Ouverture de seance
La séance est ouverte.
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Hommage à Louis Mermaz
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Questions au Gouvernement
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Discussion et vote de la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 autres députés
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Repères de séance
Ouverture de seance
Démission d’un député
Dépôt d’une motion de censure
Hommage à Louis Mermaz
Questions au Gouvernement
Commémorations du 7 octobre 2023
II
Ouverture de seance
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Démission d’un député
J’ai reçu de M. Flavien Termet, député de la première circonscription des Ardennes, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député. Acte a été pris de sa démission au Journal officiel du samedi 5 octobre 2024.
Dépôt d’une motion de censure
J’ai reçu, le vendredi 4 octobre 2024 à quinze heures vingt, une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 membres de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) En application de l’article 153 de notre règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. La conférence des présidents a décidé que la discussion et le vote de cette motion auront lieu aujourd’hui, après les questions au Gouvernement.
Hommage à Louis Mermaz
Chers collègues, il me semblait important en votre nom à tous et en la présence de la famille du président Mermaz que l’Assemblée nationale lui rende l’hommage qu’il mérite. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement – monsieur le garde des sceaux, vous qui l’avez si bien connu –, mesdames, messieurs les députés, « dès l’enfance, j’ai rêvé d’un destin », confiait Louis Mermaz en ouverture de ses mémoires ; un destin non pas pour lui, mais pour servir la France et ses institutions ; un destin profondément républicain. Au terme d’une longue vie d’engagement, nous pouvons l’affirmer sans équivoque : oui, le président Mermaz, qui nous a quittés le 15 août dernier, s’est montré fidèle à son rêve d’enfance. François Mitterrand, dont il accompagna la carrière politique, de la traversée du désert à la remontée de la rue Soufflot, disait de Louis Mermaz qu’il était « un homme complet ». En effet, pourfendeur intransigeant des inégalités et des injustices, homme d’État comme homme de lettres, Louis Mermaz conjuguait pleinement amour du savoir et passion de l’action. « Me raconter, c’est aussi retracer l’histoire d’une génération », écrivait-il. Pour Louis Mermaz, cette histoire commença véritablement en 1956 : à 25 ans, il s’engagea avec François Mitterrand à l’Union démocratique et socialiste de la Résistance et devint alors le fidèle des fidèles. Il connut des revers dans l’Orne, mais gravit avec succès les montagnes iséroises : il fut l’emblématique maire de Vienne pendant trente ans, de 1971 à 2001. De ce département de l’Isère dont il n’était pas originaire, mais qu’il chérissait, il fut aussi député, président du conseil général et, jusqu’en 2011, sénateur. À ces mandats s’ajoutèrent des fonctions nationales parmi les plus éminentes. Ainsi, après la dissolution et les élections législatives de 1981, il devint le premier président socialiste de l’Assemblée nationale sous la Ve République, le président de l’alternance parlementaire. Lorsqu’il prit place au perchoir, le jeudi 2 juillet 1981, il réaffirma sans ambages sa volonté de changer la vie. Mais s’il ne renia rien de ses convictions, il promit dès son élection de diriger les débats avec impartialité et, face aux inquiétudes des oppositions, il en prit l’engagement devant les députés : « J’ai conscience d’être le président de toute l’Assemblée et pas seulement de la majorité qui m’a élu. À ce titre, je serai le garant des droits de tous les députés, qui sont l’expression de la souveraineté populaire. » Dans l’hémicycle, soucieux d’améliorer la qualité du travail parlementaire, il évitait délibérément les séances de nuit, qu’il qualifiait de « pratique française déplorable ». (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.) Il présida surtout les grands débats de la VIIe législature, accompagnant jusqu’à leur terme des lois qui constituent encore notre boussole républicaine. C’est ainsi qu’il apposa avec émotion sa signature sur le texte abolissant la peine de mort, aux côtés de celle du Président de la République, du Premier ministre et du garde des sceaux Robert Badinter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, sur de nombreux bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Sous son impulsion, le travail parlementaire fut modernisé – sur le fond comme sur la forme. Des années plus tard, il se souvenait d’avoir bataillé pour supprimer l’obligation du port de la jaquette et de l’habit pour les présidents de séance !
Hommage à Louis Mermaz
C’est dommage ! (Sourires.)
Hommage à Louis Mermaz
En tout cas, je ne m’en plaindrai pas et je pense que mes prédécesseurs non plus. (Sourires.) Il préfigura dans le même temps la politique d’ouverture de l’Assemblée en créant la division de la presse ou encore en obtenant la retransmission télévisée des questions au Gouvernement. Enfin, le président Mermaz incarna la diplomatie parlementaire. « Je ne rendais généralement pas compte au Président de la République de mes voyages », témoigna-t-il à ce sujet. « Jaloux de ses prérogatives, il aurait eu aussi le sentiment que j’empiétais sur son domaine, mais j’avais conscience de faire œuvre utile en expliquant à mes hôtes les implications de la politique française. » Dès le lendemain de son élection, il se rendit ainsi au Luxembourg pour la conférence des présidents des parlements de la CEE, où il siégea aux côtés de Simone Veil, première présidente du Parlement européen et, en 1982, il fut le premier président de l’Assemblée à se rendre en République populaire de Chine, où il rencontra Deng Xiaoping, qui avait amorcé le grand éveil économique du pays. Il se rendit également en visite officielle en Inde, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, en Israël et dans ce qui s’appelait encore l’URSS. Les grands de ce monde prirent l’habitude de s’arrêter à l’Hôtel de Lassay : ce fut notamment le cas de Mikhaïl Gorbatchev, à l’aube de la perestroïka. Après sa présidence, Louis Mermaz continua à jouer un rôle de premier plan au Palais-Bourbon, d’abord comme président du groupe socialiste entre 1988 et 1990 (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; ensuite, de 1990 à 1992, comme ministre de l’agriculture et de la forêt, puis comme ministre des relations avec le Parlement de 1992 à 1993. Au tournant du siècle, redevenu député et plus libre que jamais, il marqua de son empreinte la commission des lois en y défendant ardemment le droit d’asile et l’amélioration des conditions de détention. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement, de même que plusieurs députés du groupe EPR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Il n’eut alors de cesse de plaider pour la dignité des étrangers dans les centres de rétention administrative, qu’il qualifia « d’horreur de notre République ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Nicole Duré-Chirat applaudit également.) En somme, partout et toujours, Louis Mermaz se fit le gardien vigilant de notre État de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Il fut un homme politique jusqu’à la fin de sa vie, le père spirituel d’une double génération d’élus dont certains sont encore parmi nous. Ce fut personnellement un honneur de l’accueillir plusieurs fois à l’Hôtel de Lassay pour de grands événements qui lui tenaient à cœur ; célébrer le 230e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en fut un au mois de février dernier, et il était au premier rang. De l’aveu de tous, il personnifiait la rigueur intellectuelle, la probité et l’humilité. Mais il n’en gardait pas moins une ironie mordante, toute flaubertienne, qui colorait ses piques d’une délicieuse autodérision. C’est ainsi que peu après son élection au perchoir, quand Michèle Cotta lui demanda : « Qu’est-ce que cela vous fait, monsieur le président, d’être là, sous ces lambris dorés ? », il répondit dans un sourire : « Vous savez, je me suis déjà servi de fourchettes et de couteaux à poisson. » Mais Louis Mermaz était aussi profondément pudique et sensible. « Derrière l’homme politique qui s’expose, il y a celui qui se cache », écrivait-il. Il savait que pour vivre heureux, il fallait parfois vivre caché… Lui qui ne révéla que tard la singularité de ses origines. Face aux drames familiaux, face à ces immenses douleurs, il vit montre de cette gravitas dont l’agrégé d’histoire et l’amoureux de l’héritage gallo-romain de Vienne ne pouvait ignorer la force. « Je ne lâchais rien », témoignait-il. « Il fallait vivre, combattre encore. » « Combat » et « espoir », deux mots qui clôturent ses mémoires. Au nom de la représentation nationale, en votre nom à tous, je salue ce destin et j’adresse mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches, qui sont avec nous aujourd’hui. Je vous invite, en la mémoire du président Louis Mermaz, à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence, puis applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes.) La parole est à M. le Premier ministre.
Hommage à Louis Mermaz
Dans ce moment grave et émouvant, je veux associer à l’hommage que vous avez rendu à votre – ou plutôt notre – ancien président de l’Assemblée nationale tous les membres du Gouvernement dont, en particulier, s’il me le permet, le garde des sceaux, Didier Migaud, qui a été un très proche collaborateur de Louis Mermaz puisqu’il fut le directeur de son cabinet au conseil général de l’Isère. Je dis « notre » parce qu’il se trouve que j’ai eu l’honneur d’être dans cet hémicycle en 1981 au moment que vous avez évoqué, madame la présidente. J’ai un souvenir très précis du discours de Louis Mermaz au cours duquel, prenant ses fonctions, il a fait la promesse d’être le président de toute l’Assemblée nationale. Il l’a été, de bout en bout, attentif, respectueux, solidaire quand il le fallait. (M. le Premier ministre se tourne vers la tribune d’honneur.) À vous, madame, à votre fille, à votre gendre et à toute votre famille, je puis dire que je garde le souvenir d’un homme d’État fidèle à ses convictions socialistes, d’un des plus vieux compagnons de François Mitterrand – c’était son honneur –, d’un homme digne, cultivé et plein d’humour, dont il faisait parfois un usage rigoureux. Après l’hommage qui lui a été rendu, je veux simplement dire que le Gouvernement et moi partageons votre deuil, votre peine et l’émotion de votre famille, des amis de Louis Mermaz au Parti socialiste et de tous ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. Éric Ciotti applaudit également.)
Questions au Gouvernement
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Auparavant, je salue la présence des familles des deux otages français encore détenus dans la bande de Gaza. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent, se tournent vers la tribune du public et applaudissent très longuement.)
Commémorations du 7 octobre 2023
La parole est à M. Marc Fesneau.
Commémorations du 7 octobre 2023
Le 7 octobre 2023, Israël s’est trouvé confronté à une attaque terroriste d’une rare cruauté. Exécutée par le Hamas, elle a laissé plus de 1 200 morts derrière elle. Une année s’est écoulée depuis cette tragédie, qui nous a marqués à jamais. Nous tenons à adresser nos plus sincères condoléances aux familles des disparus et nos pensées à celles présentes en tribunes. Le groupe Les Démocrates s’associe à leur peine ou à leur inquiétude. Nous sommes à vos côtés. Nous n’oublions pas les morts comme nous n’oublierons pas les vivants. Cent un otages sont encore retenus par le Hamas, dont beaucoup peut-être déjà morts. Nous condamnons cette situation de la façon la plus ferme et exigeons qu’ils soient libérés sans délai. Alors que le conflit s’enlise et s’étend à la frontière sud du Liban et à l’Iran, les perspectives d’apaisement s’éloignent. Chaque mort civil est un mort de trop. Nous ne nous demandons pas pour qui sonne le glas chaque jour un peu plus. Il sonne aussi pour nous et pour l’idée que nous nous faisons de l’humanité. Face à ce conflit historique, la position de la France est claire : il est urgent de parvenir à une issue par le dialogue diplomatique, en vue de réunir les conditions d’une paix durable dans la région. Face à cette crise, il est aussi de notre devoir d’éviter la tentation d’une importation du conflit dans notre pays. Pour cela, la montée des actes antisémites doit être combattue sans relâche et l’apaisement doit être sans cesse recherché. Monsieur le Premier ministre, la paix est une exigence qui doit être garantie pour tous, dont nos compatriotes de confession juive, qui se sentent menacés et s’interrogent sur leur place dans notre pays. Il faut prévenir un embrasement général, défendre une position d’équilibre assurant à Israël son droit à exister sans être menacé tout en répondant à l’aspiration des Palestiniens à disposer d’un État souverain et préparer la paix. Quelles sont, à l’échelle nationale et à l’échelle internationale, vos orientations pour y parvenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Commémorations du 7 octobre 2023
La parole est à M. le Premier ministre.
Commémorations du 7 octobre 2023
Merci beaucoup de commencer cette séance de questions au Gouvernement en évoquant ce très triste anniversaire. Un an et une journée après cette tragédie du 7 octobre 2023, nous n’oublions pas. La douleur ne passe pas. Nous pensons aux près de 1 200 morts, à leurs familles et aux victimes innombrables d’un attentat planifié et perpétré par le Hamas qui a provoqué l’embrasement. Nous pensons aux otages, parmi lesquels deux de nos compatriotes. Je salue avec émotion les familles d’Ohad Yahalomi et d’Ofer Kalderon, que j’ai rencontrées hier. Je l’assure à l’ancien ambassadeur d’Israël à Paris qui vous accompagne, je n’ai pas oublié ce que vous m’avez dit : « Il nous faut nous méfier du Hamas mais il faut également se méfier de l’oubli. » Comme je l’ai indiqué hier soir, je répète que nous n’oublions pas et que nous n’oublierons pas. Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles, très nombreuses à Gaza, en Cisjordanie et des deux côtés de la frontière du Liban. La France réaffirme son engagement indéfectible pour la sécurité d’Israël. Je l’ai déjà dit ici, je le répète aujourd’hui : la sécurité d’Israël n’est pas négociable. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem, HOR et UDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) Depuis le début de cette guerre provoquée par l’attaque du Hamas, trop d’hommes, de femmes, de personnes âgées et d’enfants sont morts. Il faut d’abord que tous les otages soient libérés. Il faut que la guerre cesse. (Mêmes mouvements. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Il faut que les déplacés puissent retrouver leurs foyers et que l’aide humanitaire puisse entrer à Gaza et se déployer au Liban. Comme l’a rappelé le Président de la République, comme le ministre des affaires étrangères, qui vient de passer plusieurs jours dans la région, le dira tout à l’heure, comme je l’ai indiqué, la France participera à tout ce qui peut être fait pour éviter l’embrasement. Avec l’Union européenne, les États-Unis et les pays de la région, elle participera à toute initiative permettant d’avancer vers une paix durable. Ainsi que vous l’avez dit, monsieur Fesneau, la clé pour y parvenir est l’existence de deux États, un État palestinien et un État israélien vivant en paix et en sécurité côte à côte et se reconnaissant l’un l’autre. Voilà l’objectif que nous continuerons de rechercher. Vous l’avez également relevé, ce conflit est très ancien. Il est même un des plus anciens que nous connaissons. Lorsque j’ai eu l’honneur, pendant un temps trop court, d’être ministre des affaires étrangères, je me suis engagé pour tenter de refaire du règlement de ce conflit une priorité pour les États-Unis et pour l’Europe, alors que ce n’était plus le cas. Ce conflit a de graves résonances dans notre société. Il provoque des émotions et des solidarités légitimes, d’un côté comme de l’autre. Pour autant, les principes fondamentaux de notre république – la laïcité et le refus de toute forme de racisme ou d’antisémitisme – doivent être rappelés et défendus. Voilà pourquoi il est et il restera inacceptable pour nous, pour le Gouvernement tout entier comme pour vous, que beaucoup de nos compatriotes de confession juive soient menacés, que des synagogues soient incendiées, comme cela s’est produit cet été dans le sud de la France. La semaine dernière, à la tribune, j’ai indiqué quelles étaient mes lignes rouges. Il n’y aura aucune forme de tolérance à l’égard du racisme ou de l’antisémitisme, qu’ils se manifestent par des agressions ou des menaces ou – comme c’est plus quotidiennement le cas même si on a tendance à l’oublier – à l’école, dans la rue ou sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Commémorations du 7 octobre 2023
La parole est à M. Julien Odoul.
Commémorations du 7 octobre 2023
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Nous n’oublierons jamais les massacres du 7 octobre 2023. Au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à rendre hommage aux 1 200 victimes innocentes, dont 48 Français. Nos pensées vont à nos deux compatriotes toujours otages, Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi. L’idéologie mortifère des terroristes du Hamas et du Hezbollah colonise notre pays. Depuis un an, l’extrême gauche et LFI ont mis une cible dans le dos de tous les juifs de France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Commémorations du 7 octobre 2023
Scandaleux !
Commémorations du 7 octobre 2023
Après le soutien manifesté au chef du Hamas, après l’assistance apportée au fiché S islamiste Elias d’Imzalène, qui appelait à une intifada dans Paris, Jean-Luc Mélenchon, dans une provocation immonde, veut recouvrir les universités françaises de drapeaux palestiniens.
Commémorations du 7 octobre 2023
N’importe quoi !
Commémorations du 7 octobre 2023
En conséquence, au premier semestre 2024, 887 faits antisémites ont été relevés, soit une hausse de 192 % par rapport à 2023. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Commémorations du 7 octobre 2023
Les antisémites sont là-bas ! (M. Antoine Léaument désigne les bancs du groupe RN.)
Commémorations du 7 octobre 2023
Cinq fois par jour en moyenne, des Français sont insultés, menacés ou agressés parce qu’ils sont juifs.
Commémorations du 7 octobre 2023
Regardez un peu d’où vient votre parti !
Commémorations du 7 octobre 2023
Par ailleurs, les Français ont été heurtés par la déclaration irresponsable d’Emmanuel Macron appelant au désarmement de la démocratie israélienne, laquelle lui a valu les félicitations de LFI (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) mais a choqué jusqu’à la présidence de l’Assemblée nationale. Dans la lutte contre l’antisémitisme, nous ne voulons plus de mots mais des actes. Ma question est la suivante : allez-vous dissoudre l’association Urgence Palestine et le groupuscule d’extrême gauche ultraviolent la Jeune Garde (M. Raphaël Arnault lève le poing), dont des membres sont accusés d’avoir agressé en juillet un juif de 15 ans dans le métro parisien ? (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe RN.)
Commémorations du 7 octobre 2023
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
MR
Commémorations du 7 octobre 2023
J’étais hier soir aux côtés du Premier ministre, de nombreux membres du Gouvernement et de nombreux parlementaires pour commémorer les événements du 7 octobre 2023. C’était une soirée très émouvante. Vous m’avez interrogé sur les actes d’antisémitisme qui, ainsi que toute la représentation nationale le sait, ont connu une explosion depuis cette date. C’est un drame et on ne peut pas s’en satisfaire. Ainsi que vient de le dire le Premier ministre, jamais le Gouvernement n’aura une quelconque tolérance envers de tels actes. L’antisémitisme a connu une mutation. L’antisémitisme traditionnel et historique de l’ultradroite…
UL
Commémorations du 7 octobre 2023
Le vôtre !
MR
Commémorations du 7 octobre 2023
…est toujours présent mais une dimension nouvelle, propagée par l’islam politique et par une idéologie qui avance sous le couvert de l’antisionisme, est venue s’y ajouter. Entre les grandes fêtes religieuses, le premier anniversaire du 7 octobre 2023 et ce qui se passe au Proche-Orient, nous sommes dans les semaines de tous les risques. Ainsi, très vite, j’ai demandé à l’ensemble des forces de sécurité et aux préfets de se mobiliser pour sécuriser les lieux de culte et d’enseignement de la communauté juive.
Commémorations du 7 octobre 2023
Ce n’est pas la question !
MR
Commémorations du 7 octobre 2023
Jamais nous ne tolérerons un quelconque antisémitisme. Je le dis au nom du Gouvernement en empruntant une idée au grand philosophe Vladimir Jankélévitch. Écoutez-moi, messieurs (« Et mesdames ! » et exclamations sur plusieurs bancs), car chacun devrait s’en inspirer matin, midi et soir : l’antisionisme est une incroyable opportunité parce qu’il donne le droit d’être antisémite au nom de la démocratie. Cela, jamais nous ne l’accepterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Commémorations du 7 octobre 2023
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Commémorations du 7 octobre 2023
Monsieur le Premier ministre, il y a un an, le 7 octobre 2023, 1 205 personnes étaient massacrées, violées, mutilées, brûlées par quelque 3 000 terroristes du Hamas qui s’étaient infiltrés en Israël pour commettre le plus grand massacre antisémite depuis la Shoah. Parmi ces 1 205 personnes lâchement assassinées, 48 étaient nos compatriotes ; une cérémonie nationale s’était tenue en leur mémoire le 7 février dernier aux Invalides. Ce même 7 octobre 2023, le Hamas prenait en otage 251 hommes, femmes, enfants, bébés. Cent de ces otages sont toujours détenus dans les geôles du Hamas, dont deux de nos compatriotes : Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi. Le groupe Ensemble pour la République s’incline devant la mémoire des victimes du terrorisme islamiste. Il exprime sa profonde émotion et son immense compassion envers les familles et les proches de toutes les victimes du pogrom du 7 octobre 2023 et avec les familles des personnes encore détenues dans les tunnels de Gaza. Il appelle à la libération immédiate et sans conditions de tous les otages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous n’oublierons pas ce terrible massacre qui a traumatisé et meurtri le peuple israélien et bouleversé le monde entier. Nous réaffirmons le droit d’Israël à exister, dans la sécurité et dans la paix.
Commémorations du 7 octobre 2023
Très bien !
Commémorations du 7 octobre 2023
La flambée d’antisémitisme qui sévit dans notre pays, trop souvent alimentée par des mouvements, des associations et des forces politiques qui flirtent avec des postures et des déclarations antisémites et antisionistes, attisant ainsi la haine des Juifs, doit être combattue avec force par tous. (Mêmes mouvements.) Cet antisémitisme galopant, ce n’est pas la République française. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous continuer à protéger nos compatriotes de confession juive et lutter sans relâche contre cet antisémitisme qui gangrène notre société ? (Mêmes mouvements.)
Commémorations du 7 octobre 2023
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commémorations du 7 octobre 2023
Le Premier ministre l’a rappelé : hier, la France a rendu hommage aux 1 200 innocents lâchement assassinés dans ce que vous avez à juste titre décrit comme le pire massacre antisémite de l’histoire depuis la Shoah ; aux quarante-huit de nos compatriotes qui ont été emportés ce jour-là par la barbarie ; aux deux Français encore détenus dans les couloirs du Hamas à Gaza. Hier, je me suis rendu sur le site de cette tragédie – certains de vos collègues l’ont également fait et je les en remercie – pour exprimer aux familles les condoléances de la nation endeuillée. J’ai été touché par leur dignité, et par la bravoure de ceux de nos compatriotes qui, ce jour-là, ont donné leur vie pour que d’autres puissent sauver la leur. Ne les oublions pas ! Souvenons-nous de Liel Itach, citoyen français de 22 ans. C’était un jeune homme sérieux qui s’apprêtait à entreprendre des études d’ingénierie mécanique et qui s’était accordé un moment de détente. Une première fois, ce matin-là, Liel aurait pu échapper à la mort en entrant dans une voiture dont les occupants ont survécu ; mais il a préféré rester sur place, avec ses amis, pour leur porter secours. Il aurait pu échapper à la mort une deuxième fois en se cachant lui aussi dans un abri vers lequel il avait guidé ses amis, qui y ont survécu ; mais il a préféré faire diversion et attirer sur lui le feu des assaillants. La République s’incline devant la bravoure de Liel Itach, devant son corps martyrisé, devant son visage défiguré. Ce jour-là, il était le visage de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR ainsi que parmi les députés non inscrits et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Situation au Proche-Orient
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Situation au Proche-Orient
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 7 octobre 2023, 1 200 personnes, dont plus de 800 civils et 48 Français, étaient tuées dans l’attaque terroriste du Hamas. Cent otages sont toujours détenus. Nous demandons leur libération et nous rendons hommage aux victimes de cet assaut (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Erwan Balanant applaudit aussi),…
Situation au Proche-Orient
Il était temps !
Situation au Proche-Orient
…comme nous rendons hommage aux victimes de la guerre totale menée contre le peuple palestinien par le gouvernement Netanyahou. (Mêmes mouvements.) En un an, 41 909 personnes ont officiellement été tuées à Gaza,…
Situation au Proche-Orient
Selon le Hamas !
Situation au Proche-Orient
…et ce bilan est largement sous-estimé. Gaza a été rasée, sa population assiégée, affamée, déplacée de force. La Cour internationale de justice a dénoncé une attitude génocidaire. Cette énorme machine de mort, pour reprendre les mots du diplomate Ghassan Salamé, se tourne désormais vers le Liban. Il ne s’agit pas d’une guerre contre le Hezbollah, mais d’une guerre contre le peuple libanais. (Mêmes mouvements.) Elle a déjà fait des centaines de victimes civiles, auxquelles nous rendons aussi hommage. La terreur n’a jamais libéré un peuple ni ramené les morts. Le piétinement du droit international et du droit de la guerre n’offre aucune solution politique. Ce n’est pas ainsi que le droit et la sécurité des peuples palestinien, israélien et libanais seront garantis. Combien de temps la France va-t-elle soutenir le gouvernement Netanyahou ? Combien de temps allez-vous accepter que le Premier ministre israélien insulte le Président de la République ? (Mêmes mouvements.) Combien de temps allez-vous attendre pour planifier réellement l’évacuation du Liban des Français qui le demandent ? Quand allez-vous prendre les seules mesures concrètes susceptibles de contraindre le gouvernement Netanyahou à accepter un cessez-le-feu – suspension des accords d’association économique, embargo sur les armes et les munitions, reconnaissance de l’État de Palestine ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Situation au Proche-Orient
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Situation au Proche-Orient
Le Premier ministre l’a rappelé, la France considère que toutes les vies sont égales en dignité. Elle pleure les victimes civiles sur tous les théâtres de guerre que vous avez évoqués. Vous citez le Liban, pays cher à la France qui est aujourd’hui au bord du gouffre. Si nous ne faisons rien, si nous ne faisions rien, le Liban pourrait demain ressembler à ce qu’est devenue la Syrie : un foyer d’instabilité pour les trafics et le terrorisme, point de départ de grandes migrations pour des civils cherchant un refuge en Europe. Notre première responsabilité est de protéger nos ressortissants et nos agents : nous avons renforcé les moyens de nos postes diplomatiques et aménagé les conditions de travail de nos personnels ; nous aidons, chaque fois que c’est nécessaire, nos compatriotes qui le souhaitent à partir. Les parties de ce conflit, entraîné par les décisions du Hezbollah dès le 8 octobre 2023, ont également une responsabilité : il leur appartient de saisir la proposition de cessez-le-feu que nous avons mise sur la table il y a dix jours pour donner une chance à la paix et à la négociation, et pour garantir la souveraineté du Liban comme la sécurité d’Israël. La responsabilité des amis du Liban consiste à se mobiliser partout dans le monde pour apporter d’urgence l’aide humanitaire dont le Liban a tant besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Situation au Proche-Orient
Et la Palestine ?
