Séance plénière — Mercredi 13 novembre 2024

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, une enquête de France 24 a mis en lumière l’utilisation en Iran – à des fins de répression de manifestations par la force – de munitions pour fusil de chasse provenant de la société franco-italienne Cheddite. Or, vous le savez, l’Iran est sous embargo. L’enquête trouve ses sources dans des forums de chasseurs iraniens qui photographient eux-mêmes régulièrement leurs munitions, lesquelles sont également utilisées par les soldats et les forces de l’ordre iraniennes. Celles-ci en font usage sur les manifestants, provoquant de graves blessures, visibles sur de très nombreuses vidéos. Pourtant, les législations française et européenne interdisent de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, à toute personne, entité ou organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne. Des questions ont été posées directement à la société Cheddite, qui avait déjà été la cible de critiques identiques dans le dossier birman. Elle répond vendre ses produits en respectant l’embargo iranien et ne pas en être responsable après la vente. Les cartouches ont pourtant transité jusqu’en Iran, notamment par la Turquie.

Il apparaît que la société Cheddite vend ses cartouches à une société turque du nom de Yavaşçalar, qui est le plus gros fournisseur de cartouches à l’Iran. Or, parmi les actionnaires de la société Yavaşçalar, on trouve la société Cheddite, à hauteur de 50 % des parts. Par ailleurs, des membres de la direction de Cheddite, dont le PDG lui-même, sont aussi membres du conseil d’administration de Yavaşçalar. Les ministères des affaires étrangères, de l’intérieur, de la défense et de l’économie ont été informés, afin que des investigations soient engagées. En décembre 2022, elles étaient en cours, sur un possible détournement de matériel exporté en violation des règles européennes. Pouvez-vous nous dire où en est cette enquête, nous en communiquer les résultats et nous indiquer quelles mesures ont été prises ou sont sur le point de l’être pour faire cesser ces agissements de la société Cheddite et restaurer ainsi un embargo efficace contre les ventes d’armes à l’Iran ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

La France a pris connaissance des allégations de France 24 relatives à l’utilisation, dans la répression des manifestations en Iran, de douilles de fusil de chasse et de tir sportif produites par le fabricant franco-italien Cheddite. Nous rappelons un principe simple : en stricte conformité avec les sanctions et embargo existants, notamment au niveau de l’Union européenne, la France n’autorise l’exportation vers l’Iran d’aucun produit explosif ou arme à feu, ni, plus généralement, d’aucun matériel de guerre. Tout porte à croire que ces cartouches se seraient retrouvées en Iran à la suite d’un détournement, très probablement depuis la Turquie. La France n’a en tout état de cause jamais autorisé ces exportations. Nous avons mené avec les autorités italiennes une démarche conjointe pour déterminer si ces exportations vers la Turquie ont été réalisées par la partie italienne de l’entreprise Cheddite. Au cours de l’enquête, l’entreprise a indiqué qu’elle n’avait jamais exporté de matériel vers les entreprises turques mentionnées dans l’article de France 24. Elle a par ailleurs été auditionnée par la Chambre des députés italienne, ce qui aurait permis d’écarter sa responsabilité et d’accroître la rigueur de sa lutte contre le détournement des sanctions.

