Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte

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audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles.

Lundi 13 janvier 2025 15:05 – 20:00 4h55 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 31/12/2024 PO419610

- Sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte ;
- Audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

75%
Taux de présence
57
Présents
19
Absents
0
Excusés
1
nomination d'un rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé
57 présents · 19 absents · 0 excusé
Présents par groupe : RN 12 LFI-NFP 10 EPR 8 SOC 6 EcoS 5 Dem 4 LIOT 3 HOR 3 GDR 2 DR 2 UDR 1 NI 1

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Compte rendu dispo

Compte rendu n°039 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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