Situation au Proche-Orient
Nous convoquerons dans les prochains jours une conférence internationale pour rallier ces soutiens. Enfin, les responsables politiques libanais doivent tout faire pour donner à ce pays un président, pour remettre les institutions sur les rails, pour faire en sorte que l’unité et la diversité du Liban soient préservées. Voilà comment le Gouvernement agit au service du Liban. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Situation au Proche-Orient
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Situation au Proche-Orient
Au même moment où Netanyahou se disait prêt à un cessez-le-feu, il ordonnait les frappes sur le Liban.
Situation au Proche-Orient
Exactement !
Situation au Proche-Orient
Faites-vous respecter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.)
Narcotrafic à Marseille
La parole est à M. Laurent Lhardit.
Narcotrafic à Marseille
Monsieur le Premier ministre, Nessim Ramdane sera enterré cet après-midi. C’était un père aimant, un travailleur acharné, un sportif engagé. Il a été tué dans la nuit du 4 octobre dernier par un enfant de 14 ans, recruté par les narcotrafiquants. La violence et l’horreur de l’acte tout comme l’âge de l’auteur présumé doivent nous interpeller tous. L’âge des victimes comme celui des assassins est en chute libre partout en France où sévissent les trafics de drogue. À la demande du maire de Marseille, un plan de rattrapage en matière d’effectifs de la police nationale a été engagé par vos prédécesseurs ; comptez-vous le poursuivre et enfin l’accélérer ? Chacun comprend cependant que la réponse à apporter ne peut se limiter aux moyens de la police. Il s’agit également de comprendre le rôle de l’État face à la jeunesse en danger, puisqu’on ne naît pas délinquant mais qu’on le devient. L’assassin présumé était placé en foyer depuis l’âge de 9 ans ; c’est donc bien l’État qui a failli dans sa mission de protection judiciaire de la jeunesse. Cette question s’adresse à vous monsieur le Premier ministre, car la réponse ne peut être seulement sécuritaire et judiciaire, mais qu’elle doit être également sociale, éducative, sanitaire et psychiatrique. Comptez-vous abandonner sur l’autel de l’austérité les millions de Français qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui ont plus que d’autres besoin de soutien, de sécurité et de services publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Narcotrafic à Marseille
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
MR
Narcotrafic à Marseille
L’affaire que vous relatez est terrible. Un homme, père de famille, a payé de sa vie, tué froidement par un gamin de 14 ans dont le bras a été armé par un commanditaire depuis la prison. Derrière cette affaire, il y a le narcotrafic, des règlements de compte entre bandes et ce n’est pas supportable. Je veux saluer les forces de l’ordre qui sont intervenues très rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Les policiers ont interpellé l’assassin et rapidement démasqué le commanditaire. Que faire ? Nous privilégierons deux directions de travail. Le Premier ministre l’a dit dans sa déclaration de politique générale, une des priorités du Gouvernement, des ministères de l’intérieur et de la justice, sera de lutter contre le narcotrafic, à la racine de toutes les hyperviolences. Dans certains territoires, le narcotrafic est en train de nous retirer jusqu’à notre souveraineté en corrompant des réseaux. C’est insupportable.
Narcotrafic à Marseille
Il a raison ! Y compris en milieu rural.
MR
Narcotrafic à Marseille
Nous avions fait des propositions transpartisanes au sein d’une commission d’enquête sénatoriale – le président était socialiste, le rapporteur appartenait au groupe Les Républicains. Le vecteur législatif existe désormais, et j’espère que nous l’utiliserons.
Narcotrafic à Marseille
Excellent !
MR
Narcotrafic à Marseille
Face à la délinquance des jeunes, marquée par l’hyperviolence, je souhaite également qu’on entende les propositions des grands pédopsychiatres, tel Maurice Berger,… (Le ministre poursuit son propos après que son micro a été coupé. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Narcotrafic à Marseille
Je vous remercie, monsieur le ministre. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Laurent Lhardit.
Narcotrafic à Marseille
Monsieur le Premier ministre, le fait que vous laissiez répondre le ministre de l’intérieur montre le manque de compréhension globale du phénomène auquel nous faisons face. Le problème est bien plus large que la seule sécurité et nécessite une approche transversale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Narcotrafic à Marseille
Le ministre a dit la même chose !
Narcotrafic à Marseille
Il fallait écouter la réponse, c’est exactement ce qu’il a dit !
Actions de la France au Proche-Orient
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Actions de la France au Proche-Orient
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a un an, l’attaque terroriste la plus meurtrière en Israël avait lieu. Les otages Israéliens doivent être libérés. La lutte contre le terrorisme n’est pas terminée. Ce conflit ne date pas du 7 octobre 2023 mais, ce jour-là, il a pris une tournure inhumaine. Depuis une semaine, la guerre s’étend et toute solution diplomatique s’éloigne. Chaque jour, des familles fuient les bombardements, des gens meurent, beaucoup sont inquiets pour leurs proches. En un an à Gaza, plus de femmes et d’enfants ont été tués que dans tous les conflits dans le monde ces vingt dernières années. Cela ne peut plus durer ! Nos hommages et nos pensées vont à toutes les victimes civiles de ce conflit – israéliennes, palestiniennes, libanaises – et à leurs voisins. Nous devons saluer les divers appels au cessez-le-feu lancés par la France et les autres pays. Le premier ministre israélien est clair : il n’a que faire de vos demandes. Si ses mots restent inaudibles, les actions de la France doivent donc être plus efficaces. Monsieur le ministre, il faut reconnaître immédiatement l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël (Applaudissement sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) L’Assemblée nationale avait déjà voté en faveur de cette reconnaissance en 2014 ; il vous reste à la signer. Il faut aussi suspendre les exportations d’armes vers Israël comme y invite le Président de la République française dans son appel au cessez-le-feu. (Mêmes mouvements.)
Actions de la France au Proche-Orient
C’est bien la première fois qu’il est d’accord avec Emmanuel Macron. Macroniste, Jean-Paul Lecoq !
Actions de la France au Proche-Orient
Il faut suspendre les accords commerciaux. Afin que puissent enfin être émis les mandats d’arrêt internationaux la France doit cesser de faire pression sur la Cour pénale internationale. Regarder ; attendre ; espérer ; condamner ; condamner fermement. Aujourd’hui : agir, agir, agir pour ne pas être complice. Quels actes concrets la France va-t-elle entreprendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Actions de la France au Proche-Orient
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Actions de la France au Proche-Orient
Le Premier ministre l’a dit tout à l’heure la France se tient aux côtés des civils gazaouis, qui sont victimes des agissements terroristes du Hamas. La France ne se contente pas de parler, elle agit depuis un an sur le plan tant humanitaire que politique. Sur le plan humanitaire, c’est la France qui, un mois après le 7 octobre, a organisé la première conférence internationale, laquelle a permis de lever 1 milliard d’euros pour le soutien humanitaire à Gaza.
Actions de la France au Proche-Orient
Appelez au cessez-le-feu !
Actions de la France au Proche-Orient
La France a aussi été le premier pays occidental à soigner des Gazaouis blessés, grâce à l’engagement de moyens militaires, le porte-hélicoptères Dixmude en particulier. C’est encore la France qui, avec ses partenaires, a acheminé plus de 1 200 tonnes de fret humanitaire jusqu’à la bande de Gaza grâce à des opérations aériennes ou terrestres. Sur le plan diplomatique, la France a été le premier pays du G7 à appeler au cessez-le-feu, à soutenir les quatre résolutions adoptées aux Nations unies à ce sujet. La France a aussi été un moteur pour l’adoption de sanctions à l’encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie : au niveau national, des sanctions ont été prises contre vingt-huit individus et deux trains de mesures l’ont été au niveau européen après un travail de conviction mené par la France. La France est enfin l’un des rares pays à soutenir directement l’Autorité palestinienne. (Mme Marie Mesmeur et M. Arnaud Le Gall s’exclament.) Tout cela, c’est que ce que nous avons fait depuis un an. Mais nous œuvrons évidemment pour obtenir le plus rapidement possible un cessez-le-feu entraînant la libération inconditionnelle des otages et tarissant les larmes et le sang. Nous travaillons aussi à faire aboutir au plus vite une solution à deux États, passant par la création d’un État de Palestine, la reconnaissance mutuelle et collective et des garanties de sécurité pour Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre. Il y a un an, le 7 octobre 2023, l’humanité a, pendant quelques heures, déserté le monde. Ce jour-là, la folie de l’homme, la haine et l’abomination ont franchi une étape macabre. Ce jour-là, au festival Nova, dans les kibboutz de Kfar Azza et de Beeri, des enfants et des jeunes ont été massacrés, des femmes mutilées, assassinées pendant qu’elles étaient violées, des vieillards tués à bout portant. Ce jour-là, dans cette nuit interminable de l’humanité, des vies ont été fauchées, des destins brisés, des familles décimées. Ce jour-là a été commis par les terroristes du Hamas et filmé en direct un pogrom de masse – le pire massacre de Juifs depuis la seconde guerre mondiale – que rien ne peut justifier. Ce jour-là, 1 200 Israéliens furent assassinés dont 48 de nos compatriotes. Je veux, au nom du groupe Horizons & indépendants, leur rendre hommage, saluer leur mémoire et rappeler notre attachement à la libération de tous les otages et à la protection de l’ensemble des civils de la région. Depuis le 7 octobre 2023, la bête immonde de l’antisémitisme, que nous pensions repue de sang après la Shoah, renaît en France. Elle se déverse même au cœur de nos institutions politiques et de nos universités, où nous découvrons stupéfaits qu’un terroriste n’est pas un terroriste mais un résistant, que les victimes ne sont pas des victimes mais des bourreaux. Vous l’avez rappelé hier soir monsieur le Premier ministre, nous ne devons tolérer aucune ambiguïté et condamner chaque acte avec la plus grande fermeté. Au lendemain de ces attaques comme aujourd’hui, notre message n’a pas changé : l’État d’Israël se trouve en situation de légitime défense et a le droit de se défendre. Or les menaces sur la sécurité d’Israël sont nombreuses : l’Iran a attaqué Israël à deux reprises et continue d’armer et de financer des proxys – le Hamas à Gaza, le Hezbollah au Liban et les rebelles houthis au Yémen. La France a d’ailleurs mobilisé ses moyens militaires pour aider à l’interception de ses missiles. Quelle est la stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient tant pour garantir la sécurité d’Israël face aux menaces de l’Iran que pour aboutir à une solution politique et à la paix dans la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
Vous avez raison de rappeler que la France se tient aux côtés d’Israël, pays auquel l’attachent tant de liens et dans lequel vivent 180 000 de nos compatriotes. La France est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël. Ce ne sont pas là que des mots ce sont, vous le rappeliez, des actes : quand Israël est la cible d’attaques par missiles balistiques de l’Iran, la France mobilise ses moyens militaires pour aider Israël à les parer. Ce fut le cas en avril dernier comme encore ce mois d’octobre.
Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
Quand le programme nucléaire iranien menace la sécurité d’Israël, la France se porte en première ligne des efforts internationaux pour lui faire échec. Quand le Hamas se rend coupable, comme ce fut le cas l’année dernière, du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, c’est encore la France qui sanctionne les dirigeants du Hamas et qui entraîne les Européens à faire de même. Aujourd’hui la seule force ne peut suffire à garantir la sécurité d’Israël, le retour des otages ou celui des populations déplacées dans le nord du pays. Le recours à la force doit donc céder la place au dialogue et à la diplomatie. Des solutions politiques existent mais il reste peu de temps. C’est pourquoi il y a dix jours que nous avons mis sur la table une proposition de trêve, permettant de négocier un cessez-le-feu durable, garantissant l’intégrité du Liban d’une part et la sécurité d’Israël de l’autre, notamment celle des villages du nord du pays. S’agissant de Gaza, notre approche consiste à soutenir un cessez-le-feu intervenant le plus rapidement possible pour obtenir la libération des otages et l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire, tout en faisant avancer une solution à deux États, qui garantisse la sécurité d’Israël et l’existence d’un État de Palestine à ses côtés.
Réforme du règlement Frontex
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Réforme du règlement Frontex
Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’intérieur. La semaine dernière, lors de sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre disait vouloir rendre « à Frontex sa mission première de garde-frontière de l’Union européenne ». Alors que la pression migratoire ne cesse de s’intensifier sur le continent européen, le groupe RN ne peut qu’approuver ces propos. Mais il est temps de mettre les actes en adéquation avec les paroles : pour redonner du sens à Frontex, il faut sortir du « en même temps ». Frontex ne peut pas exercer ses missions de protection de nos frontières contre les flux incessants de migrants tant qu’existeront parmi ses agents des militants pro-immigration. Je parle notamment de ces « contrôleurs des droits fondamentaux » dont le rôle est défini à l’article 110 du règlement Frontex. Nous le savons tous, ces contrôleurs sont, pour beaucoup, des militants promigrants, qui ne veulent pas protéger nos frontières, mais les abolir,…
Réforme du règlement Frontex
L’ancien directeur de Frontex est devant un tribunal. C’était votre candidat aux Européennes !
Réforme du règlement Frontex
…des militants qui détournent le concept d’État de droit – qui est la soumission de tous aux règles démocratiquement définies – pour en faire une arme dirigée contre nous-mêmes, pour protéger les clandestins qui violent la loi, pour nous rendre impuissants face à l’immigration de masse. Pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire, il est impératif, en plus d’instaurer la double frontière, nationale et européenne, que nous appelons de nos vœux, de clarifier le mandat de Frontex et de libérer cette agence des injonctions contradictoires qui pèsent sur elle. Comptez-vous donc demander une modification du règlement Frontex pour que l’agence protège enfin réellement nos frontières ? Plus concrètement, allez-vous, dès cette semaine, lors du Conseil justice et affaires intérieures, chercher le soutien d’autres gouvernements européens pour exiger de la Commission européenne une révision du mandat de l’agence Frontex ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Réforme du règlement Frontex
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
MR
Réforme du règlement Frontex
Nous sommes bien d’accord : pour reprendre le contrôle des flux migratoires, nous devons reprendre le contrôle de nos frontières – avec Frontex bien sûr, mais pas seulement.
Réforme du règlement Frontex
Très juste !
MR
Réforme du règlement Frontex
Nous avons deux types de frontières : extérieures et intérieures.
Réforme du règlement Frontex
Vous parlez d’une double frontière ? Je n’ai pas compris.
Réforme du règlement Frontex
C’est le programme du RN !
MR
Réforme du règlement Frontex
Les frontières extérieures sur lesquelles Frontex intervient vont bénéficier du nouveau dispositif européen avec le paquet asile immigration qui nous permettra notamment de retenir, le temps de l’instruction de leur dossier, les personnes qui voudraient obtenir le statut de réfugié. C’est tout à fait fondamental s’agissant des frontières extérieures. L’autre frontière extérieure – Michel Barnier la connaît bien – nous sépare du Royaume-Uni. J’ai rencontré mon homologue britannique, Yvette Cooper, en vue d’un élargissement du dispositif, dont on voit bien qu’il est nécessaire : ce week-end encore, il y a eu quatre morts dont un enfant de deux ans ! Viennent ensuite les frontières intérieures – on doit s’occuper des deux ! Je signerai dans quelques jours la dix-huitième demande auprès de la Commission européenne pour rétablir le contrôle aux frontières. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Brigitte Barèges applaudit.) Cela n’est pourtant pas suffisant : il faut un outil juridique et un outil opérationnel. La refonte complète de la directive « retour » – mal nommée puisqu’en réalité, elle empêche les retours – doit constituer l’outil juridique.
Réforme du règlement Frontex
Il y a urgence !
MR
Réforme du règlement Frontex
Il se trouve qu’une grande majorité de gouvernements conservateurs et sociaux-démocrates sont d’accord pour le faire. Nous nous donnons quelques mois pour y parvenir, j’en discuterai au prochain Conseil justice et affaires intérieures qui aura lieu au Luxembourg. Quant à l’outil opérationnel, nous nous en dotons à travers la force opérationnelle aux frontières prévue par l’accord que nous avons signé avec les Italiens et destinée à démanteler les réseaux de passeurs, notamment à la frontière sud-est de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Réforme du règlement Frontex
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Réforme du règlement Frontex
Merci, monsieur le ministre, mais vous ne m’avez pas répondu au sujet de la modification du règlement Frontex.
Réforme du règlement Frontex
Mais si, il a répondu !
Politique budgétaire
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Politique budgétaire
Encore une saignée ! Monsieur le Premier ministre, vous faites de belles phrases sur les services publics, mais la réalité de vos choix politiques les précipite dans le chaos. L’hôpital, l’éducation, les transports ou la culture n’ont pas besoin de jolis mots mais d’esprit public et de moyens. Or vous annoncez, pour commencer, 40 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques ! Ces nouvelles coupes claires, c’est la continuité de la destruction programmée de nos biens communs. Savez-vous qu’un budget comporte deux colonnes, les recettes et les dépenses ? Contrairement à vos prédécesseurs, vous envisagez d’utiliser la colonne des recettes pour combler le déficit public. L’effort demandé aux hyper-riches est toutefois dérisoire : seuls 0,3 % des ménages les plus fortunés seront concernés, de manière temporaire et dans des proportions anecdotiques. Vous ne récupérerez que 2 milliards d’euros – une peau de chagrin. Ce n’est même pas la moitié de ce que le budget de l’État a perdu quand la macronie a supprimé l’ISF en 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Politique budgétaire
Jean-Luc Mélenchon, il est riche quand même !
Politique budgétaire
Il paie l’ISF !
Politique budgétaire
Le ruissellement est allé dans les poches des hyper-riches et des grands groupes pendant que la majorité se serre la ceinture. Ce n’est pas un hasard si au cours des dix dernières années la richesse des 500 plus grandes fortunes a augmenté de 1 000 milliards d’euros et si les dividendes versés aux actionnaires du CAC40 ont presque été multipliés par deux en seulement trois ans. Pendant ce temps, des gens meurent sur des brancards ; nous n’arrivons plus à recruter suffisamment d’enseignants ; le quatrième âge et la petite enfance sont maltraités. Il nous faudrait aussi répondre enfin à de nouveaux besoins en créant par exemple une sécurité sociale alimentaire ou un grand service public de la réparation et du réemploi. Je vous le demande : par où allez-vous commencer votre saignée ?
Politique budgétaire
Par les Insoumis !
Politique budgétaire
Les Français ont au moins le droit de le savoir.
Politique budgétaire
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Politique budgétaire
Je vous prie d’excuser le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, retenu par une réunion européenne. Vous avez eu des mots très durs comme « saignée » et fait référence à la notion d’austérité. Je voudrais quant à moi vous donner un chiffre : 1 600 milliards d’euros, 22 000 euros par Français, du plus jeune au plus âgé,…
Politique budgétaire
Il faut en parler à Bruno Le Maire !
Politique budgétaire
…tel est le montant de notre dépense publique annuelle. Derrière ce chiffre prennent corps toutes nos politiques publiques – d’éducation, de sécurité, de soutien à nos entreprises. Ce chiffre traduit ce qu’est la réalité de notre modèle social. Peut-on parler d’austérité, de « saignée », alors même que la dépense publique va continuer de progresser dans le budget qui vous sera proposé dans quelques jours ? La dépense publique va progresser en valeur – de 2,1 % – tout en tenant compte de l’évolution des prix. Il faut donc raison garder, madame la députée. Certains considèrent que maîtriser les dépenses publiques, c’est sombrer dans l’austérité. À ceux-là, je veux dire la chose suivante : qui a vu de près une politique austéritaire – des licenciements de fonctionnaires,…
Politique budgétaire
On n’a pas le droit de licencier des fonctionnaires !
Politique budgétaire
…des baisses dans les traitements, les pensions et les subventions publiques – conviendra que ce que nous allons vous proposer n’est pas un budget d’austérité. Ce que nous vivons, ce n’est pas l’austérité. La réalité, c’est que dans les dernières années, nous avons été au rendez-vous de la protection – celle des Français et de nos entreprises. Désormais, nous avons une ambition : revenir sous les 3 % de déficit public à l’horizon 2029. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je vous le dis en responsabilité (Soupirs sur plusieurs bancs) :…
Politique budgétaire
En responsabilité, bien sûr !
Politique budgétaire
…ce n’est pas un budget d’austérité ;…
Politique budgétaire
Vous n’y croyez même pas !
Politique budgétaire
Qu’est-ce que c’est mauvais !
Politique budgétaire
…c’est précisément un budget qui préserve l’avenir de nos enfants et la pérennité de notre modèle social, nous permettant d’agir en responsabilité.
Politique budgétaire
Il n’y a même pas d’applaudissements tellement c’est nul !
Politique budgétaire
Il vous reste quatre secondes, madame Autain.
Politique budgétaire
Quatre secondes pour dire que les Mozart de la finance confirment leur obsession pour la réduction de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Politique budgétaire
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Politique budgétaire
Ma question s’adresse à M. le ministre chargé du budget et des comptes publics. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de réduire les déficits publics. Nous le soutenons pleinement dans cette voie, comme nous l’avons fait depuis sept ans auprès du Président de la République, parce qu’il y va de la souveraineté de notre pays. La situation de nos comptes publics, qui est grave, est avant tout liée aux dépenses que nous avons engagées pour protéger les Français face aux crises endurées par notre pays. De ce point de vue, les mêmes qui, hier, réclamaient toujours plus de dépenses, sont aujourd’hui les premiers à s’étonner des conséquences de leurs choix antérieurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Politique budgétaire
Très bien !
Politique budgétaire
Monsieur le ministre, dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis les années 2000, nous vous soutiendrons dans l’exercice de réduction des dépenses que vous engagez utilement. En la matière, vous ne partez pas d’une page blanche : le gouvernement de Gabriel Attal a pris les devants en réalisant 10 milliards d’euros d’économies dès le début de l’année, auxquels s’ajoutent 15 milliards d’euros dans le projet de budget pour 2025 et 17 milliards d’euros de crédits gelés en cours d’année. Nous avons formulé des propositions et nous continuerons de le faire, guidés par une seule boussole : la croissance et le plein emploi, qui sont, selon nous, les seuls vecteurs d’une réduction durable des déficits publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.) Cependant, dans un pays où les impôts sont au niveau le plus élevé de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, nous considérons que le levier fiscal ne doit pas être une facilité. Il n’est d’ailleurs pas non plus une fatalité : entre 2017 et 2019, Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et Édouard Philippe ont réussi à réduire tout à la fois les impôts, le déficit et la dette. (Mme Stéphanie Rist applaudit. – Exclamations sur divers bancs.) C’est donc possible !
Politique budgétaire
Plus c’est gros, plus ça passe !
Politique budgétaire
Il ne faut pas exagérer ! La dette a continué de gonfler !
Politique budgétaire
La confiance et la stabilité fiscales, péniblement gagnées par le Président de la République, peuvent disparaître à cause d’un signal qui pourrait être dévastateur. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer que le projet de budget que vous nous présenterez jeudi prochain épargnera les classes moyennes et protégera la compétitivité de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Politique budgétaire
Qui a gonflé la dette ? Vous êtes responsables !
Politique budgétaire
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Politique budgétaire
Nous partageons votre idée selon laquelle la question fiscale ne doit pas être la voie d’entrée dans le débat budgétaire qui nous attend. C’est la raison pour laquelle le budget qui vous sera proposé articulera des efforts sur les dépenses – à hauteur de deux tiers – et sur les recettes – à hauteur d’un tiers.
Politique budgétaire
Très bien !
Politique budgétaire
Ce rappel est important car je suis d’accord avec vous : les prélèvements obligatoires sont élevés dans notre pays – ils représentent 47 % de la richesse nationale. Il faut le rappeler à celles et ceux qui souhaiteraient fonder la stratégie de réduction de la dette sur l’augmentation des impôts. Par ailleurs, nous avons consenti, ces dernières années, des efforts en matière de réduction d’impôts. Puisque vous évoquez la compétitivité, je veux vous dire que la baisse des impôts de production, qui a été amorcée en 2021 et qui représente désormais 15 milliards d’euros d’économies pour les entreprises, a singulièrement contribué à l’accroissement de l’emploi, notamment industriel. Nous ne dévierons pas de ce cap, monsieur le député, et je sais que vous y êtes très sensible. Vous me demandez si nous épargnerons les classes modestes et si nous préserverons la compétitivité des entreprises. La réponse est oui ! (Mme Justine Gruet applaudit.) Les contributions prévues dans le budget qui vous sera proposé concerneront celles et ceux qui peuvent les assumer : les grandes entreprises, en particulier celles qui font des profits, et les ménages les plus fortunés, dans un souci – une exigence – de justice fiscale. M. le Premier ministre l’a dit : le débat parlementaire qui va s’ouvrir permettra peut-être des améliorations du projet de loi de finances ; notre objectif est de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025, dans le strict respect des équilibres budgétaires, tout en créant les richesses qui nous permettront de protéger l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Négociations commerciales
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Négociations commerciales
Le monde agricole s’enfonce dans une crise sans précédent : revenus insuffisants, complexité administrative, rendements en baisse et épizooties en cascade. À cela est venu s’ajouter un nouveau drame pour les éleveurs laitiers : le 24 septembre, Lactalis a annoncé réduire de 450 millions de litres sa collecte annuelle de lait. Tous les exploitants concernés dénoncent la brutalité avec laquelle cette décision leur a été annoncée.
