Déchets — Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur le projet de dispositif de consigne applicable aux bouteilles en plastique et aux canettes en aluminium à usage unique. Il rappelle que la consigne historique, appliquée aux bouteilles en verre, reposait sur un principe de réemploi : les bouteilles collectées étaient lavées puis reconditionnées, ce qui permettait d'éviter le recours à des contenants jetables. Le dispositif aujourd'hui envisagé procède d'une logique radicalement différente, puisqu'il vise non pas le réemploi mais le recyclage des emballages plastiques et des canettes, dans des conditions au fond équivalentes à celles qu'assure déjà la collecte sélective, qu'il s'agisse du bac jaune ou des points d'apport volontaire. Le mécanisme prévu consisterait à majorer le prix des boissons vendues en bouteille plastique d'environ 20 centimes d'euro, cette somme n'étant remboursée au consommateur qu'à la condition qu'il rapporte l'emballage vide, principalement dans des automates de déconsignation, alors qu'il suffit aujourd'hui de déposer gratuitement cet emballage dans le circuit de collecte sélective existant. M. le député souligne que ce dispositif a été conçu et promu à l'échelle européenne par les grandes multinationales de la boisson et de l'eau en bouteille, dans le but de pérenniser le modèle de la bouteille plastique à usage unique plutôt que de le remettre en cause. Il s'inquiète de l'impact de cette mesure sur le pouvoir d'achat des Français, qui financeraient ainsi, par une majoration systématique du prix de leurs achats, l'installation d'un parc pouvant compter entre 60 000 et 120 000 automates sur l'ensemble du territoire, pour un coût d'investissement estimé entre 1,8 et 3,5 milliards d'euros, coût qui sera in fine répercuté sur les consommateurs. Il appelle enfin son attention sur le risque que ce dispositif complique le geste de tri des ménages, déstabilise les autres filières de collecte sélective et fragilise, à terme, l'ensemble du système de tri actuellement en place. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la pertinence et à l'opportunité de ce dispositif, alors que le système de collecte sélective par bac jaune, aujourd'hui déployé sur l'ensemble du territoire, produit des résultats significatifs et pourrait être renforcé plutôt que doublé par un mécanisme redondant et coûteux pour les consommateurs.