Commerce et artisanat — Marché parallèle du tabac et situation des buralistes

M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences du marché parallèle du tabac pour les buralistes. Cette question fait notamment suite au témoignage d'un buraliste installé à Brest, qui lui a fait part de ses préoccupations concernant le développement des achats de tabac réalisés en dehors du réseau légal. L'étude TAFE, conduite par la direction générale des douanes et droits indirects et la MILDECA, estime que 17,7 % des achats de tabac échappaient à la fiscalité nationale en 2023, soit environ 8 081 tonnes. Ces achats recouvrent des réalités différentes : achats transfrontaliers, contrebande, contrefaçon ou encore approvisionnement par des circuits illégaux. Plus généralement, les professionnels font également état de nouvelles formes de vente, notamment par internet et les réseaux sociaux, qui rendent certains produits illicites facilement accessibles. Cette situation constitue une difficulté supplémentaire pour les buralistes, dans un contexte où la baisse de la consommation de tabac, qui répond à un objectif nécessaire de santé publique, entraîne déjà une évolution de leur activité. L'État accompagne cette évolution en encourageant la diversification des débits de tabac vers davantage de produits et de services de proximité. Ces possibilités ne sont toutefois pas toujours adaptées à la situation de chaque établissement, notamment en raison de la configuration des locaux, de leur implantation ou des capacités d'investissement du commerçant. Le buraliste rencontré ne remet pas en cause l'objectif de santé publique poursuivi par l'État. À l'image des autres professionnels, il comprend en revanche plus difficilement que la baisse des ventes dans le réseau légal puisse profiter au marché parallèle, qui échappe aux règles auxquelles les buralistes sont soumis. Sa préoccupation porte donc sur le risque de voir les achats se déplacer vers des circuits illégaux plutôt que sur la baisse de la consommation elle-même. Il souhaite ainsi que la politique de réduction du tabagisme s'accompagne d'une lutte renforcée contre le marché parallèle. Cette situation mérite également une attention particulière dans les territoires ruraux. Les bars-tabacs y occupent souvent une place importante dans la vie locale : au-delà de leur activité commerciale, ils proposent des services de proximité et constituent parfois l'un des derniers lieux de convivialité et de rencontre de la commune. Or ces établissements sont eux aussi confrontés au marché parallèle du tabac. Dans un contexte où l'équilibre économique de certains commerces ruraux reste fragile, la perte d'une partie des ventes au profit de circuits parallèles peut peser directement sur le maintien de leur activité et, plus largement, sur la vitalité commerciale de ces communes. Ainsi, il lui demande quelles actions sont actuellement conduites par le Gouvernement pour lutter contre le marché parallèle du tabac, notamment contre les trafics, la contrefaçon et les ventes illicites sur internet et les réseaux sociaux, et si de nouvelles mesures sont envisagées pour renforcer cette lutte et mieux accompagner les buralistes confrontés à la fois à ces pratiques et à la nécessaire évolution de leur activité.