Négociations commerciales
Honteux !
Négociations commerciales
Que ce soit dans les Vosges – au Val-d’Ajol ou au Girmont –, à Saint-Étienne ou en Haute-Saône, partout en France,…
Négociations commerciales
Dans les Ardennes, aussi !
Négociations commerciales
…les éleveurs ont reçu un simple appel la veille d’un week-end. Un membre des Jeunes Agriculteurs (JA) qui s’était vu accorder une commande de 150 000 litres il y a un an, à la suite de son installation, apprend maintenant que son lait ne sera plus collecté. Tous dénoncent une décision prise unilatéralement par Lactalis, sans concertation ni négociation.
Négociations commerciales
Ça, c’est vrai !
Négociations commerciales
Le groupe aurait pu définir, main dans la main avec les exploitants, une réduction du volume collecté ; il aurait dû discuter des modalités de sa nouvelle politique avec les organisations de producteurs. Mais non ! Lactalis a préféré établir arbitrairement des zones d’arrêt de sa collecte, sans considération aucune pour le facteur humain…
Négociations commerciales
Tout à fait !
Négociations commerciales
C’est un scandale !
Négociations commerciales
…ou les drames qui auraient pu survenir après cette annonce. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe DR.) Le groupe LIOT tient à dénoncer cette décision tant sur le fond que sur la forme. Nos agriculteurs n’ont pas à subir une dépossession de leurs moyens de production. Lactalis doit leur garantir un accompagnement financier, mais aussi, bien entendu, leur laisser leurs tanks à lait. De plus, le nécessaire doit être fait auprès du groupe Lactalis pour qu’il recule de vingt-quatre mois la date d’extinction des contrats ; nous demandons à Mme la ministre de l’agriculture d’agir en conséquence. Cette situation dramatique est une nouvelle illustration des déséquilibres qui persistent dans les négociations commerciales. On avait promis aux agriculteurs une loi Egalim 4 ; comptez-vous remettre ce sujet sur la table ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR. – MM. Marc Chavent et Gaëtan Dussausaye applaudissent également.)
Négociations commerciales
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Négociations commerciales
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser ma collègue Annie Genevard, qui a dû nous quitter pour se rendre au Sénat. Après l’annonce du groupe Lactalis, Mme la ministre de l’agriculture a immédiatement pris contact avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), dont elle a rencontré les représentants dès le lendemain. Elle a apporté son soutien aux éleveurs et s’est engagée auprès de la FNPL pour qu’aucun producteur laitier ne soit laissé pour compte : elle a ainsi demandé à Lactalis un plan d’accompagnement clair, renforcé et personnalisé pour tous les producteurs concernés. La ministre va en outre s’entretenir, dans les jours à venir, avec les dirigeants du groupe Lactalis afin de relayer vos inquiétudes et celles, légitimes, des éleveurs, en exigeant que toutes les garanties nécessaires soient prises. Annie Genevard est pleinement mobilisée aux côtés du Premier ministre pour que les producteurs dont les contrats sont en passe d’être rompus trouvent des débouchés sur le marché national et maintiennent leur activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Commémorations du 7 octobre 2023
La parole est à M. Michel Herbillon.
Commémorations du 7 octobre 2023
Hier, nous avons commémoré l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas en Israël il y a un an, qui a fait 1 200 morts, dont 48 de nos compatriotes. Je veux exprimer notre compassion et celle du groupe Droite républicaine à l’égard des familles meurtries, ainsi que notre soutien total à celles qui attendent encore, un an après, le retour des soixante-quatre otages présumés vivants toujours détenus dans les tunnels du Hamas à Gaza ; parmi eux, se trouvent deux Français. Un an après ces terribles attaques, nous peinons encore à mesurer les conséquences de cette folie meurtrière, qui a fait plonger la région dans la spirale de la violence. La bande de Gaza est détruite, ravagée et compte des milliers de victimes de tous âges. Israël se bat quotidiennement pour sa survie, faisant face – encore et toujours – aux salves de roquettes du Hamas et du Hezbollah, auxquelles s’ajoutent les missiles balistiques iraniens et ceux des Houthis yéménites. Le front s’est désormais déplacé en partie vers le nord d’Israël et le Liban, qui est au bord du gouffre, et je veux avoir une pensée pour les 700 militaires français postés dans le sud du Liban, dans le cadre de la Finul – Force intérimaire des Nations unies au Liban. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Monsieur le Premier ministre, votre ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est rendu à Beyrouth et en Israël ces derniers jours ; il y a rappelé le soutien indéfectible de la France à la sécurité d’Israël et au peuple libanais. Je souhaite connaître le bilan de ce déplacement. Comment notre pays peut-il encore peser sur le cours de cette spirale meurtrière entamée par le Hamas, afin d’obtenir un cessez-le-feu ? Les peuples israélien, palestinien et libanais peuvent-ils enfin trouver la paix, avec le soutien et l’aide de la France et de la communauté internationale ? Après le temps de la guerre viendra nécessairement celui de la diplomatie. Quel rôle peut jouer la France dans cette étape décisive et indispensable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Commémorations du 7 octobre 2023
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commémorations du 7 octobre 2023
Je vous remercie pour votre question sur ce sujet que vous connaissez parfaitement, monsieur Herbillon, et je vous remercie d’évoquer le sort des otages, notamment les otages français arrachés à leurs familles et jetés dans les caves du Hamas au matin du 7 octobre. Au terme d’efforts considérables, quatre d’entre eux ont été libérés en fin d’année dernière. Deux autres ont été assassinés cet été. Deux autres, enfin, sont toujours plongés dans l’enfer noir de la captivité : Ofer Kalderon, 52 ans, père de famille, et Ohad Yahalomi, 50 ans, également père de famille. Leurs familles ont été reçues hier par le Président de la République et le Premier ministre, qui leur ont répété avec force que nous ne les abandonnerons jamais. C’est dans ce contexte, vous l’avez dit, que je me suis rendu, après un déplacement au Liban lundi dernier, en Arabie Saoudite, au Qatar, en Jordanie, en Israël et dans les territoires palestiniens. Pourquoi ? Tout d’abord, pour mobiliser l’ensemble de nos partenaires régionaux en faveur d’une désescalade et d’une cessation des hostilités au Liban comme à Gaza, dans l’intérêt de ces pays et de la région. J’ai exposé aux autorités israéliennes ma conviction, dont je comprends que vous la partagez : la force militaire ne peut à elle seule garantir la sécurité d’Israël ; après un an de guerre, le temps de la diplomatie est venu. J’y suis aussi allé pour obtenir l’appui de tous à la Conférence internationale de soutien au Liban, que nous organiserons bientôt afin d’apporter l’aide humanitaire nécessaire à la population, de renforcer l’armée et les institutions libanaises et d’œuvrer à un règlement diplomatique du conflit. Nos partenaires ont décidé de nous suivre en s’engageant à nos côtés : aujourd’hui même, un vol humanitaire franco-qatarien atterrira à Beyrouth. Enfin, j’ai exprimé notre soutien à nos ressortissants et à nos agents dans ces pays confrontés à la guerre. Leur sécurité est notre priorité et le réseau diplomatique est pleinement mobilisé. S’y ajoute le soutien moral apporté à nos 700 militaires de la Finul, mobilisés au Sud-Liban ; merci à eux et bravo pour leur courage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
Commémorations du 7 octobre 2023
Très bien ! Il faut aussi penser à leurs familles !
Situation des salariés de Milee
La parole est à Mme Zahia Hamdane.
Situation des salariés de Milee
Madame la ministre du travail et de l’emploi, je vous interpelle sur la situation des 10 000 salariés de la société Milee, liquidée le 9 septembre dernier. Ces travailleurs à temps partiel, souvent rémunérés moins de 600 euros par mois, ont non seulement perdu leur emploi, mais n’ont toujours pas reçu leurs salaires d’août et de septembre, ni, pour nombre d’entre eux, les documents leur permettant de s’inscrire à France Travail. Ils sont privés de leurs droits au chômage, de leur droit à une vie digne. Cette catastrophe sociale, certainement l’une des plus importantes de ces quarante dernières années, est ignorée. L’État n’a ni régulé les pratiques de ces entreprises ni anticipé la transition écologique qui aurait pu éviter cette situation. Les travailleurs concernés se retrouvent privés de leurs droits sociaux fondamentaux. Les promesses d’indemnisation par l’assurance garantie des salaires (AGS) tardent à se concrétiser. Trois mois ! Trois mois sans le moindre revenu, madame la ministre ! C’est trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Christine Pirès Beaune applaudissent également.) J’étais ce matin avec mes collègues aux côtés des travailleurs, à Bercy. Que fait-on pour une mère qui ne peut plus nourrir ses enfants depuis août ? On place ses enfants et on lui propose de consulter un psychologue ! Mais, madame la ministre, elle a simplement besoin de son salaire ! (Mêmes mouvements.) Il est impératif d’accélérer le versement des salaires et les procédures de licenciement, et surtout d’enquêter sur les responsabilités des actionnaires et de l’État dans cette affaire. Nous ne pouvons laisser ces familles, ces femmes et ces hommes, livrés à eux-mêmes et privés de leurs droits ! Que comptez-vous faire ? L’État prendra-t-il enfin ses responsabilités pour que chacun accède à ses droits ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Situation des salariés de Milee
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Situation des salariés de Milee
Je voudrais tout d’abord, au nom du Gouvernement et plus spécialement du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, témoigner de notre compassion pour les salariés de l’entreprise Milee. Durant l’année qui vient de s’écouler, notamment ces derniers mois, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour essayer de redresser cette entreprise. Nous avons ainsi demandé aux services de l’État compétents d’intervenir, en particulier le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Des propositions ont été faites et des actions ont été engagées pour revoir l’échelonnement des dettes fiscales et sociales de l’entreprise. Un plan de retournement a été recherché, mais il n’a pas vu le jour. Une délégation, ce matin, a été reçue au ministère. Cette société, en liquidation judiciaire à présent, se trouvait dans une situation complexe. Son activité de distribution de prospectus publicitaires était déficitaire et elle n’a pas réussi à surmonter des difficultés structurelles, en particulier la baisse de la demande. L’État s’est mobilisé pour faire face à deux enjeux. Le premier est celui de l’urgence : les salaires dus aux salariés doivent leur être payés. Le ministre de l’économie, Antoine Armand, et moi-même nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif dans les plus brefs délais. Le second est celui de la reconversion des salariés. Or beaucoup d’entre eux n’ont pas de diplômes ou de formation. L’État et l’ensemble des acteurs concernés, France Travail et le service public de l’emploi en tête, seront au rendez-vous pour permettre à tous ceux qui ont perdu leur emploi de reconstruire une vie digne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Situation des salariés de Milee
La parole est à Mme Zahia Hamdane.
Situation des salariés de Milee
La compassion, c’est bien, mais ces personnes ont besoin de leur salaire pour vivre. Si vous aviez été avec nous ce matin, à Bercy, vous auriez vu une maman pleurer parce que, cet après-midi, son mari allait se rendre aux Restos du Cœur pour nourrir sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Politique budgétaire
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Politique budgétaire
Monsieur le Premier ministre, le macronisme dont vous êtes le débiteur lègue à la France une bérézina financière sans précédent. Même la Grèce paie sa dette moins cher que nous.
Politique budgétaire
C’est faux !
Politique budgétaire
Ce chaos, teinté d’insincérité budgétaire, appelle des réponses et des explications. Le groupe UDR dépose aujourd’hui une résolution visant à créer une commission d’enquête sur les dissimulations et les fautes ayant conduit à cette faillite budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Cette situation de faillite devrait vous conduire à faire des choix courageux : réformer l’État et débureaucratiser, réduire la fonction publique administrative, supprimer les agences inutiles, au premier rang desquelles figure le Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Hélas, dans l’adversité, vous semblez faire le choix de la facilité. Votre plan de redressement de 60 milliards ne se résume en réalité qu’à un plan de 39 milliards d’économies par rapport à 2024. Contrairement à vos annonces, il sera financé à 60 % par des hausses d’impôts et non par la baisse de la dépense publique. Nous ne pouvons donc que douter de votre sincérité. Vous faites en réalité primer la hausse des impôts sur la baisse des dépenses publiques. Dans l’histoire, ce choix est celui des gouvernements socialistes. Enfin, il est faux de dire que vos hausses d’impôts ne pénaliseront que les plus riches. Qui verra sa facture d’électricité augmenter ? Qui souffrira de la perte de compétitivité des entreprises ? Enfin, et surtout, qui verra ses retraites baisser ? Les Français ! Tous les Français ! (Mme Laure Lavalette applaudit.) Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons solennellement de renoncer, devant la représentation nationale, au report de la revalorisation des retraites. Ne soyez pas le père Fouettard de la nation, ne faites pas payer aux Français la cure d’austérité qui doit s’appliquer à l’État et non aux ménages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Politique budgétaire
Vous avez voté tous les budgets !
Politique budgétaire
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Politique budgétaire
Il n’y a eu aucune dissimulation dans les documents budgétaires qui ont été produits ces derniers mois, mais de la responsabilité. Notre objectif est de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2029 en commençant par l’abaisser à 5 % en 2025. Nous nous devons de réussir pour les Français, pour nos enfants, pour la préservation de notre modèle social et pour les investissements que nous devons réaliser dans l’avenir. Les efforts que nous allons solliciter auprès de tous les acteurs économiques seront justes. Nous demanderons des contributions aux entreprises qui le peuvent, les plus grandes, celles qui réalisent les profits les plus importants. Nous demanderons des efforts aux ménages qui en sont capables, ceux dont les revenus sont supérieurs à 500 000 euros par an, soit environ 0,3 % des ménages.
Politique budgétaire
Très bien !
Politique budgétaire
Bruno Le Maire avait dit la même chose…
Politique budgétaire
J’espère que nos débats parlementaires se dérouleront dans ce même esprit de justice. D’autre part, l’effort est équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Sur les 40 milliards d’économies prévues, 20 milliards seront pour l’État, 5 milliards pour les collectivités territoriales et 15 milliards pour les organismes de sécurité sociale. Enfin, ces efforts seront ciblés et exceptionnels. Les entreprises ont en effet besoin de visibilité et de stabilité et nous ne perdons pas de vue qu’il faut continuer à mener une politique favorable à la compétitivité et à la création d’emplois.
Politique budgétaire
Et les retraites ?
Politique budgétaire
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Politique budgétaire
Je pense porter une revendication de tous les députés en vous demandant de répondre enfin aux questions que nous vous posons. En l’espèce, que deviendront les retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mission d’information sur la soumission chimique
La parole est à Mme Sandrine Josso.
Mission d’information sur la soumission chimique
Le 14 novembre dernier, j’ai été victime de soumission chimique. Sept mois après ce traumatisme et une lutte acharnée aux côtés de l’association M’endors pas, fondée par Caroline Darian Peyronnet, la fille de Gisèle Pélicot, je lançais, avec la sénatrice Véronique Guillotin, une mission gouvernementale mandatée par Gabriel Attal, qui fut l’un de mes premiers soutiens, tout comme François Bayrou. Notre objectif est d’aider à identifier et à détecter les cas de soumission chimique pour améliorer la prise en charge des victimes. Aujourd’hui, un procès historique se tient en Avignon pour juger les crimes effroyables commis sur Gisèle Pélicot. Monsieur le Premier ministre, dès votre nomination, nous vous avons écrit pour que cette mission soit reconduite immédiatement. Nous le devons à toutes les victimes de ce pays, qui ont vu, comme moi, leur vie basculer après avoir été droguées à leur insu, et pour que cesse enfin ce crime parfait qui ravage, anéantit et détruit la vie de milliers de Françaises et de Français. Le monde nous regarde et la France se doit d’être exemplaire. Il faut que la honte change de camp, mais cela ne se pourra que si l’on comprend enfin la douleur des victimes et que si l’on aide les professionnels qui les accompagnent dans leur reconnaissance et leur reconstruction. Pour que les victimes puissent entendre qu’on les croit, qu’elles ne soient plus seules, que la société tout entière fasse bloc contre ces crimes, il est urgent d’agir. Relançons ensemble cette mission. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Mission d’information sur la soumission chimique
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
MS
Mission d’information sur la soumission chimique
Je vous remercie pour votre engagement contre les violences faites aux femmes et plus particulièrement contre le danger que représente la soumission chimique. Vous avez transformé avec un courage rare votre vécu en force d’action. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été érigée en priorité par le Premier ministre Michel Barnier dans sa déclaration de politique générale. Il a ainsi posé une ligne rouge : son gouvernement ne fera preuve d’aucune tolérance à l’égard des violences faite aux femmes. C’est pourquoi le Premier ministre a décidé de vous nommer à nouveau parlementaire en mission sur la lutte contre la soumission chimique comme violence faite aux femmes, de même que la sénatrice Véronique Guillotin, qui travaille avec vous sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue cette décision, qui était nécessaire et attendue. Elle vous permettra d’achever la mission que vous avait confiée Gabriel Attal le 8 avril dernier. Comme vous, je suis convaincue que nous devons accélérer pour protéger les femmes, les enfants et les hommes de ces abus, qui frappent jusqu’au sein du cercle familial, ce dont témoignent les viols de Mazan. Je serai très attentive à vos recommandations. Nous en avons déjà évoqué quelques-unes, comme le kit du lendemain, qui permettrait aux victimes d’agir rapidement pour leur sécurité. La violence de la soumission chimique peut frapper dans n’importe quel contexte. Elle fait très peur à nos jeunes filles, qui ne se sentent pas toujours en sécurité quand elles sortent. Je salue le courage de celles qui s’engagent et témoignent pour sensibiliser nos concitoyens, en particulier Caroline Darian, la fille de Gisèle Pélicot, fondatrice de l’association M’endors pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, EcoS et Dem. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.) Je l’ai rencontrée, à vos côtés, pour échanger au sujet des solutions à apporter maintenant, pas dans un an. C’est le sens de la cellule d’urgence que je crée avec Paul Christophe, ministre des solidarités, et plusieurs de mes collègues au Gouvernement, notamment le garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Négociations commerciales
La parole est à M. Dominique Potier.
Négociations commerciales
Monsieur le Premier ministre, il y a une dizaine de jours, les députés du groupe socialiste ont unanimement adressé un courrier au ministère de l’agriculture pour l’alerter sur les effets catastrophiques des crises sanitaires auxquelles est confronté l’élevage français. Il faut réparer, indemniser à court et moyen terme et prévenir grâce à une prophylaxie moderne, qui nous permette d’affronter ces épizooties dramatiques pour les éleveurs et notre souveraineté alimentaire. C’est dans ce contexte que le groupe Lactalis a annoncé, avec indécence et brutalité, vouloir réduire de 9 % sa collecte de lait en France, ce qui représente 2 % de la production nationale. À la veille des négociations commerciales, cette nouvelle a des conséquences délétères et systémiques pour les 300 éleveurs concernés, des paysans en élevage bio répartis un peu partout dans notre pays ou concentrés dans des territoires dont l’économie se trouve ainsi durement frappée : les Vosges, la Haute-Marne, la Haute-Saône et la Vendée. Dans ces territoires abandonnés, les systèmes de polyculture-élevage et herbagers sont menacés. Les conséquences sociales, économiques et écologiques seront dramatiques. Le paradoxe est frappant : dans dix ans, notre pays pourrait manquer de lait pour sa propre consommation, mais une multinationale décide que 2 % de cette même production est excédentaire. Alors que nous devons créer les conditions d’un véritable rapport de force, la réponse du Gouvernement n’est pas satisfaisante. Il faut aller plus loin. Le plan stratégique national permet de doter les organisations de producteurs de programmes opérationnels. La France ne l’a pas activé : elle doit s’engager à le faire. Le contrôle des multinationales est un enjeu pour une économie sociale et territoriale. Les agriculteurs ne sont pas des sous-traitants jetables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous devons, avec détermination, redire au groupe Lactalis qu’il a grandi dans ce pays grâce à la force et à la dignité des éleveurs. La puissance publique a accompagné son développement et, aujourd’hui, il doit respecter les producteurs. Il y va de leur travail et de notre souveraineté alimentaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Négociations commerciales
Absolument !
Négociations commerciales
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Négociations commerciales
Je vous prie de nouveau d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, retenue au Sénat. Depuis les premiers jours du gouvernement de Michel Barnier, l’agriculture est sa priorité : Annie Genevard s’est mise à la tâche dès sa nomination en rencontrant immédiatement les représentants des différentes fédérations agricoles ; M. le Premier ministre a effectué pour sa part un déplacement au Sommet de l’élevage. Dans les prochains jours, la ministre rencontrera les dirigeants de Lactalis et leur présentera des exigences fortes. Comme vous l’avez dit, nous avons le devoir d’engager un bras de fer avec les grandes entreprises lorsque cela est nécessaire pour protéger les producteurs et les agriculteurs français. Annie Genevard ne s’y dérobera pas. Elle demandera un plan chiffré, détaillé, personnalisé pour l’ensemble des producteurs de lait touchés par les mesures de réduction de collecte. Ce plan vous sera communiqué dans les jours à venir. (Mme Dieynaba Diop fait mine de jouer du violon.)
Négociations commerciales
Bel exercice ! (Sourires.)
Agression d’une enseignante à Tourcoing
La parole est à M. Gérald Darmanin.
Agression d’une enseignante à Tourcoing
Madame la ministre de l’éducation nationale, hier, à Tourcoing, une enseignante a été agressée verbalement, puis physiquement. Les faits ne peuvent être contestés car ils ont été filmés. La vidéosurveillance du lycée a permis aux policiers du commissariat de Tourcoing – que je remercie pour leur célérité – d’enregistrer la plainte et de qualifier les faits, lesquels sont extrêmement graves. Au retour d’une sortie scolaire, cette enseignante d’un lycée professionnel a demandé à plusieurs reprises à des élèves de retirer leur voile dans l’enceinte de l’établissement. Elle s’est heurtée à plusieurs refus, avant d’être agressée physiquement. Vous avez appelé cette enseignante pour lui apporter votre soutien, ce dont je vous remercie, madame la ministre. Je l’ai également eue au téléphone. Son lycée est situé au cœur de ma ville de Tourcoing. Ce n’est pas un établissement difficile. Il forme des milliers de jeunes, qui ont besoin de la République. Cette enseignante m’a confié qu’elle avait abandonné son précédent métier d’infirmière pour devenir professeur et transmettre. Elle a choisi d’enseigner en lycée professionnel, estimant que c’est là qu’elle pouvait être la plus utile aux enfants de la République. Aujourd’hui en arrêt de travail, après avoir été molestée sans que personne – hormis les policiers – ne soit intervenu pour la défendre, cette enseignante a besoin de vous, madame la ministre, a besoin de nous tous. Elle a besoin que le Gouvernement de la République réaffirme que la laïcité qu’elle enseigne avec courage à ses élèves – elle a eu le courage de dire non – constitue notre meilleur investissement pour l’avenir. Dans cette ville si belle et confraternelle qu’est Tourcoing, nous avons besoin de tous les enseignants – du public comme du privé –, mais surtout d’un Gouvernement fort, qui aide ses professeurs à ne pas baisser les bras. Toute une ville vous regarde, madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
Agression d’une enseignante à Tourcoing
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Agression d’une enseignante à Tourcoing
En effet, une professeure a été agressée et molestée violemment par une élève hier après-midi dans un lycée de Tourcoing. Cette enseignante n’avait fait que lui rappeler une évidence : on ne porte pas de voile ou de signe religieux ostensible à l’école. Je me suis entretenue avec la proviseure de l’établissement et avec l’enseignante. Je les ai assurées de mon soutien et de celui du Gouvernement. Je condamne avec la plus grande fermeté cet acte de violence et cette atteinte aux principes de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem.) Il s’agit d’un acte qui défie notre école laïque et la République. Je n’accepterai jamais que l’on porte atteinte à l’intégrité physique d’un professeur, à nos lois et à nos valeurs. Menacer un professeur, c’est menacer la République. Frapper un professeur, c’est frapper la République. Une plainte a été déposée ; une mesure conservatoire a été prise à l’encontre de l’élève pour lui interdire l’accès au lycée jusqu’à la tenue du conseil de discipline. Devant la gravité des faits, j’ai demandé que des sanctions disciplinaires très fermes soient prononcées. Partout en France, les professeurs doivent savoir que le Gouvernement et la représentation nationale sont à leurs côtés. Ils sont notre fierté, la fierté de la République ! Le Premier ministre a d’ailleurs réaffirmé cette règle de fermeté républicaine devant vous lors de sa déclaration de politique générale la semaine dernière. Mesdames et messieurs les députés, nous sommes les héritiers des grands principes des lois de laïcité de 1905 et de 2004, que vous-même, monsieur Darmanin, avez ardemment défendus en qualité de ministre de l’intérieur. À l’école de la République, on n’observe pas d’autre loi que celle de la République. Notre école ne cédera jamais sur la laïcité ; elle ne cédera jamais face à la violence. Je ne laisserai rien passer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Agression d’une enseignante à Tourcoing
La parole est à M. Gérald Darmanin.