Madame la présidente Naïma Moutchou, permettez-moi de vous associer à la question relative aux collectivités locales que j’adresse au nom du groupe Horizons & indépendants, présidé par Laurent Marcangeli, à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Depuis quinze ans, singulièrement sous les gouvernements de gauche (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC), les collectivités locales ont subi de plein fouet d’une part les économies que l’État a été incapable de réaliser – avec une baisse, de plus de 14 milliards, de la dotation globale de fonctionnement –, d’autre part une invraisemblable inflation normative, corrélée au développement d’un millefeuille administratif devenu tentaculaire, labyrinthe absolument insondable où se perdent décisions et argent public. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, nous avons souhaité maintenir le niveau de remboursement par le fonds de compensation pour la TVA, afin de ne pas casser la dynamique d’investissement des collectivités, qui réalisent 70 % des investissements publics dans notre pays. Dans ce même esprit, nous avons voulu que la contribution des collectivités au redressement des comptes publics ne relève pas d’une ponction arbitraire sur leur fiscalité, mais fasse l’objet d’une contractualisation, à l’instar des contrats dits de Cahors. Cela permettrait de soutenir les collectivités qui s’engagent sur le chemin de la maîtrise de la dépense publique, grâce à l’instauration d’un système de bonus-malus. Une telle contractualisation a par ailleurs la vertu de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Lorsque nous l’avons rencontré, le premier ministre a accueilli nos propositions avec intérêt. Alors que la discussion budgétaire s’engage au Sénat, pouvez-vous nous confirmer que les collectivités locales seront bel et bien des partenaires du Gouvernement, et non ses boucs émissaires, et qu’un travail de réforme du millefeuille administratif et territorial sera engagé dès 2025 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

La question que vous me posez au nom de votre groupe, de son président et de Mme la présidente de séance porte sur deux sujets : d’une part l’inflation des normes et le millefeuille administratif, d’autre part le budget. S’agissant de l’inflation des normes, vous le savez, le ministre chargé du budget et des comptes publics et moi-même avons confié une mission à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole. Nous lui avons demandé de bien vouloir approfondir les travaux qu’il avait menés à ce sujet et qui avaient donné lieu à la remise d’un rapport. L’objectif est très concrètement de simplifier la norme, en privilégiant une lecture fondée sur son coût plutôt que sur son efficacité supposée. M. Ravignon a commencé son travail et nous serons, dès le début de l’année 2025, en mesure d’apporter des réponses sur ce premier point. S’agissant du budget, le premier ministre vous l’a dit, le texte qui a été examiné par l’Assemblée nationale était en quelque sorte une version 0, dans le contexte d’une dette publique s’élevant à 3 228 milliards d’euros et d’intérêts de la dette s’établissant à 55 milliards par an, soit le deuxième budget de l’État après celui de l’éducation nationale. Avec les associations d’élus et les parlementaires, nous cherchons à améliorer cette copie tout en élaborant des réponses pour les collectivités. Nous allons poursuivre ce travail avec le Sénat. Bien évidemment, notre volonté est de contribuer à la baisse de la dépense publique, question qui concerne tout le monde, mais aussi d’apporter des réponses concrètes pour les collectivités, dont nous mesurons l’importance – quelle que soit la strate dont elles relèvent – dans l’économie du pays. Tel est le sens de notre engagement.

Merci, madame la ministre. Le groupe Horizons & indépendants sera très attentif à la baisse des dépenses publiques comme au maintien de la confiance à l’égard des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Olivier Becht applaudit également.)

Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des transports. Voilà un an, une commission d’enquête sur le fret ferroviaire, dont le rapporteur était notre excellent collègue Wulfranc, a démontré que le démantèlement de l’opérateur public de fret ferroviaire était une impasse. En 2019, déjà, le Gouvernement s’était alarmé : « la libéralisation du secteur […] s’est largement fait[e] au détriment […] de la part modale du fret ferroviaire ». À l’heure où le transport de marchandises par rail est une impérieuse nécessité pour répondre à l’urgence climatique, le chemin emprunté est une folie : devançant la Commission européenne, alors que nous pouvions encore négocier, le précédent gouvernement a proposé la mort de l’opérateur historique ; plus encore qu’une aberration, c’est un crime contre l’environnement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Alain David applaudit également.) Toute la filière en sera déstabilisée. Comment la France pourra-t-elle atteindre le doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici à 2030 en liquidant son propre opérateur au profit d’une libéralisation du transport de marchandises qui favorise la route ? Comment peut-on accepter que la nouvelle entité créée ait l’interdiction de candidater sur les vingt-trois circulations livrées à la découpe, qui n’ont pourtant pas toutes trouvé preneur chez d’autres opérateurs ferroviaires ? Comment est-il possible d’annoncer des objectifs de réindustrialisation si l’on ne préserve pas cet outil précieux de transport par le rail, qui répond non seulement aux besoins des grands secteurs de la métallurgie, de la chimie et du nucléaire, mais aussi aux enjeux du wagon isolé ? Pourquoi n’entend-on pas les salariés et leurs organisations syndicales, qui montrent l’incohérence d’un tel démantèlement, au moment où un groupe intégré fret-voyageurs-infrastructure se révèle nécessaire, car seul à même de répondre à la demande profonde de déplacements décarbonés par le train ? Le processus dit de discontinuité n’est pas autre chose que la casse du service public de fret ferroviaire, et c’est un échec. Le nouveau gouvernement va-t-il prononcer un moratoire sur ce processus, afin de se donner du temps et de prendre langue avec la nouvelle commissaire européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.)

Merci pour votre question. Vous le savez, la transformation du fret ferroviaire est une opération qui répond à une obligation européenne. (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR.)

Vous venez vous-même de faire allusion au travail de la commissaire européenne. Le Gouvernement suit ce dossier avec la plus grande attention. Mon collègue François Durovray est à l’écoute non seulement de la Commission européenne – conformément à la demande de M. le premier ministre, chaque membre du Gouvernement a d’ailleurs pris rendez-vous avec le commissaire ayant le même domaine de compétence –, mais aussi, bien évidemment, de l’établissement SNCF et des partenaires sociaux. Je tiens à être parfaitement claire : cette opération ne donnera lieu à aucun licenciement. Les 500 cheminots concernés – chacun connaît le savoir-faire des cheminots – seront repris dans les activités de la SNCF. D’autre part – vous avez insisté avec raison sur ce point –, il n’y aura pas de report modal vers la route, tous les flux concernés étant maintenus sur le rail. (Quelques députés du groupe GDR font de la main un signe de dénégation.) C’est un enjeu majeur de décarbonation pour notre pays. À un moment où l’argent public est rare – nous l’évoquons dans de nombreuses questions –, je rappelle que l’engagement financier de l’État est très important, et même sans précédent : 370 millions d’euros dès 2025, dont 100 millions consacrés spécifiquement au wagon isolé. Par ailleurs, le programme Ulysse Fret, qui vise précisément à moderniser le réseau, mobilisera 4 milliards sur dix ans. Non seulement le ministre des transports poursuit ce dialogue constructif, mais le Gouvernement est déterminé à faire du fret ferroviaire un pilier majeur de notre stratégie de décarbonation des transports. Cette transformation, assortie d’une garantie sociale, est une étape indispensable.

Madame la ministre, ce n’est pas vrai : cinq circulations n’ont pas trouvé de preneur et sont donc reportées sur la route. La dette dont vous parlez aurait pu être négociée, et vous pouvez encore demander un moratoire, sachant qu’il y a un nouveau gouvernement en France et une nouvelle commissaire européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Alain David applaudit également.)

Monsieur le premier ministre, notre pays a vécu un véritable coup d’état numérique dans l’indifférence générale. Cet été, le géant américain Meta a procédé à une vague inédite de suppressions de comptes d’information sur le réseau social Instagram. Du média « Occidentis », suivi par 160 000 personnes, au compte écologiste « Ecolucide » en passant par celui de la féministe Alice Cordier… (Sourires sur quelques bancs du groupe EcoS.)

