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Proposition de loi ordinaire En cours

Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore

Dépôt : 07/07/2026 Dernière étape : 07/07/2026 1 cycle législatif 17ᵉ législature
Initiateur(s)
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Marc Chavent UDDPLR
Navigation par étape de lecture Vue globale (toutes étapes)
Parcours législatif
1ère lecture Assemblée nationale
Assemblée nationale — 1ère lecture
1er dépôt d'une initiative. 07/07/2026
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Lois
Renvoi en commission au fond 07/07/2026
Lois
Textes législatifs (1)
Dernier texte de loi - Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
Mis à jour le 07/07/2026 PIONANR5L17B3025 Lire le texte actuel
  • Prop. de loi Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore 07/07/2026 N° 3025 PIONANR5L17B3025 Lire le texte