Agression d’une enseignante à Tourcoing
Il se répond à lui-même !
Agression d’une enseignante à Tourcoing
Avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », et l’interdiction de l’abaya à l’école, les gouvernements précédents, des gouvernements républicains (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC et DR), ont pris des mesures très fortes pour faire respecter la laïcité. Je sais pouvoir compter sur vous, madame la ministre, pour que l’affirmation de la laïcité – qui n’est pas la négation des religions – soit acceptée par tous, y compris par les professeurs, que certains ont malheureusement lâchés… (L’orateur se tourne vers les bancs de la gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Agression d’une enseignante à Tourcoing
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue.
II
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
Suspension et reprise de la séance
La séance est reprise.
Discussion et vote
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 membres de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Faure.
Discussion et vote
Jamais, monsieur le Premier ministre, je n’aurais dû me tenir devant vous aujourd’hui pour défendre cette motion de censure que je porte au nom de toute la gauche et des écologistes. Jamais, monsieur le Premier ministre, vous n’auriez dû vous tenir devant moi et siéger sur ces bancs avec un gouvernement qui, lui non plus, n’aurait jamais dû être nommé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Discussion et vote
Il ne tenait qu’à vous !
Discussion et vote
Il est de bon ton, depuis votre nomination, de faire comme si : comme si le 7 juillet n’avait jamais existé, comme si les droites, libérale et conservatrice, avaient gagné les élections législatives et se retrouvaient naturellement à la tête du pays. Vous ne pouvez ignorer la violence de ce détournement démocratique, la violence de l’offense faite au peuple français. Le 7 juillet, c’est le Nouveau Front populaire qui est arrivé en tête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Deux mois plus tard, un Premier ministre issu d’un parti laminé et un gouvernement issu d’un parti rejeté par trois fois en un mois sont à la tête du pays et – comble de tout – ce gouvernement est placé sous la tutelle de l’extrême droite alors que deux tiers des Français étaient venus lui faire barrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Je vous le demande sans détour, monsieur le Premier ministre : si nous ne parlions pas de vous et si nous étions dans un autre pays que la France, comment qualifieriez-vous votre propre nomination ? Vous seriez le premier à dénoncer un hold-up électoral et sans doute à décrire un régime illibéral. Dans tous mes déplacements, je rencontre nos concitoyens souvent en colère et écœurés, tous affligés que le chef de l’État ait pu trahir ainsi, sans trembler, leur vote et la tradition républicaine.
Discussion et vote
On ne rencontre pas les mêmes personnes !
Discussion et vote
Le plus dramatique, dans cette histoire, c’est que nombre d’entre eux disent ne plus vouloir voter lors des prochains scrutins : « Monsieur le député, on manifeste, ça ne sert à rien ; on vote, ça ne sert à rien. La prochaine fois, on ne viendra pas. »
Discussion et vote
Ce n’est pas grave, ils votent socialiste !
Discussion et vote
Est-ce là le sens de notre engagement collectif pour la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Écoutez ces mots de Victor Hugo nous rappelant la mystique du vote : « Regardez l’ouvrier qui va au scrutin. Il y entre, avec le front triste du prolétaire accablé, il en sort avec le regard d’un souverain. » Mesdames et messieurs les représentants du peuple, le vote est le moyen de règlement pacifique des conflits. Si vous lui ôtez son caractère sacré, alors c’est tout l’édifice démocratique qui menace de s’écrouler. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vous avez pris ce risque. Vous êtes donc désormais aux commandes du pays. À l’issue de cette séance, vous le resterez puisque l’extrême droite a décidé d’assumer avec vous la continuité du macronisme. (Mêmes mouvements.) L’extrême droite se range toujours du côté du capital contre le travail (Exclamations sur les bancs du groupe RN) tout comme la droite française préfère le soutien du RN plutôt que la moindre concession au progrès social. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Dans deux jours, vous nous présenterez votre projet de budget. Vous avez rappelé l’état catastrophique dans lequel vous avez découvert nos finances publiques : 1 200 milliards de dette supplémentaire en sept ans ! Voilà votre héritage.
Discussion et vote
Un héritage partagé entre Hollande et Macron !
Discussion et vote
La vérité apparaît donc au grand jour, froide et tranchée. Vous avez appelé au redressement des comptes publics. Conscient de l’impossibilité d’annoncer une nouvelle saignée, vous avez exprimé votre volonté d’aller vers plus de justice fiscale. Vous avez même brisé un tabou vieux de sept ans : celui de la contribution des grandes fortunes. Les années d’expérience vous ont sans doute conféré plus d’habileté que ne vous en prêtaient vos détracteurs. Toutefois l’habileté n’efface pas l’impuissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vous venez d’inventer un budget Potemkine, un budget en trompe-l’œil, présentant au premier plan une justice fiscale destinée à masquer un arrière-plan beaucoup plus sombre. Les 20 milliards demandés aux puissances de l’argent seront temporaires – exceptionnels, avez-vous dit.
Discussion et vote
Il faut se méfier du temporaire !
Discussion et vote
Ainsi, aux plus riches, on demandera 20 milliards mais seulement pendant un an – il ne faudrait pas exagérer ! Pourtant, la moitié de la dette Macron est liée aux cadeaux fiscaux des gouvernements Philippe, Castex, Borne et Attal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Dès lors, comment ferez-vous pour ramener le déficit public à 5 % en 2025 ? La supercherie est là. Derrière le paravent, la réalité est plus cruelle. Ce que les grandes fortunes ne paieront pas, tous les autres le paieront – et ce ne sera ni limité ni exceptionnel ! Les privés d’emploi subiront une nouvelle réforme de l’assurance chômage ; les retraités verront leurs pensions désindexées ; les malades auront un reste à charge de 4 euros pour une consultation médicale alors que les franchises médicales ont déjà doublé cette année ; la taxe sur l’électricité augmentera ; tous nos services publics, qu’il s’agisse de l’éducation, de l’hôpital ou de la sécurité, seront touchés alors qu’ils sont déjà à bout de souffle ; toutes nos collectivités locales qui suppléent déjà si souvent les carences et les défaillances de l’État verront leurs budgets amputés. La politique de la ville n’a déjà plus de ministre ; aura-t-elle encore un budget ? Et que dire de tous les Géo Trouvetou de vos soutiens qui rivalisent de créativité pour épargner les grandes fortunes en reportant l’effort sur les travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Ils suggèrent pêle-mêle de toucher aux indemnités journalières, d’augmenter le nombre de jours de carence, de revenir sur les 35 heures ou de supprimer un jour férié. Qui faut-il croire : eux ou vous ? Au sein de votre attelage baroque, dois-je encore mentionner le musée des horreurs proposé par votre propre parti, qui suggère de faire 50 milliards d’économies directement tirées du vestiaire de l’extrême droite ? Ce serait la fin de l’aide médicale de l’État (AME) et des coupes claires dans l’hébergement d’urgence et dans l’aide publique au développement ? Monsieur le Premier ministre, vous nous avez dit vouloir « faire beaucoup avec peu, en partant de presque rien ». Dans les faits, vous voulez faire beaucoup avec les gens de peu et presque rien avec ceux qui ont tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Discussion et vote
Il a passé tout le week-end sur cette phrase !
Discussion et vote
Personne ne vous demande de miracles. En revanche, nous réclamons la justice sociale et climatique. Dès les prochaines heures, nous porterons donc à votre connaissance d’autres propositions. Le montant global des 500 plus grandes fortunes françaises a doublé en sept ans. L’indécence serait de laisser l’abîme se creuser entre l’insolente richesse générée par les superprofits et la précarité du grand nombre. Vous avez appelé au compromis. Alors chiche ! Vous avez contracté une dette démocratique en acceptant la fonction de Premier ministre alors que votre parti était arrivé en cinquième position aux législatives. Vous avez un moyen de l’honorer en acceptant d’avancer sur la base de nos amendements. Nous jugerons alors si vous êtes sincère ou si, derrière vos professions de foi, vous entendez vous limiter à tout votre programme, rien que votre programme. Nos quatre présidents de groupe ont proposé une voie de compromis, texte par texte. Nous n’avons pas changé d’avis. Nous avons été privés de la possibilité légitime de gouverner, mais nous sommes ouverts à la constitution de majorités d’idées au sein même de cette assemblée pour imposer des lois de progrès. En l’absence de vrais compromis avec la gauche, vous ne demeurerez à Matignon que par le consentement de l’extrême droite à laquelle vous devrez donner des gages. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Votre ministre de l’intérieur, qui a déjà fait ce choix, multiplie les déclarations pour complaire au RN, passant du front républicain à l’affront républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Discussion et vote
Ce n’est qu’un florilège de formules !
Discussion et vote
En légitimant chaque jour l’extrême droite, votre gouvernement finira par n’être qu’un simple ascenseur pour l’échafaud. Le front républicain n’est certes pas un programme commun mais il crée, au minimum, pour ceux qui ont la République en héritage, une obligation commune : celle de répondre à ces millions de femmes et d’hommes qui n’ont que leur travail pour vivre et qui en vivent si mal,…
Discussion et vote
Nous avons tous la République en héritage ! Vous n’en avez pas le monopole !
Discussion et vote
…tous ces gens qui voient leur « avenir confisqué » pour reprendre les mots du sociologue Nicolas Duvoux, tous ces concitoyens qui n’arrivent plus à se projeter dans l’avenir. Je parle là d’une incapacité très concrète, faite de privations, d’absence d’options ou encore de mépris. Que feriez-vous avec un Smic ? Vous n’avez accordé pour solde de tout compte que 28 malheureux euros pour les seuls mois de novembre et décembre. Ce n’est pas la France qu’il faut rendre aux Français – ils ne l’ont jamais perdue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) C’est un avenir qu’il faut leur rendre. C’est à une vie digne qu’il faut leur donner accès, en métropole comme outre-mer : la vie digne d’un travail qui paie, la vie digne pour des étudiants qui ne mendient plus leurs repas, la vie digne dans un logement décent, la vie digne avec une retraite en bonne santé, une vie digne qui permette à chacun de s’émanciper de sa condition, de rêver d’une vie meilleure pour ses enfants et de sortir de toute assignation de genre, d’origine, de religion, de quartier ou de village. Votre gouvernement porte en lui les germes d’une contre-révolution conservatrice. (Mêmes mouvements.) Alors ce que je suis venu vous dire est clair : nous resterons fidèles aux combats passés des Français ! Fidèles à leurs luttes pour les droits humains, pour la liberté d’expression, pour le droit de grève, pour le droit de manifester, pour le droit à la sécurité sociale, à l’éducation, au logement, à la retraite, les droits environnementaux, le droit à l’égalité femmes-hommes, les droits reproductifs (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR),…
Discussion et vote
Merci, cher collègue !
Discussion et vote
…les droits des minorités, les droits à la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, le droit des étrangers ! Ces combats sont ceux de la gauche depuis…
Discussion et vote
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Faure.
Discussion et vote
Je finis, j’ai presque terminé ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Discussion et vote
Ils dépassent le temps comme ils dépassent les budgets !
Discussion et vote
Ils ne respectent aucune règle ! Respectez les règles !
Discussion et vote
Le moment est historique ! Il appelle des tempéraments et des lignes fortes ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Discussion et vote
Merci beaucoup, cher collègue. Je suis désolée, mais vous avez largement dépassé votre temps de parole. (Les députés des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement, tandis que l’orateur continue de s’exprimer hors micro.) Vous n’avez plus la parole, c’est fini ! Je vous prie de quitter la tribune ! La parole est à M. le Premier ministre.
Discussion et vote
Mesdames et messieurs les députés, je suis très content de vous retrouver. (Sourires sur les bancs du groupe DR.)
Discussion et vote
Nous aussi !
Discussion et vote
Je me sens bien parmi vous. Vous ne m’en voudrez pas de dire quelques mots au député Olivier Faure, que j’ai écouté avec attention, même si ce n’était pas facile jusqu’au bout ! (Rires sur les bancs du groupe DR.) Monsieur Faure, je vous ai écouté présenter cette motion de censure, qui, très franchement, ne constitue pas une surprise. En effet, lors des conversations que nous avons eues au lendemain de ma nomination et qui ne sont pas secrètes, vous m’indiquiez, avant même que j’ouvre la bouche, que je constitue le Gouvernement, que je fasse ma déclaration de politique générale, que vous alliez me censurer. C’est en quelque sorte une motion de censure a priori. (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NP et EcoS.)
Discussion et vote
Vous avez bien compris !
Discussion et vote
Une motion de censure de principe !
Discussion et vote
Nous avons donc un premier désaccord, monsieur Faure, s’agissant de la méthode : je continuerai, pour ma part, de vous écouter, de vous respecter et de rechercher le dialogue avec chacun des groupes de cette assemblée, en particulier le vôtre. Par cette motion de censure – c’est son premier motif –, vous intentez à nouveau une sorte de procès en illégitimité au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion et vote
Exactement !
Discussion et vote
Vous avez de la suite dans les idées ! Je n’ai pas besoin que l’on rappelle au Gouvernement, à présent au travail, qu’il est minoritaire dans cette enceinte. Je le sais. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cet hémicycle, il n’existe d’ailleurs de majorité absolue pour personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Pierre Cazeneuve applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion et vote
Encore moins pour le groupe que vous représentez !
Discussion et vote
Il se trouve ici 577 députés qui sont tous et chacun élus de la République et méritent à ce titre qu’on les respecte de la même manière. C’est mon cas. Il n’y a de majorité absolue pour personne ; il y a simplement des majorités relatives. C’est le choix du peuple français. Parmi ces majorités, la moins relative est celle qui accompagne le Gouvernement. La participation au Gouvernement de femmes et d’hommes issus des différents groupes composant cette majorité permet d’en faire le constat. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion et vote
Il a raison !
Discussion et vote
Ce n’est pas vrai ! Ils font opposition ! (M. Olivier Faure désigne les bancs du groupe EPR.)
Discussion et vote
C’est une majorité de la chaise vide !
Discussion et vote
Je ne veux pas perdre de temps dans des polémiques. Vous pouvez dire ce que vous voulez : c’est la réalité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) La majorité relative qui soutient le Gouvernement fait preuve à son égard de vigilance. Je sais qu’elle est relative et qu’elle ne se montre pas toujours complaisante ; je ne le lui demande d’ailleurs pas. Elle est en tout état de cause composée de plusieurs groupes et elle est la moins relative, quoi que vous racontiez, monsieur Faure ! C’est la vérité ! (Mêmes mouvements.) Second motif de cette motion de censure : les orientations politiques du Gouvernement, à commencer par les deux textes budgétaires à venir, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui ne sont pas encore déposés. La réalité, que nous devons dire aux Français dans toutes les circonscriptions, est que nous dépensons trop (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), que nous dépensons de l’argent que nous n’avons pas et que nous empruntons à des taux qui s’éloignent désormais de ceux qui s’appliquent à nos voisins européens. De ce fait, les intérêts de la dette s’élèvent chaque année à 55 milliards d’euros, soit 800 euros par Français, qu’il s’agisse d’un bébé d’un mois ou d’une personne âgée de 80 ans. Cela ne peut pas continuer !
Discussion et vote
Non, ça ne peut pas continuer !
Discussion et vote
Sauf à susciter, tout autour de nous comme sur notre territoire, de la défiance s’agissant de notre capacité à gérer les finances publiques dans le souci des générations futures, au détriment desquelles je crois que nous n’avons pas le droit de signer des chèques en blanc ou en bois.
Discussion et vote
Ce n’est pas le vote des Français ! Votre opinion est secondaire !
Discussion et vote
Si cette défiance s’installait, elle nous exposerait tous très gravement, à commencer par les Français les plus modestes et les plus faibles. Pour l’éviter, nous devons redresser nos comptes, réduire les dépenses publiques, dépenser moins et mieux, de manière plus efficace.
Discussion et vote
Comme c’est original !
Discussion et vote
Nous avons entendu ça pendant sept ans !
Discussion et vote
Nous demanderons, au titre de ce que j’ai appelé la justice fiscale, une contribution exceptionnelle à un nombre limité de grandes entreprises et aux Français les plus fortunés, après avoir consacré l’essentiel de notre effort à la réduction et à la maîtrise de la dépense publique. Dans la discussion qui va s’ouvrir, je compte sur les propositions constructives des uns et des autres afin que, dans le cadre qui nous contraint, nous coconstruisions le budget.
Discussion et vote
Chiche !
Discussion et vote
Sans 49.3 ?
Discussion et vote
Chacun prendra ses responsabilités. Je prendrai les miennes avec la conviction qu’il vaut toujours mieux essayer d’être responsable que de chercher à être populaire.
Discussion et vote
Avec vous, on est tranquille !
Discussion et vote
Cette logique de responsabilité vaut également sur la question des retraites, que vous avez mentionnée.
Discussion et vote
Quelle arrogance !
Discussion et vote
Ce n’est pas de l’arrogance, c’est le principe de responsabilité !
Discussion et vote
Notre système de retraite par répartition est un atout. Nous voulons en préserver dans la durée l’équilibre financier issu de la réforme. Si les partenaires sociaux le souhaitent, nous pouvons toutefois corriger, améliorer la loi du 14 avril 2023, qui présente certaines limites. Je pense aux retraites progressives, à l’usure professionnelle, à l’égalité entre les hommes et les femmes face à la retraite.
Discussion et vote
Il faut penser à harmoniser les pensions de réversion !
Discussion et vote
D’autres champs sont et seront ouverts au dialogue social. Je suis depuis longtemps convaincu que la cohésion sociale au sein des entreprises, quelle que soit leur taille, et dans la société constitue un facteur de compétitivité pour notre pays. Plusieurs autres points de ma déclaration de politique générale ne semblent pas bénéficier de vos faveurs, s’agissant notamment de la sécurité et de la maîtrise de l’immigration. Ces sujets méritent mieux que des caricatures. La sécurité au quotidien est le troisième grand chantier que j’ai cité, après le niveau de vie des Français et l’accès à des services publics de qualité.
Discussion et vote
La police de proximité !
Discussion et vote
La sécurité constitue une demande essentielle de nos compatriotes. Ils veulent être rassurés par la présence des forces de l’ordre. Ils demandent que les sanctions interviennent plus rapidement et que les peines soient réellement exécutées. Les propositions que j’ai formulées au nom du Gouvernement au sujet de la réduction des délais de jugement, des mineurs délinquants, de la construction de nouvelles prisons et d’autres solutions d’enfermement répondent et répondront à ces préoccupations. Elles s’inscrivent évidemment dans le respect de l’État de droit et des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice auxquels, je le redis, je demeure profondément attaché, comme l’ensemble des membres du Gouvernement. La maîtrise de l’immigration correspond également à une demande des Français et des Françaises. Nous devons traiter plus efficacement et en proximité les demandes d’asile. Nous devons mieux exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF), en facilitant notamment la prolongation de la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière.
Discussion et vote
Ça ne marche pas !
Discussion et vote
Vous êtes vous-même en situation irrégulière !
Discussion et vote
Enfin, comme l’a dit tout à l’heure le ministre de l’intérieur, nous devons mieux contrôler nos frontières, toutes nos frontières. C’est en appliquant ces mesures strictes de maîtrise de l’immigration que nous pourrons mieux intégrer celles et ceux que nous choisissons d’accueillir en leur ouvrant plus rapidement l’accès à un titre de séjour, à l’apprentissage du français, à un logement et à un emploi. Enfin, monsieur Faure, dans un procès d’intention d’une autre forme, vous mettez en doute l’engagement du Gouvernement relativement aux enjeux importants que constituent la protection de l’environnement et le changement climatique. À cet égard, je veux rappeler que la réduction de notre dette écologique est la seconde exigence qui accompagne la première, la réduction de notre dette financière. Ces deux dettes pèsent sur les générations futures. Nous ferons de la transition écologique l’un des moteurs de notre politique industrielle, conformément à ce qui a été fait depuis plusieurs années. Nous poursuivrons la modernisation de notre offre énergétique, qu’il s’agisse de soutenir de manière très claire et déterminée notre filière nucléaire ou les énergies renouvelables, après évaluation de leur impact. Nous maîtriserons mieux nos besoins en matière d’énergie. Nous lancerons une grande conférence nationale sur les enjeux stratégiques liés à l’eau et nous reprendrons les travaux de planification, en particulier la stratégie pour l’énergie et le climat. Qu’il s’agisse de ces importantes questions environnementales ou de toutes les autres, l’attractivité de la France, le combat pour l’emploi – qui se poursuivra pour continuer de réduire le chômage, dont vous n’avez pratiquement pas parlé –, les finances publiques, la sécurité ou l’immigration, je vous demande simplement de juger le Gouvernement sur ses actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Discussion et vote
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
Discussion et vote
Le 5 octobre 1962, il y a exactement soixante-deux ans et trois jours, une coalition des contraires, allant des communistes jusqu’à l’extrême droite, censurait le gouvernement de Georges Pompidou.
Discussion et vote
Quelle honte de dire ça !
Discussion et vote
Celui-ci a dit avoir senti alors physiquement, à la tribune de l’Assemblée nationale, le « mauvais génie d’autrefois ». Il a dit avoir eu sous les yeux, non pas le « contrôle légitime de la politique du Gouvernement », mais la « passion de renverser tout », qui a maintes fois abîmé notre pays. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Discussion et vote
C’est un coup de force institutionnel !
Discussion et vote
Cette même passion comporte aujourd’hui le même risque de blocage et vous anime plus que jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Elle est d’autant plus dangereuse que la situation du pays est d’une extrême gravité.
Discussion et vote
La faute à qui ?
Discussion et vote
Je pense à la situation catastrophique des comptes publics, à la montée de l’insécurité, à l’absence de maîtrise de nos frontières, à l’état de nos services publics. Face à cela, il n’y a que deux options : l’inaction ou l’action, le désordre ou les solutions, le chaos ou la responsabilité. L’esprit de responsabilité, celui que vous n’aimez pas, c’est de choisir entre ce gouvernement et le blocage politique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.) L’esprit de responsabilité, celui que vous n’aimez pas, c’est de juger aux actes plutôt que de faire des procès d’intention et d’annoncer vouloir renverser un gouvernement avant même sa formation. (Mêmes mouvements.) L’esprit de responsabilité, celui que vous n’aimez pas, consiste à reconnaître qu’aucune majorité n’est sortie des élections et à éviter de prétendre qu’elles vous ont été volées puisque vous ne les avez pas remportées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’esprit de responsabilité, c’est d’accepter la gravité d’un moment dans lequel l’intérêt de la France doit passer avant les intérêts politiciens. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Discussion et vote
C’est un connaisseur qui parle !
Discussion et vote
Cinq pour cent !
Discussion et vote
L’esprit de responsabilité, au fond, c’est ce que demandent les Français : ne pas faire tomber un gouvernement, mais au contraire s’entendre dans cette période difficile pour réaliser du travail utile pour le pays. Est-ce si difficile ? À gauche, vous auriez pu choisir cette voie, vous auriez pu choisir de vous ouvrir au dialogue et de construire un programme de rassemblement.
Discussion et vote
Ils aiment le chaos ! Ils en sont incapables !
Discussion et vote
Cela n’a pas été votre choix. Vous avez versé dans l’intolérance et l’intransigeance. Pendant des semaines, vous avez cherché à imposer au pays votre seule candidate et votre seul programme. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Un programme, monsieur Faure, dont chacun doit mesurer les extrémités qu’il comporte. Que nous proposent l’extrême gauche et ses alliés si nous votions cette censure ? Dépenser, excusez du peu, 200 milliards supplémentaires, alors que nous sommes le pays européen qui, en dix ans, s’est le plus endetté. (Mêmes mouvements.)
Discussion et vote
Bravo !
Discussion et vote
Augmenter les impôts de 150 milliards, alors que notre pays détient le record en matière de prélèvements obligatoires.
Discussion et vote
Où est l’esprit de responsabilité ?
Discussion et vote
C’est inacceptable !
Discussion et vote
Régulariser massivement les immigrés illégaux, alors que nous ne contrôlons plus nos frontières. Traiter les policiers en « assassins », alors que notre pays n’a jamais connu une telle crise d’autorité.
Discussion et vote
Vous êtes bien dans la finesse !
Discussion et vote
Enfin, quelle honte, dépeindre les terroristes du Hamas en résistants alors que le nombre d’actes antisémites explose sous le ciel de la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Les Français ne veulent pas de votre extrémisme. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion et vote
Vous n’avez fait que 5 % ! Vous n’avez que quarante-sept députés !
Discussion et vote
Vous refusez de contribuer à trouver des solutions. Vous préférez vociférer, censurer, destituer. C’est la seule chose dont vous êtes capables. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion et vote
Chers collègues, s’il vous plaît !
Discussion et vote
C’est peu glorieux en république, mais vous faites le pari que les problèmes vous feront prospérer. Le bateau France prend l’eau et vous préférez fomenter une mutinerie. Mais je ne veux pas, aujourd’hui, m’adresser aux affidés de Jean-Luc Mélenchon,…
Discussion et vote
Non mais, sérieux !
Discussion et vote
…car il n’y a plus rien à attendre de La France insoumise et de sa rupture avec les valeurs de la République. (Vives exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) En revanche, nous pouvons encore espérer le sursaut d’une autre gauche, celle qui se disait républicaine ou sociale-démocrate. Monsieur Faure, vous comptez dans vos rangs François Hollande, qui écoutait tout à l’heure la présentation de cette motion de censure. Il a été président de la République ; il a été garant des institutions ; il sait à quel point l’instabilité gouvernementale peut être un poison pour notre pays. Pourtant, vous vous apprêtez à voter la censure d’un gouvernement qui n’a même pas encore proposé la moindre loi. Monsieur Faure, vous qui prétendez appartenir à la gauche républicaine, comment pouvez-vous être à ce point en rupture avec les valeurs que vous avez portées ? On ne peut pas, le matin, se déclarer social-démocrate sur les plateaux de télévision et, l’après-midi, voter sur les bancs de l’hémicycle avec ceux qui sont les plus extrémistes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Discussion et vote
Vous êtes dépendants de LFI !
Discussion et vote
À ceux qui appartiennent à la « vieille maison », celle de Léon Blum, celle qui avait des valeurs enracinées : sur ces bancs, vos alliés mélenchonistes vous surveillent peut-être, mais les Français vous regardent aussi. Il est encore temps pour vous de prendre le parti de la France plutôt que celui de Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)
Discussion et vote
C’est une très belle expression, nous la réutiliserons !
Discussion et vote
Réagissez et soyez à la hauteur de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous avez cité Victor Hugo, mais il aurait pu reprendre cette phrase de Raymond Aron,…
Discussion et vote
C’est très bien, Raymond Aron !
Discussion et vote
…qui a tant combattu durant la guerre froide l’aveuglement des idéologies et qui nous rappelait cette évidence : « Le choix en politique n’est pas entre le bien et le mal, mais entre le préférable et le détestable. » Les Français sont lucides.
Discussion et vote
Ils ne veulent pas de vous !
Discussion et vote
Ils n’attendent pas que nous restions dans le confort de nos propres idées ; ils n’attendent pas, vous l’avez dit monsieur le Premier ministre, d’être spectateurs du pourrissement ; ils n’attendent pas de miracles ; ils attendent seulement que nous fassions œuvre utile. Est-ce si difficile ?
Discussion et vote
Où est le Laurent Wauquiez de juillet ?
Discussion et vote
C’est pourquoi les parlementaires de la Droite républicaine feront tout pour vous aider à réussir, monsieur le Premier ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), pour vous aider à mettre en œuvre la politique de changement à laquelle aspire une si large majorité de Français, pour faire en sorte que les mois qui viennent soient utiles à la France, pour revaloriser le travail plutôt que laisser dériver l’assistanat,…
Discussion et vote
Rendez l’argent !
Discussion et vote
…pour réinstaurer l’ordre contre le laxisme, pour soutenir les combats que mène actuellement votre ministre de l’intérieur, pour reprendre le contrôle sur l’immigration,…
Discussion et vote
Marine Le Pen, sors de ce corps !
Discussion et vote
…pour privilégier la production en France plutôt que les importations polluantes, pour sortir du désordre budgétaire en faisant d’abord et avant tout des économies. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Tel est le cœur des propositions que nous avons présentées avec le pacte législatif et que nous défendrons à l’Assemblée nationale comme au Sénat, avec Mathieu Darnaud.
Discussion et vote
Rendez l’argent !
Discussion et vote
Monsieur le Premier ministre, je me félicite de la méthode que nous avons commencé à bâtir ensemble. Je vous ai indiqué, la semaine dernière, la préoccupation des députés de la Droite républicaine que les retraités soient les boucs émissaires du « quoi qu’il en coûte ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il nous semble injuste, dans un pays qui compte autant de petites retraites, de décaler leur revalorisation. Certes, vous nous avez entendus, mais vous nous avez aussi demandé d’être responsables et de mettre sur la table des pistes d’économies. Nous avons commencé à le faire et nous sommes prêts à travailler avec vous afin de trouver des solutions pour protéger les retraités français. (Mêmes mouvements.)
Discussion et vote
Excellent !
Discussion et vote
Rendez l’argent !
Discussion et vote
Chikirou aussi !
Discussion et vote
Cette méthode est la bonne méthode. Elle est l’inverse du sectarisme qui motive la motion de censure. Cette méthode, qui consiste à travailler ensemble, à trouver des solutions et à protéger les Français, sera la nôtre dans les mois qui viennent. Proposer plutôt que donner des leçons. Toujours privilégier les solutions aux imprécations. À la radicalité pitoyable des postures partisanes, nous opposerons l’exigence de l’intérêt national. À nous de nous hisser collectivement à cette hauteur. C’est la volonté des Français et l’intérêt de la France. (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent.)
Discussion et vote
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Discussion et vote
Les dés sont jetés.
Discussion et vote
Rien ne va plus !
Discussion et vote
Aujourd’hui se dessine le périmètre politique des soutiens au gouvernement de Michel Barnier. Nous saurons qui vote ou non la censure (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) ; nous saurons qui lui permet ou non de perdurer ; nous saurons qui est prêt à soutenir le Premier ministre choisi par Emmanuel Macron pour éviter la cohabitation et perpétuer sa politique.
PD
Discussion et vote
Nous !
Discussion et vote
Si on s’en tient aux paroles, voilà ce que nous avons entendu. D’une part, des soutiens du Président de la République qui, pour un bon nombre d’entre eux, participent au Gouvernement sans le soutenir tout le temps ; d’autre part, des membres du Rassemblement national qui n’y participent pas, mais soutiennent le Premier ministre. On s’y perd ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Revenons donc à ce qui est tangible et concret : les votes.
Discussion et vote
Les Français sont à droite !
Discussion et vote
Monsieur le Premier ministre, ceux qui vous soutiennent quoi qu’il en coûte et qui se lèvent pour vous applaudir, ce sont les quarante-sept députés Les Républicains.
Discussion et vote
C’est le groupe Droite républicaine, ça a changé !
Discussion et vote
Ceux qui, à travers vous, se soutiennent d’abord eux-mêmes, ceux qui conservent leurs postes ministériels et l’illusion d’être importants, ce sont tout au plus les 164 députés du camp présidentiel. Cela ne suffit pas pour garantir les 289 voix vous permettant de ne pas être renversé. Il vous faut donc le soutien de ceux qui vous fixent des conditions bienveillantes et vantent votre courtoisie : les 141 députés d’extrême droite. (Mêmes mouvements.) C’est mathématique : sans le soutien du Rassemblement national, votre gouvernement serait renversé.
Discussion et vote
Eh oui !
Discussion et vote
Mme Chatelain ne sait pas compter !
Discussion et vote
Les votes sur cette motion de censure sont donc la démonstration de l’accord politique entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le premier peut ainsi continuer sa politique, même si elle a été rejetée par les Français. La seconde peut gagner du temps pendant que se déroule le procès dans lequel elle est accusée d’avoir organisé un détournement d’argent public au profit de son parti. (Mêmes mouvements.)
Discussion et vote
Eh oui !
Discussion et vote
Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite transpire dans la nomination au poste de ministre de l’intérieur d’un homme qui reprend les mots antisémites de l’Action française quand il parle de « Français de papier »,…
Discussion et vote
Exactement !
Discussion et vote
…d’un homme qui devrait être condamné pour injure publique à caractère raciste lorsqu’il explique que de jeunes Français sont en état de « régression ethnique », d’un homme qui aujourd’hui voudrait mettre fin à l’État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite apparaît quand sont nommés au Gouvernement cinq ministres qui n’ont pas voté l’inscription de l’IVG dans la Constitution et six ministres qui ont voté contre le mariage pour tous.
Discussion et vote
Vous êtes tellement faible sur le fond que vous ne pouvez que pratiquer l’anathème !
Discussion et vote
Cet accord entre Emmanuel Macron et l’extrême droite se manifestait dès votre nomination, monsieur le Premier ministre, car vous prôniez déjà, en 2021, la suppression de l’AME, le moratoire sur l’immigration et la retraite à 65 ans.
Discussion et vote
Quelle médiocrité !
Discussion et vote
Finalement, le socle parlementaire le plus évident, le plus cohérent du gouvernement Barnier se trouve d’abord au sein des groupes de Laurent Wauquiez et de Marine Le Pen. Les pièces rapportées, ce sont vous, collègues des groupes Démocrates, Renaissance et Horizons.
Discussion et vote
On dit « valeurs ajoutées » !
Discussion et vote
Vous qui vous êtes engagés sincèrement, je le crois, derrière un homme qui avait pour projet de dépasser le clivage entre la gauche et la droite, de faire progresser le libéralisme économique, mais aussi le libéralisme sur le plan sociétal, vous qui vous sentiez unis par les idées de progrès et d’humanisme, vous voilà à tenir la chandelle entre la droite radicalisée et l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous entrez dans un engrenage sans fin et je sais que beaucoup d’entre vous se disent : « Un accord avec l’extrême droite, jamais ! ».
Discussion et vote
Heureusement qu’il n’y a pas que la gauche !
Discussion et vote
Pourtant, si vous ne votez pas la censure du gouvernement Barnier, vous acceptez d’être lié à l’extrême droite, qui le soutient. (Mêmes mouvements.)
Discussion et vote
Vous êtes caricaturale !
Discussion et vote
Allons plus loin : la censure n’est pas votée aujourd’hui ; et après ? Le 49.3 sur le budget vous donnera peut-être un peu de répit, mais il faudra bien garantir que le Gouvernement ne tombe pas. Vous ferez ensuite adopter la loi d’orientation agricole en mêlant vos voix à celle de l’extrême droite – après tout, c’était le texte présenté par le gouvernement Attal.
Discussion et vote
N’importe quoi !
Discussion et vote
Puis, sans vous émouvoir un seul instant de l’incohérence entre le soutien aux paysans et le fait de faciliter la disparition de leur terre, vous ferez passer, grâce à l’extrême droite, le détricotage du plan zéro artificialisation nette (ZAN). (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Discussion et vote
Que fait-on pendant ce temps-là ?
Discussion et vote
Et ensuite, vous réformerez le code de la justice des mineurs avec le soutien de l’extrême droite, vous voterez de nouvelles places de prison, vous détricoterez la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, vous réformerez encore le régime de l’assurance chômage ? Tout cela, avec l’extrême droite ? (Mêmes mouvements.) Accepter cela, c’est se trahir et trahir le résultat du vote du 7 juillet,…
Discussion et vote
Mais non, la France est à droite !
Discussion et vote
Vous avez passé votre tour !
Discussion et vote
…l’élan populaire et démocratique qui a rejeté l’extrême droite. Ce vote, celui de millions de Français, nous oblige. Chers collègues, vous avez le choix. Il est faux de dire que le gouvernement Barnier est la seule option pour garantir la stabilité du pays. La cohabitation permet à la fois une stabilité institutionnelle et une rupture politique. De 1986 à 1988, de 1993 à 1995, de 1997 à 2002, nous étions en cohabitation et cela n’a pas provoqué le désordre. Au contraire, en période de cohabitation, la gauche a fait adopter de grandes lois : la réduction du temps de travail et les 35 heures, l’instauration de la couverture maladie universelle, la CMU, le retour du droit du sol et le pacte civil de solidarité, le Pacs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Compte tenu du vote du 7 juillet dernier, c’est en cohabitation que nous devrions être. À votre place, monsieur le Premier ministre, devrait se trouver une jeune femme de 37 ans, qui a fait de la défense des services publics son engagement prioritaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous avez eu plusieurs semaines pour constituer votre gouvernement. Lucie Castets, parce qu’elle était désignée par la première force politique de l’Assemblée nationale, aurait dû elle aussi avoir le droit de constituer son gouvernement, de chercher des majorités et de construire des compromis. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit également.) Aujourd’hui, la réforme des retraites aurait été abrogée – personne n’aurait à travailler deux années de plus (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) –, et les syndicats auraient déjà été réunis pour tenir une conférence de financement : oui, votre nomination, c’est le maintien de la réforme des retraites ! Nous aurions un ministre d’État de la transition écologique…
Discussion et vote
Et plus de frontières !
Discussion et vote
…qui aurait déjà décrété un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières et sur les mégabassines. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) En ce moment même, notre assemblée débattrait d’une loi énergie-climat ambitieuse, qui mettrait en place un plan « climat » assumant la réduction des gaz à effet de serre et la neutralité carbone en 2050, qui instaurerait une loi de programmation pour la rénovation des bâtiments et des logements, qui structurerait la filière des énergies renouvelables en France et qui planifierait la relocalisation des activités économiques, activités industrielles comprises. Nous aurions un ministre de l’intérieur qui aurait présenté un plan de déploiement de la police de proximité, augmenté les effectifs de la police judiciaire, instauré un nouveau code de déontologie de la police, interdit les lanceurs de balles de défense (LBD) et les grenades mutilantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Enfin, nous aurions lancé une véritable politique d’accueil, pour lever les restrictions à la politique de regroupement familial et régulariser celles et ceux qui vivent en France, qui travaillent en France et dont les enfants étudient à l’école française. Notre ministre de l’éducation nationale aurait mis un terme à la réforme du « choc des savoirs ». L’argent dédié aux uniformes aurait été réaffecté, pour contribuer à financer l’embauche de professeurs, pour réduire le nombre d’élèves par classe. Notre ministre du logement défendrait, devant le Sénat, une grande loi pour garantir le droit au logement effectif, qui rendrait l’encadrement des loyers obligatoire dans toutes les zones tendues, instaurerait la garantie universelle des loyers et abrogerait la loi Kasbarian ; nous aurions redonné des moyens aux bailleurs sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Discussion et vote
On serait passé de l’ombre à la lumière ! (Sourires.)
Discussion et vote
Nous aurions rétabli l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour en faire un ISF climatique, instauré une contribution sur les entreprises pétrogazières, supprimé la flat tax et les niches fiscales néfastes pour l’environnement, proposé une loi sur les déserts médicaux, conditionné l’ouverture des cliniques privées à la participation à la permanence de soins et à la garantie du zéro reste à charge, interdit les polluants éternels… Bref, nous aurions réalisé une véritable rupture politique !
Discussion et vote
Oh là là ! On a échappé à ça !
Discussion et vote
Alors, chers collègues des groupes Renaissance, Horizons, MODEM : est-elle si insupportable, cette rupture politique, que vous préfériez un gouvernement soutenu par le Rassemblement national à une alternance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Êtes-vous plus attachés à protéger les grandes fortunes de l’impôt qu’à garantir notre État de droit ? Ne pas voter la censure aujourd’hui, c’est prendre le risque de vous dépouiller un peu plus de vos valeurs à chaque vote. En acceptant la décision d’un seul homme – celui de l’accord avec l’extrême droite, tout président soit-il –, vous pouvez vous dévoyer, jusqu’à vous trahir et quitter cet hémicycle dans le déshonneur. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)
Discussion et vote
Excellent !
Discussion et vote
La parole est à M. Marc Fesneau.
Discussion et vote
Monsieur Faure, ce que vous proposez de censurer, c’est en réalité le message que les Français nous ont collectivement adressé les 30 juin et 7 juillet derniers. En effet, contrairement à ce que prétendent certains de ceux qui s’expriment en leur nom, les Français ont refusé de désigner un vainqueur lors des dernières élections législatives.
Discussion et vote
Mais franchement, quelle honte de dire ça !
Discussion et vote
Ils n’ont mis personne en position de gouverner seul, sans les autres – M. le Premier ministre l’a d’ailleurs rappelé. Personne n’est placé en situation d’imposer seul ses idées ou ses propositions : pas plus vous que les autres forces parlementaires.
Discussion et vote
Un peu plus nous, quand même !
Discussion et vote
Ils nous ont donc dit, autant à vous qu’à nous : « vous allez devoir vous entendre, vous allez devoir dépasser vos différences, vous allez devoir apprendre à vous rassembler sur l’essentiel. » De grâce, monsieur Faure, ne faites pas « comme si » – je reprends votre expression – vous n’aviez pas entendu. L’essentiel, ce n’est d’ailleurs pas la censure, qui conduirait à l’immobilisme, au statu quo ou, pire, au chaos, alors même que les Français ont exprimé des attentes fortes pour leur vie quotidienne et leur avenir. L’essentiel, c’est l’exigence de justice sociale et fiscale, pour les entreprises comme pour les salariés ou les retraités, que défend le groupe Les Démocrates depuis longtemps. L’urgence, c’est celle de la transition écologique, de l’accès aux services publics et de leur efficacité ; c’est la lutte contre le sentiment d’un État impuissant, d’un affaiblissement de son autorité, notamment en matière de sécurité du quotidien ; c’est la question essentielle de la santé et celle, tout aussi vitale, de l’éducation nationale ; c’est la volonté de poursuivre le travail que nous avons mené pour rendre notre pays plus attractif pour les investisseurs, afin de créer de la richesse qui pourra être redistribuée.
Discussion et vote
Mais enfin !
Discussion et vote
En réponse à ces attentes, que proposez-vous ? Votre projet, tout votre projet, rien que votre projet – Mme Chatelain vient de le démontrer –, alors que vous savez pertinemment que vous n’avez pas les moyens de l’appliquer au sein de cette assemblée.
Discussion et vote
Ça, c’est vous qui le dites !
Discussion et vote
Que proposez-vous encore ? De censurer le Gouvernement une semaine après la déclaration de politique générale. Vous inventez une forme de censure préventive ou a priori, comme l’a dit le Premier ministre,…
Discussion et vote
La motion a été déposée après la déclaration de politique générale.
Discussion et vote
…une forme de censure pavlovienne, dont vous vous payez le luxe de menacer vos propres amis, si d’aventure ils avaient été nommés au Gouvernement. C’est dire si vous allez loin dans cette logique !
Discussion et vote
C’est à nous de choisir nos amis, ça n’est pas à vous !
Discussion et vote
Ce n’est donc pas sur des actes que vous jugez et ce ne sont pas des actes que vous voulez censurer. Au contraire, c’est le principe même du dialogue que doit entretenir l’arc des républicains et des démocrates, élu par les Français au mois de juillet pour refuser les extrêmes, le chaos et la division, que vous battez en brèche. L’élection d’un certain nombre d’entre vous est d’ailleurs le résultat de ce vote, que vous le vouliez ou non. En réalité, votre motion de censure foule aux pieds les attentes des Français. En la défendant, vous dites à ceux qui ne sont pas de votre camp, à ceux qui, plus encore, n’appartiennent pas à votre cartel électoral et à ceux qui n’appliquent pas votre programme que vous vous opposerez à tout, que vous ne dialoguerez pas et que vous rejetterez toutes leurs propositions. Ce n’est pas ce qu’ont exprimé les Français, qui n’ont permis à personne de gouverner seul. Et d’une certaine façon, vous mettez ainsi en scène l’impuissance de votre demande et, plus grave encore, celle de notre assemblée.
Discussion et vote
C’est honteux !
Discussion et vote
J’ajoute que votre démarche est profondément cynique, pour au moins trois raisons. D’abord, parce que vous justifiez votre volonté de censurer le Gouvernement en vous fondant sur sa composition. J’ai moi-même affirmé, la semaine dernière au nom du groupe Les Démocrates, que la composition de ce gouvernement ne reflétait pas fidèlement le vote exprimé par les Français lors des dernières élections législatives. Toutefois, la vérité m’oblige à dire que ce grief, le principal, ne peut être fait au Premier ministre ou au Président de la République, mais à ceux qui ont refusé en bloc de participer à tout gouvernement pour y défendre leurs convictions, leurs priorités et leurs propositions. Ce refus, c’est bien celui des élus du Nouveau Front populaire, et de personne d’autre ! À ceux qui parmi vous pensent encore que la vie politique et le débat démocratique, ce n’est pas le coup de force permanent, la recherche de la division et du coup d’éclat ou la posture systématique de l’opposition, de la démagogie et du commentaire,…
Discussion et vote
C’est vous qui avez pratiqué le coup de force pendant sept ans !
Discussion et vote
…je dis qu’il y a toujours un chemin pour dialoguer, pour faire avancer ensemble les combats que nous pouvons partager, que ce soit ceux de la justice sociale, de l’urgence écologique, de la défense de notre pacte républicain ou même, j’ose le dire, de l’Europe. J’espère que vous saurez nous trouver sur ce chemin – sur lequel vous nous trouverez –, car le pays a besoin d’hommes et de femmes de bonne volonté pour sortir de la difficulté immense dans laquelle il se trouve.
Discussion et vote
En sept ans, vous n’avez jamais voulu dialoguer ! Quelle hypocrisie !
Discussion et vote
Ensuite, le dépôt de cette motion de censure n’est pas à la hauteur, me semble-t-il, de la gravité du moment, parce que vous voudriez censurer ce gouvernement pour les orientations que le Premier ministre a présentées seulement la semaine passée. Que voulez-vous censurer au juste, avant même que le gouvernement de Michel Barnier n’ait eu le temps d’agir selon ses priorités politiques, d’abord au moyen du budget ? À quelles orientations vous opposez-vous si farouchement ? À la taxation éventuelle des plus hauts revenus ou des très grandes entreprises, pour redresser les finances publiques ? Même si elle devait être provisoire, elle mérite le débat, et non la censure, et peut-être même pourrions-nous nous tomber d’accord à son sujet.
Discussion et vote
C’est pourtant vous qui avez refusé cette taxation jusqu’à maintenant !
Discussion et vote
Vous opposez-vous aussi farouchement à l’anticipation de la revalorisation du Smic ? À la relance de la participation et de l’intéressement ? À l’évolution des allègements de charges, si souvent vilipendés sur vos bancs, qui parfois enferment dans des trappes à bas salaires ?
Discussion et vote
Les Français ne font pas la manche !
Discussion et vote
Chers collègues, à quelles orientations vous opposez-vous avec votre censure ? Au développement, annoncé plus tôt par le Premier ministre, d’un service public renforcé de la petite enfance ? À la poursuite de la lutte contre les déserts médicaux et à la généralisation du service d’accès aux soins (SAS) ? Aux investissements en faveur de la prévention ? Ne défendiez-vous pas ces mesures il y a encore quelques semaines ! Au fond, cette censure est pavlovienne.
Discussion et vote
On censure la continuité, monsieur !
Discussion et vote
Elle procède d’un réflexe clanique et démagogique, et témoigne surtout de votre faible considération pour le travail parlementaire dans les domaines que je viens d’évoquer.
Discussion et vote
Pardon ?
Discussion et vote
En voulant censurer d’emblée le Gouvernement, vous faites comme si tout dépendait de lui et vous mettez en scène votre propre impuissance – pas la nôtre – en tant que parlementaires.
Discussion et vote
Quelle arrogance !
Discussion et vote
Membres du groupe Les Démocrates, nous avons la conviction que pendant cette législature, rien ne se fera sans le Parlement, et c’est aujourd’hui plus vrai que jamais. Cela ne doit pas se traduire par la censure, mais par notre capacité à peser, en recherchant des consensus parlementaires, comme nous y a invités le Premier ministre. Notre responsabilité est immense : celle de dialoguer de manière exigeante avec le Gouvernement, pour améliorer les projets qui nous sont présentés et librement affirmer qu’un projet ne nous paraît pas acceptable ou doit être amendé. Nous avons aussi la responsabilité de prendre des initiatives qui suscitent l’adhésion d’autres forces parlementaires que nos familles politiques et groupes parlementaires : c’est ainsi que nous imposerons nos priorités communes dans le débat public. Notre groupe, parce qu’il croit depuis toujours aux vertus du dépassement et de l’union nationale…
Discussion et vote
Rien ne l’a démontré jusqu’à présent !
Discussion et vote
…sera encore à l’œuvre, comme il l’a toujours été pour favoriser l’émergence de compromis utiles au quotidien des Français et à l’avenir du pays. C’est cela que nous devrions faire, à l’aube d’un débat budgétaire crucial, plutôt que de débattre d’une motion de censure qui n’est qu’un artifice. M. Faure l’a dit lui-même, en affirmant qu’une fois le vote de cette motion passé, il serait prêt à travailler sur le budget. Peut-être aurions-nous pu gagner un après-midi ? Enfin, il y a une dernière raison pour laquelle la motion de censure que le Nouveau Front populaire nous propose de voter est un leurre, bien éloigné des attentes des Français : c’est qu’elle n’a aucune chance d’aboutir. De la même manière que vous n’avez pas gagné les élections…
Discussion et vote
Vous, vous les avez perdues !
Discussion et vote
…et que vous ne pouvez prétendre gouverner seuls – personne n’a gagné –, vous n’êtes pas suffisamment nombreux pour renverser, seuls, ce gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est la réalité des chiffres. Dans le débat qui a suivi la déclaration de politique générale, j’ai eu l’occasion de rappeler les exigences de notre groupe à l’égard du Gouvernement. Nous voulons la réussite de ce gouvernement, car nous voulons la réussite de la France : ainsi serons-nous les dépositaires et les gardiens de l’esprit de compromis et d’union nationale auquel les Français nous ont appelés par leur vote, comme l’a rappelé tout à l’heure M. le Premier ministre. Nous serons également garants de la traduction concrète des attentes qu’ils ont exprimées, tant dans leur globalité que dans leurs nuances, même si je sais que le mot « nuances » est parfois compliqué à accepter sur certains bancs. Ces attentes ne doivent pas devenir otages de nos postures. Nous devons y répondre en acceptant qu’elles nécessitent de dépasser nos différences et de construire ensemble des réponses au service de l’intérêt général. Pour ces raisons, et parce que tout doit désormais nous conduire au dialogue et à la culture du compromis, qui nous permettront d’engager le travail pour lequel les Français nous ont élus, les membres du groupe Les Démocrates ne voteront pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Discussion et vote
La parole est à M. Xavier Albertini.
