Commission
Ordinaire
14h30 audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) - Mme Laureline Peyrefitte, directrice - Mme Vanessa Bronstein, sous-directrice de la justice pénale spécialisée - Mme Cécile Faucherre, rédactrice au pôle criminalité organisée - Mme Mathilde Barrachat, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Mardi 3 décembre 2024
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Confirmé
Créée le 29/11/2024
PO848279
14h30
Audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Mme Laureline Peyrefitte, directrice
- Mme Vanessa Bronstein, sous-directrice de la justice pénale spécialisée
- Mme Cécile Faucherre, rédactrice au pôle criminalité organisée
- Mme Mathilde Barrachat, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
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