…tous ont été bannis, le même jour et sans aucune explication. À l’évidence, leur seul tort est de dire le réel et de défendre la France. Pourtant, ici, au pays des Lumières, de Voltaire et de Charlie, cette atteinte à la liberté d’expression n’a ému personne : ni l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), trop occupée à placer C8 et CNews sous la tutelle des prétoires,…

…ni vous, élus de gauche et censeurs professionnels qui ne montez plus sur les barricades que pour défendre des propos antisémites (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN), ni vous, élus et gouvernement macronistes, complices par votre silence assourdissant. Où étiez-vous pour sommer Meta de rendre des comptes sur ces ingérences et pour défendre l’islamologue Gilles Kepel, évincé de Sciences Po pour dissidence ? Où étiez-vous pour dénoncer l’interdiction du Rassemblement national sur les plateaux de l’émission « Quotidien » et le boycott publicitaire de Jordan Bardella ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.) Je le dis à tous les censeurs : sachez qu’une idée n’est jamais aussi forte que lorsqu’elle ne peut être défendue. Chaque fois que vous tenterez de chasser le réel par la porte, il reviendra encore plus brutalement par la fenêtre. (Mêmes mouvements.)

La brutalité, ils savent faire mais la politique ce n’est pas la brutalité !

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Vous parlez à des spécialistes !

Et Meta ?

À voir !

La parole est à M. Joseph Rivière.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.

La parole est à M. Joseph Rivière.

La parole est à M. Bertrand Sorre.

On dit professeur des écoles !

Les classes sont surchargées !

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.

Vous avez écrit vous-même la question ?

Si vous voulez progresser, ne supprimez pas des postes d’enseignants !

On n’a toujours pas la réponse à la question !

Vous triez les élèves !

Si, les enseignants !

La parole est à M. Arnaud Le Gall.

Ce n’est pas le Gouvernement !

Vous censurez le Parlement au moment où la Commission européenne accélère les négociations pour conclure l’accord au plus vite. Pourquoi cette censure si le Gouvernement est vraiment opposé à cet accord ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Personne n’est dupe. À chaque échéance électorale, Emmanuel Macron a fait mine de s’opposer à cet accord d’un autre âge mais rien n’a été entrepris pour mettre fin aux négociations.

Au lieu de combattre réellement cet accord, vous entretenez le mirage de clauses miroirs et autres conditions en pratique inapplicables.

Par exemple, la direction générale de la santé de l’Union européenne vient elle-même de reconnaître qu’on ne peut pas détecter les hormones dans la viande brésilienne.

Entre autres conséquences, avec ou sans nouvelle clause, cet accord provoquerait la destruction de l’agriculture familiale au profit de quelques multinationales de l’agrobusiness ou des services (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ainsi qu’un afflux massif de denrées de mauvaise qualité produites dans les pires conditions sociales et écologiques. Ce traité, massivement rejeté de part et d’autre de l’Atlantique, servira les seuls intérêts de quelques grandes firmes. Il est anachronique : le temps du libre-échangisme triomphant est révolu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

L’heure est à une politique de réindustrialisation et de planification écologique, au service, notamment, de notre souveraineté alimentaire. (Mêmes mouvements.) Vous engagez-vous sans détour à empêcher que cet accord soit adopté ? Êtes-vous prêts à bloquer les négociations ? Et si malgré tout cet accord était adopté, allez-vous, une fois de plus, dire qu’on ne peut rien faire car Bruxelles décide à notre place, ou désobéirez-vous enfin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Et des mauvais traités !

Hypocrites !

Cela ne fonctionne pas !

La parole est à M. Arnaud Le Gall.

Vous n’avez rien compris ! Écoutez les réponses quand vous posez des questions !

