Commission Ordinaire
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nomination du Bureau

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désignation du rapporteur

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échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mardi 14 janvier 2025 14:10 – 15:00 50 min Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé Créée le 07/01/2025 PO854138
63.6%
Taux de présence
21
Présents
12
Absents
0
Excusés
1
Nomination de rapporteur
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, session 2024-2025

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