énergie et carburants — Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conséquences énergétiques et opérationnelles de l'application de l'accord franco-belge du 8 septembre 1998 relatif au débit de la Meuse sur le fonctionnement de la centrale nucléaire de Chooz. Depuis le début du mois d'août 2026, EDF a été contrainte de procéder à l'arrêt des deux réacteurs de 1 450 MW (Chooz B1 et Chooz B2). Ces arrêts s'expliquent par la baisse importante du débit de la Meuse provoquée par la sécheresse estivale, combinée au respect des seuils fixés par la convention bilatérale signée entre la France et la Belgique. L'accord signé le 8 septembre 1998 définit un débit minimal garanti de la Meuse à la frontière franco-belge afin d'assurer la préservation de la ressource en eau, la protection des écosystèmes aquatiques et la satisfaction des usages situés en aval. Si la sauvegarde de l'équilibre écologique du fleuve constitue une priorité, l'application de ce cadre conventionnel conduit à retirer simultanément du réseau électrique national une puissance décarbonée de 2 900 MW pendant plusieurs semaines au cœur de l'été. Dans un contexte marqué par l'accentuation du dérèglement climatique et par la répétition prévisible des épisodes de sécheresse, cette situation soulève des interrogations cruciales quant à la souveraineté et à la sécurité d'approvisionnement énergétique du pays. L'accord bilatéral en vigueur ayant été conçu il y a près de trois décennies, ses modalités d'application méritent d'être interrogées au regard des réalités climatiques et industrielles actuelles. En ce sens, il lui demande si le Gouvernement envisage d'initier des échanges avec les autorités belges afin d'évaluer ou de moderniser les dispositions de l'accord de 1998, de manière à concilier plus efficacement la protection de la biodiversité fluviale et la continuité de la production électrique. Il lui demande également quelles mesures d'anticipation ou d'aménagement en amont de la Meuse sont étudiées par l'État et EDF pour atténuer la fréquence et la durée des arrêts de production imposés au site de Chooz lors des périodes de fortes chaleurs et de faible pluviométrie.