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. Vous avez présenté hier ce que vous avez appelé l’acte II du choc des savoirs, dans le droit fil des orientations unanimement contestées de vos prédécesseurs. Vous avez notamment fait état de votre volonté de donner un coup d’accélérateur sur le collège pour « relancer l’ascenseur scolaire » en maintenant le dispositif très controversé des groupes de niveau en sixième et en cinquième et, pire, en l’étendant « de manière différente » aux classes de quatrième et de troisième. Cette déclaration est à l’image de votre méthode globale de travail : décider de la généralisation d’un dispositif qui est loin d’avoir fait ses preuves et qui, dans les faits, sur le terrain, ne fonctionne pas – ou alors de manière très imparfaite. Tant pis si tout le monde s’y oppose : comme toujours, vous êtes persuadés d’avoir raison contre tout le monde et contre toute la communauté éducative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Lorsque l’acte I qu’on a lancé ne fonctionne pas et qu’il n’a pas fait l’objet du moindre bilan ni de la moindre évaluation, on évite de passer à un acte II composé de mesures à l’emporte-pièce. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Par ailleurs, vous avez annoncé vouloir rendre obligatoire l’obtention du brevet pour l’admission en seconde, disposition, elle aussi, qualifiée de régression historique, inacceptable par certaines organisations syndicales, dans la mesure où l’on peut y voir une logique de bannissement des élèves les plus en difficulté, lesquels sont majoritairement, vous le savez, issus des familles les plus modestes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), car, trop souvent, les difficultés scolaires sont le miroir de difficultés sociales. Ce sont ainsi des milliers de jeunes que vous voulez bannir du système scolaire à 16 ans.

Plus que de chocs des savoirs à répétition, notre école a surtout besoin d’un choc des moyens – tout le contraire de ce que prévoit votre budget d’austérité, marqué par la suppression scandaleuse de 4 000 postes dans l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupe SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Quand arrêterez-vous de saigner notre école et de vouloir, systématiquement, bâtir l’école de demain contre toutes celles et ceux qui la font vivre au quotidien ? (Les députés des groupes SOC se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR applaudissent également. – M. Arnaud Bonnet se lève également.)

J’entends vos propos mais vous conviendrez que je ne peux pas tout à fait m’y reconnaître car ils sont très déclinistes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Je préfère rendre hommage à tous ces professeurs que j’ai rencontrés sur le terrain, dont, c’est vrai, la charge de travail est importante, mais qui sont très engagés et déterminés, au service de la réussite de nos élèves.

Ce que j’observe depuis plusieurs années, c’est que notre école ne tient plus sa promesse républicaine.

Elle ne répond pas aux besoins de tous nos élèves, la réussite est au contraire réservée à quelques-uns. C’est inacceptable.

Les mesures que j’ai présentées hier, comme celles qu’a prises l’an dernier mon prédécesseur Gabriel Attal, sont fidèles à la vision défendue depuis 2017 par le président de la République. Par exemple, comment pouvez-vous renoncer à un accompagnement sur mesure, personnalisé, individualisé ? Pourquoi vous opposer à un brevet qui donne envie à nos élèves de réussir, leur permet de se projeter et donne à tous la possibilité de réussir plutôt que d’en laisser quelques-uns, de façon inacceptable, sur le bord de la route – car telle est bien la situation que vous avez laissée en 2017 ?

C’est incroyable, ce que vous dites ! Vous accusez les profs !

Renoncez aux suppressions de postes !

Chers collègues, on ne s’entend pas !

Chers collègues, puisque vous posez des questions, je vous demande d’écouter les réponses des ministres ! La parole est à M. Pierrick Courbon.

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Elle a raison ! Dans les Ardennes aussi !

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Irez-vous au bout des négociations ?

S’agissant du loup, vous m’avez alertée sur la situation d’un éleveur, dans votre circonscription, qui, depuis le mois de mai, a subi sept attaques de loup sur son cheptel. J’aimerais que vous mesuriez l’état de détresse absolue dans lequel se trouvent nos éleveurs lorsque, le matin, ils ouvrent la porte de la bergerie et constatent une mortalité liée à des crises sanitaires ou lorsqu’ils sont confrontés, dans les pâturages, à des bêtes décédées après avoir été victimes d’un loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est une violence inimaginable. Vous avez eu raison de rappeler que les États membres avaient fait part de leur accord pour déclasser le loup et le ranger dans les espèces protégées, mesure qui fera probablement l’objet d’un vote favorable du comité permanent de la Convention de Berne.

Ce parcours s’achèvera au moment de l’examen de la directive « Habitats ». Une telle modification permettra de changer de perspective en la matière, d’inverser la charge de la preuve, si je puis dire. Il faut désormais songer à protéger l’éleveur et les élevages avant de protéger le loup. L’état de conservation de cette espèce étant aujourd’hui satisfaisant, des quotas de prélèvement plus élevés sont autorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous passerions donc d’une logique de plafond à une logique de quotas. Cependant, pour modifier la directive dite Habitats, il faut au préalable obtenir un accord unanime des pays membres. Or trois d’entre eux y sont hostiles. Nous avons donc engagé un travail diplomatique auprès de ces derniers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Je suis très sensible à vos propos. Il est urgent d’agir car les agriculteurs déplorent que l’effet de ruissellement promis avec les trois lois Egalim ne soit pas au rendez-vous. Or il y va de leurs revenus.

Ma question s’adresse à M. Fabrice Loher, ministre délégué à la mer et à la pêche. Pourquoi avoir trahi la pêche française ? L’Annelies-Ilena est un gigantesque navire-usine néerlandais qui bat pavillon polonais. Ce monstre de 145 mètres est capable de capturer jusqu’à 400 tonnes de poissons par jour. Le 5 novembre, vous affirmiez au Sénat qu’aucune décision n’avait été prise concernant un transfert de quota de pêche au bénéfice de ce navire. Or, quelques jours plus tard, vous confirmiez un échange de quota de 22 000 tonnes de merlan bleu. Ce navire est tellement grand qu’il ne peut accéder au port de Saint-Malo, où se situe l’usine de transformation. Le merlan bleu sera donc débarqué aux Pays-Bas, puis arrivera pour partie à Saint-Malo par transport routier. Si cet accord est bien un échange, pouvez-vous éclairer notre assemblée sur le quota récupéré par la France ? Quels bénéfices, concrets et chiffrés, pour les pêcheurs français, qui ont dû abandonner 42 % de leur quota de merlan bleu à la Pologne ? (M. Didier Le Gac s’exclame.) Ces opérations sont-elles menées en transparence et avec la validation de la Commission européenne, comme l’impose la politique commune des pêches ? Vous avez renvoyé à votre prédécesseur la responsabilité de cette décision. Pourtant, l’arrêté de transfert de quota a été pris le 4 novembre, un mois après votre prise de poste. Vous disposiez de ce mois pour annuler la décision et adopter une ligne responsable : celle qui protège l’océan et la biodiversité, qui défend la pêche artisanale et qui rejette l’accaparement de nos ressources par une poignée d’industriels, au détriment de la pêche française. Pourquoi ne pas avoir fait ce choix courageux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Je ne relèverai pas le caractère très excessif de vos propos, pleins d’approximations et de contre-vérités. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Je vous remercie toutefois de votre question qui permettra, je l’espère, d’apporter de l’apaisement sur un sujet qui, j’en suis conscient, suscite de l’émoi. Je viens en effet d’être saisi d’une nouvelle demande d’échange de quota par la Compagnie des pêches de Saint-Malo, afin d’exploiter en mer du Nord un quota de merlans bleus, espèce qu’elle cible historiquement, au moyen d’un navire de pêche sous pavillon polonais, l’Annelies-Ilena. Le groupe a investi 15 millions sur ce navire, en y installant une usine embarquée, le précédent navire, le Joseph-Roty 2, étant arrivé en fin de vie après cinquante ans d’exploitation. Je le dis très clairement : le Gouvernement assume pleinement que des échanges de quota soient réalisés entre États membres de l’Union européenne (M. Vincent Rolland applaudit) dès lors que ces accords génèrent des retombées économiques suffisantes pour la filière française – ce qui est le cas dans l’exemple que nous évoquons. De tels échanges, dont la possibilité est d’ailleurs prévue par la politique commune des pêches, sont indispensables pour optimiser la consommation de nos quotas. Deux échanges de merlans bleus ont ainsi été validés depuis le début de l’année 2024 par mon prédécesseur – que je salue –, pour un total de 22 000 tonnes, ce qui a permis au navire Émeraude, sous pavillon français, de pêcher plusieurs centaines de tonnes de cabillauds arctiques. Le nouvel échange – dont je viens de demander la validation à mon administration – porte sur 15 000 tonnes de merlans bleus. Il permettra à ce même navire d’accéder à un nouveau quota de 500 tonnes de cabillauds supplémentaires. Je l’affirme avec clarté : ces échanges ne constituent pas un transfert définitif de quota de pêche. Ces droits doivent rester sous pavillon national, et de telles opérations s’accompagnent forcément de contreparties. De même, du point de vue environnemental, je précise que le stock de merlans bleus est en bon état de conservation et fait l’objet d’une exploitation maîtrisée, sur la base d’avis scientifiques. La grande pêche est une composante à part entière de la pêche française.

La compagnie des pêches de Saint-Malo emploie près de 300 salariés dont 70 marins. Ces emplois dépendent tous directement de l’activité des navires concernés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés des groupes EPR et DR applaudissent ce dernier.)

Je vous remercie pour votre réponse. Vous confirmez donc que la France a échangé 22 000 tonnes de merlans bleus contre moins de 1 000 tonnes de maquereaux. C’est totalement inéquitable et très mauvais pour la pêche française. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Madame la ministre de l’éducation nationale, un ancien président de la République ne devrait pas dire ça !

Prétendre que les enseignants du premier degré ne travaillent que six mois par an et nier le travail de préparation requis pour donner cours aux élèves de maternelle, voilà qui témoigne d’une méconnaissance profonde. Alors que l’éducation nationale connaît une crise des vocations, mesurez la violence de ces paroles, déconnectées de la réalité du métier de professeur ! (M. Jimmy Pahun et Mme Christine Pirès Beaune applaudissent.)

Les enseignants méritent que nous les respections ; ils méritent que nous les soutenions. Au nom du groupe Démocrates, je tiens à assurer de notre confiance l’ensemble des professeurs du pays.

Je dis à ceux qui doutent de leur engagement : allez enseigner, ne serait-ce qu’une semaine, dans une école maternelle ; vous comprendrez à quel point ce métier est exigeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Les enseignants sont les piliers de notre République, les gardiens de sa promesse d’émancipation, ceux qui combattent en première ligne contre l’assignation sociale ! Ils forment un rempart contre les obscurantismes ! On ne relèvera aucun des grands défis de ce siècle sans eux !

Comprenez que notre combat pour préserver les 4 000 postes d’enseignants dont le projet de loi de finances pour 2025 prévoit la suppression n’est pas seulement d’ordre budgétaire. (Mêmes mouvements.) Nous nous battons pour offrir aux professeurs de bonnes conditions d’enseignement et aux élèves de bonnes conditions d’apprentissage, pour garantir que devant chaque élève se trouvera un professeur, en faisant de la baisse de la démographie une occasion à saisir, pour préserver enfin les classes et les écoles, en particulier dans les communes rurales. Madame la ministre, placer l’école au cœur de la République, élever son niveau et son exigence, restaurer l’autorité des professeurs et le respect qui leur est dû est au cœur de notre engagement commun. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour relever le défi de l’attractivité du métier de professeur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.

Condamnez-vous les propos de Sarkozy ?

Le pauvre Croizier va encore se faire traiter de décliniste et de complotiste !

Si vous aviez voté pour, on aurait pu débattre !

Condamnez Sarkozy !

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Prochaine séance, mardi 19 novembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ; Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public ; Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. La séance est levée.