Discussion et vote
Nouvelle législature et, déjà, nouvelle motion de censure ! Après l’ouverture de cette XVIIe législature, nous avons tourné la page de la NUPES et ouvrons celle du NFP, nouvel acronyme désignant un arc de gauche excentré qui se trouve, de manière prépondérante, à la main de LFI. Objectivement et très sincèrement, rien n’a pourtant changé. C’est donc avec la modération et l’esprit de responsabilité qui caractérise ce côté-ci de l’hémicycle (L’orateur désigne les bancs de gauche) qu’a été déposée une nouvelle motion de censure, que M. le Premier ministre a qualifiée de motion a priori et que je me permets de décrire comme pré-préventive. J’insiste en effet sur la récurrence de certaines pratiques au sein de notre assemblée, car elles lassent non seulement bon nombre de nos collègues, mais surtout beaucoup de Français. En janvier dernier, lors de la nomination du précédent gouvernement, feu la NUPES avait déjà innové en inventant la censure préventive ! En effet, à peine ce gouvernement avait-il été nommé que sans même attendre la déclaration de politique générale du Premier ministre d’alors, le dépôt d’une motion de censure avait été annoncé. Ce mardi 8 octobre 2024, le NFP va encore plus loin et fait encore plus fort : en un mot, il se surpasse. La motion de censure examinée aujourd’hui, a été annoncée avant même la nomination du Gouvernement et avant même que l’identité du Premier ministre soit connue. La condition de son dépôt n’est plus l’orientation des axes politiques décidés par le nouveau Premier ministre, mais sa personne même ! Si le Premier ministre n’appartient pas au NFP, nous déposerons une motion de censure, a-t-on entendu. Même la personne de Bernard Cazeneuve…
Discussion et vote
L’excellent Bernard Cazeneuve !
Discussion et vote
Il faut arrêter avec cette fable !
Discussion et vote
…pourtant ancien Premier ministre d’un gouvernement socialiste, n’était pas à l’abri de passer, lui aussi, sous vos fourches caudines, en cas de nomination ! Mes chers collègues du NFP, cette interprétation partisane et cette surutilisation des procédures parlementaires sont franchement exaspérantes et produisent l’effet inverse de celui escompté. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est un fait ; vous le déniez, mais c’est un fait. Depuis 2022, dans la droite ligne d’Édouard Philippe, le groupe Horizons & indépendants s’inscrit dans une démarche qui se veut constructive d’ouverture, de dépassement des clivages et de rassemblement dans l’intérêt supérieur de la France. Depuis le résultat des élections législatives de juillet,…
Discussion et vote
Vous les avez perdues !
Discussion et vote
…notre position est restée constante : nous appelons à une large coalition, de la gauche social-démocrate à la droite conservatrice, afin d’assurer la stabilité du pays. Et, même si je le déplore, il faut se rendre à l’évidence : cet appel est resté lettre morte. C’est par cet art du compromis et du consensus que doit naître et prospérer dans cet hémicycle un parlementarisme renouvelé, dans l’intérêt de tous les Français. C’est dans cet état d’esprit que le groupe Horizons & indépendants vous a apporté son soutien, monsieur le Premier ministre, et que trois ministres de notre groupe siègent dans votre gouvernement. Si nous refusons de participer à cette nouvelle, et toujours vaine, tentative de déstabilisation, si nous refusons de voter cette énième motion de censure, c’est parce que nous nous retrouvons pour constater qu’il y a urgence et qu’il faut dégager des solutions. En matière budgétaire et écologique, d’abord, notre dette est si élevée qu’elle paraît presque irréelle. Il n’existe ni baguette magique ni solution miracle pour retrouver une situation acceptable, rassurer les marchés, retrouver des marges de manœuvre budgétaires et éviter la crise financière qui couve. Monsieur le Premier ministre, nous avons été attentifs à votre discours de mardi dernier, à vos diverses prises de parole depuis cette date, et bien plus encore à la méthode que vous prônez : écoute, respect, dialogue. Cette méthode consiste à ne rien cacher ni ne rien occulter, à concerter largement, en particulier en parlant aux corps intermédiaires et aux syndicats, et à arbitrer sans trembler. Le débat sur la hausse des impôts à venir en est un exemple. Cette hausse temporaire ne peut être que différenciée et ciblée et ne doit pas nous dispenser de trouver rapidement des solutions concrètes pour réduire les dépenses publiques. Il est urgent d’arrêter de dépenser l’argent que nous n’avons pas, ou plus, et de reconstituer de l’épargne publique. L’idée de fusionner des administrations et agences publiques – le pudding administratif – et celle de réduire le nombre de fonctionnaires qui ne sont pas au contact de nos concitoyens sont intéressantes. Dans cette période compliquée, chacun d’entre nous doit faire des efforts. Même si ce message n’est pas populaire, il est de notre responsabilité d’accompagner le Gouvernement dans cette politique et de nous engager individuellement à ne pas proposer, lors de l’examen des prochains textes de loi, de nouvelles dépenses budgétaires. L’urgence, c’est d’évaluer l’efficacité de chaque euro public investi. L’urgence, c’est de réduire considérablement la fraude fiscale et la fraude sociale, qui sont une confiscation insupportable du fruit du travail des Français. En matière de transition écologique, nous souhaitons poursuivre dans le sillon tracé par Christophe Béchu : celui d’une écologie de progrès, pragmatique, d’une écologie rassembleuse ; d’une écologie heureuse, en somme !
Discussion et vote
C’est-à-dire pas d’écologie !
Discussion et vote
L’écologie n’est pas un frein ; elle est un accélérateur de progrès et d’innovation. Le groupe Horizons & indépendants, que j’ai l’honneur de représenter dans cette discussion, votera d’autant moins cette motion de censure qu’il se retrouve aussi dans les orientations régaliennes que vous avez indiquées, monsieur le Premier ministre, et dont nous espérons qu’elles seront suivies par votre gouvernement. Parce que la démocratie a besoin d’ordre et d’autorité, parce que des millions de Français qui respectent chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d’individus s’en affranchir, nous prônons un État fort, qui rend la justice avec fermeté et efficacité et qui sait maîtriser ses flux migratoires. Nous serons tout aussi intransigeants dans la défense des valeurs de la République, de la laïcité, de la lutte contre l’antisémitisme et de l’État de droit. Permettez-moi de douter que cette conviction soit pleinement partagée par certains élus de gauche, qui se sont encore illustrés récemment par leurs prises de position. Il nous paraît pourtant évident que l’on peut déplorer à la fois les trop nombreuses victimes civiles des bombardements israéliens qui ont eu lieu après le 7 octobre et la barbarie des massacres du 7 octobre. Vous êtes si allergiques au « en même temps » que vous en devenez allergiques à la nuance même ! Monsieur le Premier ministre, nous saluons la méthode que vous avez présentée lors de votre déclaration de politique générale au sujet de la crise en Nouvelle-Calédonie, un sujet qui nous tient particulièrement à cœur, comme celui du statut de la Corse. Il est important de rétablir la confiance et le dialogue, comme votre ministre, Mme Catherine Vautrin, a su le faire la semaine dernière. En moins de quarante-huit heures, grâce à ses qualités d’écoute et de dialogue, elle a su apaiser les choses et sortir la Corse d’une situation tendue, en faisant lever le blocage des ports et aéroports de l’île. Monsieur le Premier ministre, nous nous retrouvons également sur les orientations à donner en matière de travail et de logement. Augmenter de manière anticipée le Smic de 2 % dès novembre, c’est signifier que le travail doit être rémunéré à sa juste valeur. Il n’y a pas de signe égal entre les revenus tirés du travail et ceux tirés de la solidarité nationale. L’idée de créer un versement social unique assoit cette doctrine. Nous espérons que votre méthode, celle de la concertation avec les corps intermédiaires et les syndicats, permettra de poser sereinement, mais clairement, les diagnostics, d’une part, et de définir des leviers d’action, d’autre part. Enfin, parce que, à bien y regarder, il est la synthèse parfaite de tous les enjeux que je viens d’évoquer, je dirai un mot du logement. La crise de l’accession à la propriété est la preuve que le travail ne permet pas de compenser la forte croissance des prix et la remontée des taux d’intérêt. Le désir d’être propriétaire est culturellement ancré chez les Français. Or, ces dernières années, la plupart d’entre eux ont vu ce rêve s’éloigner, ce qui a renforcé le sentiment de déclassement. Les extrêmes se sont emparés de cette frustration et en ont fait leur lit. Monsieur le Premier ministre, vous nous avez fait la démonstration, dans votre discours de la semaine dernière, que vous en aviez pleinement conscience et que vous souhaitiez agir. Notre responsabilité collective est grande et je ne peux conclure ce discours sans battre à nouveau en brèche le mensonge rhétorique sur lequel repose l’argumentaire de cette motion de censure : le Nouveau Front populaire aurait gagné l’élection…
Discussion et vote
Nous sommes arrivés en tête !
Discussion et vote
…et le gouvernement de Michel Barnier ne tiendrait que par une « entente opportuniste avec le Rassemblement national ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Discussion et vote
Avec qui avez-vous dealé ?
Discussion et vote
Qui, ici, cherche l’entente opportuniste avec le Rassemblement national, si ce n’est vous, mes chers collègues ? Vous n’attendez qu’une chose, c’est que les députés du Rassemblement national franchissent le Rubicon et viennent, dans une alliance de circonstance, mêler leurs voix aux vôtres. (Mêmes mouvements.) Monsieur le Premier ministre, vous l’aurez compris, notre groupe sera à vos côtés pour permettre le redressement et la réussite de la France et améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Vous nous trouverez aussi à vos côtés sur la question de la santé mentale, dont vous avez voulu faire une grande cause nationale. Nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Discussion et vote
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Discussion et vote
Monsieur le Premier ministre, nous examinons aujourd’hui la motion de censure que le Nouveau Front populaire a déposée, non pas sur votre action, qui n’est pas encore engagée, mais sur votre déclaration de politique générale. Au cours de celle-ci, vous avez placé le respect et la confiance au cœur de votre méthode ; les députés du groupe LIOT souscrivent naturellement à cette démarche. Toutefois, monsieur le Premier ministre, la confiance ne se décrète pas : elle se gagne. Il va falloir s’appliquer sur le fond, comme sur la forme. Vous évoquiez dans votre déclaration de politique générale votre volonté de réduire l’endettement du pays, qui est abyssal, puisque la dette publique accumulée depuis 2017 s’élève à 1 000 milliards d’euros et que le déficit public risque de dépasser 6 % du PIB. Pour ce faire, vous annoncez un effort consistant pour deux tiers en une maîtrise de la dépense publique et pour un tiers en une hausse des recettes. Vous avez beaucoup parlé de pistes pour accroître les recettes, j’y reviendrai, mais nous vous avons moins entendu, et nous nous en étonnons, s’agissant de celles destinées à réduire les dépenses. Les entreprises, pour être pérennes et compétitives, travaillent à développer leur activité, donc leurs recettes, mais aussi à maîtriser rigoureusement leurs charges. L’État aurait beaucoup à apprendre du monde de l’entreprise. Des efforts doivent être réalisés en vue d’une meilleure efficacité de la dépense publique. Nous n’appelons pas à casser les services publics, auxquels le groupe LIOT est particulièrement attaché, comme l’éducation nationale, la santé, la sécurité ou la formation professionnelle, qui sont tous en grande difficulté. Nous souhaitons que soient engagées une vraie clarification et une réelle simplification. Les collectivités locales ont été faussement accusées d’être à l’origine du déficit de l’État. Elles ne sont pas responsables des déficits et n’ont aucune leçon de gestion à recevoir de la part de gouvernements qui n’ont cessé de les creuser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Laurent Panifous applaudissent également.) Redonnez-leur de l’autonomie fiscale, monsieur le Premier ministre, et vous verrez que cet argent sera bien utilisé. Oui, il est nécessaire d’engager une clarification et une simplification, en commençant par une rationalisation des agences de l’État : je rappelle qu’on compte 1 200 opérateurs, qui représentent une dépense de plus de 80 milliards par an, 458 000 agents et une masse salariale dont la croissance est exponentielle. C’était, je me permets de le rappeler, un engagement du Président de la République. Cette volonté de simplification et de clarification doit aussi s’appliquer au fatras des aides aux entreprises : elles atteignent 200 milliards par an et passent par près de 2 000 dispositifs, mais elles bénéficient rarement aux TPE – très petites entreprises – et aux PME – petites et moyennes entreprises –, qui font pourtant vivre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) La France a fait le choix de la tertiarisation dans les années 1980, au détriment de l’industrie. La part du secteur industriel dans le PIB, qui était encore de 24 % en 1980, est tombée à 10 % en 2019. La France a besoin de produire pour vendre, exporter, et entraîner une hausse du pouvoir d’achat. Le groupe LIOT estime qu’il est préférable de moins taxer le travail et de taxer davantage la spéculation. Il faut redonner du pouvoir d’achat aux Français ; il faut que le travail paie plus. Monsieur le Premier ministre, pour soutenir notre économie – je pense aussi bien à l’entreprise de bâtiment du coin, au commerçant d’à côté, à la PME industrielle qui fait vivre une commune rurale ou une vallée, qu’à de grandes entreprises, elles aussi indispensables à certains territoires –, il faut une vraie relance de la consommation. Je vous rappelle que les trois principales recettes fiscales de l’État que sont la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés dépendent de manière directe ou indirecte de la consommation. La France, avec 4 000 milliards d’épargne, fait partie des pays de la zone euro où le taux d’épargne est le plus élevé. La non-consommation de cette épargne est le signe flagrant d’un manque de confiance dans l’avenir, donc d’un manque de visibilité. La lisibilité et la visibilité entraîneront une plus grande confiance en l’avenir. Appuyons-nous sur cette épargne pour en faire un levier de relance de la consommation. Une mesure que vous avez évoquée pour accroître les recettes, mais qui consisterait en réalité à réduire une dépense, est la non-revalorisation des retraites pendant six mois : durant cette période, tous les retraités subiront une perte de pouvoir d’achat, ce qui est en contradiction complète avec les éléments que je viens d’exposer. Je rappelle que les retraités sont l’une des catégories qui consomme le plus et qu’en conséquence, une telle mesure fera baisser la consommation. Nous nous y opposons donc clairement. Le groupe LIOT a proposé des recettes supplémentaires, comme l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux taxations intraday. Il s’agit de taxer, non pas ce qui crée de la valeur sur notre territoire, mais les opérations purement spéculatives. Or on ne peut pas dire qu’une personne qui achète une action à neuf heures du matin et qui la revend à seize heures trente crée énormément de valeur dans notre territoire. À ce stade, vous n’avez pas tenu compte de notre proposition : il s’agit pourtant de la taxe que vous aviez défendue en 2012, en tant que commissaire européen, la jugeant juste et productive. Ce qui a été fait au niveau européen peut également s’appliquer en France… Nous avons formulé des propositions responsables pour faire des économies et accroître nos recettes ; nous estimons que l’effort ne doit pas reposer sur les plus modestes mais être partagé et ne pas se faire aux dépens de notre appareil de production ou de nos TPE-PME. La France est plurielle et ses territoires ultramarins en sont une composante essentielle. Notre groupe y est particulièrement attaché. On entend que ces territoires pourraient être les victimes de futures coupes budgétaires très importantes. Monsieur le Premier ministre, il y a urgence à les rassurer. Il y a urgence aussi à instaurer un dialogue de qualité, aussi bien avec la Nouvelle-Calédonie – ce qui n’a pas été le cas la semaine dernière, au cours des questions au Gouvernement – qu’avec Mayotte, les Antilles et la Polynésie. Il y a urgence aussi à rouvrir le dialogue avec la collectivité de Corse. Il faut retourner au plus vite à la table des négociations et s’entendre sur une méthode pour avancer. Il faudra, sur tous ces sujets, nous attaquer aux causes économiques et sociales qui nourrissent les frustrations, si nous ne voulons pas laisser couver les crises de demain. En un mot, le dialogue et le respect doivent être de retour. L’article 24 de la Constitution est clair : l’Assemblée contrôle l’action du Gouvernement. Votre action. Malheureusement, vous n’avez pas encore commencé à agir. Une majorité des membres du groupe LIOT ne voit donc pas l’intérêt de vous sanctionner aujourd’hui. Là encore il sera question de respect et de confiance. Nous serons particulièrement attentifs au respect que vous témoignerez à vos interlocuteurs, au respect de la parole donnée, et à celui de la qualité du dialogue. Parce que notre groupe se caractérise par la réunion de sensibilités différentes, certains de nos collègues ont décidé de voter la motion de censure.
Discussion et vote
Ils ont raison !
Discussion et vote
Ils estiment, au vu de votre déclaration de politique générale, que le compte n’y est pas en matière de services publics, de lutte contre la précarité, d’emploi, de pouvoir d’achat, de sécurité. Ils craignent que vous ne respectiez pas l’État de droit. La grande majorité du groupe attend des actes forts du Gouvernement et veut encore croire à un changement clair de cap et de méthode. Nous serons extrêmement exigeants à votre égard, monsieur le Premier ministre, comme à l’égard des positions du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Discussion et vote
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Discussion et vote
En ce 8 octobre, permettez-moi pour commencer d’avoir une pensée émue pour toutes les victimes civiles du conflit au Proche-Orient, pour toutes ces femmes, ces hommes et ces enfants qui attendent du pays des droits de l’homme des actes forts en faveur de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas affirmé une position claire en faveur de la reconnaissance de l’État de Palestine et de l’arrêt de la colonisation à Gaza (Applaudissements sur plusieurs bancs des bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS), alors qu’il avait tout loisir de le faire lors des questions au Gouvernement, au cours desquelles ces sujets ont été abordés à de nombreuses reprises. Il ne l’a pas fait. Nos regrets et nos désaccords ne se limitent pas, vous l’imaginez bien, à vos prises de position en matière de politique internationale. À peine notre assemblée est-elle à nouveau réunie que nous sommes amenés à nous prononcer sur une motion de censure. J’entends ceux qui disent « encore une », mais celle-ci était inévitable. La multiplication des motions de censure depuis 2022 dit quelque chose de l’ampleur de la crise politique et démocratique que nous traversons. Le principal responsable en est le Président de la République, nous sommes nombreux à en convenir.
Discussion et vote
Exactement !
Discussion et vote
Votre gouvernement n’est pas la solution à cette crise, monsieur le Premier ministre. Comment pourrait-il l’être, alors que vous n’avez été nommé que pour poursuivre le projet d’un président désavoué et affaibli ? La composition du Gouvernement est en totale contradiction avec le résultat des élections législatives du mois de juillet. Les électeurs ont placé le Nouveau Front populaire en tête, pour ce qu’il représente de rupture avec la politique d’Emmanuel Macron, et d’espoir d’une amélioration des conditions de vie des Français. Le parti de la Droite républicaine a, quant à lui, fait le plus mauvais score de ces vingt dernières années, avec seulement 47 députés élus, contre 193 pour le NFP. En choisissant de vous nommer au lieu de nommer Lucie Castets,…
UR
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C’est qui ?
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…qui avait été désignée par le NFP, le Président de la République a choisi de placer votre gouvernement sous le sceau de l’illégitimité politique et du déni de démocratie. En acceptant sa proposition, vous avez marqué votre parti du sceau de la trahison, la trahison de vos électeurs qui, en votant pour des députés de la Droite républicaine, pensaient choisir l’opposition à Macron ou le barrage à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Au lieu de cela, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez promis la continuité – l’austérité en plus et la dépendance au RN en prime. Aux collectivités locales exsangues, vous répondez « contrat de respectabilité ». Les maires de France vous l’ont dit aujourd’hui même : ils rejettent en bloc les mesures d’économie qui leur sont demandées – un effort de 5 milliards d’euros qui vient s’ajouter à la baisse des recettes des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) S’attaquer à ces dernières, c’est mener une attaque de plus contre des services publics asphyxiés, auxquels vous demandez d’ailleurs un « effort de productivité » – nous avons bien écouté votre déclaration de politique générale, comme vous le constatez. Pour les hôpitaux qui manquent de personnel, le système éducatif à bout de souffle, les tribunaux habitués à faire beaucoup avec peu en partant de presque rien, pour les prisons qui débordent, vous promettez la dématérialisation, la mutualisation et la simplification, soit, pour qui sait lire entre les lignes, une réduction des effectifs de la fonction publique. Alors que ces services publics sont déjà si diminués, nous ne pouvons l’accepter. Aux Français qui ne parviennent plus à se nourrir correctement, à se loger décemment, à vivre de leur travail, vous promettez la poursuite de la réforme de France Travail, ainsi qu’une revalorisation du Smic qui aurait eu lieu de toute façon au mois de janvier. Aucune mesure concrète et immédiate n’a été annoncée pour augmenter les salaires et le pouvoir d’achat. Les Français attendaient le blocage des prix. Ils n’auront rien de tel.
Discussion et vote
Très bien !
Discussion et vote
Aux millions de manifestants qui ont rempli les rues partout en France, l’année dernière, pour dire leur rejet de la réforme des retraites, vous confirmez que vous n’y toucherez pas, ou très peu. En matière de logement, les coupes budgétaires intervenues au début de l’année, ainsi que celles que vous avez annoncées, ne permettent pas d’espérer la construction des milliers de logements sociaux nécessaires pour répondre à la demande des familles pauvres, mal logées ou à la rue. Vos priorités se situent manifestement ailleurs : dans le durcissement de la politique pénale, le tout-sécuritaire et la mise en œuvre de la loi immigration que nous avions ardemment combattue. Vos annonces en la matière sont, entre continuité du projet macroniste et gages donnés au Rassemblement national, aux antipodes des principes et des valeurs que défend le groupe GDR. Nous pouvons bien sûr saluer quelques-unes de vos annonces, à la marge, comme l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), la taxation des plus hauts revenus – laquelle ne devrait toutefois pas se traduire par une véritable mesure de justice fiscale –, ou la non-convocation du Congrès sur la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie votée par l’Assemblée en mai – une annonce de bon sens, eu égard à la situation extrêmement grave que connaît le territoire, qu’attendaient les députés de notre groupe, notamment notre collègue Emmanuel Tjibaou. Il ne vous aura pas échappé que ce dernier n’a pas signé la présente motion de censure. Il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing. Considérez cela comme une volonté de privilégier le dialogue – il y sera particulièrement attentif, comme tous les députés du groupe. Le sens du dialogue doit présider à chacun de vos actes dans ce territoire, où le respect de la parole donnée a été si souvent bafoué par l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Alain David applaudit également.) La situation en Nouvelle-Calédonie aurait sans doute pu être évitée si le gouvernement qui vous a précédé avait bien voulu entendre nos avertissements. Je me permets d’en formuler de nouveaux à votre attention concernant la situation en Martinique. Depuis plusieurs semaines, les Martiniquaises et les Martiniquais crient leur colère contre la vie chère et leur désespoir. Cela concerne par ailleurs l’ensemble des territoires d’outre-mer, notre groupe est particulièrement bien placé pour en parler. Pour toute réponse, vous leur envoyez la CRS 8, comme le précédent gouvernement avait envoyé le GIGN – le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. Nous vous mettons en garde contre un risque d’embrasement généralisé en outre-mer, tant la situation y est tendue, dans tous les domaines. La démission du directeur du centre pénitentiaire de Majicavo n’en est qu’une preuve supplémentaire. L’outre-mer mérite plus de respect. Il mérite mieux qu’un énième comité interministériel. Nous en avons assez des Livres blancs, ou bleus, des Ciom – comités interministériels des outre-mer – décidés pour les ultramarins mais toujours sans eux ni ceux qui sont censés les représenter, sans leurs députés. Ils n’aboutissent jamais à aucune mesure perceptible. Nous voulons un changement de méthode. Nos territoires ne pourront pas supporter les nouvelles réductions budgétaires annoncées, celles qui concernent les exonérations de charges sociales ou le logement et qui frapperont durement les mal-logés, les chômeurs, et nos concitoyens d’outre-mer déjà touchés, vous le savez, par un taux de chômage bien plus élevé qu’en Hexagone et par un taux de pauvreté qui n’honore pas la septième puissance mondiale. Sur la forme comme sur le fond, vous l’aurez compris, le groupe GDR s’inscrit en opposition à votre gouvernement et à la politique que vous entendez mener. Bien que cette motion de censure ait peu de chance d’aboutir – du moins cette fois-ci –, elle aura au moins la vertu de situer exactement la position des groupes de l’Assemblée : dans l’opposition ou l’allégeance au Gouvernement. Il s’agit en somme d’un exercice de clarification politique, bien nécessaire en ces temps troublés. Le groupe GDR, dont les députés représentent, en quelque sorte, la France des quatre coins du monde, n’a pas perdu sa boussole : il votera la motion de censure. (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
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La parole est à M. Charles Alloncle.
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Il est des choses que les mots ne peuvent expliquer ; des choses qui ne cessent d’étonner, tant elles sont déconnectées des réalités ou du quotidien des Français.
Discussion et vote
Comme Éric Ciotti !
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Je pense au déni des macronistes, expliquant à l’envi que leur bilan est excellent, si brillant que les Français l’ont rejeté massivement, par deux fois, cet été dans les urnes. Je pense à l’aveuglement de la pseudo-droite, prétendument républicaine, qui proclame encore défendre des valeurs, alors même qu’elle a perdu la boussole du peuple et qu’elle sert aujourd’hui de béquille à une Macronie à bout de souffle. Cette droite a préféré la victoire de l’union des gauches plutôt que celle de l’union des droites. Elle préfère la défaite de ses concurrents plutôt que la victoire de la France. Je pense ensuite, bien sûr, et plus encore devant cette motion de censure, à la mauvaise foi de la gauche, qui est devenue sa signature. Elle aussi a volé au secours de la Macronie au second tour des législatives. La mauvaise foi de la gauche unie, sans exception, a appelé à se rallier, sans demander de concession, aux candidats d’Emmanuel Macron ; de La France insoumise au Parti socialiste, elle a tordu le bras de 11 millions de Français et organisé un hold-up électoral plutôt que de laisser le peuple souverain s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues de gauche, pour ceux qui auraient, parmi vous, la mémoire un peu chancelante, je rappellerai très rapidement que si Emmanuel Macron a été élu deux fois de suite, c’est parce que vous avez appelé, deux fois de suite, à voter pour lui. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Par vos manœuvres, au mépris de la démocratie, vous avez encore été, à l’occasion des législatives, les uniques responsables du blocage institutionnel.
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C’est la vérité.
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Au mépris du peuple, c’est vous et vous seuls qui avez offert une planche de salut à Emmanuel Macron. Alors séchez vos larmes de crocodile, cessez vos indignations surjouées – elles sont devenues grossières –, rangez votre prétendue considération pour le peuple français. Assumez enfin vos actes et votre responsabilité ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Assumez d’être sous la tutelle du RN !
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Ce gouvernement ne vous plaît pas. Il ne nous plaît pas non plus. Cependant, à la différence de vous, nous n’avons demandé à aucun candidat de se désister en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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Macron, Mélenchon, même combat !
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La manœuvre de la gauche est claire : il ne s’agit pas de vous faire tomber, monsieur le Premier ministre, ni même de s’opposer à vous, mais seulement de tenter d’expier sa responsabilité dans votre nomination ; de tenter de faire oublier le résultat du front contre le peuple, le front de la honte, qui s’est érigé entre les deux tours des législatives.
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La honte, c’est vous !
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Je vous le dis d’emblée : nous ne tomberons pas dans ce piège. La psychanalyse de la gauche ne nous concerne pas. Nous refusons d’ajouter la chienlit au déshonneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Trois mois après les législatives, la France a besoin d’un gouvernement. Les Français réclament des actions fortes et immédiates. En conséquence, nous ne bloquerons pas ce gouvernement a priori. Nous agirons en élus responsables et nous jugerons les actes, rien que les actes et encore les actes. Si une censure doit intervenir, ce sera contre des choix politiques clairs et majeurs. Soyez certains qu’elle arrivera si certaines lignes rouges sont franchies ; elles ont été fixées par Éric Ciotti : pas de hausse d’impôts, pas de laxisme migratoire. Monsieur le Premier ministre, je vous le dis au nom du groupe UDR : j’aimerais croire en vous. J’aimerais croire en vous car le jeune député que je suis éprouve du respect pour votre parcours et votre engagement de longue date au service des Français ; car vous avez été un élu de terrain et connaissez la France ; car ces dernières années, vous vous êtes montré conscient des défis existentiels auxquels la France est confrontée – je pense notamment à votre proposition d’un moratoire sur l’immigration.
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C’est le baiser du serpent !
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J’aimerais croire en vous car lorsque le nouveau ministre de l’économie a appelé à insulter 11 millions de Français, vous, c’est Marine Le Pen que vous avez appelée pour présenter vos excuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
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Waouh !
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Ce respect est un minimum républicain mais il est devenu bien rare, surtout du côté gauche de l’hémicycle.
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Pour appeler Marine Le Pen, c’est sûr !
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J’aimerais aussi croire en vous lorsque j’entends votre ministre de l’intérieur parler comme nous le faisons à l’UDR, adopter des pans entiers de notre programme et rompre enfin avec des années d’aveuglement sécuritaire et migratoire.
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Et avec l’État de droit !
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Ce réveil est salutaire car c’est l’identité de la France qui est en jeu et la sécurité de nos familles qui en dépend. Alors, nous ne laisserons pas votre gouvernement se payer de mots. Les déclarations fracassantes n’ont jamais sauvé la moindre vie et certainement pas celles de Philippine, de Lola, de Thomas, de Matisse, de Julien, de Timothy, de Laura, de Mauranne, de Killian et de leur interminable cortège. (Mme Karen Erodi s’exclame.) Les discours tapageurs n’ont jamais renvoyé chez lui le moindre délinquant en situation irrégulière. La démagogie n’a jamais fermé une frontière. Maintenant, place aux actes : aux actes forts, aux actes fermes. Malgré cette envie d’y croire, le doute s’installe et grandit. Car, au fond, qui dois-je croire ? Votre ministre de l’intérieur qui dit vouloir supprimer l’AME ou votre ministre de la santé qui entend la maintenir coûte que coûte et continuer à faire de la France l’eldorado des clandestins ?
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Oh là là !
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Qui dois-je croire ? Le ministre de l’intérieur qui ouvre les yeux sur l’immigration ou le Président de la République et vous-même qui affirmez qu’elle est une chance immense pour la France ?
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C’est le « en même temps » !
Discussion et vote
Un pas en avant, deux en arrière : telle est l’impuissance du « en même temps » qui est l’ADN du macronisme. Nous avons bien peur que ce soit aussi l’ADN de votre gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
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Il faut le censurer !
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Je me fais le porte-voix de millions de Français : seul un changement de cap radical pourra réparer notre pays. Je suis inquiet quand je vois la recette fiscale salée que vous préparez. Depuis votre prise de fonction jusqu’à la présentation du budget, c’est le calendrier de l’avent de l’impôt : chaque jour, on ouvre une case et une nouvelle taxe augmente ! Votre matraquage annoncé contre les retraités, les familles et les entreprises nous fait basculer d’une neutralité assumée à une hostilité fondée. Vous me connaissez, monsieur le Premier ministre, je suis un entrepreneur, un créateur d’entreprises et j’ai trop bien connu cet enfer fiscal et normatif. Je vous en conjure : reculez devant l’absurdité économique qui guide vos premiers pas. Partout où il sera question de hausses d’impôt plutôt que de baisses des dépenses publiques, vous nous trouverez sur votre chemin. Cependant, nous refusons le chaos institutionnel dans lequel la gauche, menée par Jean-Luc Mélenchon, rêve de nous plonger. (« Il n’est pas là ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous serons responsables, parce que la période l’exige. Nous ne vous censurerons pas a priori parce que nous voulons vous juger sur vos actes. Cependant notre vigilance, vous l’avez compris, est maximale. Elle n’est, en réalité, pas la nôtre mais celle du peuple français, de millions d’électeurs, de millions de travailleurs qui nous ont fait confiance, qui aiment notre pays et attendent l’alternance. Monsieur le Premier ministre, il est minuit moins le quart : votre gouvernement est en sursis ; le peuple vous regarde et nous ne laisserons rien faire contre lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Alma Dufour s’exclame.)
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La parole est à M. Guillaume Bigot.
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Il aura fallu une poignée de minutes au Président de la République pour dissoudre l’Assemblée nationale au soir des élections européennes. Il lui a fallu soixante-seize jours pour nommer un gouvernement. Si nous adoptons la motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire, l’aventure s’arrêtera net pour les trente-neuf ministres fraîchement nommés et ce sera le retour à la case départ. Le groupe RN votera-t-il cette motion de censure ? Je répondrai sans ambage ni suspense à cette question en vous expliquant pourquoi notre groupe brûle de la voter,…
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Mais il ne la votera pas !
Discussion et vote
…pourquoi il n’éprouvera aucun scrupule à le faire demain et pourquoi il ne la votera pas aujourd’hui – pas avec le Nouveau Front populaire. Pas avec le Nouveau Front populaire : ce premier argument est le plus faible car il semble illustrer le sectarisme que nous dénonçons,…
Discussion et vote
Eh oui !
Discussion et vote
…ce sectarisme qui vous est coutumier et qui consiste à refuser de voter un texte quand il émane de tel ou tel groupe. Notre conception de l’intérêt général nous interdit cette pratique.
Discussion et vote
Oh !
Discussion et vote
Si le Nouveau Front populaire propose un texte qui sert la France et les Français, nous mêlerons sans réticence nos voix aux siennes, comme nous l’avons déjà fait lors de la précédente législature. Cependant, nous ne pouvons accueillir cette motion de censure sans un mélange de scepticisme et d’ironie, précisément parce qu’elle émane du Nouveau Front populaire. Hier, ce dernier se désistait en faveur du macronisme ; aujourd’hui, il veut que nous censurions un gouvernement teinté de macronisme. Accordez-moi que cela ne manque pas de sel de voir les députés du NFP se dresser contre un gouvernement qui compte tant de macronistes alors que tant de députés du NFP n’ont gagné ou conservé leur siège que grâce ou à cause du désistement des macronistes ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Bref, ce gouvernement est un peu le vôtre (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP)…
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Certainement pas !
Discussion et vote
…et vous entendez le censurer préventivement, sur le seul fondement d’une déclaration de politique générale.
Discussion et vote
Ce n’est pas glorieux ! On ne peut vraiment pas leur faire confiance !
Discussion et vote
Une déclaration qui ne contenait rien de bien extraordinaire, je vous l’accorde ; rien de bien convaincant, je vous le concède ; mais rien de bien choquant non plus. Vous voulez censurer des paroles ; nous, nous ne censurons que des actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Discussion et vote
Les retraites, ce ne sont pas des paroles !
Discussion et vote
Quant à vous, chers collègues macronistes, ces élus du Nouveau Front populaire que vous avez soutenus dans l’entre-deux-tours vous soutiennent à présent comme la corde soutient le pendu. Hier, on nous méprisait pour empêcher la force politique parvenue en tête du premier tour de gouverner. Aujourd’hui, on nous courtise pour faire tomber le gouvernement fruit de vos alliances. J’imagine qu’ainsi va la vie politique. Pourtant, vous aviez, les uns et les autres, l’air bien satisfaits en juillet dernier, lorsque prolongeant votre barrage antipopulaire…
Discussion et vote
C’est le peuple qui a voté !
Discussion et vote
…vous vous êtes entendus pour vous répartir les postes électifs au sein de l’Assemblée, au mépris de toutes nos traditions parlementaires ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous vous êtes désistés les uns en faveur des autres. Or aujourd’hui vous ne voulez pas gouverner les uns avec les autres et vous voulez même vous censurer les uns les autres, quelle supercherie ! (Mêmes mouvements.) À dire vrai, la censure pourrait effectivement nous démanger.
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Ah, enfin !
Discussion et vote
Ce qui nous donne très envie de censurer ce gouvernement, c’est aussi la crainte qu’il soit celui du pareil au même, celui de l’alternance cosmétique ou du gros remaniement alors que nos compatriotes aspiraient légitimement à une véritable alternance. Mais à qui la faute si aucune majorité n’a émergé au sein de l’hémicycle ? La faute à votre barrage prétendument républicain qui, au moyen de désistements stériles, a empêché une majorité franche et massive de 11 millions de Français de voir leur préférence électorale gouverner – voilà la vérité ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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La volonté du peuple s’est exprimée !
Discussion et vote
Ce n’est qu’en renouant avec les pires pratiques de la IVe République que vous avez pu remporter ce que vous présentez depuis comme une victoire éclatante et comme une majorité NFP écrasante, alors qu’elle n’est en réalité que la plus forte minorité en nombre de députés coalisés. Pourtant, vous avez fait comme si vous aviez gagné ; comme si Mme Castets pouvait disposer d’une majorité.
MF
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Elle est où ?
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C’est qui ?
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On ne sait pas où est Mme Castets.
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Au moins, elle n’est pas en procès !
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Vous avez fait comme si nous n’existions pas et vous êtes tombés dans le piège tendu par La France insoumise consistant à hystériser, à bordéliser, à tendre jusqu’à la rompre la corde de la concorde nationale. Votre Nouveau Front populaire pourrait répéter avec Méphistophélès : « je suis l’esprit qui toujours nie », je suis pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour. Attention, toutefois, aux pulsions destructrices qui animent certains de vos alliés car le blocage pour le blocage ne débouchera que sur le chaos ! Vous avez fait « comme si », et ce faisant vous avez fait perdre du temps à la France et aux Français. En nous tournant à présent vers nos collègues des groupes macroniste et Droite républicaine, nous serions également tentés de censurer le Gouvernement.
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Ils ne sont même pas là !
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Mais ils écoutent et ils nous regardent ! Vous avez fait mine, les uns et les autres, de ne pas comprendre que les Français avaient désavoué par trois fois le Président de la République en exercice, et vous espérez d’une façon ou d’une autre prolonger sa politique. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Nous ne sommes pas dupes. Nous sommes évidemment choqués que le Premier ministre soit issu des rangs de l’un des groupes les moins représentatifs de l’Assemblée nationale.
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Le Parlement, c’est aussi le Sénat !
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Nous ne sommes pas dupes. Le barniérisme sera la poursuite du macronisme par d’autres moyens.
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Vous le soutenez !
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D’ailleurs, qu’est-ce que le macronisme ? (Sourires.) Le macronisme est le fils naturel de LR et du PS, né des fiançailles de Maastricht, scellées aux noces de Lisbonne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Le macronisme, c’est aussi le fameux règne du « en même temps » : en même temps toujours plus de concurrence et toujours plus de règles et de taxes ; en même temps toujours plus de dépenses sociales et toujours plus de baisse du pouvoir d’achat ; en même temps toujours plus d’immigration et toujours moins d’assimilation ; en même temps toujours plus de violences gratuites et toujours plus de laxisme. Cette logique délétère est celle qui prévaut, hélas, depuis des décennies.
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Et qui vous convient très bien !
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LR et le PS faisaient donc déjà du macronisme sans le savoir (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN), Emmanuel Macron n’a fait que verbaliser cette pratique. Or s’il y a un parti, une force politique qui peut honnêtement décliner toute responsabilité dans ce bilan, c’est bien le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Alors ne venez pas nous accuser de cautionner un système que nous n’avons jamais cessé de combattre ! Ne venez pas nous accuser de prolonger le mandat d’un président que vous avez contribué à faire élire et réélire ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent. – M. Laurent Jacobelli pointe du doigt la partie opposée de l’hémicycle. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Inversement, en refusant de soutenir ce gouvernement, vous refusez de prendre votre part d’un bilan globalement catastrophique et qui est largement le vôtre. Vous ne voulez pas gouverner ensemble mais vous êtes tous – j’inclus La France insoumise et les Verts – coresponsables de la situation gravissime dans laquelle se trouve notre pays. (Mmes Clémence Guetté et Marie Pochon s’exclament.)
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Eh oui !
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Vous prenez les électeurs pour des jambons !
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Nous ne sommes dupes de rien. Faut-il pour autant censurer le Gouvernement ? La censure est un acte grave. On ne censure pas pour censurer. On ne s’oppose pas pour s’opposer, à moins de verser dans l’immaturité politique.
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Vous collaborez !
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On doit d’abord juger de l’opportunité d’une décision aussi sérieuse à l’aune de ses motifs. Pour notre part, nous ne censurerons ce gouvernement qu’a posteriori, si ses actes portent atteinte aux intérêts de la France et des Français. Vous, vous voulez le censurer a priori. Votre censure est une censure à la tête du client, une censure de confort. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Les socialistes furent nombreux à franchir le Rubicon du macronisme et, soyez honnêtes, certains d’entre vous étaient prêts, cette fois encore, à gouverner sous l’égide du Président de la République. Si l’un des vôtres avait été nommé à Matignon, votre fameux Front populaire – qui est en réalité un barrage antipopulaire – n’aurait pas fait long feu. Votre censure est donc largement destinée à exprimer votre dépit. Vous voulez faire tomber le Gouvernement mais vous n’avez pas de majorité de remplacement. J’en déduis que votre censure boudeuse est aussi une censure capricieuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) On ne juge une censure qu’à l’aune de ses effets. En politique, ce ne sont pas seulement les intentions qui comptent, mais aussi les résultats ; ce ne sont pas seulement les actes, mais aussi leur contexte et leurs conséquences. Or le contexte est inédit et délicat. Les Français ont voté par trois fois. Ils ont voté en masse, sans obtenir le changement espéré.?La seule issue démocratique à ce blocage serait de rendre la parole au peuple, mais – vous le savez – ce n’est pas constitutionnellement possible, à moins que le Président ne démissionne. Nous n’avons pas, à cette heure, le pouvoir de changer cette majorité. Il n’y aura pas de dissolution avant un an.
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Vous ne voulez pas destituer Macron !
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Gardez vos nerfs !
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Ce n’est pas ce qu’ils font de mieux !
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Ne ressentez-vous donc pas la lassitude du pays ? Continuer de censurer pour censurer ne serait pas rendre le pouvoir au peuple, ni respecter sa volonté, puisque personne n’a de majorité dans cette assemblée. Continuer à vouloir censurer sans disposer de solution de remplacement, c’est faire la preuve que vous êtes prêts à abîmer les institutions et à mettre le pays en danger par calcul partisan : nous ne sommes à cet égard que trop heureux de ne pas vous ressembler. Nous ne sommes pas là pour adopter des postures avantageuses. Nous ne sommes pas là pour sauver des postes. Nous ne sommes pas là pour flatter un électorat. Nous ne sommes pas dans le principe de plaisir, mais dans la dure réalité.
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Vous êtes la béquille du système !
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Ce qui nous donne envie de censurer ce gouvernement est aussi ce qui, en vérité, nous retient de le faire. Parce que nous refusons le vide, parce que nous refusons la paralysie.
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Le vide, c’est vous !
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Parce que nous refusons le blocage et que nous voulons, encore et toujours, défendre la République. Nous n’avons rien de commun avec ce parti unique, mais nous ne voulons pas d’une crise de régime.
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Personne n’est dupe !
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Soixante-seize jours sans gouvernement : ce flottement n’a que trop duré. La dure réalité, c’est aussi l’aggravation des difficultés quotidiennes dans lesquelles se débattent nos compatriotes ; c’est également un ciel qui s’assombrit de menaces. La France est restée trop longtemps avec un gouvernement démissionnaire, ce qui a fragilisé la position de notre pays sur les marchés financiers, comme cela a fragilisé nos entreprises qui ne savaient plus sur quel pied danser ; cela a bloqué nos collectivités territoriales qui, pour certaines d’entre elles, ont dû bouleverser leur calendrier budgétaire. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Nous sommes le deuxième mardi d’octobre, et nous n’avons toujours pas de budget ! Les Français ont trop attendu.
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Ça mérite la censure !
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Quand il y a péril dans les finances publiques, quand, dans la deuxième ville de France, on peut recruter des tueurs à gage âgés de 14 ans, quand le Moyen-Orient s’embrase, avec d’incalculables risques d’escalade avec l’Iran, entraînant de catastrophiques retombées énergétiques et géopolitiques – sans compter les risques d’importation du conflit dans notre pays –, croyez-vous vraiment que la France puisse se payer le luxe de ne pas avoir de gouvernement ?
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On peut se payer le luxe de ne pas avoir ce gouvernement !
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Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, ne nous convient évidemment pas. Mais l’absence prolongée de gouvernement serait pire que tout. Celui-là a été très long et compliqué à former. Les Français veulent maintenant un gouvernement qui gouverne.
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Et une opposition qui s’oppose !
Discussion et vote
La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez eu parfaitement raison d’expliquer à notre collègue Gabriel Attal que vous étiez preneur de conseils pour réduire le déficit béant qu’il vous avait légué. Mais vous auriez gagné six mois si vous aviez écouté les avertissements des dirigeants du Rassemblement national qui, sur ce sujet comme sur tant d’autres, ont fait preuve d’une incontestable prescience. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En avril dernier, Marine Le Pen dénonçait les fausses prévisions de Bercy destinées à passer le gué électoral en rassurant les Français. Et quand Jordan Bardella, pendant les élections législatives, a exigé un audit des comptes publics, tout le monde s’est gaussé. Notre groupe, en juin dernier, a même déposé une motion de censure pour dénoncer l’absence de projet de loi de finances rectificative. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Où étiez-vous alors, chers collègues du NFP ? Où étiez-vous alors, chers collègues de LR ? Sur ce sujet, comme sur tant d’autres, le RN n’avait pas seulement raison avant les autres : il avait raison contre les autres. Et c’est là, sans doute, pourquoi on nous isole : parce que nous sommes la seule alternative crédible au système, la seule qui soit populaire, la seule qui soit raisonnable et la seule qui soit robuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais tout vient à point à qui sait attendre. On ne censure pas quand ce n’est pas le moment. Faire une bonne chose au mauvais moment revient à en faire une mauvaise ; avoir raison à contretemps, c’est avoir tort. Nous ne censurons pas car, à ce stade, c’est inutile – et parce qu’un seul tweet de Marine Le Pen suffit à faire s’infléchir la position du Premier ministre sur la désindexation des retraites ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et il aura suffi d’un simple rappel à l’ordre pour que le chef du Gouvernement fasse comprendre – merci d’être intervenu, monsieur le Premier ministre – à son ministre de l’économie que sa porte devait rester ouverte à tous. Nos déclarations pèsent plus sur le Gouvernement, et permettent de mieux défendre les Français, que vos effets de manche et l’épouvantail de votre censure.
Discussion et vote
L’épouvantail, c’est M. Barnier !
Discussion et vote
La censure, à ce stade, serait donc prématurée.
Discussion et vote
Et la cohérence d’ensemble ?
Discussion et vote
La censure est inutile, puérile et excessive. Nous préférons pour l’instant exercer une pression sur ce gouvernement, au nom d’une logique du moindre mal. Nous préférons, pour l’instant, un gouvernement de moindre mal. M. Cazeneuve était un moindre mal par rapport à Mme Castets ; M. Barnier est un moindre mal par rapport à M. Cazeneuve. Surtout, le gouvernement Barnier est un moindre mal par rapport à pas de gouvernement du tout.
Discussion et vote
Un moindre mal par rapport à Bardella !
Discussion et vote
Cela dit, nous attendons le budget de pied ferme. Vous voulez censurer a priori, au risque du chaos et de l’ingouvernabilité. Pour notre part, nous nous ferons un devoir de censurer a posteriori et si besoin.
Discussion et vote
Vous censurerez donc un jour !
Discussion et vote
C’est là toute la différence entre un futur parti de gouvernement et un ex-parti de gouvernement – ou avec des partis qui ne seront jamais des partis de gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et si le Gouvernement arrête des mesures qui aggravent la situation de la France dans le domaine du pouvoir d’achat, de la sécurité ou de l’immigration, nous n’aurons aucun état d’âme à censurer. Le RN censurera de manière réfléchie et si c’est nécessaire ; mais, soyez en certains, il censurera sans coup férir. Nul ne connaît ni le jour ni l’heure ; mais si ce jour arrive, si cette heure sonne, comptez sur nous, chers collègues du Nouveau Front populaire pour vous rappeler votre irrésistible envie de censurer. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent vivement.)
Discussion et vote
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Discussion et vote
Si la déception était une étoile, la partie gauche de notre hémicycle serait une galaxie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Depuis deux ans et demi, les inepties s’enchaînent à un rythme si soutenu qu’il serait possible d’en faire un roman – et en plusieurs tomes.
Discussion et vote
Bruno Le Maire n’est plus là pour l’écrire !
Discussion et vote
Mais je dois dire que, dans le rôle principal des motions de censure intempestives – trente-quatre lors de la dernière législature pour être précis –, on s’était habitué à voir exceller La France insoumise, dans la surenchère et la bordélisation, et ce en quantité industrielle.
Discussion et vote
Vous, vous avez excellé dans le déficit et la destruction des services publics !
Discussion et vote
Quelle tristesse que de voir le premier sectaire du Parti socialiste, pour défendre cette motion, prendre place au sommet de l’indignité ! Quelle tristesse que de voir la gauche républicaine, la gauche de gouvernement, elle qui a tant contribué à l’histoire politique de notre pays, être réduite au rôle de supplétif, à celui de porte-voix de l’obscurantisme et d’une gauche extrême. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Discussion et vote
Vous êtes pathétique ! Sans la gauche républicaine, vous ne seriez pas là !
Discussion et vote
Elle vous a sauvé les fesses !
Discussion et vote
Alors que la France a besoin de stabilité, vous construisez le déséquilibre. Alors que les Français ont besoin d’un cap, vous prônez l’errance. Alors que le monde a besoin de la voix singulière et forte de notre nation, vous affaiblissez nos institutions. Quelle irresponsabilité ! De plus, et comme dans vos autres démarches de déstabilisation, cette motion n’est accompagnée d’aucune proposition crédible de gouvernement (« Lucie Castets ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et d’aucune ligne politique claire. Pour que cette motion de censure soit adoptée, vous avez besoin des voix du Rassemblement national. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe EPR.) Et vous avez été un certain nombre à appeler ouvertement les députés du groupe de Marine Le Pen à se joindre à vous pour la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Discussion et vote
Jamais !
Discussion et vote
Est-ce là votre projet pour la France ? Est-ce là le sens de votre démarche ? Vous osez parler d’un gouvernement sous surveillance du Rassemblement national ; mais dois-je vous rappeler que c’est votre désertion, votre refus de venir à la table des négociations, qui est la cause de cette situation ? Vous avez refusé la logique constructive que nous avons défendue, avec le groupe Ensemble pour la République et un grand nombre d’autres groupes. Si vous n’aviez pas fermé immédiatement la porte du dialogue, c’est vous qui, aujourd’hui, pèseriez sur les choix du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mais revenons à votre accusation fallacieuse. L’élection vous aurait été volée. On serait presque tenté de rire, si l’exemple américain ne prouvait que l’incrimination peut valoir jugement quand elle est prononcée avec les accents du populisme. Il n’aura échappé à personne, dans ce délire trumpiste de bas étage, que vous n’êtes que 192 signataires de cette motion de censure. Et, sans faire offense à Michel Debré, à René Capitant et à Guy Carcassonne, la Ve République se résume parfois à savoir compter jusqu’à 289. Vous seriez capables de dire que l’arithmétique est un complot mais, jusqu’à preuve du contraire, 192 est plus petit que 289. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez, pendant deux ans, hurlé notre illégitimité à gouverner avec 250 députés, et vous osez aujourd’hui clamer en vociférant votre bon droit à prendre les commandes avec 60 parlementaires de moins. Quelle mascarade ! Partons d’un certain nombre de constats car, pour avoir un débat éclairé, il faut partager des prémisses. Le premier constat – il devrait vous plaire –, c’est que la coalition des partis du Président de la République a perdu l’élection. Ça tombe bien : le Premier ministre n’est pas issu de cette famille politique.
Discussion et vote
Cinq pour cent !
Discussion et vote
Deuxième constat : le Rassemblement national est arrivé en tête, en nombre de voix. Mais le front républicain a montré que, dans plus des trois quarts des circonscriptions, une majorité d’électeurs ne souhaitait pas qu’il soit au pouvoir. Ça tombe bien : il n’y est pas. Troisième constat : avec 192 députés, le NFP est arrivé à l’Assemblée nationale avec la coalition la plus large, mais sans la majorité qui lui permettrait de gouverner seul. Et c’est là que les comptes ne sont pas bons.
Discussion et vote
Et vous avez fait quoi en 2022 ?
Discussion et vote
Car, et au risque de perturber les esprits les plus affûtés de la gauche de cet hémicycle, encore une fois, 192 est plus petit que 289.
Discussion et vote
Nous avons vu combien vous étiez bons en mathématiques, avec vos milliards de déficit !
Discussion et vote
Si vous espériez piloter l’action du Gouvernement, vous auriez dû être attentifs à un astérisque renvoyant aux conditions générales d’utilisation, que vous auriez dû lire avant d’envoyer votre candidate à Matignon imaginaire, avec son cabinet imaginaire, faire un tour de France imaginaire avec sa majorité imaginaire. Pour que cela puisse marcher, il aurait fallu élargir votre coalition à d’autres groupes parlementaires : c’est là que le compte n’y est pas.
Discussion et vote
Mais j’ai parlé à Gabriel Attal ! Je l’ai appelé !
Discussion et vote
Vous avez mis de côté vos principes républicains et vos valeurs pour vous associer à Jean-Luc Mélenchon. Vous avez cédé aux sirènes du populisme et du confort électoral pour protéger la circonscription du premier d’entre vous, en oubliant au passage les outrances de LFI, leur haine des autres, et leurs propos alimentant, depuis un an, un antisémitisme rampant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe?EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bien heureusement, vous n’êtes pas en majorité dans cette assemblée. Ainsi l’hypothèse Lucie Argan Castets et son fameux « le programme du NFP, rien que le programme du NFP » s’est heurtée à deux principes que vous aviez pourtant tant défendus : la réalité et le parlementarisme. Suite à cet échec tristement prévisible subsistaient néanmoins d’autres hypothèses pour que la gauche, d’une manière ou d’une autre, soit au pouvoir – nous pensions que ça n’aurait pas été pour vous déplaire. Il était évidemment impensable de soutenir une candidate sortie du chapeau du mauvais magicien Mélenchon, mais il aurait été possible que soit nommée une personnalité issue de la gauche républicaine, prête à relever le défi de constituer une majorité dans une Assemblée nationale balkanisée. Mais, quand on a des amis comme les vôtres, on n’a pas besoin d’ennemi. Avant même que la question ne vous soit posée, vous vous êtes empressés de répondre que, hors Lucie Castets, aucune autre option n’aurait votre soutien. Pour que cela puisse fonctionner, il vous aurait fallu renoncer à votre alliance avec La France insoumise. Dans votre syndrome de Stockholm paroxystique, vous n’avez jamais eu ce courage.
Discussion et vote
Mais nous ne faisons pas d’alliance avec le RN !
Discussion et vote
Vous vous plaignez désormais de ne pas être aux manettes. Cela me fait penser à cette situation, que nous avons tous connue un jour : quand on demande à ses enfants, ses colocataires ou ses amis, ce qu’ils veulent pour dîner et qu’ils vous répondent : « Fais ce que tu veux. » Seulement, quand on leur sert un poulet aux lentilles, ils vous disent : « Non, ça, je n’aime pas. » Vous vous êtes comportés comme des enfants gâtés qui pleurnichent d’être passés à côté de l’opportunité d’être utiles au pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Discussion et vote
Ça manque d’éloquence !
Discussion et vote
Vous, vous êtes alliés au RN !
Discussion et vote
Dans un moment de crise politique, économique et géostratégique inédite, vous aviez une immense responsabilité historique.?Mais, entre la France et Mélenchon, vous avez choisi Mélenchon. Entre les gens et Jean-Luc, vous avez choisi Jean-Luc. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) De retour à la case départ, il fallait rechercher un profil capable de réunir les deux conditions nécessaires à la réussite d’un gouvernement : la première était de créer une coalition qui deviendrait numériquement la force la plus importante de l’Assemblée ; la seconde était ne pas rassembler, a priori, une majorité de censure contre soi. Monsieur le Premier ministre, ces deux conditions, vous les remplissez, et le Président de la République vous a nommé pour mener à bien ce périlleux exercice.
Discussion et vote
Enfin une déclaration d’amour !
Discussion et vote
Et, comme nous prenons plaisir à compter cet après-midi, vous avez eu raison de rappeler que la majorité relative que vous avez formée autour de vous est désormais la plus large de cette Assemblée, car oui, chers collègues, 220 est supérieur à 192 !
PE
Discussion et vote
Ce n’est pas assez !
Discussion et vote
Monsieur le Premier ministre, dans votre gouvernement, où pas moins de neuf groupes parlementaires différents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont représentés, j’aime beaucoup certaines personnalités et j’en apprécie un peu moins certaines autres. C’est un casting réussi car c’est ce que les Français nous ont demandé : travailler, se rassembler, agir avec des personnes qui ne pensent pas toujours comme nous, au nom de l’intérêt général et pour faire avancer la France. Un bon compromis, c’est quand tout le monde ressort un peu mécontent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Discussion et vote
Ils inventent la participation sans soutien !
Discussion et vote
À ce titre, vous avez tout notre soutien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Discussion et vote
C’est un nouveau concept !
Discussion et vote
Dans votre déclaration de politique générale, nous avons beaucoup apprécié certains éléments, mais ne sommes pas encore parfaitement alignés sur d’autres – il s’agit de rares exceptions, je le précise. C’est donc un exercice réussi, car c’est aussi ce que les Français nous ont demandé.
Discussion et vote
Ils vous ont demandé de dégager !
Discussion et vote
Ils souhaitent que nous œuvrions collectivement au dépassement des idées au nom de l’intérêt général, pour faire avancer la France. À ce titre, vous avez tout notre soutien. S’il est disposé au compromis, le groupe Ensemble pour la République, dont j’ai l’honneur d’être le porte-voix aujourd’hui, est intransigeant sur certaines valeurs. Elles ont été rappelées récemment par notre président, Gabriel Attal : égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences sexuelles, défense inconditionnelle de l’État de droit…
Discussion et vote
Tout ce en quoi vous avez échoué !
Discussion et vote
…liberté de disposer de son corps, sauvegarde de l’environnement, attachement indéfectible au projet européen, respect des droits des personnes LGBT, soutien total à nos forces de l’ordre, humanisme.
Discussion et vote
Avec Retailleau, c’est mal barré !
Discussion et vote
Sur ces points, nous ne céderons jamais.
Discussion et vote
Vous avez déjà cédé avec la loi « immigration » !
Discussion et vote
Monsieur le Premier ministre, depuis votre nomination, je vous remercie d’avoir toujours été d’une très grande clarté dans la défense de ces valeurs et d’en être aujourd’hui le garant. Notre groupe porte aussi des convictions fortes. Nous sommes résolument attachés à une politique de l’offre.
Discussion et vote
Ça ne marche pas !
Discussion et vote
Nous plaidons pour un budget au service de la croissance, de la souveraineté et du pouvoir d’achat. Nous estimons que la valeur travail doit être la colonne vertébrale de nos politiques publiques, que l’école et la défense des services publics – à commencer par nos hôpitaux – doivent continuer à être une priorité, qu’il faut agir de manière déterminée pour la transition écologique (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et le respect de la trajectoire de l’accord de Paris, pour un mix énergétique équilibré et réaliste entre nucléaire et énergies renouvelables, entre sobriété et efficacité. Nous plaidons pour la solidarité…
Discussion et vote
Avec le RN !
Discussion et vote
…avec les plus vulnérables et nous souhaitons que l’accent soit mis sur le développement d’une société plus juste et inclusive, notamment pour les personnes en situation de handicap et pour nos aînés. Nous savons que la sécurité est nécessaire pour vivre en liberté et qu’il faut poursuivre les actions menées sur le front de la justice et de la police depuis sept ans.
Discussion et vote
Avec un succès considérable…
PL
Discussion et vote
Vous avez tout cassé !
Discussion et vote
Enfin, il faut maintenir notre soutien aux agricultrices et aux agriculteurs, à la ferme France, si durement touchée ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je pense notamment aux éleveurs.
Discussion et vote
Ceux qui travaillent la terre et que M. Lucas n’aime pas !
Discussion et vote
Je pense aussi, l’actualité nous le rappelle, aux inquiétudes de la filière du cognac et de l’armagnac, menacée par la guerre commerciale avec la Chine. Je salue l’engagement constant de notre collègue Sandra Marsaud sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous serons toujours constructifs, nous chercherons toujours à vous aider, nous œuvrerons toujours au compromis, mais nous continuerons toujours à porter ces combats. Le dépassement ne signifie jamais l’effacement.
Discussion et vote
Ça ne sonne déjà pas bien…
Discussion et vote
Monsieur le Premier ministre, face à cette majorité relative inédite, vous aurez le rôle extraordinairement sensible de chef d’orchestre et de point d’équilibre. Pour mener à bien cette coalition, il vous faudra sans cesse rappeler votre cap. Et ce cap, c’est la France, c’est la République.
Discussion et vote
Ah, vous avez un cap clair ?
Discussion et vote
Récemment, le président Claude Malhuret a fait un cauchemar.
Discussion et vote
Il dure depuis sept ans, ce cauchemar !
Discussion et vote
Je ne l’ai pas eu au téléphone, mais on m’a indiqué qu’il dormait mieux depuis quelques jours. Néanmoins, le combat est loin d’être terminé et un autre mauvais rêve pourrait devenir réalité si nous n’y prenons garde, avec des ministres d’un autre extrême, aux titres encore plus effrayants.
Discussion et vote
Vous parlez sans doute des Waffen-SS ?
Discussion et vote
Pour éviter cela, notre action collective doit être entièrement dirigée vers les Français ; c’est sur cela, et seulement sur cela, qu’ils nous jugeront. N’en déplaise à certains, en ce lendemain de 7 octobre, ne flottent ici que les drapeaux de la France et de l’Europe.
Discussion et vote
Oui !
Discussion et vote
Nous nous battrons toujours pour qu’il en soit ainsi. Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous et vous pouvez compter sur nous. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)
Discussion et vote
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Discussion et vote
Monsieur le Premier ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous le savez, vous ne devriez pas être assis en face de moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous gouvernez par effraction. Vous êtes, comme bon nombre des membres de votre gouvernement, issu d’une force politique arrivée quatrième aux élections législatives, avec seulement 6 % des voix.
Discussion et vote
Et vous, vous n’avez pas gagné !
Discussion et vote
Alors que les Français ont voté pour l’égalité des droits, le Gouvernement est une cohorte de réactionnaires opposés au mariage pour tous, à la procréation médicalement assistée et à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que les Français ont voté pour la bifurcation écologique, le Gouvernement rassemble des adorateurs des pesticides et les héritiers d’un empire pétrolier. Alors que les Français ont voté pour l’augmentation des salaires, le Gouvernement est composé de VRP de l’ubérisation et de formateurs pour domestiques de maisons de riches – autrement dit, de défenseurs de l’esclavage moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Discussion et vote
Eh oui, quelle honte ! C’est scandaleux et indigne !
Discussion et vote
Alors que les Français ont voté pour un projet antiraciste, le ministre de l’intérieur stigmatise les « Français de papier » et alerte sur de prétendues régressions vers les origines ethniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Alors que les Français ont voté pour une VIe République et pour le référendum d’initiative citoyenne, le même ministre argumente en faveur de la désacralisation de l’État de droit ! Cette coalition invraisemblable des perdants a été composée par un président défait à trois reprises.
Discussion et vote
Et Mélenchon, à quatre reprises !
Discussion et vote
Il ne sait plus comment poursuivre son œuvre de casse sociale antidémocratique et anti-écologique autrement qu’en confisquant la souveraineté du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il faut dire que le rapport au vote, en Macronie, est une contrainte lointaine, qui n’émeut pas plus que cela les tenants du pouvoir. Quelle est la genèse de votre présence ? Ce sont d’abord les élections législatives de 2022 et la perte de la majorité absolue pour les macronistes. La NUPES était arrivée en tête au premier tour ; pourtant, depuis, votre majorité a mené tambour battant une politique réactionnaire et injuste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, lors des élections européennes de 2024, la Macronie a payé cher – très cher – sa violence sociale. Enfin, les élections législatives qui ont suivi ont parachevé l’effondrement du camp présidentiel, alors que celui-ci terminait de déclarer la guerre au peuple, en lui balançant une grenade dégoupillée dans les jambes.
Discussion et vote
Quelle honte !
Discussion et vote
Malgré tout, le 7 juillet, l’extrême droite a été reléguée à la troisième place et le Nouveau Front populaire l’a emporté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La Macronie en putréfaction s’accroche au pouvoir en abusant de toutes les failles de la Constitution de la Ve République. Ces dernières années, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution est devenue une procédure ordinaire, si bien que pas un seul budget n’a eu la légitimité du Parlement. C’est aussi le cas de l’odieuse réforme des retraites, à laquelle 93 % des actifs sont opposés et qui a provoqué l’une des plus grandes mobilisations populaires de notre histoire. Comme vos deux prédécesseurs, monsieur le Premier ministre, vous n’avez ni la légitimité du Parlement, ni sa confiance, puisque vous avez choisi de ne pas vous soumettre au vote après votre déclaration de politique générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Votre gouvernement est donc, je le répète, illégitime. Il est le fruit de passages en force, de trahisons, de violences répétées contre la souveraineté du peuple. C’est également le fruit d’un casting rocambolesque, ne tenant qu’à l’opportunisme de celles et ceux qui vous entourent. Le pouvoir amphibien du « en même temps » a cela de magique que n’importe qui peut l’incarner. Enfin, il est le fruit de la compromission en bande organisée d’individus qui se sont servis cyniquement du barrage républicain et l’ont dévoyé sitôt élus pour mieux appliquer une politique qui ne tient qu’à la toute-puissance de M. Macron, avec la complicité de Mme Le Pen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà pour l’enchaînement des épisodes précédents et le rappel de votre méthode, brutale et cynique. Passons à la suite, le bilan. Depuis votre nomination, monsieur le Premier ministre, vous prenez votre air catastrophé pour nous alerter sur le niveau de la dette et, non sans un brin de malice, pour pointer la responsabilité de vos prédécesseurs dans la situation économique détériorée du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Discussion et vote
Quelle clairvoyance !
Discussion et vote
Je vous rejoins : vos prédécesseurs sont coupables ! Mais, à nos yeux, ils ne sont que la prolongation plus ou moins droitière de cette chaîne de responsabilités dont la source est à l’Élysée. Les 1 000 milliards de dette supplémentaire, c’est Macron ! Les 200 milliards d’aides annuelles aux entreprises sans contreparties, et sans résultats économiques, c’est Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La dette écologique, c’est Macron !
PL
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Oui, c’est Macron !
Discussion et vote
Quel est le bilan du génie de la finance ? C’est un nombre de faillites d’entreprises au plus haut depuis dix ans, l’accroissement de notre vulnérabilité industrielle et une France qui brûle du charbon et continue de semer du glyphosate. Notre convergence s’arrête ici puisque vous prétendez solder ce passif par toujours plus de rigueur, en amplifiant le braquage organisé de l’État. Votre gouvernement est l’exécuteur des basses œuvres du macronisme décomplexé que la majorité des Français a pourtant rejeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le 7 juillet, les Français ont exprimé leur refus des départs à la retraite de plus en plus tardifs, qui abîment les corps et les vies. Et vous, vous revenez ici avec une audacieuse trouvaille : demander aux soignants et aux enseignants retraités de reprendre du service pour prévenir l’effondrement en cours.
PL
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Honteux !
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Le 7 juillet, les Français ont rejeté le mépris avec lequel les puissants tonnent que les gens d’en bas n’ont qu’à traverser la rue pour trouver un travail.
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Ils ont aussi rejeté le droit à la paresse !
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Et vous, vous revenez ici avec une obole de 50 euros par personne au Smic ! Le 7 juillet, les Français ont montré clairement leur fraternité, leur détermination à accueillir dans notre pays celles et ceux qui ont dû fuir le leur. Et vous, vous revenez ici en faisant vôtre le fonds de commerce de l’extrême droite, en ambitionnant de durcir les lois sur l’immigration et en annonçant revoir l’AME, vieille lune contreproductive des faiseurs de haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous gouvernez par effraction et vous prenez les Français pour des imbéciles. Votre premier acte sera budgétaire et cette motion de censure vise à vous empêcher de nuire. Vous voulez réduire le déficit en réalisant 60 milliards d’économies, mais jamais en allant chercher l’argent là où il est. Ce seront 15 milliards en moins sur la sécurité sociale et 40 milliards dégagés en réduisant les budgets déjà insuffisants des ministères et des collectivités. C’est le retour aux obsessions de la troïka contre les Grecs. Pourtant, vous avez été commissaire européen et vous êtes bien placé pour savoir qu’à semer l’austérité, on ne récolte que la dévastation. Chaque année, 2 000 morts pourraient être évitées aux urgences. En 2023, dans notre pays, 656 personnes sont mortes dans la rue – et de la rue –, dont dix enfants de moins de 4 ans ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’empilement des plans d’austérité entraîne celui des corps de celles et ceux qui n’ont pas pu être soignés ou accompagnés à temps. Votre gouvernement est illégitime et ce jour marque un moment de clarification essentiel. Dans une assemblée où les perdants gouvernent, dans un pays où un programme désavoué par le peuple est défendu par le Gouvernement, cette motion de censure est l’occasion de réinstaurer l’ordre des choses : elle permet à chaque force politique de valider ou de rejeter votre projet pour le pays. Aujourd’hui, celles et ceux qui se posent en défenseurs du peuple avaient une occasion de sortir des postures confortables. Pourtant, ce matin, l’extrême droite a sauvé la mise du Président en bloquant la destitution ; ce soir, c’est à votre gouvernement qu’elle accorde un blanc-seing. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Peut-on avaliser le pire plan d’austérité des quarante dernières années, avec des conséquences terribles pour les services publics de l’éducation et de la santé ? Nous répondons : censure ! Peut-on entériner la retraite à 64 ans pour les Français ? Nous répondons : censure ! Peut-on refuser d’augmenter les salaires et appauvrir nos aînés ? Nous répondons : censure !
PL
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La censure !
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La situation politique que nous vivons a l’invraisemblance des songes. Macron est un thaumaturge qui a réussi l’exploit d’exaucer les rêves d’une droite réactionnaire en l’installant au pouvoir sans qu’elle ait gagné. Malheureusement, le cauchemar est bien réel pour les Français. Quant à nous, nous sommes et nous resterons les garants du mandat qu’ils nous ont confié. Figurez-vous que notre camp remporte des élections – il n’arrive pas au pouvoir par la volonté du Président-roi. Il mène inlassablement son combat, en gagnant les élections hier, en censurant votre gouvernement aujourd’hui et en destituant Macron demain, contre les hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Un gouvernement du Nouveau Front populaire sera nommé tôt ou tard. Il est plus que temps : plus que temps d’affirmer une voix forte pour les Libanais et de reconnaître l’État de Palestine (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; plus que temps de s’opposer au Mercosur, ou Marché commun du Sud, et de rémunérer dignement les agriculteurs de notre pays (Mêmes mouvements) ; en plein procès des viols de Mazan, plus que temps d’investir 2,6 milliards pour lutter réellement contre les violences sexistes et sexuelles ; plus que temps de lutter contre le sans-abrisme, d’augmenter le Smic et d’indexer les salaires sur l’inflation. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le Premier ministre, après des décennies d’austérité et d’injustice, le pays s’apprête à respirer.
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Ah bon ?
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Nos rêves à nous, nos rêves de paix et de justice, se conquièrent par la lutte – nous le savons depuis bien longtemps. Claire Lacombe, militante féministe et révolutionnaire,…
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Elle a donc sûrement été guillotinée par Robespierre ! C’est un peu gênant.
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…a déclaré à la barre de l’Assemblée nationale en 1792 : « Législateurs, vous avez déclaré la patrie en danger, mais ce n’est pas assez : destituez de leurs pouvoirs ceux qui seuls ont fait naître ce danger et ont juré la perte de la France. » Législateurs, collègues, il nous faut donc aujourd’hui conjurer ce danger – censurez le gouvernement Barnier et destituez le monarque pour l’empêcher de nuire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
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Quelle médiocrité !
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La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Discussion et vote
Je voudrais d’abord rendre hommage à la Constitution de la Ve République, qui démontre une fois de plus sa robustesse et sa capacité d’adaptation à toutes les situations politiques. Un pays doit être gouverné ; le nôtre a pu l’être sans majorité absolue – j’ai bien suivi la discussion entre M. le Premier ministre et M. Faure sur la notion de majorité – et peut l’être de nouveau. Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, nos concitoyens vous jugeront sur vos actes et non sur des a priori. Aussi, je ne m’associerai pas à la motion de censure : l’intérêt général d’abord, nos débats politiques ensuite. Notre société est plurielle : elle aspire à plus d’autorité et à plus de justice sociale. Plusieurs d’entre nous tiennent leur mandat d’un panachage de votes, je le reconnais bien volontiers. Je suis fréquemment interpellé par des concitoyens qui me disent : « Nous ne partageons pas vos idées, mais nous vous avons fait confiance, alors respectez notre vote. » Je tiens à cette confiance que m’accordent mes concitoyens – c’est le seul patrimoine, peut-être modeste, d’un parlementaire. Je veux donc me faire le promoteur du changement de logiciel que ces derniers ont appelé de leurs vœux. Le Sud-Ouest a été le lieu d’une synthèse politique entre la IIIe et la Ve République – nous y sommes tous un peu radicaux, et donc habitués aux accords allant de la social-démocratie aux Républicains. Je souhaiterais que les débats dans notre assemblée permettent de prendre plus largement en compte cette pluralité. Ma brève intervention se limitera à deux points. Le premier concerne l’État de droit, monsieur le ministre de l’intérieur. L’État de droit autorise l’efficacité de l’action publique. Entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire, je crois plus au dialogue qu’au duel. Avec une partie des articles de la loi sur l’immigration qui n’ont pas été promulgués, avec la boîte à outils européenne – la probable révision de la directive du 16 décembre 2008, dite retour –, avec des mesures de simplification – les agents de préfecture se débattent avec 187 types de titre de séjour, alors qu’on pourrait les simplifier en distinguant une dizaine de situations –, vous disposez de moyens efficaces pour agir de manière apaisée. Il existe une voie entre une politique immigrationniste et l’instrumentalisation de l’immigration. Je voudrais aussi vous alerter, monsieur le Premier ministre et madame la ministre de l’agriculture, au sujet de la situation agricole dans le Sud-Ouest. Ce n’est pas un hasard si c’est en Occitanie que les revenus du monde agricole sont les plus faibles ; ce n’est pas un hasard non plus si les mouvements du printemps dernier y ont démarré. Nous cumulons les problèmes – problèmes viticoles, problèmes de rendement céréalier, épizooties. Comme le Sud-Ouest est particulièrement sensible au changement climatique, nos agriculteurs ne comprennent pas qu’il ne soit pas possible de retenir en prévision de l’été une faible quantité des pluies d’hiver. Je vous remercie des mesures déjà annoncées pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), mais le sujet de la maladie hémorragique épizootique (MHE) reste à traiter. Nous demandons la vaccination, et la gratuité de cette vaccination. Préoccupez-vous des agriculteurs du Sud-Ouest ! Préoccupez-vous des agriculteurs tarnais !
MA
Discussion et vote
De tous les agriculteurs de France !
Discussion et vote
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin est ouvert pour trente minutes. Il sera clos à dix-neuf heures trente-cinq.
Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue.
II
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
Suspension et reprise de la séance
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 197 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Suspension et reprise de la séance
Tout ça pour ça !
Ordre du jour de la prochaine séance
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relatives aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. La séance est levée.
II
Ordre du jour de la prochaine séance
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-deux.)
II
Ordre du jour de la prochaine séance
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra