, car vous ne travaillez pas pour les Français. Vous travaillez seulement pour vous et vos propres victoires (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), quitte à risquer la défaite pour tous. Vous avez aussi menti sur votre véritable projet, car derrière vos slogans brandis sur tous vos tracts et pancartes demandant la retraite à 60 ans, il y a les petites lignes : 60 ans pour tous peut-être, mais certaines pensions seraient incomplètes, puisque le montant dépendrait de l’âge d’entrée dans la vie active. De telles pensions ne permettraient pas à nos retraités de vivre dignement.
Discussion générale
On n’a pas vu vos pancartes dans les manifestations !
Discussion générale
Voilà où nous ont menés les mensonges, le sectarisme et l’incompétence de l’extrême gauche. Alors que le bloc central a perdu, nous risquons une nouvelle fois, à l’issue de cette journée, de ne pas pouvoir voter. Les macronistes ont vendu aux Français une réforme qui sauverait leurs retraites. En définitive, ils leur auront imposé non seulement le travail jusqu’à 64 ans, mais aussi la désindexation des retraites en 2025. On ne le dira jamais trop, cette réforme est injuste démocratiquement, elle est injuste socialement – notamment pour les femmes et pour ceux qui exercent les métiers les plus pénibles –, et elle est inefficace économiquement – elle ne traite pas du taux d’emploi des jeunes et des seniors, de notre taux de natalité, de notre croissance et de notre productivité. Son abrogation constituera donc une première étape.
Discussion générale
Exactement !
Discussion générale
En 2027 au plus tard, Jordan Bardella, nommé premier ministre, fera appliquer la réforme juste et équilibrée que propose Marine Le Pen.
Discussion générale
Et peut-être même dès la semaine prochaine !
Discussion générale
Cette réforme est claire et chacun peut en connaître les détails en consultant le site internet du Rassemblement national.
Discussion générale
Cette réforme reportera à 67 ans l’âge de départ à la retraite !
Discussion générale
Comme l’a rappelé Thomas Ménagé le 31 octobre dernier – il était alors rapporteur d’un texte semblable –, nous avons pris un engagement devant les Français et nous le tiendrons coûte que coûte. Personnellement, je serai fier de retourner dans ma circonscription de Moselle et de dire à mes électeurs que le Rassemblement national aura tout fait. Présence aux débats, présence à chaque étape à laquelle nous aurions pu bloquer le texte, recours auprès du Conseil constitutionnel : nous étions toujours au rendez-vous !
Discussion générale
Présence en manifs ? Jamais !
Discussion générale
Comme vous le savez, sans le RN, rien ne peut se faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Discussion générale
Vous ne servez à rien !
Discussion générale
Nous défendons le travail en bonne intelligence, sans sectarisme et dans l’unique intérêt des Français, quelle que soit l’origine des bonnes propositions. Fidèles à cette ligne, nous voterons pour ce texte d’abrogation. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
Discussion générale
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Discussion générale
Un discours tout en douceur et en nuance en perspective !
Discussion générale
Toujours, rassurez-vous ! Nous sommes à nouveau réunis pour étudier un texte tendant à abroger la réforme des retraites. Cette fois, ce texte ne vient pas de l’extrême droite, mais d’un autre extrême, que représentent les Insoumis.
Discussion générale
Ça commence !
Discussion générale
La France insoumise, officiellement fière de copier-coller les idées de Marine Le Pen, veut abroger la réforme des retraites, comme elle effacerait une dette au Monopoly : irresponsable, irréaliste et purement démagogique ! Avec ce texte, la France insoumise nous rappelle qu’elle n’a pour obsession que…
Discussion générale
Les gens, le peuple !
Discussion générale
…d’effacer, de défaire et de démolir !
Discussion générale
Abroger, vous voulez dire.
Discussion générale
Qui se ressemble s’assemble.
Discussion générale
C’est n’importe quoi !
Discussion générale
Pour qui ? Pour quoi ? Avouez que vous ne le savez pas vous-mêmes !
Discussion générale
Mais si ! Pour tout le monde et pour la retraite à 62 ans au plus tard !
Discussion générale
Derrière vos postures d’agitateurs, aucune vision claire, aucune autre proposition crédible. Ce texte, qui compte trois petits articles…
Discussion générale
Bla bla bla !
Discussion générale
…aux conséquences désastreuses pour les Français, nous en fournit l’exemple éclatant.
Discussion générale
Le désastre, c’est vous !
Discussion générale
L’article 1er propose d’abroger la réforme des retraites, mais les deux articles suivants révèlent le manque criant de sérieux des solutions financières envisagées. Il évoque des taxes sur les fumeurs et des ponctions sur les bénéfices exceptionnels des entreprises. Oui, il est bien question de taxer des bénéfices « exceptionnels » qui, comme leur nom l’indique, ne sont pas garantis d’une année sur l’autre. Rien ne dit que leur niveau permettra de financer durablement le système de retraite. Votre bricolage politique, fait à la va-vite, démontre une fois de plus votre incapacité à travailler sérieusement pour les Français.
Discussion générale
Le bricolage, c’est vous !
Discussion générale
Faire l’influenceur sur les réseaux sociaux, c’est une chose. Être député en est une autre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car si vous tweetez vite et fort, vous oubliez de dire la vérité.
Discussion générale
Le mensonge, c’est vous !
Discussion générale
La vérité, c’est qu’avec cette proposition de loi, c’est 15 milliards d’euros de déficit en plus en 2030 et 21 milliards de plus à partir de 2035. C’est balayer d’un revers de main des avancées concrètes, comme la revalorisation des petites pensions ou la reconnaissance des droits des aidants. Avec ce texte, La France insoumise dit aux Français : « Vos droits, on les efface. Votre futur, on le piétine. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Avec ce texte, vous rappelez le danger que vous constituez pour le pays. Alors que nous sommes censés travailler pour proposer des solutions tenant compte des nuances politiques qui s’expriment dans l’hémicycle, vous rappelez que votre seul projet, c’est le chaos par le bruit.
UL
Discussion générale
Et vous, c’est le passage en force !
Discussion générale
Le chaos, c’est vous !
Discussion générale
Pas une vision, pas un projet, seulement du bruit.
Discussion générale
Un mauvais bruit pour la France !
Discussion générale
Ce bruit, que vous faites encore, n’est pas innocent. Il vise à abrutir le débat politique et médiatique, pour faire passer en douce des idées extrêmes, des alliances douteuses…
Discussion générale
C’est vous qui faites des alliances douteuses !
Discussion générale
…et le rejet systématique de tout ce qu’est la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Discussion générale
C’est une spécialiste qui en parle !
Discussion générale
Dans votre démarche, vous n’êtes pas seuls : certains vous regardent en souriant et en se frottant les mains ! Tandis que vous, La France insoumise, vous acharnez à tout détruire, le RN attend les miettes pour mieux prétendre incarner une solution. Grâce à vous, mesdames et messieurs les Insoumis, le RN avance sans bruit, mais réellement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Discussion générale
Merci de le reconnaître !
Discussion générale
Non, vous êtes responsables de la progression du RN !
Discussion générale
Chers collègues socialistes, vous aviez détecté le problème du financement de notre système de retraite. Après sa réforme de 2010, vous aviez vous-mêmes reconnu l’urgence d’intervenir et avez ainsi conçu la réforme Touraine. Était-ce simple ? Non. Avec esprit de responsabilité, vous avez pourtant agi. Où est passé le sens des responsabilités que vous démontriez autrefois ? La boussole de la raison semble avoir été remplacée par la girouette des calculs électoraux. Vous tournez le dos à vos propres convictions, par peur ou par posture. Collègues du Parti socialiste, ne nous faites pas croire que vous n’avez de gauche que votre place dans l’hémicycle. Arrêtez d’accréditer l’idée que tout dépendrait du RN et de LFI. (Mme Véronique Riotton et M. Gabriel Attal applaudissent.) Beaucoup de choses dépendent de vous, mais encore faudrait-il siéger. À ce sujet, François Hollande, ancien président de la République, a beau jeu de nous expliquer que dans cet hémicycle, seules les voix du Rassemblement national et de La France insoumise comptent : il n’est pas là pour changer cet état de fait ! J’entends enfin les Insoumis crier au déni de démocratie. Pourquoi ? Selon eux, nous aurions eu l’audace de déposer des amendements. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
Discussion générale
Vous faites obstruction avec vos amendements pitoyables !
Discussion générale
Or nous faisons simplement valoir notre droit au débat, car ici, nous sommes à l’Assemblée nationale et pas dans une réunion politique dont les participants devraient se contenter d’applaudir le seul homme autorisé à parler. Oui, vous, les Insoumis, vous êtes assujettis à un homme, à un homme en colère, qui a vécu pendant des décennies de notre système démocratique et de nos institutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Trente ans de mandat cumulés, et finalement rien ; il n’a rien fait pour notre pays. Son seul héritage ? Peut-être des députés qui se servent de leur écharpe comme d’une arme, avec en Marianne recherchée et assumée un Louis Boyard qui ne comprend toujours pas ce qu’il fait là : appels à la violence, mises en scène sur les réseaux sociaux et challenges de cour d’école. (Mêmes mouvements.) Au vu de cet héritage, nous assumerons de défendre à votre place notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
Discussion générale
Bravo !
Discussion générale
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Discussion générale
Madame la ministre, s’il vous plaît : un peu d’honnêteté et de loyauté dans le débat ! En somme, le minimum syndical ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez indiqué que l’adoption de notre texte ferait disparaître les minimums contributifs, les seuils de succession ou le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
Discussion générale
Vous n’avez de toute façon pas les moyens de les financer !
Discussion générale
C’est pourtant faux : ces dispositifs ne seront pas abrogés par notre texte.
Discussion générale
Alors comment comptez-vous les financer ?
Discussion générale
La proposition de loi tend seulement à avancer l’âge de départ en retraite de 64 ans à 62 ans, pour quarante-deux ans de cotisation, pas plus !
Discussion générale
M. Bernalicis n’est jamais à court de démagogie.
Discussion générale
Nous pourrons débattre sans problème du financement et de tout ce que vous voudrez discuter, même du travail, mais ça n’est pas l’objet de la discussion d’aujourd’hui. Nous devons respecter l’article 45 de la Constitution, c’est-à-dire les règles de fonctionnement du parlementarisme rationalisé, que je n’ai pas édictées. Quant à votre collègue Laurent Saint-Martin, il nous a offert vingt-cinq minutes d’apologie des marchés financiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
UD
Discussion générale
Vous, vous faites l’apologie de la démagogie !
Discussion générale
Il n’a pas fait ça et quand bien même, ça reste mieux que l’apologie du terrorisme !
Discussion générale
Ça va bien un moment ! C’est bon, on a bien compris que votre réforme des retraites, vous ne l’aviez pas faite parce que le travail serait bien, génial ou extraordinaire : vous l’avez faite pour rassurer les marchés financiers ! Pour payer la dette que votre politique scandaleuse a créée !
Discussion générale
Mais vous n’avez rien compris !
Discussion générale
Raison de plus pour ne pas accepter, et même abroger, la réforme des retraites de 2023 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Discussion générale
Cette réforme, on la doit surtout à Mitterrand !
Discussion générale
Quant au large débat que vous souhaitez et qui prendrait le temps de discuter du marché du travail, du droit du travail ou encore de la qualité du travail : je suis d’accord et nous sommes tous d’accord, au sein du Nouveau Front populaire, pour l’ouvrir. À tel point même que nous voulons être au gouvernement, à votre place, et que pour ce faire, nous vous censurerons. (Mêmes mouvements.)
Discussion générale
Avec le RN !
Discussion générale
Si vous voulez la même chose que nous, madame la ministre, soutenez un gouvernement issu du Nouveau Front populaire ! Vous verrez, il ouvrira de beaux débats sur la qualité du travail tout au long de la vie et sur la retraite à 60 ans à taux plein ! Le ministre Saint-Martin a annoncé que l’abrogation de la réforme coûterait 30 milliards d’euros en 2030, mais ce ne sont pas les bons chiffres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas en mentant sur les chiffres et sur les effets de la réforme que nous pourrons tenir un débat rationnel et loyal !
Discussion générale
Parce que vous ne mentez jamais, vous ?
Discussion générale
Comme l’a indiqué le COR, votre réforme privera les caisses de l’État de 15 milliards d’euros en 2030. Votre réforme produit du déficit, rendez-vous compte ! Nous n’avons pas nié que son abrogation coûterait près de 20 milliards d’euros, mais nous les compenserons par des recettes.
Discussion générale
À quelle date ?
Discussion générale
Pour finir, madame Thevenot, ceci est le règlement de l’Assemblée nationale. (L’orateur brandit un exemplaire du règlement.)
Discussion générale
Lisez-le !
Discussion générale
Être influenceur, c’est bien, mais être député, ce n’est pas la même chose. C’est connaître le règlement, qui précise les règles de dépôt des propositions de loi. Les connaissez-vous ?
Discussion générale
Ouvrez-le !
Discussion générale
Savez-vous qu’il n’est possible de modifier le niveau des cotisations sociales que dans le cadre d’un PLFSS et pas dans celui d’une proposition de loi ? Cette disposition est inscrite dans notre règlement.
Discussion générale
Ce serait bien de le respecter !
Discussion générale
Faites un effort et lisez-le, c’est ça aussi, être député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Discussion générale
Le rapporteur ne croit même pas à ce qu’il dit ! Il serait certainement meilleur dans l’apologie du terrorisme !
Rappel au règlement
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement
Il se fonde sur l’article 89 de notre règlement, plus précisément sur son deuxième alinéa, qui fixe les conditions de recevabilité des amendements présentés en commission ou en séance. J’ai reçu hier à quatorze heures et trente-trois minutes un courrier électronique envoyé par l’automate de l’Assemblée nationale. Il m’indiquait que l’amendement no 352, déposé avec plusieurs collègues du groupe Ensemble pour la République, n’était pas accepté, par application de l’article 40 de la Constitution, au motif que son adoption aggraverait une charge publique. (M. Jean-René Cazeneuve s’esclaffe.) Je souhaite obtenir des précisions quant à l’irrecevabilité prononcée à l’encontre de cet amendement, qui tendait seulement à préciser les modalités d’organisation des états généraux déjà prévus par la loi. Je rappelle que nous discutons d’une proposition qui coûterait 20 milliards d’euros à l’État et qu’elle est gagée sur des dispositions absolument loufoques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Rappel au règlement
Il a raison !
Rappel au règlement
On devrait d’ailleurs surtout se demander ce matin pourquoi cette proposition de loi est débattue, alors qu’elle n’est pas recevable en application de l’article 40 de la Constitution, et pourquoi mon amendement, qui pourtant ne coûte rien, a été déclaré irrecevable ?
Rappel au règlement
Je prends note de ces questions et reviendrai vers vous.
Rappel au règlement
Nous attendons une réponse du président de la commission !
Reprise de la discussion
La parole est à Mme la ministre.
Reprise de la discussion
Merci aux députés qui ont évoqué, lors de leurs interventions, l’usure professionnelle, les carrières longues, la question des seniors, les aménagements de fin de carrière et les équilibres financiers. La discussion des articles sera l’occasion de préciser nos éventuels points de désaccord. Toutefois, rares sont les contributions qui ont signalé le mur de la réalité que nous opposent certains chiffres, ceux sur lesquels est fondé un régime par répartition. Nous comptions 4 actifs par pensionné en 1960 et nous en comptons désormais 1,7. Voilà la réalité ! Votre présentation et votre programme abordent le financement de votre proposition, mais la mobilisation du fonds de réserve pour les retraites, doté de 20 milliards d’euros, permettrait de tenir pendant trois ans à peine.
Reprise de la discussion
Trois ans, c’est déjà pas mal !
Reprise de la discussion
Non, car l’horizon de temps d’un régime de retraites par répartition n’est pas de trois ans seulement, voilà pourquoi nos points de vue divergent !
Reprise de la discussion
Trois ans, c’est un bon horizon pour une proposition de loi !
Reprise de la discussion
Lorsqu’il suggère une augmentation annuelle de 0,15 point des cotisations, l’économiste Michaël Zemmour, avec lequel j’ai discuté de l’usure professionnelle, s’appuie sur le rapport du COR de 2022, mais oublie de rappeler que ce même rapport évoque des hausses de cotisations quatre fois plus importantes jusqu’en 2070, et ce afin d’équilibrer les systèmes de retraite. De là, nous en venons facilement à la question du coût du travail et du salaire net perçu par les salariés et j’attends donc avec impatience le débat qui nous permettra d’aborder ces questions de fond. Ancienne membre de la commission des affaires sociales,…
Reprise de la discussion
C’est vrai !
Reprise de la discussion
…je tiens à vous assurer que j’aborderai ces débats avec l’attitude qui était la mienne en tant que parlementaire, c’est-à-dire avec pondération, respect et courtoisie. Laissons à présent la place au débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Discussion des articles
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Avant l’article 1er
Sur les amendements nos 869 et 883, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 869.
Avant l’article 1er
« Démagogie : action de flatter les aspirations à la facilité et [aux] passions […] pour obtenir ou conserver le pouvoir ou pour accroître sa popularité. »
UL
Avant l’article 1er
Macron !
Avant l’article 1er
L’ordonnance de 1945 fixait l’âge de départ à 65 ans. En 1946, le temps de travail hebdomadaire était de 40 heures. En 1950, la France comptait quatre actifs pour un retraité et l’espérance de vie était de 69 ans pour les femmes et de 63 ans pour les hommes. Avec votre proposition, vous faites fi de tous les paramètres principaux qui garantissent le paiement des retraites par répartition. En dégradant ces paramètres, la seule chose que vous obtiendrez, c’est le non-paiement des retraites de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Faites preuve d’un peu de sérieux : admettez que vous mettez le système en danger à des fins purement électoralistes, en oubliant l’intérêt de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Avant l’article 1er
Très bien !
Avant l’article 1er
Je précise que, pour chaque amendement, les prises de parole seront limitées à un orateur pour et un contre, pour une durée maximale de deux minutes. Quant aux amendements identiques déposés par des députés du même groupe, ils seront soutenus en même temps par un seul orateur. Quel est l’avis de la commission ?
Avant l’article 1er
L’amendement vise à inscrire au début du texte les mots : « Démarche électoraliste et idéologique aboutissant à l’ ». C’est un amendement d’obstruction. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avant l’article 1er
Vous proposez de modifier le titre du chapitre Ier de la proposition de loi pour exprimer votre désaccord avec la démarche qui la motive. Le texte vise en effet à abroger deux réformes fondamentales pour la soutenabilité de notre régime de retraite par répartition. Je comprends tout à fait votre intention. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, même si je n’en pense pas moins. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)
Avant l’article 1er
Quelle absurdité !
Avant l’article 1er
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Avant l’article 1er
Collègues, nous ne participerons pas à cette comédie en répondant sérieusement à vos amendements de clown. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires et exclamations sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Avant l’article 1er
C’est un maître qui parle !
Avant l’article 1er
J’invite toutes les personnes extérieures à notre assemblée qui nous regardent à consulter les amendements déposés par leurs élus. Ils sont absolument clownesques !
Avant l’article 1er
Parole d’expert !
Avant l’article 1er
Eh oui, nous avons de l’expertise !
Avant l’article 1er
Les uns nous expliquent que la proposition de loi serait contraire à nos engagements en matière de dette publique – ils n’ont visiblement même pas compris ce qu’est une dette publique –, les autres affirment que l’abrogation pèserait sur les générations futures – ceux-là n’ont même pas compris ce qu’est un système par répartition. Vous crachez au visage de vos électrices et électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Mathieu Lefèvre, à Champigny-sur-Marne, il y a eu 70 % de grévistes dans de nombreux secteurs pour protester contre cette réforme ; vous leur crachez au visage. Monsieur Philippe Vigier, souvenez-vous des électeurs qui ont organisé des casserolades devant votre permanence ; ils avaient raison et ils le referont à l’occasion. (Mêmes mouvements.) Monsieur Jean-René Cazeneuve, vous crachez aujourd’hui au visage des 8 000 manifestants d’Auch. Monsieur Henri Alfandari, c’est grâce au retrait de la candidature de La France insoumise que vous avez été élu dans votre circonscription (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Laurent Jacobelli réunit du geste les travées centrales et la gauche de l’hémicycle), où des milliers de personnes s’étaient battues contre la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà le vrai visage de la Macronie ! Vous ne siégez pas pendant deux mois lorsque nous débattons des écoles ou des hôpitaux, mais vous trouvez l’énergie de vous déplacer pour faire travailler des gens jusqu’à la mort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.) C’est la seule chose qui vous pousse à vous lever le matin pour venir en séance. Il y aura toujours une différence fondamentale entre notre obstruction et la vôtre. La nôtre est menée au nom de la souveraineté populaire (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et continuent d’applaudir jusqu’à la fin du propos de l’orateur), dans un contexte où des millions de gens défilent dans le pays pour nous soutenir et pour lutter contre vos lois impopulaires et minoritaires. Vous, vous faites de l’obstruction pour le Medef et les grands intérêts financiers, et vous la faites le jour d’une niche parlementaire, le jour de l’expression de la souveraineté populaire. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier qui s’exprime sans micro. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent également.)
Rappels au règlement
Chers collègues, j’ai deux demandes de rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le règlement n’est pas optionnel : je l’applique et le nombre de décibels n’y changera rien. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un premier rappel au règlement.
Rappels au règlement
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Monsieur Clouet, je pensais que nous étions tous et toutes également des élus du peuple, mais je constate que pour vous, ce n’est pas le cas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Rappels au règlement
Bravo !
Rappels au règlement
Vous évoquez la belle ville de Champigny-sur-Marne ; si ce texte était adopté, les retraités de Champigny-sur-Marne verraient leur pension baisser de moitié et les entreprises de Champigny-sur-Marne verraient leurs impôts augmenter. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Rappels au règlement
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Rappels au règlement
Si le texte était adopté, vous diriez aux Français tout et n’importe quoi.
Rappels au règlement
Merci, monsieur le député.
Rappels au règlement
Voilà ce que vous faites pour la France : vous l’abîmez chaque jour un peu plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Plusieurs députés des groupes EPR et HOR se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin du propos de l’orateur.) Vous n’êtes pas véritablement députés, vous êtes commentateurs de la vie politique. Cette réforme ne sera jamais abrogée. Vous êtes dans le déni de la réalité politique et vous venez aujourd’hui mendier les voix du Rassemblement national pour… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – De nombreux députés des groupes EPR et HOR, debout, applaudissent ce dernier, qui continue à parler sans micro. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Rappels au règlement
Chers collègues, je vous demande un peu de calme. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Rappels au règlement
Madame la présidente, ce n’était pas un rappel au règlement !
Rappels au règlement
Pensez à l’image que nous donnons à ceux qui nous regardent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP.) Je ne désigne personne : je parle à tout le monde ! J’accepterai les rappels au règlement à condition qu’ils en soient. La parole est à M. Richard Ramos, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Il se fonde sur l’article 100. On peut débattre de sujets importants sans traiter ses collègues de clowns. Que vous traitiez les autres de clowns, c’est d’ailleurs le comble, car le cirque au Parlement, c’est vous qui le faites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Manuel Bompard agite le revers de la main en direction de l’orateur.)
Rappels au règlement
M. Ramos n’a pas tort : nous ferions mieux d’éviter ce type de terme. L’Assemblée nationale n’est pas le lieu de l’outrance ni de l’invective. Ceux qui comptent prendre ce chemin peuvent sortir.
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. François Jolivet.
Avant l’article 1er (suite)
Monsieur le rapporteur, je suis ravi que de nombreux députés défendent ici le service public, mais ils oublient les conditions de financement de ce dernier. Rappelez-vous que le Conseil national de la Résistance (CNR) avait décidé que la protection de la famille et des salariés serait financée par les entreprises et les salariés et que l’impôt devait servir au financement du service public. Je m’étonne que la proposition de loi n’ait pas été frappée d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution. En tout état de cause, si votre solution consiste à augmenter l’impôt pour l’affecter au financement de la sécurité sociale plutôt qu’au budget général, cela signifie que vous militez pour la diminution du service public.
Avant l’article 1er (suite)
Parlez de l’amendement !
Avant l’article 1er (suite)
En effet, c’est parce qu’il n’y a pas assez d’impôt que nous n’avons pas assez de service public. En matière de financement, il faut faire des choix, et je pense que le vôtre n’est pas juste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
Je mets aux voix l’amendement no 869.
Amdt 869 Rejeté
II
Avant l’article 1er (suite)
(Il est procédé au scrutin.)
Avant l’article 1er (suite)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 326 Majorité absolue 164 Pour l’adoption 97 Contre 229
II
Avant l’article 1er (suite)
(L’amendement no 869 n’est pas adopté.)
Amdt 869 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Madame la ministre, j’ai compris que vous souhaitiez une brève suspension ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
En effet, madame la présidente.
Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue.
II
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures trente.)
Suspension et reprise de la séance
La séance est reprise. La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour soutenir l’amendement no 883.
Suspension et reprise de la séance
Me souvenant des débats sur les précédents projets de réforme des retraites, je sais d’expérience que La France insoumise a à cœur de bien nommer les choses. En 2023, La France insoumise a ainsi déposé 13 000 amendements. Lors de l’examen du projet de loi de 2020, parmi les sous-amendements aux amendements de La France insoumise, le sous-amendement no 42162 tendait à substituer « équivalent » à « correspondant », le sous-amendement no 42160 à remplacer « annuelle » par « chaque année ».
Suspension et reprise de la séance
Vous avez travaillé, c’est bien !
Suspension et reprise de la séance
Je vous épargnerai le détail des 155 000 sous-amendements, mais il est fort de café de nous intenter un procès en comédie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR.)
Suspension et reprise de la séance
Quel est l’avis de la commission ?
Suspension et reprise de la séance
L’amendement vise à remplacer « abrogation » par « remise en cause démagogique ». Il s’agit d’un ridicule amendement d’obstruction. L’avis de la commission est défavorable.
Suspension et reprise de la séance
Quel est l’avis du gouvernement ?
Suspension et reprise de la séance
Madame Saint-Paul, vous voulez modifier le titre du chapitre Ier pour exprimer un vrai désaccord. Certes, revenir en arrière, c’est mettre en danger notre système de retraite et son financement ; nous ne pouvons pas le permettre. Néanmoins, la modification du titre que vous proposez ne me paraît pas indispensable. Même si je comprends l’objet de l’amendement, je vous demande donc de le retirer, sans quoi le gouvernement émettra un avis défavorable.
Suspension et reprise de la séance
Le retirez-vous ?
Suspension et reprise de la séance
Il est maintenu.
Suspension et reprise de la séance
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est le premier orateur qui s’exprime en faveur de l’amendement. Je lui donne la parole ; et je la donnerai à un orateur qui veut s’exprimer contre celui-ci si un député demande la parole.
Suspension et reprise de la séance
Souffrez, chers collègues, que nous parlions ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Souffrez que nous ne soyons pas d’accord avec vous ! Souffrez que nous déposions des amendements ! C’est franchement incroyable. Je voudrais m’adresser au rapporteur, qui a la mémoire courte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il nous a reproché de déposer de très nombreux amendements. Comme cela a été dit, nous avons déposé quelques centaines d’amendements tant le débat est important, nombre qu’il faut comparer aux 19 000 amendements que vous aviez déposés en 2023.
UG
Suspension et reprise de la séance
C’est une niche !
Suspension et reprise de la séance
Je rappelle le texte d’un sous-amendement no 130 qu’avait déposé M. Bernalicis – s’il s’agit bien de vous, si vous n’avez pas changé de nom depuis. Il vise à compléter un alinéa par les mots : « ainsi que la conjonction des astres, le marc de café et les entrailles de blaireau ». (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Voilà le type d’amendement que vous êtes capable de déposer. Et vous nous reprochez de faire vivre le débat ! C’est absolument incroyable. C’est l’hôpital qui se fout de la charité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Suspension et reprise de la séance
Je ne peux pas répondre parce que je ne comprends pas ce que vous me dites. Y a-t-il des rappels au règlement ?
Suspension et reprise de la séance
Ça n’avait rien à voir avec l’amendement !
Suspension et reprise de la séance
Certes, ce n’est pas l’amendement, mais c’est autour de l’amendement. S’il fallait juger ici qu’il ne s’agit pas de l’amendement, il n’y aurait pas beaucoup de séances publiques en ce moment. Y a-t-il un orateur qui veut s’exprimer contre l’amendement ? La parole est à M. Matthias Renault.
Suspension et reprise de la séance
Il y a là toute une série d’amendements…
Suspension et reprise de la séance
…extrêmement utiles !
Suspension et reprise de la séance
…dont la lecture est assez drôle. On croirait lire la feuille de chou, rubrique blagounettes, du BDE d’HEC. (Sourires. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Suspension et reprise de la séance
Vous dites ça parce que vous avez fait l’ENA, c’est ça ?
Suspension et reprise de la séance
Vous faites des blagues entre vous, vous renvoyez aux meilleurs amendements d’obstruction déposés par LFI. Le seul problème est que nous ne sommes pas au bureau des étudiants d’HEC, mais à l’Assemblée nationale. Il est assez savoureux de voir le bloc central, qui a passé des années à dénoncer l’obstruction, à s’exprimer « en responsabilité », « en Européens », etc., se vautrer dans le trollage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Suspension et reprise de la séance
Je mets aux voix l’amendement no 883.
Amdt 883 Rejeté
II
Suspension et reprise de la séance
(Il est procédé au scrutin.)
Suspension et reprise de la séance
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 312 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l’adoption 75 Contre 225
II
Suspension et reprise de la séance
(L’amendement no 883 n’est pas adopté.)
Amdt 883 Rejeté
Suspension et reprise de la séance
La parole est à M. Pierre Marle, pour soutenir l’amendement no 882.
Amdt 882 Rejeté
Suspension et reprise de la séance
Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer les mots « non financée » après le mot « abrogation » dans l’intitulé du chapitre Ier, afin de dénoncer la légèreté irresponsable de cette proposition de loi. Prétendant favoriser la justice sociale, ce texte masque une réalité simple : aucune mesure de financement crédible n’est envisagée pour compenser les effets d’un tel retour en arrière. En abrogeant le report de l’âge légal à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités, La France insoumise condamne le système de retraite à un déficit massif et met en péril la solidarité intergénérationnelle. Cette démarche populiste et démagogique, qu’expriment des formules comme « aller au travail jusqu’à la mort », repose sur des promesses intenables et sacrifie l’avenir des jeunes générations pour satisfaire une posture politique. L’ajout proposé dans l’intitulé souligne l’irresponsabilité budgétaire de cette proposition.
Suspension et reprise de la séance
Très bien !
Suspension et reprise de la séance
Face à vos discours, notre groupe réaffirme son engagement en faveur d’un système de retraite pérenne, équitable et adapté aux réalités économiques et démographiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Suspension et reprise de la séance
Quel est l’avis de la commission ?
Suspension et reprise de la séance
Le système pérenne actuel, que vous défendez, produira un déficit de 15 milliards en 2030. Il s’agit de nouveau d’un amendement d’obstruction. L’avis de la commission est défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Suspension et reprise de la séance
Quel est l’avis du gouvernement ?
Suspension et reprise de la séance
Vous rappelez par cette demande de modification que la réforme proposée par cette proposition de loi n’est pas financée. Je partage vos doutes sur la capacité des gages proposés…
Suspension et reprise de la séance
Levez le gage, madame la ministre !
Suspension et reprise de la séance
…à assurer le financement des retraites et la soutenabilité du système de retraite par répartition. Je comprends l’amendement proposé, pour autant je ne pense pas qu’il soit nécessaire de modifier les titres. Je vous demande donc de le retirer.
Suspension et reprise de la séance
Écoutez Mme la ministre, soyez donc un peu responsable !
Suspension et reprise de la séance
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Suspension et reprise de la séance
Nous aurions également pu proposer un amendement tendant à intituler le chapitre Ier : « Incantation générale pour donner une apparence d’humanisme à une réforme délétère ». Je reprends ici les termes d’un amendement déposé par M. Mélenchon en 2020, parmi les quelque 34 000 amendements que le groupe LFI avait alors déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En fait, cet amendement correspond tout à fait à la proposition de loi que vous nous présentez aujourd’hui. « Apparence d’humanisme », car vous voulez faire croire à nos concitoyens que nous ne pourrions pas travailler jusqu’à 64 ans, que nous serions différents de nos voisins européens. « Réforme délétère », car votre réforme coûtera 15 milliards supplémentaires en 2030 et 20 milliards en 2035. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
UE
Suspension et reprise de la séance
LFI n’a plus d’argument !
Suspension et reprise de la séance
Il n’y a pas d’orateur contre ? La parole est à Mme Caroline Yadan.
Suspension et reprise de la séance
Je m’adresse aux irresponsables de l’Assemblée nationale. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Suspension et reprise de la séance
Quel rapport avec l’amendement ?
Suspension et reprise de la séance
Je m’adresse à vous qui êtes irresponsables parce que vous ne pensez pas un instant à nos enfants, à nos petits-enfants qui, à cause d’une réforme telle que celle que vous proposez, ne pourront jamais toucher leur retraite. (Mêmes mouvements.) En effet, vous semblez ne pas être au courant que notre régime de retraite est déficitaire. (« Zéro ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes pas au courant que la France consacre 340 milliards d’euros par an, soit un quart de notre dépense publique, aux retraites, soit 14 % de notre PIB. (Les exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR couvrent les propos de l’orateur.)
Suspension et reprise de la séance
Madame la présidente, c’est le deuxième orateur favorable à l’amendement !
Suspension et reprise de la séance
Ce n’est pas normal, c’est honteux !
Suspension et reprise de la séance
Quel bazar !
Suspension et reprise de la séance
S’il vous plaît !
Suspension et reprise de la séance
C’est un record, tandis que nos voisins, eux, ont choisi la responsabilité : ils ont choisi de partir plus tard, à 65 ans en Belgique ou à 67 ans en Allemagne et en Italie. (Mêmes mouvements.) Revenir, comme vous le proposez, à la retraite à 62 ans nous coûterait 3,4 milliards. Cette réforme est l’illustration parfaite de l’irresponsabilité de votre groupe dans notre assemblée.
Suspension et reprise de la séance
Je réexplique les règles. Le règlement m’impose deux prises de parole au moins. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Suspension et reprise de la séance
C’était deux pour !
Suspension et reprise de la séance
Est-ce que je peux continuer, s’il vous plaît !
Suspension et reprise de la séance
Calmez-vous !
Suspension et reprise de la séance
Deux prises de parole au moins en m’efforçant d’avoir un pour, un contre. J’ai donné la parole à Mme Firmin Le Bodo ; je me suis tournée vers vous en demandant si quelqu’un voulait s’exprimer contre l’amendement ; je l’ai dit deux fois. S’il n’y a pas d’orateur contre, je redonne la parole car il me faut deux prises de parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Suspension et reprise de la séance
N’importe quoi !
Rappel au règlement
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement
Sur le fondement de l’article 100, sur le bon déroulement de nos débats. Collègues, vous avez fait de l’obstruction, mais il n’est pas possible de tout avoir : les pour, les contre, et en plus les amendements bidon ! Arrêtez et, je vous en prie, madame la présidente, aidez au progrès du débat.
Rappel au règlement
Je vous remercie du conseil, monsieur Delaporte, mais je demanderais également aux députés de cet hémicycle de se réguler. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Rappel au règlement
Calmez-vous !
Rappel au règlement
Dois-je de nouveau exposer la règle ? Deux prises de parole, je ne prendrai que deux prises de parole. Je pourrai en prendre dix. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Parfois, il n’y a pas d’orateur qui souhaite s’exprimer contre, ou qui souhaite s’exprimer pour, alors je donne la parole à deux orateurs contre, ou à deux orateurs pour. Continuons.
Rappel au règlement
Ah non, le règlement ne dit pas ça !
Avant l’article 1er (suite)
Je vous propose de poursuivre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue. Je souhaite voir les présidents de groupe.
II
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
Suspension et reprise de la séance
La séance est reprise. Permettez-moi une mise au point sur le déroulement des débats. L’article 100, alinéa 7, du règlement, relatif aux prises de parole, précise que je donne la parole à deux orateurs au moins, dont un orateur au moins d’opinion contraire, lorsque c’est possible. S’il n’y a pas un orateur pour et un orateur contre, je donne la parole à deux orateurs, quelle que soit leur opinion. Telle est la règle à laquelle je vais m’astreindre jusqu’à la fin de ces débats.
Suspension et reprise de la séance
Quand nous demandons, c’est non ! Toutes choses étant inégales par ailleurs…
Suspension et reprise de la séance
Si la représentation nationale souhaite faire autrement, l’unanimité des présidents est requise – et je crains que nous n’y soyons pas.
Suspension et reprise de la séance
Très clair !
Suspension et reprise de la séance
Obstruction, votre honneur !
Suspension et reprise de la séance
Reprenons les débats.
II
Suspension et reprise de la séance
(L’amendement no 882 n’est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
Amdt 882 Rejeté
Suspension et reprise de la séance
La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 877. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Calmez-vous, s’il vous plaît ! Je ne peux tolérer vos interpellations à distance. Si vous souhaitez vous exprimer, faites un rappel au règlement. Ça commence à bien faire ! (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) L’hémicycle montre des scènes de désordre et de brouhaha, ce n’est pas au niveau ! Essayons d’incarner le débat républicain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Amdt 877 Rejeté
Suspension et reprise de la séance
L’amendement vise à rappeler que l’abrogation de la réforme des retraites se fera avec l’argent des Français, que nous n’avons pas, car notre pays se trouve dans une situation budgétaire compliquée. (« À cause de vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Par ailleurs, depuis la réforme de 2023, le COR a révisé ses positions sur le déficit structurel du régime des retraites, lequel s’est largement aggravé. La stabilité de ce régime doit donc encore être assurée. Quand on regarde comment vous avez équilibré financièrement le régime des retraites, vous devez avoir de sacrés bons dentistes pour nous expliquer, sans perdre une dent, que vous le gagerez sur le prix du paquet de cigarettes et sur les dividendes hasardeux de nos entreprises. Ce n’est pas sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Suspension et reprise de la séance
Quel est l’avis de la commission ?
Suspension et reprise de la séance
Ce qui n’est pas sérieux, c’est de présenter un amendement d’obstruction, portant seulement sur le titre,…
PE
Suspension et reprise de la séance
Debout ! Levez-vous pour donner votre avis !
Suspension et reprise de la séance
C’est moi qui fais la police dans cette assemblée !
Suspension et reprise de la séance
…sans proposer de recettes supplémentaires. Avis défavorable.
Suspension et reprise de la séance
Un rapporteur, ça se lève normalement !
Suspension et reprise de la séance
Il est fatigué. (Sourires.)
Suspension et reprise de la séance
C’est fatigant. (Sourires.)
Suspension et reprise de la séance
Quel est l’avis du gouvernement ?
Suspension et reprise de la séance
Je me lèverai toujours ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Vous souhaitez modifier le titre du chapitre Ier, afin d’indiquer que la réforme se fera avec l’argent des Français, argent que nous n’avons pas. Vous avez raison de rappeler que l’abrogation des réformes de 2023 et de 2014, sous la présidence Hollande, aggravera les déficits de plus de 13 milliards d’euros en 2030. Bien que je soutienne votre démarche, ce changement de titre ne me semble pas indispensable. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Rappels au règlement
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7. Monsieur le rapporteur, de nombreuses fois, vous avez critiqué, voire hurlé sur des rapporteurs ou des ministres qui n’apportaient pas de réponses précises aux amendements présentés. Depuis le début de l’examen des amendements, pas une seule fois vous n’avez daigné vous lever pour nous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces questions ne sont ni absurdes ni clownesques, mais bien des questions de fond, à commencer par le financement de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.) Vous proposez une loi qui coûterait 20 milliards d’euros, alors quand on vous demande comment la financer…
Rappels au règlement
Nous avons compris.
UL
Rappels au règlement
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Rappels au règlement
…la moindre des choses, c’est de vous lever pour dire que vous n’avez pas de solutions ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Rappels au règlement
Je vous remercie de ces précisions, mais je rappelle que la réponse du rapporteur est libre. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Puisque vous voulez des réponses, je prendrai la parole pour dire, à chaque fois, que nous nous opposons aux inutiles amendements d’obstruction. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Puisqu’avec l’aide du gouvernement, les macronistes s’entêtent dans une obstruction qui va à l’encontre de la souveraineté du peuple, j’appelle tous ceux qui nous écoutent à venir aux Invalides, à dix-neuf heures, pour dire que la représentation nationale doit pouvoir voter, au moins une fois, sur l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Rappels au règlement
Qu’est-ce que c’est que cette pression ? C’est scandaleux !
Rappels au règlement
Un peu de calme. Aujourd’hui, je suis inénervable. La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. La présidence ne peut être ainsi remise en cause, surtout quand elle est si bien exercée par la présidente Moutchou. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Ce n’est pas possible ! La présidente a rappelé les règles du jeu, dès le début des débats. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Que cela vous plaise ou non, notre règlement doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
Rappels au règlement
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Je suis surpris que la présidente Panot nous invite à quitter l’hémicycle à dix-neuf heures, le jour de sa niche parlementaire. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Alors que je pensais que la loi se faisait ici, à l’Assemblée nationale, pour la présidente Panot, elle se fait manifestement dans la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez bien me laisser m’exprimer, le rapporteur refuse cet amendement au motif que nous ne l’aurions pas équilibré par de nouvelles recettes. Or qui crée un problème de déséquilibre de nos finances publiques avec cette proposition de loi ? C’est vous ! Donc, c’est à vous de le résoudre ! Et comment faites-vous ? Vous augmentez d’abord le prix du paquet de cigarettes – les Français apprécieront et vous nous direz le prix atteint avec votre texte. Ensuite, vous prétendez résoudre un problème pérenne de finances publiques en augmentant temporairement une contribution qui existe déjà. Tout cela n’est pas sérieux et démontre votre impréparation. Dans le fond, vous êtes des populistes : vous savez pertinemment que cette réforme n’est ni faite ni à faire, et que celle de 2023 ne sera jamais remise en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Rappels au règlement
La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, c’est avec gravité que je m’adresse à cette assemblée. (M. Manuel Bompard s’exclame.) Madame la présidente de séance, madame la présidente Panot, je souhaite vous interpeller sur un fait qui a été porté à mon attention. Plusieurs membres de cette assemblée ne sont pas physiquement parmi nous aujourd’hui, mais ils participeront à nos votes grâce à l’article 27 de la Constitution, qui permet de bénéficier d’une délégation de vote renouvelable en cas de maladie, d’accident ou d’événement familial particulièrement grave empêchant le parlementaire de se déplacer. Cependant, je suis choqué de constater qu’un de nos membres, actuellement soumis à une procédure exceptionnelle de révision de la part du déontologue de l’Assemblée nationale, à la suite de faits d’une extrême gravité qu’il a lui-même reconnus, puisse bénéficier de cet aménagement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappels au règlement
Arrêtez ça, madame la présidente !
Rappels au règlement
J’ai bien compris, monsieur le député.
Rappels au règlement
Suis-je le seul à trouver choquant qu’une personne – que je ne nomme pas – participe à nos votes, alors que le déontologue n’a pas encore statué sur son sort ? (Mme Danièle Obono se lève et s’exclame. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Rappels au règlement
Comment pouvez-vous laisser faire ça, madame la présidente ?
Rappels au règlement
Merci, madame Obono !
Rappels au règlement
Délateur !
II
Avant l’article 1er (suite)
(L’amendement no 877 n’est pas adopté.)
Amdt 877 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Sur l’amendement n° 879, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé pour soutenir cet amendement.
Avant l’article 1er (suite)
Nous proposons d’ajouter les mots « affaiblissant la crédibilité de la France sur la scène internationale en matière de réformes » à l’intitulé du chapitre Ier. La réforme de 2023 a marqué un tournant dans l’engagement de la France pour garantir la pérennité de son système de retraites, confronté au défi démographique. Si nous revenions sur ces ajustements, cela compromettrait non seulement les finances publiques, mais aussi l’image de la France auprès de ses partenaires internationaux, qui suivent avec attention la capacité des États à mettre en œuvre des réformes structurelles. Céder à des démarches purement idéologiques affaiblit la position de la France comme acteur sérieux et responsable dans sa gestion des enjeux sociaux. Ce recul pourrait entraîner une défiance envers d’autres réformes nécessaires et accentuer la perception d’une instabilité politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis de la commission ?
Avant l’article 1er (suite)
Avis défavorable à cet amendement d’obstruction.
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avant l’article 1er (suite)
Vous proposez de modifier le titre de l’article afin de signifier qu’il est sans considération pour l’équilibre budgétaire. Permettez-moi d’ajouter que ce serait aussi sans considération pour les équilibres démographiques, puisqu’au moins une partie de l’hémicycle sait qu’un régime par répartition est fondé sur un équilibre entre actifs et pensionnés, et que cet équilibre ne cesse de se dégrader. Vous avez rappelé la contribution indispensable de la réforme de 2023 et, avant elle, de 2014, quand il y avait encore un sens des responsabilités chez la gauche sociale et démocratique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.) Si je comprends le sens de votre amendement, je pense que ce changement de titre n’est pas indispensable. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Avant l’article 1er (suite)
Nous sommes contre cet amendement. S’agissant du collègue Andy Kerbrat, n’instrumentalisons pas, pour des raisons politiques, la situation d’une personne en arrêt maladie qui se bat contre une addiction. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.) C’est ignoble et abject. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Avant l’article 1er (suite)
Elle arrive à le dire sérieusement !
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Avant l’article 1er (suite)
Sur un sujet aussi grave, qui véhicule tant d’attentes de la part de nos concitoyens, je vais m’en tenir au fond. Il est légitime de chercher à avoir la meilleure vie possible, mais au-delà des situations individuelles se posent des questions collectives. Je ne suis pas choqué par les amendements visant à modifier le titre, car il faut bien nommer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Avant l’article 1er (suite)
Il a totalement raison !
Avant l’article 1er (suite)
Dans le cadre d’une niche parlementaire, l’abrogation de la réforme sans alternative crédible est un chemin périlleux. Qui en serait victime ? Pas nous directement, mais les Français, notamment ceux qui ont besoin de leur retraite pour vivre. Alors que la viabilité de notre système de retraite par répartition est en jeu, vous proposez seulement une abrogation, au lieu de présenter une autre réforme crédible, sérieuse et responsable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
Avant l’article 1er (suite)
C’est démago !
Avant l’article 1er (suite)
Il a raison !
Avant l’article 1er (suite)
En l’occurrence, il ne s’agit pas d’accompagnement mais d’une abrogation pure et simple, dangereuse pour le système. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Que la représentation nationale se préoccupe de notre système de retraite par répartition, de sa viabilité, de sa pérennité, c’est important. Reste que cette abrogation aurait des conséquences claires : pour les travailleurs, 450 euros supplémentaires de cotisation par an ; pour les retraités, 770 euros de pension annuelle en moins ; dans les deux cas, une perte de pouvoir d’achat que nous ne pouvons accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Vous nous dites en substance : abrogeons, nous parlerons du financement plus tard. Compte tenu du caractère fondamental de l’équilibre financier, ce n’est pas crédible, ce n’est pas sérieux ! La question du financement du système va de pair avec celle de sa pérennité : s’il est remis en cause, les retraités, demain, seront perdants.
Avant l’article 1er (suite)
Eh oui !
Avant l’article 1er (suite)
Nous sommes là pour les défendre, et pour défendre les actifs. J’y insiste, le financement constitue le fond du problème ; ne l’éludez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
Sur l’amendement no 3, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix l’amendement no 879.
Amdt 879 Rejeté
II
Avant l’article 1er (suite)
(Il est procédé au scrutin.)
Avant l’article 1er (suite)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 340 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l’adoption 95 Contre 226
II
Avant l’article 1er (suite)
(L’amendement no 879 n’est pas adopté.)
Amdt 879 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 3.
Amdt 3 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Il vise, dans l’intitulé du chapitre Ier du texte, à ajouter après le mot « abrogation » l’adjectif « irresponsable ».
Avant l’article 1er (suite)
C’est nul ! Si vous voulez faire de l’obstruction, faites-le bien !
Avant l’article 1er (suite)
Les irresponsables, c’est vous !
Avant l’article 1er (suite)
Comme l’a dit notre collègue Bazin, il importe de bien nommer les choses. Vouloir abroger la réforme, c’est-à-dire revenir à la retraite à 62 ans, n’est pas responsable dans le contexte actuel.
Avant l’article 1er (suite)
Vous en êtes fiers ! C’est pitoyable !
Avant l’article 1er (suite)
Ce serait une grave erreur économique, qui illustrerait le déni de réalité dans lequel est plongée une bonne partie de la classe politique française.
Avant l’article 1er (suite)
Les Français savent à quoi s’en tenir, et ils votent !
Avant l’article 1er (suite)
La gauche, soutenue par l’extrême droite, refuse de prendre conscience que nous vivons plus longtemps.
Avant l’article 1er (suite)
Ce qui importe, c’est de vieillir en bonne santé !
Avant l’article 1er (suite)
C’est d’ailleurs une grande réussite des sociétés capitalistes aux XXe et XXIe siècles. Logiquement, il nous faut donc travailler un peu plus longtemps. Nombre de nos concitoyens comprennent ce raisonnement. Le déni de réalité consiste aussi à refuser de voir que, si nous ne faisons pas collectivement l’effort de travailler un peu plus longtemps, la chute de la proportion d’actifs par rapport aux retraités entraînera mécaniquement une baisse des pensions. Les grandes économies européennes ont toutes réformé leur système de retraite de manière bien plus ambitieuse que nous n’avons réformé le nôtre il y a un an et demi. En Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, l’âge légal de départ a été porté à 67 ans ;…
Avant l’article 1er (suite)
Eh oui !
Avant l’article 1er (suite)
…en Espagne, pays gouverné par la gauche et que vous érigez en modèle, à 65 ans. Nous sommes le camp de la responsabilité, nous défendons notre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis de la commission ?
Avant l’article 1er (suite)
Défavorable à cet amendement d’obstruction. (« Debout, monsieur le rapporteur ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avant l’article 1er (suite)
Vous souhaitez modifier le titre du chapitre Ier afin de mettre en évidence le caractère irresponsable de cette proposition de loi.
Avant l’article 1er (suite)
L’amendement est rédactionnel !
Avant l’article 1er (suite)
Effectivement, le texte prévoit une recette sans s’assurer qu’elle sera durable et suffisante pour couvrir les besoins futurs.
Avant l’article 1er (suite)
Ce n’est pas sérieux !
Avant l’article 1er (suite)
Cela mettrait en péril le versement de leur pension à 17 millions de retraités, comme l’a rappelé M. Bazin. Vous avez donc raison, cette proposition de loi est tout à fait irresponsable du point de vue financier.
Avant l’article 1er (suite)
Eh oui !
Avant l’article 1er (suite)
Néanmoins, je ne crois pas nécessaire de l’indiquer dans le titre en question. Je vous invite à retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
Conformément à ce que j’ai annoncé, je donnerai la parole à deux orateurs, l’un favorable à l’amendement, l’autre opposé à celui-ci. La parole est à M. Manuel Bompard.
Avant l’article 1er (suite)
Obstruction ridicule ; nous sommes contre. (Mme Marie Pochon applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Avant l’article 1er (suite)
Nous sommes favorables à l’amendement, car il serait irresponsable d’abroger une réforme certes impopulaire, mais indispensable au rééquilibrage du système de solidarité nationale. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Il est irresponsable, pour des représentants du peuple qui se disent attachés à l’éducation, d’appeler à harceler en ligne leurs collègues, eux aussi élus, d’appeler à faire pression sur eux, à les menacer.
Avant l’article 1er (suite)
Ce n’est pas acceptable !
Avant l’article 1er (suite)
Il est irresponsable, pour un rapporteur, de se comporter régulièrement de manière déplacée en commission des lois ou dans l’hémicycle.
Avant l’article 1er (suite)
Madame la présidente, cela n’a pas de lien avec l’amendement !
Avant l’article 1er (suite)
Il est irresponsable de déposer, quelques jours après le 13 novembre, une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – « Quel est le rapport avec l’amendement ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
La provoc’, c’est leur façon de faire !
Avant l’article 1er (suite)
Il est irresponsable, pour des députés, d’insulter régulièrement la police, les ministres, les institutions. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
Vous ne défendez pas l’amendement !
Avant l’article 1er (suite)
Le groupe La France insoumise a produit un texte irresponsable, à son image ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
Je demande aux orateurs de bien vouloir s’en tenir aux amendements. Sinon, nous ne nous en sortirons pas.
Rappels au règlement
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Il se fonde sur l’article 100 du règlement et a trait au bon déroulement du débat. J’ai été rapporteure générale du projet de loi portant la réforme des retraites de 2023. Durant les quinze jours que j’ai passés au banc… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)
Rappels au règlement
Attendez, chers collègues !
Rappels au règlement
…et alors que le texte avait fait l’objet de 13 000 amendements, jamais, pour donner l’avis de la commission, je ne suis restée assise au motif qu’il s’agissait d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) En dépit de la violence dans cet hémicycle et des propos haineux,…
Rappels au règlement
Merci, madame Rist, nous avons bien compris.
Rappels au règlement
…je me suis chaque fois levée pour répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Rappels au règlement
Personne n’a craqué !
Rappels au règlement
Chers collègues, s’il vous plaît ! La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Madame la présidente, l’usage est de limiter à deux le nombre de rappels au règlement fondés sur une même disposition. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir le suivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappels au règlement
Vous avez raison, monsieur Bompard. Je l’applique à l’instant même.
Avant l’article 1er (suite)
Je mets aux voix l’amendement no 3.
Amdt 3 Rejeté
II
Avant l’article 1er (suite)
(Il est procédé au scrutin.)
Avant l’article 1er (suite)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 349 Nombre de suffrages exprimés 327 Majorité absolue 164 Pour l’adoption 97 Contre 230
II
Avant l’article 1er (suite)
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
Amdt 3 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 295.
Amdt 295 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Il vise à appeler l’attention du rapporteur sur l’irrecevabilité de la proposition de loi. Du reste, le rapporteur n’a pas répondu à M. Sitzenstuhl : pourquoi un amendement portant sur 1 000 euros est-il écarté, alors qu’une proposition de loi dont le coût serait de 20 milliards a passé le filtre de la recevabilité ?
Avant l’article 1er (suite)
Eh oui !
Avant l’article 1er (suite)
De surcroît, l’irrecevabilité n’est pas seulement budgétaire, mais politique : depuis plusieurs jours, nos collègues du bloc central qui ont eu le malheur de défendre leurs convictions, et pour cela de déposer quelques amendements, font l’objet d’une véritable entreprise de délation.
Avant l’article 1er (suite)
Cela n’a rien à voir avec l’amendement ! Ça continue !
Avant l’article 1er (suite)
Nos noms et nos adresses sont publiés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) La France insoumise nous ramène aux pires heures de l’histoire. Mes chers collègues, si vous êtes en désaccord avec la pensée unique, avec les diktats, votre nom sera affiché, vous serez calomnié ; voilà le traitement auquel vous aurez droit ! Malheureusement, ce n’est pas sans rappeler le stalinisme, dont nos collègues sont, en quelque sorte, les héritiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Avant l’article 1er (suite)
Un peu de calme, chers collègues !
Avant l’article 1er (suite)
Telles sont les irrecevabilités auxquelles nous devons faire face ; nous y répondrons pied à pied. Le Rassemblement national est très heureux de former une coalition populiste avec La France insoumise (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), de même que celle-ci est très heureuse de mendier aujourd’hui les voix du Rassemblement national ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) En tout état de cause, la proposition de loi est doublement irrecevable.
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis de la commission ?
Avant l’article 1er (suite)
Obstruction ; défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avant l’article 1er (suite)
Avant de me prononcer, je tiens à faire part de toute ma solidarité à la députée Spillebout, qui est l’objet, depuis quelques jours, de harcèlement sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) En outre, à l’instar de la rapporteure générale Rist au cours des débats houleux de 2023, par respect et par considération pour la représentation nationale, je continuerai de me lever pour répondre sur chaque amendement. (Mêmes mouvements.)
Avant l’article 1er (suite)
Le gouvernement gouverne ! Il n’a pas à donner de leçons ! Séparation des pouvoirs !
Avant l’article 1er (suite)
Cher Mathieu Lefèvre, vous souhaitez modifier l’intitulé du chapitre Ier pour souligner l’irrecevabilité financière, voire l’irrecevabilité politique, de la proposition de loi.
UL
Avant l’article 1er (suite)
Il n’y a pas d’irrecevabilité politique en démocratie !
Avant l’article 1er (suite)
Celle-ci créerait en effet une charge nouvelle. Pour la financer, La France insoumise prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, dont le produit serait somme toute aléatoire.
Avant l’article 1er (suite)
Ils mettent aussi en péril les buralistes de nos territoires ! Il faut débloquer le trafic transfrontalier !
Avant l’article 1er (suite)
Or il s’agit de financer le régime de retraite par répartition. Cela représente tout de même 14 % du PIB, on ne plaisante pas avec ce genre de choses !
Avant l’article 1er (suite)
Ça suffit, les leçons !
Avant l’article 1er (suite)
C’est du respect, ça ?
Avant l’article 1er (suite)
Je comprends tout à fait votre intention, monsieur Lefèvre, mais je ne crois pas utile de modifier ce titre. Si vous ne retirez pas l’amendement, j’émettrai un avis défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à Mme Farida Amrani.
Avant l’article 1er (suite)
Nous voterons contre ce septième amendement d’obstruction issu du socle commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
Ça ne mérite pas mieux !
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Avant l’article 1er (suite)
Cela fait trois heures que nous discutons…
Avant l’article 1er (suite)
Nous, on ne nous donne pas la parole !
Avant l’article 1er (suite)
…de l’abrogation irresponsable et irrecevable proposée par le groupe La France insoumise. Seulement, depuis ce matin, la gauche fuit le débat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne répond à aucune de nos questions. L’amendement de mon collègue Lefèvre, que je soutiens,…
Avant l’article 1er (suite)
Il ne l’a pas défendu !
Avant l’article 1er (suite)
…ne vise pas à faire obstruction : il porte sur le fond.
Avant l’article 1er (suite)
Vous n’êtes même pas capables de travailler sur le fond !
Avant l’article 1er (suite)
S’il vous plaît, chers collègues !
Avant l’article 1er (suite)
Nous souhaitons appeler l’attention de nos collègues de gauche et d’extrême droite sur le caractère irrecevable du texte. On peut débattre de son éventuelle irrecevabilité politique. En tout cas, il est entaché d’irrecevabilité financière, puisqu’il crée une charge d’au moins 20 milliards. Faut-il vous rappeler le niveau du déficit et celui de la dette ? (« Grâce à vous ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
Chers collègues, s’il vous plaît !
Avant l’article 1er (suite)
Étant donné l’état de nos comptes publics et sociaux, comment entendez-vous financer l’abrogation de la réforme des retraites ? Monsieur Bernalicis, nous attendons votre réponse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
II
Avant l’article 1er (suite)
(L’amendement no 295 n’est pas adopté.)
Amdt 295 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Sept à zéro !
Avant l’article 1er (suite)
Je suis saisie de deux amendements, nos 870 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 870, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Mesnard, pour soutenir l’amendement.
Amdt 870 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer dans l’intitulé du chapitre Ier les mots : « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 ». Il s’agit de rappeler que la proposition de loi entraînerait forcément à terme, pour combler le gouffre financier qu’elle aurait créé, la suppression de mesures sociales essentielles. La réforme de 2023 a renforcé la justice sociale et la solidarité intergénérationnelle, grâce à des avancées significatives : revalorisation des petites retraites, prise en compte des carrières longues, reconnaissance de la pénibilité de certains métiers. En abrogeant des ajustements cruciaux tout en négligeant les acquis obtenus, le texte compromettrait la pérennité des droits sociaux des plus fragiles. Par notre amendement, nous insistons sur la nécessité de préserver ces bénéfices, qui constituent des progrès pour des millions de Français. Loin d’être une simple abrogation, la démarche met en péril un équilibre social et économique déjà fragile, sacrifiant les améliorations durement obtenues pour des considérations purement idéologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
Nous en venons à l’amendement no 871 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, sur lequel je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement est défendu.
Amdt 871 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 870 et 871 ? (« Debout, monsieur le rapporteur ! » sur quelques bancs du groupe EPR. – Le rapporteur se lève pour donner l’avis de la commission. – «Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Avant l’article 1er (suite)
Soyez prudents, chers collègues, ne prenez pas trop goût à m’applaudir ! Il s’agit d’amendements d’obstruction. Au demeurant, je vous invite à vous coordonner, parce que l’amendement no 871 indique « sans remettre en cause les avancées permises par la réforme de 2023 », tandis que l’amendement no 870 mentionne « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 » – alors qu’ils ont été déposés par le même groupe !
Avant l’article 1er (suite)
Nous parlons aussi de la remise en cause de la loi Touraine !
Avant l’article 1er (suite)
Quelle est votre position exacte ? La proposition de loi remet-elle en cause, ou non, les avancées ? Il faut savoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
Il y a un débat !
Avant l’article 1er (suite)
Par ailleurs, vous demandez des scrutins publics sur presque tous vos amendements d’obstruction. Faites attention : en cas de scrutin public, la liste des députés qui ont voté pour ou contre est publiée sur le site de l’Assemblée nationale. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Si j’étais vous, j’y réfléchirais à deux fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Avant l’article 1er (suite)
Arrêtez avec vos menaces !
Avant l’article 1er (suite)
Avis défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
S’il vous plaît, monsieur le rapporteur, il serait bon d’éviter ce type de pressions entre nous. Je ne le dirai pas deux fois. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
À quel article du règlement vous référez-vous, madame la présidente ? Est-ce vraiment impartial ?
Rappel au règlement
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement
Nous ne pouvons pas accepter… (« Sur quel fondement ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Pour la bonne tenue de nos débats, madame la présidente, nous ne pouvons accepter que le rapporteur menace des parlementaires. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)
Rappel au règlement
Inadmissible ! Chacun est libre de voter comme il l’entend !
Rappel au règlement
C’était le sens de mon intervention, monsieur Berrios.
Rappel au règlement
Non seulement il ne se lève pas pour répondre, mais lorsqu’il se lève, c’est pour nous menacer ! C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappel au règlement
Un peu de calme, s’il vous plaît ! Ne me forcez pas à suspendre la séance une nouvelle fois. On ne s’entend pas !
Rappel au règlement
Je demande une suspension de séance.
Rappel au règlement
Elle est de droit.
Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue.
II
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à douze heures trente.)
Suspension et reprise de la séance
La séance est reprise – dans des conditions un peu plus apaisées, je l’espère. Je vous prie de cesser les rappels au règlement qui n’en sont pas vraiment et les provocations dans vos prises de parole, pour que nous puissions nous intéresser au fond du sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, DR et HOR.)
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements nos 870 et 871 ?
Avant l’article 1er (suite)
Vous proposez de modifier le titre du chapitre Ier pour mentionner la remise en cause de la réforme de 2023. Vous avez tout à fait raison de le rappeler, la proposition de loi remet en cause les fondamentaux de la réforme de 2023.
Avant l’article 1er (suite)
C’est la huitième fois que vous le dites !
Avant l’article 1er (suite)
Je souscris donc à l’esprit de vos amendements. Toutefois, je vous demande de les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. Henri Alfandari.
Avant l’article 1er (suite)
Monsieur le rapporteur, vous nous avez interrogés sur notre cohérence. Or c’est bien votre cohérence que nous questionnons nous aussi ! Rappelons que le déficit du système de retraite est à l’origine de plus de 44 % de l’accroissement de la dette du pays depuis 2017. Ce n’est pas la réforme de 2023 qui en est responsable. En supprimant cette réforme d’équilibre, vous accroîtriez encore le déficit, ce qui mettrait en danger le paiement des retraites pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Avant l’article 1er (suite)
Je suis contre cet énième amendement d’obstruction inutile.
Avant l’article 1er (suite)
Voilà un propos riche qui nous éclaire !
Avant l’article 1er (suite)
Je mets aux voix l’amendement no 870.
Amdt 870 Rejeté
II
Avant l’article 1er (suite)
(Il est procédé au scrutin.)
Avant l’article 1er (suite)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 293 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 86 Contre 207
II
Avant l’article 1er (suite)
(L’amendement no 870 n’est pas adopté.)
Amdt 870 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Je mets aux voix l’amendement no 871.
Amdt 871 Rejeté
II
Avant l’article 1er (suite)
(Il est procédé au scrutin.)
Avant l’article 1er (suite)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l’adoption 79 Contre 209
II
Avant l’article 1er (suite)
(L’amendement no 871 n’est pas adopté.)
Amdt 871 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Neuf à zéro !
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 873.
Amdt 873 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Il vise à préciser que la proposition de loi est en contradiction avec les engagements budgétaires de la France. Soyons clairs : pour financer le déficit du système de retraite, nous empruntons. Vous vous dites les pourfendeurs des marchés, mais en réalité, vous les aimez, car en creusant le déficit, vous nous placez entre leurs mains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis de la commission ?
Avant l’article 1er (suite)
Obstruction ; défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avant l’article 1er (suite)
En abrogeant les réformes de 2023 et de 2014, vous érodez la confiance dans notre système de retraite, dont le principe fondamental est le suivant : chaque mois, les salariés cotisent à un taux de 28 % pour financer les pensions des retraités. Les actifs acceptent de le faire parce qu’ils ont confiance dans le fait qu’ils bénéficieront eux aussi d’une retraite. Vous fragilisez, vous minez la confiance de nos concitoyens dans notre système de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.) M. Alfandari a rappelé un chiffre qui mérite d’être plus connu : 44 % de l’aggravation de la dette est liée à la dérive des dépenses de retraite. Or vous proposez d’accentuer cette dérive. Je souscris totalement à l’esprit de l’amendement, qui tend à rappeler que le texte est contraire au principe de responsabilité budgétaire. Néanmoins, il n’est pas nécessaire de changer le titre en question. Je suggère le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
C’était long, pour dire ça !
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à Mme Eliane Kremer.
Avant l’article 1er (suite)
Le texte affaiblit considérablement la crédibilité de la France, dans un environnement économique déjà très difficile.
Avant l’article 1er (suite)
Elle a raison !
Avant l’article 1er (suite)
Revenons sur les enjeux démographiques, qui sont incontournables. Le nombre de retraités augmente, la durée de vie s’allonge et la natalité baisse. Dès lors, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités, qui était confortable, devient de plus en plus problématique.
Avant l’article 1er (suite)
À qui la faute ?
Avant l’article 1er (suite)
Il faut davantage d’immigration !
Avant l’article 1er (suite)
Au vu de ces données incontestables, l’abrogation de la retraite à 64 ans et la baisse de la durée de cotisation que prévoit le texte conduiraient inéluctablement à une augmentation sensible des cotisations et à une diminution des pensions, donc à une perte très nette de pouvoir d’achat.
Avant l’article 1er (suite)
Elle a raison !
Avant l’article 1er (suite)
Votre proposition de loi d’abrogation est une simple mesure populiste. Par ailleurs, rassurez-vous, à 64 ans comme à 60, nous sommes encore en bonne forme physique ; nous n’allons pas directement à l’Ehpad, ni au cercueil ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et HOR. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Avant l’article 1er (suite)
Mes chers collègues, pas de hurlements !
Avant l’article 1er (suite)
Regardez dans vos communes le dynamisme des clubs du troisième âge et la clientèle des agences de voyages !
Avant l’article 1er (suite)
Monsieur Jacobelli, s’il vous plaît !
Avant l’article 1er (suite)
Maintenir ce texte serait totalement irresponsable et mettrait en péril notre système de retraite. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
Quelle honte !
Avant l’article 1er (suite)
Cela aurait des répercussions considérables sur les finances publiques et, par conséquent, sur la position et l’image de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Avant l’article 1er (suite)
C’est trop facile !
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Avant l’article 1er (suite)
Finalement, je suis plutôt content d’avoir attendu mon tour pour parler. Il n’est pas nécessaire de gratter longtemps pour voir une telle morgue de classe apparaître ! C’est la morgue du parti des petits-bourgeois qui n’ont jamais travaillé et qui prétendent que les autres peuvent travailler jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Jamais, jamais, jamais ! C’est tout ce que vous êtes ! On n’en peut plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.)
MM
Avant l’article 1er (suite)
C’est honteux !
Avant l’article 1er (suite)
Monsieur Tanguy, vous m’avez plus la parole ! Ça suffit ! J’ai ouvert la séance en demandant à chacun de bien vouloir surveiller son vocabulaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
Très bien !
Avant l’article 1er (suite)
C’est vraiment une question !
Avant l’article 1er (suite)
Non, ce sont des provocations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
MS
Avant l’article 1er (suite)
Elle était là, la provocation ! (MM. Emeric Salmon et Philippe Ballard désignent les bancs du groupe DR.)
Avant l’article 1er (suite)
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Je le répète, je n’accepterai pas ce type de provocations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur divers bancs.) Soit nous en revenons à l’amendement, soit je couperai systématiquement la parole. Plusieurs d’entre vous souhaitent faire un rappel au règlement. Je l’ai fait moi-même, et je considère que l’épisode est clos. Avançons.
Avant l’article 1er (suite)
Il n’est pas clos !
Avant l’article 1er (suite)
Rendez-nous Clémence Guetté !
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Avant l’article 1er (suite)
Nous sommes contre l’amendement.
Rappel au règlement
Monsieur Bazin, vous persistez à demander un rappel au règlement ?
Rappel au règlement
Oui, je persiste, madame la présidente. Je n’ai pas fait de rappel au règlement depuis le début de la matinée.
Rappel au règlement
Ce n’est pas une raison.
Rappel au règlement
Il se fonde sur l’article 70 du règlement, relatif aux mises en cause personnelles. C’était la première prise de parole de ma collègue dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Rappel au règlement
Je comprends… Chers collègues, s’il vous plaît !
Rappel au règlement
Vous parlez de « morgue de classe » sans connaître son parcours ! Oui, il y a des retraités en bonne santé. Quant aux Insoumis, ils ont dit qu’une liste de députés serait publiée en fonction de leur vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Rappel au règlement
Merci, monsieur Bazin. J’ai réagi à ce sujet tout à l’heure.
Rappel au règlement
Je demande une suspension de séance pour que l’hémicycle retrouve son calme.
Rappel au règlement
Elle est de droit.
Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue.
II
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à douze heures quarante-cinq.)
Suspension et reprise de la séance
La séance est reprise.
II
Avant l’article 1er (suite)
(L’amendement no 873 n’est pas adopté.)
Amdt 873 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Dix à zéro !
Avant l’article 1er (suite)
Nous en venons à l’amendement no 872, sur lequel je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Horizons & indépendants. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement.
Amdt 872 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer les mots suivants dans l’intitulé du chapitre Ier : « menaçant directement les petites pensions ». Il faut dire la vérité aux Français !
Avant l’article 1er (suite)
Oui !
Avant l’article 1er (suite)
Il faut dire, redire et bien souligner la conséquence directe et grave qu’entraînerait l’adoption de cette proposition de loi. En effet, l’une des avancées majeures de la réforme de 2023 a été la revalorisation des petites retraites, garantissant un minimum de pension à 1 200 euros pour une carrière complète.
Avant l’article 1er (suite)
Fake news !
Avant l’article 1er (suite)
En revenant sur les ajustements financiers liés à l’âge légal et à la durée d’assurance, ce texte menace la soutenabilité des mécanismes qui permettent ces revalorisations. Sans équilibre financier, les mesures de solidarité en faveur des pensions les plus modestes seront les premières victimes des déficits structurels. La mention que nous proposons rappelle que l’abrogation de la réforme, présentée comme sociale, masque des conséquences défavorables pour les retraités les plus vulnérables. Il est impératif de préserver les acquis obtenus pour garantir la justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis de la commission ?
Avant l’article 1er (suite)
Amendement d’obstruction. Défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avant l’article 1er (suite)
Vous proposez une modification du titre. La revalorisation des petites retraites, permise par la réforme de 2023, serait totalement remise en cause par la proposition de loi du groupe La France insoumise, même si ses membres n’assument pas du tout cette conséquence. J’ai entendu sur les bancs du groupe socialiste l’expression fake news. Or je tiens à rappeler l’apport positif de cette loi, et je salue à cette occasion Élisabeth Borne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.) Les petites pensions ont effectivement été augmentées : nous avons garanti à celles et ceux qui ont travaillé et cotisé toute leur vie qu’ils pourraient toucher au moins 85 % du Smic net par mois. En conséquence, 1,4 million de personnes touchant une petite retraite ont vu celle-ci augmenter de 50 euros par mois en moyenne à compter du 1er septembre 2023 ou du 1er septembre 2024. Ce n’est pas une fake news !
Avant l’article 1er (suite)
Eh oui !
Avant l’article 1er (suite)
Ce n’est pas 1 200 euros pour tout le monde, madame la ministre !
Avant l’article 1er (suite)
Je n’ai pas dit cela, monsieur Guedj, j’ai parlé d’une revalorisation ! Notre débat a besoin de nuances, et il faut rappeler la réalité des chiffres. Monsieur Gernigon, je comprends parfaitement le sens de votre amendement, car il est bon de rappeler l’effort accompli en faveur des petites pensions grâce à la réforme de 2023. Je vous invite néanmoins à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Avant l’article 1er (suite)
Je suis opposé à cet amendement, et je répète que l’argument de notre collègue relatif aux 1 200 euros de retraite pour une carrière complète, qui figure aussi dans l’exposé sommaire, est une fake news.
Avant l’article 1er (suite)
La ministre n’a pas dit cela !
Avant l’article 1er (suite)
Cela avait été démontré lors du débat sur la réforme des retraites : la mesure concerne au mieux 10 000 personnes. Il est important de dire la vérité aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Rappels au règlement
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Rappels au règlement
C’est de la provocation !
Rappels au règlement
Je tenais à présenter mes excuses à notre collègue Kremer. Je ne la connaissais pas et je la découvre ce matin… (Brouhaha.)
Rappels au règlement
Laissez l’orateur s’exprimer, s’il vous plaît !
Rappels au règlement
Oui, surtout quand je présente mes excuses à notre collègue ! Je comprends mieux son propos, puisque d’après M. Hetzel, que Mme Kremer remplace, elle est une jeune retraitée de 62 ans de la Banque de France, laquelle jouit d’un des régimes de retraite les plus favorables de la République. Son propos est donc une honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent. – « C’est une honte ! » et vives protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem, dont plusieurs députés se lèvent en brandissant le règlement de l’Assemblée nationale.)
Rappels au règlement
Monsieur Tanguy, les règles sont très claires dans cet hémicycle, et je les ai rappelées. Vous êtes rappelé à l’ordre ! La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Je le formule sur le fondement de l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Rappels au règlement
Oui, c’en est bien une !
Rappels au règlement
Et toi, tu as fait quoi dans ta vie ? (M. Gosselin s’adresse à M. Jean-Philippe Tanguy.)
Rappels au règlement
L’article 4 de la Constitution dispose que nous sommes respectés pour nos opinions et nos votes. En outre, il n’y a pas de mandat impératif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.) Notre collègue Eliane Kremer a un parcours professionnel que vous ignorez : elle a été vendeuse et a exercé d’autres métiers. Avons-nous regardé votre propre parcours ? Non.
Rappels au règlement
Ils sont minables ! C’est le degré zéro !
Rappels au règlement
Il convient de respecter les expériences professionnelles de chacun. En tout état de cause, elle représente des Français, des retraités, des travailleurs. Elle a toute légitimité pour exprimer ses opinions. Elle ne doit pas être attaquée pour son parcours professionnel, elle a bossé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Rappels au règlement
Elle a la légitimité du suffrage universel !
Rappels au règlement
Les attaques personnelles sont insupportables. Attention, mes chers collègues, c’est un jeu dangereux ! Vous mettez des cibles dans le dos des collègues ! La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
Rappels au règlement
Sur le même fondement : l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle.
Rappels au règlement
Cela fait deux rappels au règlement consécutifs sur le même fondement, madame la présidente !
Rappels au règlement
Je m’adresse aux collègues du groupe RN, en particulier à M. Tanguy : vous présentez deux visages.
Rappels au règlement
C’est une attaque personnelle !
Rappels au règlement
Vous avez fait semblant de commencer par des excuses, avec un cynisme avéré. Qui plus est, vous avez menti à la présidente, car vous lui aviez promis de présenter de véritables excuses. Ce que vous venez de faire est scandaleux et dévoile votre vrai visage. Nos collègues ici présents savent que vous avez vous-même défendu des régimes spéciaux de retraite.
Rappels au règlement
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Rappels au règlement
Alors, arrêtez cette infamie, arrêtez d’insulter les parcours de vie ! Ce que vous faites est inacceptable. Le diable a deux visages : les voilà ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Avant l’article 1er (suite)
Nous assistons à un triste spectacle depuis ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit ironiquement.)
Avant l’article 1er (suite)
Par votre faute !
Avant l’article 1er (suite)
On accuse des députés parce qu’ils travaillent et déposent des amendements. Pourtant, ceux-ci ont le mérite d’aller au fond des débats et de révéler que vous ne savez pas financer les 20 milliards d’euros de déficit supplémentaire que creuserait l’abrogation de la réforme des retraites. Le rapporteur ne daigne même pas se lever pour présenter des arguments parce qu’il n’en a aucun à leur opposer. En l’espèce, que va-t-il dire au 1,7 million de retraités qui ont vu leur petite retraite augmenter ? Si nous n’étions pas dans l’hémicycle aujourd’hui, ils devraient renoncer à la revalorisation de leur petite pension. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous en sommes à des attaques personnelles d’un côté, à des menaces de l’autre.
Avant l’article 1er (suite)
Un peu de calme, mes chers collègues ! Quel spectacle, en effet.
Avant l’article 1er (suite)
Ce débat sur les retraites mérite mieux. Je n’ai pour ma part aucun problème à figurer sur la liste des gens responsables qui ont eu le courage de voter et d’assumer la réforme, et ont eu les arguments pour la défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
Vous n’avez rien voté du tout, il n’y a pas eu de vote ! Il ne faut pas mentir !
Avant l’article 1er (suite)
Vous êtes des menteurs !
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à Mme la ministre.
Avant l’article 1er (suite)
J’aimerais manifester toute mon estime à la députée Mme Kremer et apporter quelques nuances à ce débat sur les carrières pénibles. Avant de vous engager dans de telles invectives, je vous recommande la lecture de l’étude très intéressante publiée au printemps dernier par France Stratégie. Elle fournit, par catégorie professionnelle, le taux de départ en inaptitude pour les actifs âgés de 51 à 59 ans. En moyenne, dans cette tranche d’âge, 10 % des actifs partent en inaptitude professionnelle, mais le chiffre est de 5 % dans le secteur de la banque et des assurances, de 35 % pour les ouvriers non qualifiés dans la manutention et dans le bâtiment, et de 20 % pour les aides à domicile, que nous soutenons tous ici. La situation est perfectible, comme l’ont d’ailleurs souligné mon collègue Laurent Saint-Martin et les députés du socle commun, mais il faut rappeler que la réforme de 2023 prévoit qu’entre 35 % et 40 % des actifs pourront partir avant l’âge légal fixé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est important et cela concerne notamment les catégories professionnelles que je viens d’évoquer. De plus, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle permet des aménagements de poste et des reconversions ; c’est du concret ! Il convient désormais de faire vivre ce fonds, puisque seules neuf branches professionnelles ont finalisé leur cartographie pour acheter du matériel et aider leurs salariés à se reconvertir. C’est aussi la raison pour laquelle le premier ministre a souhaité rouvrir le débat sur la retraite progressive, qui a déjà été simplifiée par la réforme de 2023. Ce dispositif, beaucoup plus développé en Europe du Nord qu’en France, permettra aux salariés de travailler à temps partiel tout en commençant à toucher une partie de leur retraite dès l’âge de 60 ans. Conformément au souhait du premier ministre, nous avons engagé une concertation sur l’usure professionnelle, qui touche plus particulièrement, je l’ai dit, certains métiers. La question du travail est donc essentielle, monsieur Corbière, lorsque l’on parle des retraites. Discutons de ces sujets plutôt que de nous invectiver ou de lancer des attaques personnelles, qui plus est contre une députée qui prend la parole pour la première fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Christophe Blanchet applaudit également.)
Avant l’article 1er (suite)
La parole est à M. le rapporteur.
Avant l’article 1er (suite)
Madame la ministre, ce que vous dites est très intéressant, mais cela n’a aucun rapport avec la proposition de loi que nous examinons (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), puisque nous ne touchons ni au fonds d’investissement dont vous parlez, ni au minimum contributif, à propos duquel vous avez menti à l’époque dans l’hémicycle, vous et la majorité à laquelle vous apparteniez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’aimerais, avant la levée de séance, faire un point sur le financement. Puisqu’on nous donne des leçons de responsabilité, et même de légistique, je rappelle qu’une proposition de loi ne peut pas créer de nouvelles cotisations sociales. C’est pourquoi, je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, nous avons prévu dans le texte une taxe sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières, qui permettrait de financer l’abrogation en année n. Quand bien même vous la repousseriez, le fonds de réserve pour les retraites nous permettrait de voir venir pendant deux ou trois ans, le temps d’organiser une conférence de financement avec les organisations syndicales, patronales et salariées (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), afin de financer durablement la retraite à 62 ans et quarante-deux ans de cotisation, avant de revenir à la retraite à 60 ans et quarante ans de cotisation. Par ailleurs, il faut tout de même rappeler que votre réforme paramétrique ne garantit pas l’équilibre, dans le temps long, du système de retraite.
Avant l’article 1er (suite)
Absolument !
Avant l’article 1er (suite)
Elle ne le garantit même pas en 2024, puisqu’il y a déjà un déficit de 3 milliards d’euros, comme le relève le COR.
Avant l’article 1er (suite)
Vous allez aggraver ce déficit !
Avant l’article 1er (suite)
J’ai apporté ici quelques documents de synthèse, que je vous invite à consulter plutôt que de me poser des questions auxquelles vous avez déjà les réponses ! Nous pensons qu’il faut augmenter les cotisations vieillesse : une augmentation de 0,15 point pendant sept ans permettrait de financer pour toujours le système de retraite.
Avant l’article 1er (suite)
Je vous prie de conclure, monsieur le rapporteur, car je vais devoir lever la séance. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
Je conclus. Il n’est pas vrai que nous allons baisser les pensions, puisque ce n’est pas possible. Dans notre droit – vous le savez bien, madame la ministre –, les pensions sont garanties par l’État.
Avant l’article 1er (suite)
Chers collègues du groupe La France insoumise, vous savez que les horaires des séances doivent être scrupuleusement respectés lors des niches parlementaires, et j’ai toujours veillé au respect de cette règle. Il n’y a donc pas lieu de protester. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant l’article 1er (suite)
Rendez-nous Clémence Guetté !
Avant l’article 1er (suite)
Je mets aux voix l’amendement no 872.
Amdt 872 Rejeté
II
Avant l’article 1er (suite)
(Il est procédé au scrutin.)
Avant l’article 1er (suite)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l’adoption 75 Contre 196
II
Avant l’article 1er (suite)
(L’amendement no 872 n’est pas adopté.)
Amdt 872 Rejeté
Avant l’article 1er (suite)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans ; Discussion de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol ; Discussion de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’Hexagone et les outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ; Discussion de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises ; Discussion de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein. La séance est levée.
II
Ordre du jour de la prochaine séance
(La séance est levée à treize heures.)
II
Ordre du jour de la prochaine séance
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra